Déliberation - DEL 2024 163

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Déliberation - DEL 2024 163 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 163)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2024_163

BUDGET PRIMITIF 2025 VILLE

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 décembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Virginie MINART-GIVERNE à Paul MARSAL, Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Michèle GRELLIER, Sandrine COMBASTEIL à Franck PACQUET, Jean-Manuel PARANHOS à François SCHMITT, Sophie LEFEBURE à Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR à Inès de MARCILLAC, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI, Line HUANG à Jean-Baptiste GODILLON

Secrétaire :

Eric DUMOULIN

Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Par délibération en date du 21 novembre 2024, le Conseil municipal a pris acte du débat d’orientations budgétaires du budget de la Ville pour l’année 2025.

Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’adopter le budget primitif de la Ville qui se présente comme suit : le budget primitif 2025 est équilibré en dépenses et recettes à 53 231 273 € (contre 56 490 437 € en 2024).

Les principales évolutions entre le BP 2024 et le BP 2025 sont les suivantes :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de Fonctionnement est équilibré en dépenses et recettes à 41 383 175 € (contre 41 257 092 € en 2024) soit une augmentation de 0,25 %.

• DÉPENSES

• FINANCES : 4 948 087 € en baisse de 65 050 € dont : • Montant de l’autofinancement : 2 350 000 €. Il permet de financer le remboursement du capital de la dette identique à celui de 2024 • Montant des intérêts d’emprunts : 290 000 € en baisse de 20 000 € par rapport à 2024

• FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) : 900 000 € en baisse de 20 000 € par rapport à 2024. Participation au SDIS : 1 140 000 € à iso-périmètre par rapport à 2024

• PERSONNEL : 25 348 002 € (+ 288 188 €) y compris le personnel mis à disposition du Sivom de la Boucle

En effet, depuis 2006, la Ville met à disposition du Sivom de la Boucle une partie du personnel du service Petite Enfance pour la crèche intercommunale des Petits Maraîchers. Les dépenses salariales sont inscrites en dépenses et en recettes pour 1 070 263 € puisque le Sivom rembourse à la Ville l’intégralité de ces dépenses.

L’augmentation des dépenses exogènes s’élève à 458 171 €. Elles sont liées principalement à :

• Revalorisation cotisation CNRACL (4 points) : + 344 851 € • Revalorisation URSSAF (1 point) : + 83 173 €

• Régime indemnitaire des Policiers Municipaux : + 17 122 € • Mise en place de la prévoyance : + 9 749 €

• Augmentation du SMIC 2 % : + 3 276 €

Cette augmentation est compensée par des départs en retraite d’agents en invalidité

(remplacement déjà été anticipé sur 2024) ce qui permet d'arriver à une hausse du

budget ressources humaines d’environ 288 188 € pour le budget 2025 soit 1,15 % par

rapport au budget primitif 2024.

• ÉVÉNEMENTIEL RH : 40 420 € à iso-périmètre par rapport à 2024 • Vœux Ressources Humaines et Noël des enfants du personnel

• CABINET DU MAIRE : 13 700 € en baisse de 1 300 € dont : • Achat de SMS : + 1 000 €

• Subvention exceptionnelle en 2024 « budget participatif » versée à une association : - 2 300 €

• COMMUNICATION EXTERNE : 154 160 € en hausse de 12 269 € dont : • Publications : + 12 535 € (renouvellement du marché)

• SCOLAIRE : 980 816 € en hausse de 20 182 € dont :

• Enseignement : + 27 972 € essentiellement pour les participations dérogations scolaires et les écoles privées

• Fournitures d’entretien écoles primaires : + 7 000 €

• Fournitures d’entretien écoles maternelles : - 3 850 €

• Produit d’entretien écoles maternelles : - 10 000 €

• RESTAURATION SCOLAIRE : 939 157 € à iso-périmètre par rapport à 2024 dont :• Gestion des machines à café : + 5 500 € (transféré de la DAGJCP) • Denrées pour les élections : - 1 400 €

• PETITE ENFANCE - AIDE SOCIALE – EMPLOI : 652 616 € en baisse de 22 737 € dont,

• Subventions diverses (enfance - famille - handicap - solidarité - seniors – emploi) : - 7 689 € avec – 18 000 € pour la crèche du jardin des petits soleils pris en charge par la CAF soit augmentation de 10 311 €

• Fournitures d’entretien pour les crèches : - 2 707 €

• DSP clé de sol : + 6 520 € (révision contractuelle du contrat)

• DTIN : 464 779 € en hausse de 10 240 € dont :

• Hausse des contrats de maintenance (révision) : + 4 700 € • Maintenance smart city : + 7 320 €

• POLICE MUNICIPALE : 81 420 € à iso-périmètre par rapport à 2024, • Gestion des horodateurs : - 5 000 €

• Maintenance LAPI : - 1 000 €

• Carburants : + 500 €

• Journée Prox Raid Aventure (non réalisé sur 2024 faute de disponibilité) : + 4 000 €

• Vêtements de travail : + 3 000 €

• DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 413 850 € en hausse de 59 750 € dont : • Frais d’assurances : + 14 100 €

• Frais d’actes et de contentieux : + 10 000 €

• Gestion des abonnements : + 17 000 € (transféré du guichet unique) • Gestion du papier : + 15 500 € (transféré du guichet unique) • Reliure registres : + 2 250 € (transféré du guichet unique) • Gestion des machines à café : - 5 500 € (transféré à la cuisine centrale)

• CULTURE : 911 717 € en baisse de 14 516 € dont :

• Festival Lumières Impressionnistes : - 18 000 € coût ville à 22 000 € (réajustement en dépenses et en recettes au BS 2025)

• Fête de l’Europe : + 14 500 € (pris en compte du BS 2024) • Impression billets saison culturelle (à supprimer 1 année/2) : - 6 600 € • Honoraires fondation du patrimoine : - 4 850 €

• SPORTS : 644 795 € en hausse de 7 050 € dont :

• Fluides piscine : + 2 000 €

• Produits d’entretien pour la piscine : + 4 000 €

• Remboursement usagers piscine : + 1 000 €

• JEUNESSE : 147 540 € en hausse de 25 100 € dont :

• Subvention association Dynam jeune : + 23 000 € (avant sur le budget CCAS)

• DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET EMPLOI : 118 500 € en baisse de 17 700 € dont,

• Indemnités commerçants suite aux travaux Pl Berteaux : - 10 000 € • Cartes commerçants : - 10 200 € (fait en 2024)

• DIRECTION DE L’HABITAT ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL : 244 715 € en baisse de 40 685 € dont :

• Taxes foncières et sur les bureaux : + 6 900 €

• Charges de copropriété : + 4 380 €

• Honoraires dossiers urbanisme : - 2 000 €• Études : - 50 000 €

• SERVICES TECHNIQUES : 5 008 241 € en baisse de 86 416 € dont : • Fluides : - 78 675 €

• Entretien des bâtiments : + 15 814 €

• Nettoyage des bâtiments : - 40 143 € (négociation du nouveau marché, sans perte de la qualité du nettoyage)

• Entretien EP / SLT : - 20 000 € (renouvellement du marché) • Entretien de la voirie : + 13 309 €

• Entretien des Espaces Verts : - 12 500 € (renouvellement du marché) • Propreté urbaine : + 29 000 € (+ 30 000 € au BS 2024) • CTM : + 4 800 € (fournitures diverses et entretien des machines)

• SENIORS : 158 010 € en baisse de 4 500 € dont :

• Participation au voyages seniors (en dépenses et en recettes) : - 7 000 € • Sorties Seniors : + 7 500 €

• Paniers gourmands : - 5 000 €

• GUICHET UNIQUE : 104 650 € en baisse de 46 542 € dont : • Frais d’affranchissement (redécoupage de la carte électorale fait en 2024) : - 8 000 €

• Gestion des abonnements : - 17 000 € (transféré à la DAGJCP) • Gestion du papier : - 15 500 € (transféré à la DAGJCP)

• Reliure registres : - 3 298 € (transféré à la DAGJCP)

• PATRIMOINE : 8 000 € en hausse de 3 000 €

• Célébration des 80 ans de 1945

• RECETTES

• FINANCES : 30 661 433 € en baisse de 255 096 €. Elles sont constituées principalement de :

• Contributions directes : 20 800 000 €. Cette estimation est faite sans revalorisation des bases et sans augmentation des taux.

