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Déliberation - cm delib47 modification tableauemplois miseajour26092022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib47 modification tableauemplois miseajour26092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/47
Portant
modification
du
tableau
des
emplois
avec
mise
a jour
au
26.09.2022
Roi
een
pe
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Horire
eaux
en
7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
six
septembre
à dix-
L sxercice.: 19
huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
|
Présents :
17
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
1
Représentés
: 2
.
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
ar-
ONE
TS
!_
ticles L 2121-9
à L 2121-12
du Code
Général
des Col-
,
Absent
: 0
lectivités
Territorial
ï
dé
d
|
1
lectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Date
de la convocation:
!
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre VE-
NEL
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON, ,
l
21.09.2022 Date affichage
:
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
, Sabah
BAU-
| FRASAUEE
DRAND,
Marylène
RICCI,
Nicole
MANERA,
Stéphanie
DEBOUW
SERRAULT,
Hugo
NIEDERLEANDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Christelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Procurations
:
Magalie
ATLAN
a donné
procuration
à Sabine
FONTANILLE
Lionel
BROUQUIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2022/39
en
date
du
21
juin
2022,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
20
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
qu'il
ap-
partient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D’AJOUTER
les
emplois
suivants
:
Ÿ
1 agent
d'entretien
(20h00)
— Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
(avancement
de
grade)
Ÿ
1
directrice
ALSH
(35h00)
—
Adjoint
d'animation
territorial
princi-
pal
1°"
classe
(avancement
de
grade)
Ÿ
1
agent
polyvalent
des
services
techniques
(35h00)
—
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
(avancement
de
grade) 1
responsable
des
services
techniques
—
Technicien
territorial
—
(concours) [
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
FÉRRARESUS
SA
ER
ME
RE
Brigadier-chef
principal
1
1
0
lice
municipale
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
TOTAL
2
2
0
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Agent
administratif
bureau
état-|
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
’
0
civil
1%
classe
31h30/hebdo
Chargée
d'accueil
et de
ges-
|Adjoint Administratif
territorial
Principal
4
1
0
tion
administrative
2?"
classe
30h/hebdo
Chargée
d'accueil
Média-
:
.
.
;
Adjoint
Administratif
28h/hebdo
1
1
0
thèque Responsable
bureau
CCAS
Adjoint
Administratif
30
h/hebdo
1
1
0
TOTAL
4
4
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1°"
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1°"°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1°"
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo
TOTAL
3
3
0
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
service
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Principal
1
’
0
des
écoles
2è"
classe
30h/hebdo
Agent
de
service
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Principal
4
4
0
des
écoles
2°"
classe
30h/hebdo
Agent
d'entretien
des
locaux
[Adjoint
technique
territorial
20h/hebdo
1
1
0
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
Adjoint
technique
territorial
principal
de
’
’
0
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
Agent
de
service
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
20h/hebdo
1
0
1
des
écoles
TOTAL
6
4
2
TOTAL
GLOBAL
39
31
8
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 28
Septembre
2022.
La
secrétaire
de
séance
Claudine
VIDAL
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: