Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 4 Annexe convention GroupeScolaire
Déliberation - DELIB 2025 5 GrpeScolaireNoue Participation commun
Déliberation - DELIB 2026 28 TEOM 2026
Déliberation - DELIB 2024 81 GrpeScolaireNoue Participation commu
Déliberation - DELIB 2026 8 Annexe Convention cadre SYDESL
Déliberation - DELIB 2026 20 Vote BudgetSEJ 2026
Déliberation - DELIB 2026 21 Vote BudgetLac 2026
Déliberation - DELIB 2026 23 Vote BudgetZABerlieres 2026
Déliberation - DELIB 2025 4 Ouverture capital SPL
Déliberation - DELIB 2025 84 Convention CTG 2026 2027
Déliberation - DELIB 2026 4 Groupescolairenoueparticipationcommunes2025
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h14 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 4 Groupescolairenoueparticipationcommunes2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Justice et droit,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
28
janvier
2026
Convocation
: 22
janvier
2026
- Date
d'affichage
: 22
janvier
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-huit
janvier
à
dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Gilles
ROUGET Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: M.
Philippe
HILARION
à
M.
Rémy
MARTINOT,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Géraldine
AURAY
à
Mme
Séverine
DEBIEMME
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-
Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
NOUE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/82/2826 in apré
t
ke
t«
n
: ’articipation
des
communes
2025
DELIB
2026-4 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
la délibération
n°
2017-141
du
14
décembre
2027
relative
au
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
de
La
Noue, Vu
la délibération
n°
2022-93
du
14
décembre
2022
relative
à la participation
des
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
Sur
Grosne
et
Trivy
au
financement,
par
fonds
de
concours,
de
l’opération
de
construction
du
groupe
scolaire
de
La
Noue
à Navour
sur
Grosne,
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
financier
n°
5
entre
la
Communes
de
communes
et les
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
sur
Grosne
et Trivy.
Dans
l’attente
de
l’état
final
établissant
la différence
entre
le coût
de
l’opération
et
les
subventions
obtenues,
il
est proposé
que
les trois
communes
précitées
s’acquittent,
pour
2024,
d’une
participation
par
fonds
de
concours
calculée
selon
la répartition
suivante
:
Communes
Population
légale
| Répartition|
Montant
La
Chapelle
du
Mont
de
France
193
17,20
%
12
577
€
Navour
Sur
Grosne
670
59,72
%
43
668
€
Trivy
259
23,08
%
16
877
€
TOTAL
1 122
100,00%
73
122
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
n°
6 avec
les
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
Sur
Grosne
et Trivy,
ci-annexée,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
et tout
document
et pièces
nécessaires
à l’avancement
de
ce
dossier,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
de
la Communauté
de
communes,
à
l’article
13141.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/02/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260128-2026_4-DE
DELIB
2026-4
Le
Président,