• DGF : 1 732 939 € en baisse de 61 061 €.

• Droits de mutation : 1 550 000 €. La prévision tient compte des réalisés mais également de l’incertitude de cette recette liée à la conjoncture immobilière. • Attribution de compensation (AC) provisoire : 5 768 679 €, identique à celle de 2024.

• Taxe sur l’électricité : 380 000 € idem à 2024

• Recettes horodateurs : 200 000 €

• Forfait post-paiement: 190 000 € idem à 2024

AUTRES VARIATIONS SIGNIFICATIVES

• RESSOURCES HUMAINES : 1 962 895 € en hausse de 7 000 €

• COMMUNICATION EXTERNE : 20 000 € iso-périmètre par rapport à 2024 : • Recettes publicitaires

• ÉDUCATION : 2 007 589 € en hausse de 69 836 € principalement dû : • Aux participation des familles : + 69 900 € augmentation des tarifs de 2 % (en lien avec le taux d’inflation)

• RESTAURATION SCOLAIRE : 1 486 898 € en hausse de 26 894 € principalement dû :

• Aux participation des familles : augmentation des tarifs de 2% (en lien avec letaux d’inflation)

• PETITE ENFANCE : 2 942 476 € en hausse de 202 995 € principalement dû : • Aux réajustement des participation des familles et des subventions CAF

• DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES, DU JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 40 000 € iso-périmètre par rapport à 2024 • Remboursement sinistres par compagnie d’assurance

• CULTURE : 541 550 € en baisse de 34 080 € dont :

• Saison culturelle : + 13 000 €

• Recettes pour le festival Lumières Impressionnistes (Mécénats, sponsoring et subvention région): - 55 000 € (réajustement en dépenses et en recettes au BS 2025)

• RODP : - 5 000 € (tournages)

• RODP Cinéma : + 6 000 € (imputation investissement ancien budget)

• SPORTS : 477 750 € en baisse de 5 250 € dont,

• Entrée Piscine pour les scolaires : - 2 000 €

• Location centre sportif : - 2 500 €

• JEUNESSE : 72 000 € en hausse de 2 900 €

• DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL : 231 511 € en hausse de 21 519 € dont : • Location du Mail : + 31 300 € (cette augmentation correspond au fait que sur l’année 2025 il y aura le cirque du soleil sur deux mois et deux éditions du SNCAO)

• Subvention région cartes commerçants : - 5 100 € (opération faire sur l’année 2024)

• RODP terrasses : - 5 000 €

• DIRECTION HABITAT ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL : 476 133 € en hausse de 6 020 €

• Revenus des immeubles et logements communaux : + 10 000 € • Revenus des loyers + charges des logements du 61 Bd de la République : + 39 281 €

• Revalorisation des loyers commerciaux (formule de révision) : + 25 000 € • Actualisation redevance Rives de la Courtille et Poney Club : + 15 500 € • Départ des Amis de l’Atelier : - 73 740 €

• DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : 237 700 € en hausse de 82 155 € • Remboursement des fluides par les associations (reprise des compteurs par la ville) : + 100 200 €

• Droits de stationnement sur voirie : - 20 000 €

• RODP (redevance d’occupation du domaine public) : + 1 955 €

• SENIORS : 95 000 € en baisse de 7 000 €

• Participation aux voyages seniors (en dépenses et en recettes)

• GUICHET UNIQUE : 129 033 € en hausse de 7 290 € dont : • Location de salles + foyer bar : - 3 500 €

• Participation aux frais d’élections (pas d’élections en 2025): - 2 820 € • Dotation État CNI / Passeports : + 13 610 €

SECTION D’INVESTISSEMENTLe Budget Primitif 2025 est équilibré en dépenses et recettes à 11 848 098 €.

