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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 03 a Avenant n3 CDSA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le 27/01/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250121-DECISION202503-CC
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS _ D
Pôle Sports
Æ 02 38 79 33 42
DECISION N° 2025-03
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément
définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
© d’actualiser la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec le
Comité Départemental du Sport Adapté (CDSA 45), sis Maison Départementale et Régionale
des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, pour la mise à disposition du boulodrome
Bernadette Carton le samedi 8 février 2025 de 8h30 à 18h00 pour le championnat
départemental de Para Pétanque Adaptée.
Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
o de signer l'avenant n°3 joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ambpliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean dé la Ruelle,
Æ IERE DA SILVA
aint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire