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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 12 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département de l'Ariège
COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Nathalie IGLESIAS
Membres présents :
CARRERE SENTENAC Delphine CLIVILLE José DAVID Didier DOUSSAIN Jean IGLESIAS Nathalie IPINAZAR-LASHERAS Danielle LASSALLE Nathalie MASSON Laurent MERTES Sylvain MIQUEU Pierre OULIEU Marie-France ZUNIC Florence
Membres absents ayant donné procuration:
CABAU Adeline par OULIEU Marie-France MERLE Marie-Claude par IGLESIAS Nathalie SARNIGUET Isabelle par ZUNIC Florence
Membres absents:
Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du 11 novembre 2020
- Décision modificative : virement de crédits
- Prise en charge des frais de formations
- Solidarités pour les vallées des Alpes Maritimes
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - ste_croix ( D_2020_064)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 (041) Installat°, matériel et outillage techni 50374.80
2313 - 20 Constructions -56155.20
2315 - 20 Installat°, matériel et outillage techni 56155.20
2313 (041) Constructions 50374.80
TOTAL : 50374.80 50374.80
TOTAL : 50374.80 50374.80
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Remboursement frais de formation en cas de mutation d'un agent ( D_2020_065)
Afin de compenser les effets des mutations des fonctionnaires de leur formation obligatoire laissant en difficulté les collectivités, la réglementation prévoit la possibilité pour les collectivités de solliciter une compensation financière des frais de formation des fonctionnaires titularisés depuis moins de trois ans aux collectivités d'accueil. Aux termes du deuxième alinéa de l'article 51 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale introduit par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, "lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriales ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1°de l'article 1er de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagés par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine"
Ainsi la commune de Sainte Croix Volvestre a été sollicité par la SIVOM de Rieux Volvestre, suite au recrutement par voie de mutation d'un agent ayant été titularisé par le SIVOM de Rieux Volvestre depuis moins de 3 ans.
Après négociation entre les 2 collectivités, un compromis a été trouvé, pour une indemnité de 953,60 € correspondant à un remboursement de formation (CACES R 372m, CAACES R386, formation intégration)
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour remboursement les frais de formation suite au recrutement par mutation d'un agent titularisé depuis moins de 3 ans au SIVOM de Rieux Volvestre.
Ouï cet exposé, après discussion,
L'assemblée communale :
- accepte et autorise Monsieur le Maire à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires pour remboursement les frais de formation suite au recrutement par mutation d'un agent titularisé depuis moins de 3 ans au SIVOM de Rieux Volvestre, soit un montant de 953,60 €.
DON POUR LES COMMUNES SINISTREES DES VALLEES DES ALPES MARITIMES ( D_2020_066)
L'association des Maires et l'Association des Maires ruraux des Alpes Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrés des vallées des alpes Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.
Le 2 octobre 2020, la tempête "Alex" a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes de ces trois vallées ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.
Des infrastructures majeures tels que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de communication, les stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
La solidarité s'organise au niveau local et national.
Monsieur le Maire souhaite associer la commune de Sainte Croix Volvestre à cette solidarité nationale.
Ainsi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée communale de verser une subvention exceptionnelle aux sinistrés de la tempête "Alex" équivalente à 0,5 € par habitant soit la somme de 325 €.
Ouï cet exposé et après discussion,
L'assemblée communale décide de verser une subvention exceptionnelle de 325 € aux sinistrés de la tempête "Alex" dans les Alpes Maritimes et précise que les crédits seront ouverts au compte 6574 du budget 2021 de la commune à l'association des Maires et Présidents d'intercommunalité des Alpes Maritimes en charge de reverser aux communes sinistrées.