L’investissement 2025 comprend :

• Le remboursement du capital de la dette

• Les projets structurants

• Les programmes récurrents

• Les recettes d’investissement hors emprunts

• L’autofinancement et le recours à l’emprunt.

• DÉPENSES

• Remboursement du capital de la dette : 1 909 261 €.

• Projets structurants : 2 732 219 €

• 1 362 219 € : Rénovation de l’Hôtel de Ville.

• 650 000 € : Nymphée de Soufflot.

• 470 000 € : Cœur d’Europe / République.

• 200 000 € : Piscine

• 50 000 € : GRC

• Achat, travaux et gros entretien : 7 206 618 €

• 1 651 000 € Rénovation de la voirie communale dont : • 645 000 € Enfouissement (Garennes / Tourelles / Roujou) • 400 000 € Bail voirie

• 321 000 € Éclairage public

• 125 000 € Travaux de modernisation du réseau d’éclairage public • 50 000 € Travaux de voirie suite aux enfouissements

• 35 000 € Travaux concessionnaires suite demandes urbanisme • 30 000 € Frais d’études voirie

• 20 000 € Travaux de sécurisation des abords des écoles • 16 000 € Travaux pour bouches et poteaux d’incendie

• 9 000 € Matériel de sécurité routière (radars pédagogiques / comptages routiers)

• 1 702 500 € Développement durable dont :

• 490 000 € Crèche des Peintres en Herbes - Rénovation complète de la toiture

• 400 000 € Élémentaire Jean Rostand – végétalisation de la cour des grand • 390 000 € CAJC – Travaux de chauffage et de rafraîchissement • 218 000 € Tennis – Travaux d’éclairage (remplacement par des Leds) • 80 000 € Médiathèque – Travaux de rafraîchissement

• 35 000 € Crèche des Petits Mousses – Remplacement de la seconde chaudière

• 25 000 € Chauffage – P3 annuel

• 17 000 € Halte garderie des Larris – Changement de portes

• 214 800 € Travaux d’accessibilité dont :

• 88 000 € Élémentaire Val Fleuri - Portes CF tiers, rampe accès self côté Bray, signalétique, mise à niveau,

• 60 000 € Maternelle Bousson - portes intérieures et extérieures, signalétique, mise à niveau cour,

• 23 000 € Maternelle Larris - 3 doubles + 1 simples portes salle de motricité, entrée principale écoles et centre de loisir, signalétique, mise à niveau tapis de sols et côté rue

• 14 000 € Maison Pour Tous - Création d'un toilette PMR maintenant qu'il ya un accès handicapé pour la salle Vialatte. Inversion avec la loge (accès loge se fera via la scène)

• 10 000 € Fournitures ou acquisition petits matériels pour ADAP

• 485 000 € Projets travaux bâtiments divers dont :

• 185 000 € Travaux sur la passerelle de la crèche des Peintres en Herbe • 150 000 € Travaux de reprise du bardage des façades Est et des terrasses du restaurant les Rives de la Courtille

• 45 000 € Maison Pour Tous – Reprise des murs extérieurs • 30 000 € Piscine – Réfection du mur mitoyen avec l’eau vive • 25 000 € Travaux sur la Cuisine Centrale

• 25 000 € Budget participatif

• 237 000 € Espaces verts dont :

• 75 000 € Aménagement promenade des Landes « Carré des Festivités » • 40 000 € Aménagement paysager du parc des Impressionnistes • 30 000 € Plantations sur voirie

• 20 000 € Plantations d’arbres et d’arbustes aux cimetières • 15 000 € Landes - Clôture jardins partagés

• 15 000 € Achat de cendriers publics (cette dépense est subventionnée à 100%)

• 14 000 € Achat de bornes moustiques

• 10 000 € Aménagement espaces délaissés

• 10 000 € Achat de mobilier urbain (poubelles fermées et assises)

• 79 000 € de travaux aires de jeux, mobilier urbain et signalétique dont :

• 30 000 € Mobilier urbain et signalétique

• 29 000 € Pour la réparation des aires de jeux des écoles et des squares • 20 000 € Barrières et potelets

• 102 000 € CTM Voirie et Bâtiments dont :

