Procès Verbal - 20140424 PV CR 2707

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Procès Verbal - 20140424 PV CR 2707 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140424 PV CR 2707)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Page 3

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le 24 avril 2014 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie.

Présents : M Christophe GUITTON, M Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Mme Marie-Noëlle MINARD, M Jean-Philippe TAVARES, Mme Agnès BRUNOT, Mme Christelle COMBET, Mme Viviane JEANTET, M Eric PIERRE, M Dominique BOUVET, M Thierry DUFOUR, Mme Laurence NIQUET, M Yoan MAZZA, Mme Bénédicte VIVIANT, M François FOSSOUX,

Absents : Néant

Secrétaire de séance : M Jean-Philippe TAVARES

Ordre du jour :

1° Délégation du conseil municipal au maire

2° Fixation du nombre de membres du CCAS

3° Election des membres du conseil d’administration du CCAS

4° Commissions municipales

5° Désignation d’un délégué à la défense

6° Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

7° Liste des membres proposés pour la commission des impôts

8° Affectation du résultat 2013

9° Vote des taux de la fiscalité locale

10° Budget principal

11° Budget CCAS

12°- Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU)

13°- Urbanisme

14°- Extension de l’école

15°- Création d’une troisième classe

16°- Aménagement piéton Rte du Chef Lieu rte de la Lanterne

17°- Informations diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

1° Délégation du conseil municipal au maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le maire les délégations suivantes :

1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2- De procéder dans les limites d’un montant annuel de 50 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au chapitre III de l’article L. 1618-2 et à la lettre A de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.Page 4

4- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

5- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 6- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 8- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 9- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts.

10- De fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 11- De fixer les reprises d’alignement en application du document d’urbanisme. 12- D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite autorisée d’un montant maximum de 50 000 euros. 13- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

14- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 euros par sinistre.

15- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 16- De signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du Code de l’Urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

17- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 3 000 euros. 18- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

En cas d’empêchement du maire, les décisions à prendre dans les matières déléguées, reviennent de plein droit au conseil municipal.

Délibération 2014-24

2° Fixation du nombre de membres du CCAS

Le maire expose au Conseil Municipal que le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social est fixé par le conseil municipal (maximum 16 dont le maire). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer à douze le nombre des membres étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Délibération 2014-25

3° Election des membres du conseil d’administration du CCAS Vu la délibération précédente, il revient au conseil de désigner parmi ses membres les six membres du conseil d’administration du CCAS. Le type de scrutin est un scrutin de liste à bulletin secret. La liste suivante se présente aux suffrages :

M. Jean-Philippe-TAVARES, Mlle Laurence NIQUET, Mme Viviane JEANTET, Mme Marie-Noëlle MINARD, M. Daniel AUDIBERT, Mme Agnès BRUNOT

Le conseil procède ensuite à l’élection. La liste présentée obtient 15 voix sur 15. Les personnes de la liste présentée ci-dessus sont donc proclamées membres du conseil d’administration du CCAS.

Délibération 2014-26

4° Commissions municipales

Après débat, le conseil décide à l’unanimité de créer quatre commissions municipales : 1- Une commission chargée de l’administration de la Commune qui regroupera les finances, l’urbanisme, le personnel communal, l’administration et l’organisation générale de la mairie. 2- Une commission chargée du patrimoine de la commune qui regroupera la gestion, l’entretien et les travaux des bâtiments, des voies et réseaux, des équipements publics à l’exception de l’école.Page 5

3- Une commission chargée des affaires scolaires qui regroupera les relations avec l’Ecole, le projet extension de l’école, la gestion du périscolaire.

4- Une commission chargée de la vie communale qui regroupera les relations avec les associations et le CCAS, les fêtes et cérémonies, les projets environnementaux, la communication.

