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Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 11 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
TEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 19/12/2025 6 DEPAR & L
COMMUNE DES BROUZILS Publié le ID : 085-218500387-20251117-DELCM202511 03-DE
EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, , Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, M.
Patrick PERDRIAU, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Julien GUILLON, M.
Jean-Louis AMIAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Antoine
SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal BINET, les
conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Christelle SOURISSE qui donne pouvoir à Sonia LAUTRU
ABSENTS NON EXCUSES : M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 12/11/2025
M. Antoine SANTOS est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-11/03
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget du lotissement « Les Rivières »,
Vu le rapport de Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. De reporter sur le budget principal le solde du résultat définitif du budget 14605 « Les Rivières »:
o Solde restant à reporter : 7 869.46 €
o Excédent global : 37 869.46 € (dont 30 000 £ reversé au budget général en 2023)
2. D'acter la clôture du budget lotissement « Ls Rivières » au 31 décembre 2025
3. De mandater Madame le Maire pour effectuer les opérations comptables nécessaires à cette
clôture et pour toute autre mesure afférente (mandat au 65822 sur le budget 14605 et titre
au 75821 sur le budget 14600).
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Antoine SANTOS
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