• 35 000 € Achat d’un véhicule pour la Police Municipale

• 23 500 € Achat d’un véhicule électrique pour les Services techniques • 12 500 € Achat de mobilier pour les manifestations

• 8 000 € Achat d’outillage pour le CTM Bâtiment

• 6 000 € Achat d’équipement de sécurité

• 6 000 € Achat de petits outillages

• 5 000 € Grosses réparations sur véhicules

• 118 000 € de travaux courants et de sécurité dans l’ensemble des bâtiments

• 12 000 € pour les ressources Humaines

• pour l’achat de mobilier et de matériel lié à la prévention RH

• 1 086 200 € Habitat et développement territorial dont : • 1 025 000 € Versement de surcharge foncière

• 20 000 € Charges de copropriété (travaux en investissement) • 20 000 € Acquisition de terrains

• 10 000 € Frais d’études d’élaboration du PLU

• 10 000 € Diagnostics bâtiments administratifs

• 90 500 € Bâtiments administratifs, cimetières et logements dont : • 43 000 € CTM - Remplacement de 7 portes ateliers• 12 000 € Remplacement de 2 rideaux métalliques salles des Champs Roger • 12 000 € Travaux d’entretien sur les divers logements

• 11 000 € Travaux centre administratif (remplacement porte accès escalier) • 12 500 € Fournitures pour travaux administratifs et logements

• 85 000 € Restauration scolaire dont :

• 30 000 € Équipement de cuisine – Cuisine Centrale

• 20 000 € Matériel - Offices

• 16 000 € Fournitures - Cuisine Centrale

• 15 000 € Diagnostic structurel du bâtiment de la cuisine centrale • 4 000 € Fourniture pour travaux – CTM

• 214 600 € Éducation dont :

• 39 500 € Achat de matériel et mobilier pour les maternelles, primaires et accueils de loisirs

• 25 000 € Maternelle les Champagnes - Remplacement de l'alarme Incendie • 22 000 € Centre de loisirs les Corsaires - Remplacement du bac à graisses ( + reprise enrobés)

• 19 500 € École élémentaire Champs-Moutons – réfection des sols (phases 2 + 5)

• 15 000 € École Val Fleuri - 3 entourages d’arbres

• 10 000 € Écoles élémentaires - marquage au sol des terrains de sports • 9 000 € Élémentaire Jean Rostand - Office cuisine - Remplacement des 3 bâtis + portes complètement détériorées

• 8 000 € Élémentaire Jean Rostand - Réseau ECS + chauffage - Remplacement partiel des conduites

• 7 000 € Maternelle Bousson - CTA / VMC - Remplacement du moteur

• 6 000 € Maternelle Champs Moutons - Circulation - Remise en peinture

• 6 000 € Élémentaire Jules Ferry - Réseau ECS + chauffage - Remplacement partiel des conduites

• 5 000 € Maternelle Chardrottes - Chaufferie - Remplacement de l'échangeur

• 5 000 € Maternelle Chardrottes - CTA / VMC - Remplacement du moteur (2 blocs sanitaires)

• 5 000 € Écoles élémentaires - fournitures pour travaux

• 5 000 € Écoles maternelles - fournitures pour travaux

• 75 600 € Sports dont :

• 28 000 € CS Corbin - Réfection des sols en résine vestiaires et douches • 11 000 € Tribunes de Finalteri- Travaux de rafraîchissement 2ème vestiaire • 4 500 € Terrain de pétanque - Remplacement du bardeau bitumineux toiture • 4 500 € Promenade des Landes – Travaux de sécurisation du terrain de basket par un filet

• 10 000 € Jeunesse :

• Achat de divers matériels et mobiliers pour les espaces jeunes et le centre social

• 74 200 € Petite Enfance, Social et Emploi dont :

• 34 000 € Mobilier et matériel pour les crèches et haltes garderies • 10 000 € Halte garderie des Larris - Restructuration du jardin • 8 000 € Crèche des Peintres en Herbe - Remplacement moteur CTA / VMC • 6 500 € Crèche des Peintres en Herbe - Remplacement d’un store façade Est• 4 500 € Crèche Château des Poucets - Remplacement moteur CTA / VMC • 4 500 € Demande PMI - portillons intérieurs des crèches, harmonisation des portes

