Déliberation - Liste des deliberations CM 19 11 20

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Déliberation - Liste des deliberations CM 19 11 20 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 19 11 20)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI Madame Emmanuelle VIEUX-ROCHAS. étant secrétaire, a, lors de la séance du 19 novembre 2020,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2021

DONNÉ, à l’unanimité, un avis favorable à la liste des dimanches d’ouverture des commerces :

1) Pour les commerces de détail, autres que l'automobile, il est proposé pour l'année 2021, le calendrier suivant, comprenant 5 ouvertures dominicales, à savoir : - dimanche 10 janvier 2021 – 1er dimanche des soldes d'hiver

- dimanche 27 juin 2021 – 1er dimanche des soldes d'été

- dimanche 5 décembre 2021 – fêtes de fin d'année

- dimanche 12 décembre 2021 – fêtes de fin d'année

- dimanche 19 décembre 2021 – fêtes de fin d'année

2) Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :

- dimanche 17 janvier 2021

- dimanche 14 mars 2021

- dimanche 13 juin 2021

- dimanche 19 septembre 2021

- dimanche 17 octobre 2021

2 – Prolongation de la convention d’exploitation du parcours acrobatique du site de la Bachasse

APPROUVÉ, à l’unanimité, la proposition de prolongation de la convention de mise à disposition des terrains communaux AV 285 et AT 234, assiette de l’activité du parcours acrobatique exploitée par la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP), pour une durée supplémentaire de cinq (5) mois et AUTORISÉ madame le Maire à formaliser avec le représentant de la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) les termes de cette prolongation et à signer l’avenant afférent.3 – Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2020 : renouvellement de la convention avec la Métropole de Lyon et de la convention de gestion avec la Mission Locale du Sud- Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.)

ACCEPTÉ, à l’unanimité,

- le conventionnement avec la Métropole de Lyon pour l'année 2020 - la gestion du Fonds par la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais

- le versement de la participation 2020 à la M.L.S.O.L. soit 1541 € (770,50 € part commune et 770,50 € part Métropole Lyon) étant précisé que la Métropole de Lyon procède au versement de sa participation sur le budget communal,

et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions avec la Métropole et la M.L.S.O.L.

4 – Décision budgétaire modificative n° 2

APROUVÉ, à la majorité (6 absentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, B. GILLET, Ph. SCHMIDT) la décision budgétaire modificative n°2.

5 – Admission de créances éteintes et en non-valeur

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’admission de créances éteintes et en non valeur.

6 – Réitération de garantie d’emprunt au bénéfice d’Immobilière Rhône-Alpes

ACCEPTÉ, à l’unanimité, de :

- réitérer la garantie de la commune pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » ;

- accorder la garantie d’emprunt pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES dont la société ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ; - se substituer dans les meilleurs délais à IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- libérer jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges et,

AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

7 – Autorisation de programme – réhabilitation du gymnase Raymond Barlet

APPROUVÉ, à la majorité (6 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, B. GILLET, Ph. SCHMIDT), la création d’une autorisation de programme pour la réhabilitation du gymnase Raymond Barlet.

8 – Autorisation de programme – restauration de l’aqueduc romain du Gier

APPROUVÉ, à l’unanimité, la création d’une autorisation de programme pour la restauration de l’aqueduc romain du Gier.9 – Désignation de monsieur Nicolas de PARDIEU dans les différentes commissions municipales et dans deux organismes extérieurs

DÉCIDÉ, à l’unanimité, de procéder à un vote au scrutin public et DÉSIGNÉ monsieur Nicolas de PARDIEU en qualité de membre des différentes commissions municipales constituées le 4 juin 2020 et des organismes extérieurs que sont l’Office Municipal des Sports et le CCCF.

10 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’augmentation du temps de travail à 35H00 d’un poste d’adjoint technique créé pour 26H00 hebdomadaires à la bibliothèque L. S. Senghor, avec le remplacement de l’agent lors de ses absences, APPROUVÉ la suppression, à la bibliothèque L. S. Senghor, d’un poste d’adjoint technique créé pour 20 heures hebdomadaires et APPROUVÉ la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au CTM. La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe interviendra avec la mise à jour générale du tableau des effectifs.

11 – Renouvellement de la convention avec l’Amicale du Personnel

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de convention d’objectifs portant renouvellement du partenariat entre la Ville et l’Amicale du Personnel, pour une durée de 4 ans, avec effet au 1er janvier 2021 et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention afférente avec la présidente de l’Amicale du Personnel et tous documents concernant sa mise en place juridique.

12 – Sigerly – convention d’adhésion aux activités de Conseil en Énergie Partagée

APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention d’adhésion au Conseil en Énergie Partagée proposé par le SIGERLy et AUTORISÉ madame le Maire à signer ladite convention, ses annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion, à l’engagement de prestations et à la bonne exécution de la convention (y compris d’éventuels avenants ou sa résiliation).

QUESTIONS DIVERSES

- N. de PARDIEU concernant le renforcement de la vidéoprotection,

- S. REPLUMAZ concernant le service radiologie du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon,

- B. VINCENS-BOUGUEREAU concernant la situation sanitaire locale,

- B. VINCENS-BOUGUEREAU concernant les conséquences du changement politique à la Métropole de Lyon,

- P. BAZAILLE concernant la fondation Hospices Civils de Lyon pour un appel aux dons,

- Madame le Maire donnant la parole à P. BOIRON concernant les actions culturelles mises en place.L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H10

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 27 novembre 2020

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 17 décembre 2020 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.