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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 03 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
COAUNE DES BROUPIS
Publié le S L CO
ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 08 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à
la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée -
Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M, Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 07/03/2025
Mme Bernadette MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
N°: DELCM2025-03/05
O0 : BU
Après avoir adopté les comptes financiers uniques de l'exercice 2024 lors de sa séance du 17 mars
2025, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget Lotissement Les Rivières. Constatant que le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement 2024 : - 4 034.50 €
- Résultat d'investissement 2024 : 0.00 €
Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2024, à savoir :
REALISATIONS
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT/DEFICIT N-1 25 121,13 €
DEPENSES 4 034,50 €
REALISATIONS
RECETTES 0,00 €
DEFICIT N-1 0,00 €
DEPENSES Publié le
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
S'LOF
ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 05-DE
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement 21 086,63 €
Excédent de fonctionnement reporté au 002
Déficit d'investissement reporté au 001
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Bernadette MARTINEAU
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
À et AE