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Arrêté - 2024 011 Arrete interdiction depot sauvage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 011 Arrete interdiction depot sauvage)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
MONA
[à
Es
fe
1
l
lmnièues
4 rue
de
la Poste
44690
MONNIÈRES
Téléphone
: 02.40.54.60.64
Courriel
: accueil@mairie-monnieres.com
ARRÊTÉ
INTERDICTION
DÉPÔT
SAUVAGE
POL
2024-011
Arrêté
réglementant
les dépôts
d'ordures
Le
maire
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2224-13
à L 2224-17
et
L 2212-
1et
L2212-2;
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental.
Considérant
qu'il
existe
dans
la commune
un
service
régulier
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Considérant
que
pour
la
protection
de
l’environnement
il
y
a
lieu
d'interdire
tout
dépôt
et
décharge
sauvage
notamment
sur
le domaine
public. ARRETE
Article
1er
:
Il'est
formellement
interdit
de
déposer
ou
de
faire
déposer
sur
les
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
au
Public
des
papiers,
des
résidus,
des
matériaux,
matières
ou
déchets
quelconques.
Les
matières
provenant
de
déballages
de
marchandises,
faits
devant
les
magasins,
ou
d’un
déchargement
quelconque,
ne
doivent
pas
séjourner
sur
la voie
publique.
ou
: Tout
dépôt
non
autorisé
d'ordures
ménagères
est
formellement
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
Article
2
: Les
ordures
ménagères,
balayures,
détritus,
branchages,
herbes
ou
objets
divers,
à
évacuer,
doivent
être
contenus
dans
des
récipients
conçus
pour
cet
usage,
résistant
aux
intempéries
et
aux
animaux.
Article 5 : Le
brûlage
à l'air libre
de tout
déchet
est
interdit.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
règlement,
qui
sera
publié
et
affiché
aux
endroits
habituels,
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monnières,
le
16
janvier
2024
LA GUIGNERAYE 2