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Compte-Rendu - CR CM 2018 09 10 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2018

Procès-verbal de séance

lieusaint

PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur ALLIOUX, Mesdames DRAN-DUCLAU, LENGARD, HULIN,

Messieurs BOYER, BIANCHI, LEON, Madame LITWINSKI, Messieurs GOUET-YEM, NIATI, MOREAU, LAUBERTHE, Mesdames BAZZONI, HABERT, Monsieur DEL, Mesdames BONTE, BYWALSKA, Messieurs LIEN ARD, DURIEUX.

PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Monsieur NIANE pour Monsieur BOYER, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Monsieur DEL, Madame MBAMA NGANKOUA pour Monsieur NIATI, Madame RHOUN pour Madame THOBOR, Madame M ATHUS pour Monsieur BISSON.

ABSENTS : Madame AGBO, Messieurs CAMPEIS, BORDERIES, Madame BORDERIES, Monsieur EGIDO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H 40

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018.

e DECIDE à l’unanimité, DE CREER le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié :

- Filière Technique :

© 1 poste de technicien territorial principal 1% classe à temps complet, catégorie B

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2018-52)

e DECIDE à l’unanimité, D’ABROGER et DE REMPLACER la délibération 2018-36 relative à l’occupation et utilisation du domaine public : gestion des locaux municipaux et à la tarification et mise à disposition gratuite. Concernant la location des locaux municipaux : |

æ De fixer les tarifs de location des salles familiales et associatives, de la salle polyvalente La Chasse et de l’équipement la Marge à

compter du caractère exécutoire de la présente délibération indiquant qu’une caution du montant équivalent sera exigée pour tout preneur comme suit :

PROS Montants TTC restations

Salles familiales et associatives

43 rue de Paris (location uniquement à titre exceptionnel) 230 €

54 rue de Paris (utilisation uniquement en journée) 230 €

Boulevard Jean Monnet 80m° 350 €

Boulevard Jean Monnet 120m° 450 €

Salle polyvalente La Chasse

Salle polyvalente 450 €

La Marge

Magic Mirror + salle de convivialité + loges 900 €*

Le cube + salle de convivialité + loges 700 €*

Magic Mirror + le cube + salle de convivialité + loges 1 500 €*

Technicien 50 €/h**

Location entreprises, organismes privés (journée jusqu’à 23h) 1 900 €

* Le prix comprend les locaux précités pour une amplitude horaire maximum comprise entre 8h et 23h.

* * Toute location de l'équipement la Marge nécessite obligatoirement la présence d'un technicien par jour de location. Le coût

technique devra être supporté en sus pour chaque jour de location et au regard des horaires d'ouvertures et fermetures sollicités.

Le coût technicien doit être entendu de manière unitaire, aussi pour tout besoin complémentaire, le coût sera multiplié par le nombre de techniciens présents.

Le coût de la location pour les salles familiales, associatives et la salle Polyvalente de La Chasse est fixé pour une période allant du vendredi après-midi (jour de l’état des lieux entrant), au lundi matin (jour de l’état des lieux sortant). Concernant l’équipement la Marge, le coût de la location est facturé à la journée. Toute journée supplémentaire est facturée au même tarif.

+ Salles familiales :

Familles lieusaintaises et personnel communal : pour des évènements à caractère familial, dans la limité de une fois par an, ou plus selon la disponibilité de la salle.

D’accorder la mise à disposition gratuite des locaux municipaux dans le cadre de réunions uniquement aux :

. Syndics de copropriétés implantées sur le territoire,

Mairie de Lieusaint " Die sSû re de Parts ° Partis politiques,

CS 50333 ° S’agissant des associations lieusaintaises : De consentir également à titre gratuit la mise à disposition des locaux et

77567 Lieusaint Cedex équipements sportifs municipaux en direction des associations lieusaintaises à vocation sportive, culturelle et sociale, SU ST ec ous: pour toutes leurs réunions et activités régulières.

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70+ Salle polyvalente La Chasse :

Associations lieusaintaises : De consentir à titre gratuit la mise à disposition des salles familiales et associatives et de la salle

polyvalente pour l’organisation de leurs manifestations quelles que soient les modalités d’entrée dans la limite de deux par an. + L’équipement la Marge :

Toute demande de réservation de la Marge à l’exception de la compagnie en résidence sera autorisée par le service culture après validation du projet artistique et culturel. La réservation comprendra au choix du réservataire :

- Le Magic Mirror, la salle de convivialité et les loges,

- Le cube, la salle de convivialité et les loges,

- Le Magic Mirror, le cube, la salle de convivialité et les loges.

Pour les associations Lieusaintaises qui proposent un projet artistique préalablement validé par la commune et quelles que soient les modalités d’entrée : de consentir à titre gratuit une fois par saison à la Marge comprenant la prise en charge d’un

régisseur sur une journée et d’un temps de répétition. Toute demande de plusieurs régisseurs ou de jours supplémentaires de représentation dans l’année fera l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur. Pour les établissements scolaires de Lieusaint (si le projet est compatible avec l’équipement) : de consentir à titre gratuit une fois par saison à la Marge comprenant la prise en charge d’un régisseur sur une journée et d’un temps de répétition. Toute demande de plusieurs régisseurs ou de jours supplémentaires de représentation dans l’année fera l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur.

Pour les associations extérieures à Lieusaint, partenaires publics, institutions : location selon la tarification en vigueur. Pour les entreprises et organismes privés : location selon la tarification en vigueur.

DE PRENDRE acte des modalités de mise à disposition des salles municipales comme suit :

Ÿ”_ Permettre aux partenaires et les syndics de copropriétés d’utiliser ces salles à titre exceptionnel ou régulièrement.

Ÿ”_ En semaine, du lundi au jeudi, les salles familiales sont réservées prioritairement aux actions des services municipaux en direction

des habitants et aux actions des associations lieusaintaises. Les partenaires des services peuvent réserver les salles familiales pour des motifs liés directement à leurs actions (réunions de travail, Assemblée Générale, etc...). Ÿ”_ Toute demande d’annulation pourra être prise en compte sur demande écrite du locataire selon les conditions suivantes : 1. Annulation dans un délai supérieur de 6 mois avant la date de location : remboursement du total des arrhes versées. 2. Annulation entre 6 mois et 31 jours avant la date de la location : les arrhes restent acquises. 3. Annulation le dernier mois qui précède la location : la totalité des versements reste acquise. Toute demande d’annulation complétée d’une demande de remboursement des sommes versées et ce uniquement pour les cas 2 et 3, devra concerner directement le locataire et être accompagnée de toute pièce motivant la demande de remboursement. Les conclusions sont laissées à la libre appréciation de la collectivité qui pourra procéder au remboursement total ou partiel des sommes versées.

Ÿ”_ Seules les familles à jour du règlement des factures des activités municipales pourront bénéficier de l’accès à une salle familiale.

DE PRENDRE acte des modalités de location comme suit :

- Instaurer le versement d'arrhes :

+ Mise en place du versement d'arrhes, ne pouvant être restitués en cas d'annulation non justifiée de la location, à appliquer selon les modalités suivantes :

> La réservation : possible 1,5 ans maximum avant la date souhaitée. Le versement d'arrhes d'un montant équivalent à 25% du coût de la location fixe la réservation,

> Le règlement : versement du solde obligatoire 1 mois au plus tard avant la date de la location, > En cas d'annulation :

e Annulation non justifiée :

o Avant le délai des 30 jours précédant la location : arrhes perdus et solde remboursé,

© Dans la période des 30 jours précédant la location : arrhes et soldes perdus,

e Annulation justifiée (décès, annulation de mariage, incapacité juridique ou tout autre motif laissé à la libre appréciation de l’administration) :

o Remboursement intégral des versements effectués.