M Daniel AUDIBERT sera chargé de la commission administration. Dans cette commission le rapporteur des affaires sera pour :

Le personnel, Christelle COMBET épaulée de Bénédicte VIVIANT

Les finances et les assurances, Daniel AUDIBERT épaulé de Bénédicte VIVIANT et Agnès BRUNOT L’urbanisme, Eric PIERRE épaulé de Bénédicte VIVIANT et Laurence NIQUET L’informatique, Marie-Noëlle MINARD

Les élections, l’état civil, les impôts, Chantal MACQUET épaulé de Laurence NIQUET et de Agnès BRUNOT

Mme Chantal MACQUET sera chargée de la commission patrimoine. Dans cette commission le rapporteur des affaires sera pour :

La gestion administrative des bâtiments, Bénédicte VIVIANT

Les bâtiments mairie, église, presbytère, Dominique BOUVET épaulé de Yoan MAZZA La salle des fêtes, Agnès BRUNOT

La voirie et chemins communaux, François FOSSOUX épaulé de Yoan MAZZA et Eric PIERRE Les réseaux humides, Dominique BOUVET

Les réseaux secs, Thierry DUFOUR

Les autres équipements (Espaces jeux, parkings, cimetière, espaces verts et ordures ménagères), Yoan MAZZA épaulé de Eric PIERRE et François FOSSOUX

Mme Marie-Noëlle MINARD sera chargé de la commission affaires scolaires. Dans cette commission le rapporteur des affaires sera pour :

Les rapports avec l’école (institution), Viviane JEANTET épaulée de Jean-Philippe TAVARES La cantine et la garderie, Agnès BRUNOT épaulée de Yoan MAZZA et Christelle COMBET L’extension de l’école, Christophe GUITTON épaulé de l’ensemble du conseil La gestion création de la troisième classe, Marie-Noëlle-MINARD épaulée par Dominique BOUVET et Viviane JEANTET

M Jean-Philippe TAVARES sera chargé de la commission vie communale. Dans cette commission le rapporteur des affaires sera pour :

Le social et le CCAS, Laurence NIQUET épaulée d’Agnès BRUNOT

La communication, Marie-Noëlle MINARD épaulée de Christelle COMBET et Bénédicte VIVIANT Les fêtes et cérémonies, Laurence NIQUET

Les relations avec les associations, Jean-Philippe TAVARES

L’environnement, Viviane JEANTET épaulée de Chantal MACQUET pour le fleurissement et de Daniel AUDIBERT pour le marais de Nyre

5° Désignation d’un délégué à la défense

Le réseau de correspondant défense mis en place en 2001, par le Ministre de la Défense implique qu’un élu doit être désigné au sein de chaque commune par le conseil municipal. Cet élu sera chargé des questions de défense et aura vocation à développer le lien armée-nation. Il sera l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités militaires du département et de la région. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner M. Daniel AUDIBERT délégué à la Défense. Délibération 2014-28

6° Désignation des membres de la commission d’appel d’offre Suite aux élections municipales, il convient de renouveler les membres de la commission d’appel d’offre. Cette commission est composée du maire, de trois membres titulaires et trois membres suppléants conseillers municipaux.

Il est procédé à l’élection des membres titulaires de la commission d’appel d’offres. Mme Bénédicte VIVIANT recueille 15 voix sur 15

M. Daniel AUDIBERT recueille 15 voix sur 15

M. Dominique BOUVET recueille 15 voix sur 15

Mme Bénédicte VIVIANT, MM. Daniel AUDIBERT et Dominique BOUVET sont donc proclamés membres titulaires de la commission d’appel d’offresPage 6

Il est ensuite procédé à l’élection des membres suppléants de la commission d’appel d’offre. Mme Viviane JEANTET recueille 15 voix sur 15

M. Eric PIERRE recueille 15 voix sur 15

Mme Christelle COMBET recueille 15 voix sur 15

Mme Viviane JEANTET, M. Eric PIERRE et Mme Christelle COMBET sont donc proclamés membres suppléants de la commission d’appel d’offre

Délibération 2014-29

7° Liste des membres proposés pour la commission des impôts Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 noms de personnes dans laquelle le Préfet choisira 12 noms (6 membres titulaires et 6 membres suppléants) qui siègeront à la commission des impôts. Le conseil propose les noms suivants pour les titulaires :

Marie-France MAILLARD, Bernard CARLIOZ, Mylène BOURNAY, Frédéric POTHAIN, Christiane PERRON, Eric LABAZ, Luc ROSSET, Jean-François BOCQUET, Bernard VIVIANT, Jean-Yves CHAULIAT, Cyril PAHON, Jean- Paul DERONZIER

Le conseil propose les noms suivants pour les suppléants :

Albert VIVIANT, Viviane ESCARAVAJAL, Raymond DEVILLE, François LYARD, Marie DEMIAUX, Marc DUNOYER, Christophe THOMASSET, André PONCET, Christian POCHAT, Lucien PONCET, Amandine HUGOT, René AMPHION

Délibération 2014-32

8° Affectation du résultat 2013

Rapporteur Christophe GUITTON

Lors du vote du compte administratif, il a été constaté un résultat créditeur en fonctionnement de 123 159.90 €. Le conseil décide à l’unanimité d’affecter la somme de 70 000.00 € à l’investissement et de maintenir la somme de 53 159.90 € en fonctionnement.

Délibération 2014-33

9° Vote des taux de la fiscalité locale

Rapporteur Christophe GUITTON

Malgré un budget en fonctionnement très serré, le conseil décide à l’unanimité de maintenir en 2014 les taux à leur valeur 2013 soit :

Taxe habitation 17,14%

Foncier bâti : 11,33%

Foncier non bâti : 51,55%

CFE : 20%

Délibération 2014-34

10° Budget principal

Rapporteur Daniel AUDIBERT

Après débat, en dehors des dépenses récurrentes, le conseil décide de privilégier les dépenses suivantes, (celles pour lesquelles il existe une marge de manœuvre) :

En fonctionnement :

-Retouche de la route de Juiliard environ 4000 €,

-Entretien de printemps des chaussées environ 10 000 €

-Pose d’un préfabriqué pour abriter la troisième classe dans l’attente de l’extension environ 18 000 € -Réfection du marquage au sol de la voirie 4500 €

Et à l’inverse de reporter à une année ultérieure, les dépenses liées à la réfection de la route de Planchamp, à la réfection de la route de la Ville, à la réfection de la toiture de la salle des fêtes. En investissement de mettre un budget de

-600 000 € sur l’extension de l’école

-95 000 € pour la création d’une chaufferie bois commune école-presbytère

En conséquence le maire propose le budget suivant :Page 7

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Ch. 11 Charges à caractère général 189 380.00 Ch. 13. Atténuation des charges

1 140.00

Ch. 12 Charges de personnel 140 710.00 Ch. 70. Produits de service 24 610.00 Ch. 65 Autres charges 40 900.00 Ch.73 Impôts et taxes 283 575.00 Ch.66 Charges financières 11 680.00 Ch.74 Dotations et participations

111 950.00

Ch. 14. Atténuation de produits 27 950.00 Ch.75 Autre produits 27 150.00 Ch.76 Produits financiers 100.00

R. 002 Résultat 2013 reporté 53 159.90

Ch. 023 virement à l’investissement 91 064.90 042 Opération d’ordre 501 684.90 501 684.90

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Ch. 16. Remboursement emprunts 28 270.00 Ch. 10 Dotations, fonds divers 80 450.00 Ch. 20. Immobilisations

incorporelles

10 000.00 Ch.13 Subventions

d’investissement

236 400.00

Ch. 21 Immobilisations corporelles 968 246.60 Ch. 16 Emprunts et dettes assimilés.

296 300.00

Ch. 021 Virement de la section

de fonctionnement

91 064.90

R001 Résultat 2013 reporté 232 301.70

Affectation au compte 1068 70 000.00

1 006 516.6

0

1 006 516.6

0

Le conseil adopte ce budget à l’unanimité.

Délibération 2014-35

11° Budget CCAS

Rapporteur Daniel AUDIBERT

Le maire expose le projet du budget 2014 pour le CCAS. Il est arrêté en recettes et dépenses à 13 221.07 € selon le tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. 011 charges à caractère général 5 720.00 Chap. 74 dotations 7 150.00 Chap. 65 autres charges gestion 7 501.07 Résultat 2013 reporté 6 071.07 Le conseil adopte ce budget à l’unanimité.

