Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160495
Procès Verbal - DELB 20160501
Procès Verbal - DELB 20160311
Procès Verbal - DELB 20140307
Procès Verbal - DELB 20140912
Procès Verbal - DELB 20140785
Procès Verbal - DELB 20180649
Procès Verbal - DELB 20160787
Procès Verbal - DELB 20170489
Procès Verbal - DELB 20150085
Procès Verbal - DELB 20170757
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170757)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-sept heures, le lundi dix-huit décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 décembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Agnès CANAYER ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h23 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11 et n’était pas auparavant représenté ;
- Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h38 et n’était pas auparavant représenté ;
- Collette CREY était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ;
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170757
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICES 2017 ET 2018 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - CONVENTIONS D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant notamment la signature d’une convention d’objectifs avec l’association le Centre d’expressions musicales (CEM) ;
VU la délibération n° 20160875 du conseil municipal du 19 décembre 2016 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Papa’s production ;
VU les budgets primitifs 2017 et 2018 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriale) ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.15 département culture – acquisitions, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci- dessous désignées, pour leur fonctionnement, aide au projet ou équipement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants en euros N
os de
fournisseurs Exercice
Subventions de fonctionnement
ADIAS ACH 800 109618 2017
French Lines 37 500 103356 2018
Atelier de musique du Havre 36 100 100637 2018
Centre d’expressions musicales (CEM) 118 162 100987 2018
Réseau cultures solidaires 1 500 114523 2017
Atelier Reg’art 2 700 116114 2017
Subventions d’aide au projet
Lycée Auguste Perret 3 000 106197 2017
Ensemble vocal Renaissance 3 500 100674 2017
Papa’s production 14 000 106657 2017
Subventions d’équipement
Compagnie Akté 7 500 110015 2018
Centre chorégraphique national Le Phare 71 272 101007 2018
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 6 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Le CEM (tiers n° 100987) – délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Papa’s production (tiers n° 106657) – délibération n° 20160875 du conseil municipal du 19 décembre 2016 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement avec la compagnie Akté (tiers n° 110015) ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement avec le Centre chorégraphique national Le Phare (tiers n° 101007).
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 30 – culture – services communs
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 1 500 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 311 – expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 17 500 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 312 – arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 2 700 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 65738 – subventions de fonctionnement aux organismes publics – autres organismes publics Montant de la dépense : 3 000 euros
Mission E90M04
Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 800 euros
Mission E90M05
Montant total de la dépense : 25 500 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 311 – expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 154 262 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 37 500 euros
Mission E90M05
Sous-fonction 311 – expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé, matériel et études Nature 20422 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé bâtiment et installations Montant de la dépense : 71 272 euros
Programme 15431
Mission E20M08
Sous-fonction 313 – théâtres
Nature 20421 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé, matériel et études Nature 20422 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé bâtiment et installations Montant de la dépense : 7 500 euros
Programme 15431
Mission E20M08
Montant total de la dépense : 270 534 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine DUNOYER, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2017
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2017
Publié le 22/12/2017