DE PRENDRE acte que les dispositions relatives à la mise à disposition gratuite ou payante de ces équipements municipaux seront transcrites dans l’arrêté portant règlement intérieur des équipements et insérées dans les contrats/conventions de mise à disposition gratuites ou payantes desdites salles. (délibération n° 2018-53)

DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention de mise à disposition de sous domaine sur le portail open data de la communauté d’agglomération entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud — Seine — Essonne — Sénart et la commune de Lieusaint, DE DIRE que le coût de la redevance pour la commune sera de 1 000 € pour 12 mois d'abonnement au sous-domaine, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2018-54)

Pascal Liénard demande quel portail remplace ce portail GPS ? Aucun répond Michel Bisson, GPS va faire l’acquisition d’un portail qui hébergera des sous domaines dédiés à chacune des communes ayant conventionné avec GPS dont Lieusaint. Le rattachement se fera par un lien direct du site de la Ville vers le sous domaine Lieusaint du Portail GPS. Ce nouveau portail ne fera pas doublon avec le site : chaque commune le fera vivre par les données qu’elle mettra en ligne et qui pourront être réutilisées.

DECIDE à l’unanimité), D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération, D’INSCRIRE les crédits correspondants sur les exercices budgétaires concernés. (délibération n° 2018-55)

Page 2 sur 3LA SEANCE EST LEVEE A21h05.

À l’issue du Conseil Municipal, Monsieur Bisson demande si les membres de l’assemblée souhaitent prendre la parole.

Pascal Liénard intervient et liste ses questions :

Les mesures prises pour contrer les impacts négatifs liées aux déviations WAZE, Les dysfonctionnements des feux TZEN,,

La déviation de la ligne DO et l’absence d’information concernant la suppression de l’arrêt canal d’Ormoy, Les travaux réalisés en ville et notamment le rond-point Méchain/Cassin, la pose de coussin berlinois mail des Pépinières,

YŸ” La recrudescence de la jussie.

KKKA

Michel Bisson apporte les réponses.

Si effectivement, l’été a vu baisser les déviations sur la commune proposées par l’application WAZE, la reprise du trafic sur la francilienne dès la rentrée génère à nouveau des délestages via le boulevard de l’Europe, la rue de Tigery ou la rue du Lavoir St Quitien qui altèrent la qualité de vie des riverains.

Même s’il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions définitives, et même si nous notons une légère amélioration, le problème subsiste poursuit Michel Bisson qui explique qu’un courrier vient d’être adressé au PDG de WAZE pour l’interpeller sur le sujet. La temporisation du feu installé boulevard de l’Europe va être corrigée.

Concernant les dérèglements des feux TZEN, il indique que quelle qu’en soit la cause, il y a lieu d’en informer le gestionnaire.

Il confirme qu'’effectivement il n’y a pas eu d’affiche apposée à l’abri bus pour informer de sa suppression mais il y a eu toutefois plusieurs communications dans les journaux municipaux et d’agglomération. Le rond-point Méchain/Cassin n’est pas terminé ; sa création répond toutefois à une large demande. Enfin s'agissant de la jussie, le sujet est complexe et en attente des résultats consécutifs à la plantation d’une plante concurrentielle à la jussie censée stopper sa prolifération.

Pour l'heure, les premiers tests ne sont pas conclusifs sachant que des tests sont également menés sur l’arrachage. Pascal Liénard critique fortement le système de ralentisseurs installé sur le mail, mal conçu, mal réalisé, en indiquant qu'il rend la circulation plus dangereuse.

Michel Bisson lui répond que ce ralentisseur correspond à une demande de riverains et a été localisé au bon endroit Puisque situé sur un passage piéton emprunté notamment pas les enfants. Il partage les critiques concernant les plots de délimitations et indique que des améliorations vont lui être apportées.

Michel Bisson fait état de propos qui lui ont été rapportés, Pascal Liénard se serait adressé aux agents de la commune, de l’agglomération en leur disant que ce sont « des bons à rien ». Pascal Liénard confirme ces propos. Michel Bisson condamne vertement cette insulte envers des agents du service public « un élu de la république n’insulte pas des agents des services publics qu'ils soient communaux, hospitaliers, policiers... ». Pascal Liénard confirme ses propos et réaffirme que ce sont des « bons à rien ». Pour conclure, Michel Bisson ajoute « vous avez le droit et même le devoir, en tant qu'’élu, de critiquer des actions, mais jamais d’insulter des agents du service public, sinon je serai toujours sur votre chemin ».

Fait à LIEUSAINT,

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