Délibération 2014-36

12°- Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU)

Rapporteur Christophe GUITTON

La première séance du comité de La CCFU s’est tenue le 15 avril 2014. M François DAVIET (Maire de La Balme) a été élu Président (en charge des transports, du personnel, de la mutualisation des moyens)

M Yvan SONNERAT (Maire de Sillingy) a été élu 1er vice-président (en charge de l’eau) M Henri CARELLI (Maire de Lovagny) a été élu 2ème vice-président (en charge de l’aménagement du territoire)

M Christophe GUITTON (Maire de Nonglard) a été élu 3ème vice-président (en charge des finances) M Bernard SEIGLE (Maire de Choisy) a été élu 4ème vice-président (en charge des nouveaux projets) M Marcel MUGNIER-POLLET (Maire de Sallenôves) a été élu 5ème vice-président (en charge de la gestion des bâtiments)

M Michel FOURCY (Maire de Mésigny) a été élu 6ème vice-président (en charge de l’environnement)Page 8

Mme Karine FALCONNAT (Maire-adjoint de Sillingy) a été élue 7ème vice-présidente (en charge des services à la personne)

M Pierre BANNES (Maire-adjoint de La Balme) a été élu 8ème vice-président (en charge de la communication et du tourisme)

La CCFU tiendra son Comité environ toutes les six semaines, le Jeudi à 19 h 30. Le Bureau se tiendra environ tous les quinze jours, les jeudis entre 12 h et 14 h 30. Les commissions se tiendront également les jeudis.

Par exception, le deuxième comité se tiendra dès le 29 avril (à Nonglard) afin de voter le budget de la CCFU.

Pour les commissions de la CCFU, représenteront Nonglard :

Commission eau : Thierry DUFOUR et Dominique BOUVET

Commission nouveaux projets : Daniel AUDIBERT

Commission communication tourisme : Christelle COMBET

Commission aménagement du territoire : Viviane JEANTET et Jean-Philippe TAVARES Commission finances : Bénédicte VIVIANT

Commission services à la personne : Chantal MACQUET et Laurence NIQUET Commission environnement : Yoan MAZZA et Eric PIERRE

Commission transport : Marie-Noëlle MINARD et Agnès BRUNOT

13°- Urbanisme

Rapporteur Eric PIERRE

Les dossiers d’urbanisme sont présentés :

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Déclaration préalable pour la transformation d’un bâtiment abritant des bêtes en garages de stockage agricole, chemin de l’Ecluse parcelle B-653-654-717-837(DP 74.202.14.X.0003 M Christian POCHAT). Pas d’opposition.

Déclaration préalable pour la transformation pose d’une clôture chemin de Bocher parcelle A-1463 (DP 74.202.14.X.0004 M Olivier CHAPPEY). Refusée en l’état et a fait l’objet d’une seconde déclaration. Déclaration pour la création d’un garage chemin de Vaulx parcelle B-56 (DP 74.202.14.X.0005 M José DA COSTA MESQUITA). Retiré par le pétitionnaire.

Transfert de permis de construire pour la construction d’une villa d’un logement, chemin du Bocher parcelle A-1224 (PC-74-202-14-X-0003 Sté MAXIMO). Accepté.

Transfert de permis de construire pour la construction d’une villa d’un logement, chemin du Bocher parcelle A-1224 (PC-74-202-14-X-0004 M HOFFMAN). Accepté.

Dossiers en cours d’instruction :

Déclaration préalable pour la transformation et pose d’une clôture chemin de Bocher (DP 74.202.14.X.0006 M Olivier CHAPPEY).

Déclaration préalable pour la création d’un garage chemin de Vaulx (DP 74.202.14.X.0007 M José DA COSTA MESQUITA).

Demande de permis de construire pour la construction d’une villa d’un logement, Traverse du Carré parcelle B-965 (PC-74-202-14-X-0002 Mme Enriquetta CALZOLAKI).

