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Procès Verbal - DELB 20140785
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140785)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix-sept novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etait excusée :
Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Malika CHERRIERE, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB et Nathalie NAIL.
Camille GALAP n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h20.
Edouard PHILIPPE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h58 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140785
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financières adressées à la ville du Havre par les associations culturelles et patrimoniales pour leur fonctionnement ou équipements ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 octobre 2014 ; consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, on son représentant, à signer les conventions d’équipement avec les associations désignées ci-dessous ;
- d’autoriser le versement des subventions d’équipement et de fonctionnement à ces mêmes associations.
Associations Montant N° fournisseur
Subventions d’équipement
Akté 10 200 110015
Invitation au Voyage 2 000 107931
Atelier de Musique du Havre 12 200 100637
Compagnie la Bazooka 5 400 112529
Subvention de fonctionnement
ADIAS ACH 800 109618
Imputation Budgétaire
Sous-fonction 313 – Théâtres
Nature 20421 – Subventions d’équipement droit privés « biens mobiliers et matériel » Programme 14001 – Subventions d’équipement aux associations
Nature 20422 – Subventions d’équipement droit privé « bâtiment et installations » Programme 14001 – Subventions d’équipement aux associations
Montant de la dépense 10 200 euros
Code mission E20M05
Sous-fonction 311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 – Subventions d’équipement droit privés « biens mobiliers et matériel » Programme 14001 - Subventions d’équipement aux associations
Nature 20422 – Subventions d’équipement Droit privé « Bâtiment et installations » Programme 14001 – Subventions d’équipement aux associations
Montant de la dépense 19 600 euros
Code mission E20M05Sous-fonction 324 – Entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – Subvention de fonctionnement
Montant de la dépense 800 euros
Code mission E90M05
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 1 Jean-Louis JEGADEN,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 25 novembre 2014
Sandrine DUNOYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/11/2014
Publié le 25/11/2014