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Procès Verbal - DELB 20140785 w
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140785 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2014
Dossier n° 2014.11.60..
DELB-20140785 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS -
ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement ou leur équipement.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ patrimonial :
- L’association de défense des intérêts des anciens salariés des Ateliers et Chantiers du Havre (A.C.H.) œuvre dans le domaine du patrimoine maritime, elle entretient et suit le classement des archives des A.C.H. Elle sollicite un soutien à hauteur de 800 euros.
Subventions d’équipement
- AKTE, compagnie théâtrale professionnelle, développe son activité pédagogique et de création artistique. Elle vient de présenter sa dernière création, une nouvelle fois prometteuse, au Théâtre des Bains-Douches ;
- L’Invitation au Voyage poursuit ses projets autour d’ateliers de pratique artistique, de chorales, de création de spectacles ;
- L’Atelier de Musique du Havre développe au cœur du Fort de Tourneville ses activités pédagogiques (ateliers d’éveil et d’expression musicale, cours d’instruments) ; - La Bazooka, compagnie de danse professionnelle, présente des créations chorégraphiques originales, largement diffusées.
Il vous est proposé d’attribuer :
- à l’association Akté, une subvention de 10 200 euros pour l’acquisition de matériel technique, son et lumière et d’aménagements scéniques ;
- à l’association L’Invitation au Voyage, une subvention de 2 000 euros pour l’acquisition de matériel et d’équipements audiovisuel et informatique ;
- à l’association Atelier de Musique du Havre une subvention de 12 200 euros pour l’acquisition de matériel technique, pédagogique, instruments de musique, matériel informatique et audiovisuel ;
- à l’association La Bazooka une subvention de 5 400 euros pour l’acquisition de matériel audiovisuel et informatique et de ses accessoires.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financières adressées à la ville du Havre par les associations culturelles et patrimoniales pour leur fonctionnement ou équipements ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 octobre 2014 ; consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, on son représentant, à signer les conventions d’équipement avec les associations désignées ci-dessous ;
- d’autoriser le versement des subventions d’équipement et de fonctionnement à ces mêmes associations.
Associations Montant N° fournisseur
Subventions d’équipement
Akté 10 200 110015
Invitation au Voyage 2 000 107931
Atelier de Musique du Havre 12 200 100637
Compagnie la Bazooka 5 400 112529
Subvention de fonctionnement
ADIAS ACH 800 109618
Imputation Budgétaire
Sous-fonction 313 – Théâtres
Nature 20421 – Subventions d’équipement droit privés « biens mobiliers et matériel » Programme 14001 – Subventions d’équipement aux associations
Nature 20422 – Subventions d’équipement droit privé « bâtiment et installations » Programme 14001 – Subventions d’équipement aux associations
Montant de la dépense 10 200 euros
Code mission E20M05
Sous-fonction 311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 – Subventions d’équipement droit privés « biens mobiliers et matériel » Programme 14001 - Subventions d’équipement aux associations
Nature 20422 – Subventions d’équipement Droit privé « Bâtiment et installations » Programme 14001 – Subventions d’équipement aux associationsMontant de la dépense 19 600 euros
Code mission E20M05
Sous-fonction 324 – Entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – Subvention de fonctionnement
Montant de la dépense 800 euros
Code mission E90M05
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Jean-Louis JEGADEN,