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Déliberation - DELCM2025 03 12 tamponne
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 03 12 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié 1e S'LOF COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée -
Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILEE
Date de la convocation : 07/03/2025
Mme Bernadette MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-03/12
Monsieur Patrick PERDRIAU, adjoint en charge des bâtiments, explique que le coffret fausse-coupure
(coffret qui sert à prolonger un réseau électrique) situé anciennement sur le domaine public à côté de
la Salle du Foyer Soleil va être déplacé en façade arrière de la médiathèque et sera donc installé sur le domaine privé de la Commune.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'autoriser
Madame le Maire à signer la convention proposé par ENEDIS pour acter cette servitude sur le domaine privé de la commune.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
La Secrétaire de séance
Bernadette MARTINEAU
f
se