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Déliberation - Décision 2025 03 b Avenant n3 CDSA
Document publié le Mercredi 29 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 03 b Avenant n3 CDSA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 CS L
Publié le 27/01/2025 G
ID : 045-214502858-20250121-DECISION202503-CC
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle SPORTS
& 02.38.70.33.42
E-mail : sports@ville-saintjeandelaruelle.fr
| AVENANT n° 3 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX signée le 29 décembre 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville de Saint Jean de la Ruelle, représentée par Monsieur Fabien Rivière Da Silva, agissant en qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil Municipal du 10 novembre 2023, d’une part,
et
Le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret (CDSA 45), représenté par son Président,
Monsieur Arnaud Huillery, sis Maison Départementale et Régionale des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, d’autre part,
IL EST PROCEDE, PAR VOIE D’AVENANT, AUX MODIFICATIONS SUIVANTES :
Article 1 :
L'article 2 relatif est modifié comme suit :
Le présent avenant est consenti aux dates et heures suivantes :
- Samedi 8 février 2025 de 8h30 à 18h00
Article 2 :
L’annexe 6 est modifiée selon les dispositions de l’article 1 ci-dessus.
Les autres dispositions de la convention demeurent sans changement.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 7 janvier 2025
Pour le CDSA Pour le Maire, et par délégation Le Président, la 1% adjointe en charge des sports, de la santé, Arnaud HUILLERY de l’autonomie et du handicap,
Comité Départemental
n À du Sport Adapté
Ce | Du Loiret