• 90 500 € Culture dont :

• 20 000 € Hal Singer - Programmiste étude réaménagement • 10 000 € Maison Pour Tous - séparation des réseaux de chauffage des étages • 10 000 € Instruments de musique – Conservatoire

• 8 000 € CAJC – Travaux de réfection des toilettes + palier • 6 000 € Médiathèque – Changement d’une porte fenêtre • 5 000 € Acquisition de matériel technique - Conservatoire • 5 000 € Mobilier – Médiathèque

• 2 000 € Fournitures pour travaux CTM – Conservatoire

• 670 708 € Acquisition matériels et logiciels informatiques dont : • 149 543 € Logiciel en mode SAAS

• 150 000 € Renouvellement Switchs des sites distants

• 90 000 € Renouvellement des PC

• 40 000 € Achat de matériel divers

• 29 500 € Smart City (licences) (8k€ pour le carrefour + 9,5k€ pour Neovya + 12k€ pour le stationnement)

• 20 000 € Refonte du site Internet

• 20 000 € Plan Fibre : poursuite du raccordement des sites distants à la fibre afin de baisser les frais de fonctionnement, pérenniser et fiabiliser le réseau • 18 730 € Migration dernière version Salamandre pour la Cuisine Centrale • 17 424 € Renouvellement des bornes de pointage dans les crèches • 16 800 € Déploiement sur les sites distants non pourvus d'une baie informatique et prestation de câblage associée (essentiel en vue du passage contraint vers la téléphonie sur IP en vue de l'arrêt du cuivre) • 15 000 € Renouvellement du vidéoprojecteur à Catina

• 15 000 € Plan école numérique

• 11 124 € Anticiper une hausse du coût des licences Gmail • 10 000 € Renouvellement contrôleur Mitel

• 15 540 € Moyens des services

• Acquisition de matériels divers

• 132 970 € Sécurité :

• 100 000 € Travaux de vidéo protection – 3 caméras fixe + 1 nomade • 32 970 € Acquisition de matériel et de défense civile

• 17 000 € Développement territorial, économique et emploi : • 17 000 € Achat de décorations et illuminations de Noël

• 10 000 € Guichet Unique :

• Achat de cases de columbarium

• 7 500 € Patrimoine :

• 3 000 € Panneaux historique

• 4 500 € Église – Inversion sens de sortie bloc porte SAS

• RECETTES

• Les recettes hors emprunts et autofinancement s’élèvent à 3 030 176 €.

Elles sont constituées de :

• 1 400 000 € FCTVA• 100 000 € Taxes d’aménagement

• 1 235 476 € Subventions

• 80 000 € Sigeif

• 200 000 € Reversement amendes de police

• Le besoin de financement est de 8 817 922€.

Il est assuré par :

• 2 350 000 € d’autofinancement

• 6 467 922 € d’emprunt

Les documents retraçant le budget investissement et fonctionnement par lignes de crédits sont consultables à la Direction des Finances.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’appliquer

Vu la délibération n°DEL_2023_091 du 21 septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2024 présentant le rapport d’orientations budgétaires du budget de la Ville pour l’année 2024,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 9 décembre 2024,

Considérant que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix de l’équipe municipale et aux projets d’investissements,

Considérant que l’équilibre du budget général 2025 est atteint et s’établit ainsi :

Sections Dépenses Recettes

Investissement 11 848 098 € 11 848 098 €

Fonctionnement 41 383 175 € 41 383 175 €

Total 53 231 273 € 53 231 273 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver le Budget Primitif 2025 de la Ville comme suit :Sections Dépenses Recettes

Investissement 11 848 098 € 11 848 098 €

Fonctionnement 41 383 175 € 41 383 175 €

Total 53 231 273 € 53 231 273 €

Par 35 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTION(S),

Contre :

Béatrice BELLINI, Yves ENGLER

Abstention(s) :

Pierre GUILLET, José TOMAS

Publiée le :

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