Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 FÉVRIER 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 février 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 FÉVRIER 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 FÉVRIER 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Démocratie, Département de l'Ariège

COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE

Compte rendu de la séance du 27 février 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Nathalie IGLESIAS

Membres présents :

DOUSSAIN Jean CABAU Adeline CALANDRY Daniel DELPEUCH Jean-Luc IGLESIAS Nathalie LASSALLE Nathalie MERLE Marie-Claude MIQUEU Pierre OULIEU Marie-France ROUX Thierry SOULERES Serge

Membres absents ayant donné procuration:

FAUROUX Pierre par SOULERES Serge GALLOT-LAVALLEE Arnaud par DELPEUCH Jean-Luc MERTES Sylvain par IGLESIAS Nathalie

Membres absents:

PARIS Louis

Ordre du jour:

- Approbation du compte rendu du 30 janvier 2020

- Vote du Compte Administratif 2019

- Vote du Compte de Gestion 2019

- Affectation du résultat de fonctionnement 2019

- Demande de FDAL pour aménagement place de la Mairie

- Changement statut AGEDI

Délibérations du conseil:

Approbation du Compte rendu du 30 janvier 2020 : 14 Pour

Vote du compte administratif - ste_croix 2019 ( D_2020_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELPEUCH Jean-Luc

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par DOUSSAIN Jean après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 30 871.39 194 535.49 30 871.39 194 535.49

Opérations exercice 70 279.76 151 109.51 496 292.94 618 670.08 566 572.70 769 779.59

Total 101 151.15 151 109.51 496 292.94 813 205.57 597 444.09 964 315.08

Résultat de clôture 49 958.36 316 912.63 366 870.99

Restes à réaliser 47 237.00 36 012.00 47 237.00 36 012.00

Total cumulé 47 237.00 85 970.36 316 912.63 47 237.00 402 882.99

Résultat définitif 38 733.36 316 912.63 355 645.992. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 13 Pour ( Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote)

Vote du compte de gestion - ste_croix 2019 ( D_2020_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DOUSSAIN Jean

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote : 14 Pour

Affectation du résultat de fonctionnement - ste_croix 2019 ( D_2020_008) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 316 912.63

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 194 535.49

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 31 030.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 122 377.14

Résultat cumulé au 31/12/2019 316 912.63A.EXCEDENT AU 31/12/2019 316 912.63

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 40 000.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 276 912.63

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote : 14 Pour

Demande de FDAL 2020 - Aménagement de la Place de la Mairie ( D_2020_009) Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de réaliser des travaux pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accèder au bâtiment d'administratif où sont situés les locaux de la Mairie, La Poste, l'office de tourisme, la permanence du travailleur social du Conseil Départemental et le local de l'infirmière libérale.

Un devis estimatif des travaux et frais d'étude a été établi soit un montant de 95.000 € HT.

Les finances de la commune ne permettent pas de réaliser ces travaux, il est proposé de faire une demande de subvention auprès de Madame la Présidente du Conseil Départamental de l'Ariège.

Il est proposé un plan de financement suivant :

Dépenses :

Travaux : 80.100 € HT

Frais (Etude, publication, assurance...) 14.900 € HT

soit un total de 95.000 € HT

Recettes :

DETR : 47.500 €

FDAL : 28.500 €

Autofinancement : 19.000 €

soit un total de 95.000 €

Ouï cet exposé et après discussion,

l'assemblée communale :

- accepte la réalisation des travaux d'accessibilité pour la place de la Mairie pour un montant HT de 95.000 €

- accepte le plan de financement ci-dessus

- autorise et mandate Monsieur le Maire pour établir toutes les pièces nécessaires pour la demande de subvention, dans le cadre du FDAL 2020, auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège.

Vote : 14 PourAPPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT "AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE" (A.GE.D.I) ( D_2020_010) Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter

la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat

Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation

découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le

Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat

Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieurle Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Vote : 14 Pour