Demande de permis de construire pour la construction d’une villa d’un logement, chemin des Savus parcelle A-1390 (PC-74-202-14-X-0005 M Nicolas PONCET).

Demande de permis de construire pour la construction d’une villa d’un logement, traverse du Carré parcelle B-966 (PC-74-202-14-X-0006 M HOBIN Mme MASSON).

Demande de permis de construire pour la construction d’une villa d’un logement, traverse du Carré parcelle B-966 (PC-74-202-14-X-0007 M Steve PERILLAT-MERCERO).

14°- Extension de l’école

Rapporteur Christophe GUITTON

Les élus ont rencontré les architectes, Mme DUPUY-BALDY et Mme RAIMOND. Le premier projet présenté, d’un coût de 800 000 € HT de travaux, avait été refusé par le précédent conseil. Il est demandé auxPage 9

architectes de revoir le projet qui pourrait être disposé dans la cour basse de l’école. Et le tout pour un coût de 400 000 € HT de travaux maximum.

Le conseil a confirmé cette position.

15°- Création d’une troisième classe

Rapporteur Marie-Noëlle MINARD

Le maire annonce que l’inspection académique a attribué une troisième classe à l’école de Nonglard pour la rentrée 2014.

En conséquence, il va falloir trouver une solution d’hébergement jusqu’à la réalisation du projet. La solution de la pose d’une classe préfabriquée en location est retenue. Seul son positionnement reste à préciser, sachant qu’il ne devra pas gêner le chantier du projet. Les coûts nécessaires ont été prévus au budget.

16°- Aménagement piéton Rte du Chef Lieu rte de la Lanterne Rapporteur Yoan MAZZA

Le précédent conseil avait engagé un projet de sécurisation de la route du chef lieu entre la salle des fêtes et la départementale 14, notamment par la création d’un trottoir. Un maitre d’œuvre avait été retenu pour ce faire.

Après discussion, il semble que, depuis la construction des habitations Traverse du Carré et route de la Lanterne, et sachant que nombre des nouveaux habitants ont de jeunes enfants scolarisés à Nonglard, que les fonds seraient mieux employés pour la sécurisation de la route de la Lanterne. Il a donc été demandé au maitre d’œuvre, de déplacer son intervention de la route du chef lieu à la route de la Lanterne. Le conseil approuve cette décision.

17°- Informations diverses

Journée de l’environnement (rapporteur Viviane JEANTET)

Samedi 12 avril s’est déroulée la journée dite de l’environnement. Cette journée est destinée à faire un grand ramassage des déchets aux abords des routes de la Commune. Une trentaine de bénévoles, dont les six jeunes hébergés route de chez Cruz par l’association DAMIER, ont participé à cette opération. Le volume extrait de nos fossés a été substantiel.

Vide-grenier (rapporteur Jean-Philippe TAVARES)

Le CAN organise un vide-grenier le 27 avril prochain derrière la salle des fêtes et route de la pièce.

Fêtes des mères (rapporteur Jean-Philippe TAVARES)

Le conseil municipal recevra les familles le Vendredi 23 mai à 19h00 à l’occasion de la fête des mères.

Passage du critérium du Dauphiné Libéré (Chantal MACQUET)

Le critérium du Dauphiné libéré passera sur la commune en provenance de Lovagny et vers Sillingy par la route sous la Montagne le 13 juin prochain vers 14h30. En conséquence, les travaux de rapiéçage de la route des Juiliard devront être fait avant et les bas côtés fauchés avant cette date.

L’Insee organise une enquête sur la formation et la qualification professionnelle. Un enquêteur circulera sur la commune d’avril à septembre 2014.

Concernant les incendies qui ont affecté Nonglard, la gendarmerie lance un appel à témoins. Toute personne susceptible de fournir des éléments pouvant orienter l’enquête est invitée à contacter la gendarmerie de Meythet 04 50 24 52 40 ou celle de la Balme de Sillingy 04 50 68 89 60 (Dauphiné du 19 avril 2014).

L’ordre du jour étant épuisé,

Le maire lève la séance est levée à 23 h 45.