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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 SEPT 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 SEPT 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
Département de l'Ariège
COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
Compte rendu de la séance du 29 septembre 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Nathalie IGLESIAS
Membres présents :
CABAU Adeline CARRERE SENTENAC Delphine CLIVILLE José DAVID Didier DOUSSAIN Jean IGLESIAS Nathalie IPINAZAR-LASHERAS Danielle LASSALLE Nathalie MASSON Laurent MERLE Marie-Claude MIQUEU Pierre OULIEU Marie-France SARNIGUET Isabelle ZUNIC Florence
Membres absents ayant donné procuration:
MERTES Sylvain par DOUSSAIN Jean
Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du 29 juillet 2020
- Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Convention Travaux Voirie à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées - Décision modificative : Virement de crédits
- Création d'un emploi d'agent technique territorial à 27 h pour entretien des locaux communaux
(en application de l’article 3-3.3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Convention pour frais scolaire commune de Lorp Sentaraille
( La réunion est à la salle du Conseil Municipal à la Mairie, les places pour le public sont limitées à 2 personnes, pour la mise en place des gestes barrières)
APPROBATION COMPTE RENDU DU 29 JUILLET 2020: 15 POUR
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE ( D_2020_035)
Le Conseil municipal de Sainte Croix Volvestre
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir mise en place des régles sanitaires (nettoyage des locaux) vu la crise sanitaire actuelle, pour la reprise des activités dans les salles associatives de Ste Croix Volvestre
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er cotobre 2020 au 30 septembre 2021 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique territorail à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 27 heures.
la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353, indice majoré 329 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : 14 POUR
Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d'opérations de voirie ( D_2020_036)
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et 23,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2113-6 et 7
Considérant qu'il apparait de bonnes pratiques de regrouper les besoins de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et les communes (membres du groupement), développant des intérêts communs et complémentaires.
Considérant qu'il est nécessaire de regrouper ces acheteurs au sein d'un même groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
Article 1 : d'adhérer au groupement de commande constitué entre la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et la commande de Ste Croix Volvestre, pour la réalisation d'opérations de voirie.
Article 2 : d'exposer que la convention de groupement de commande vise à définir les conditions de fonctionnement organisé entre les parties.
Article 3 : de dire que ce groupement sera composé des seuls signataires effectifs de la convention de groupement de commande.
Article 4 : de préciser que la Communauté de Communes Couserans Pyrénées a été expressément désignée comme coordonnateur du groupement.
Article 5 : de dire que la commune de Ste Croix Volvestre adhère au groupement de commande pour la réalisation d'opérations de voirie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et tout document s'y rapportant.
DIRE que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles correspondants.
VOTE : 15 POUR DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDITS : pas de vote, le budget n'est pas encore intégré dans Hélios, il est pris en compte par le contrôle de légalité à la Sous-Préfecture.
Création d'un emploi d'agent technique territorial à 27 h pour entretien des locaux communaux
(en application de l’article 3-3.3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) pas de décision aujourd'hui, un complément d'informations est nécessaire auprès du centre de gestion avant la création du poste.
PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT POUR L'ECOLE DE LORP SENTARAILLE ( D_2020_037)
Monsieur le Maire rappelle que, sa séance du 20 avril 2018, l'assemblée communale a accepté qu'un enfant domicilié à Ste Croix Volvestre soit inscrit à l'école de Lorp Sentaraille et accepté de participer aux frais de fonctionnement pour cette scolarisation. Pour cette participation, une convention a été signé e,tre la commune de Ste Croix Volvestre et la commune de Lorp Sentaraille.
Il a lieu de renouveler cette convention, l'enfant est toujours scolarisé à l'école de Lorp Sentaraille.
Ouï cet exosé,
Après discussion,
L'Assemblée communale :
- autorise et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la prise en charge des frais fonctionnement pour scolarisation à l'école de Lorp Sentaraille.
- accepte le réglement de cette participation et inscrit à la somme au budget primitif.
Vote : 15 POUR