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Déliberation - Décision 2025 57 b Avenant n4 FORMASAT
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 57 b Avenant n4 FORMASAT)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 O
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle SPORTS
#& 02.38.79.33.42
E-mail : sports@ville-saintjeandelaruelle. fr
AVENANT n° 4
À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX signée le 24 juillet 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville de Saint Jean de la Ruelle, représentée par Monsieur Fabien Rivière Da Silva, agissant en qualité de Maire, autorisé en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2023, d’une
part,
et
FORMASAT-CFA des métiers du sport et de l’animation, représenté par sa Directrice, Madame Catherine Spiteri, sis 185 rue du Clos Paquiés 45650 Saint Jean Le Blanc, d’autre part,
IL EST PROCEDE, PAR VOIE D’AVENANT, AUX MODIFICATIONS SUIVANTES :
Article 1 :
Les articles 1 et 2 relatifs sont modifiés comme suit :
La mise à disposition du Gymnase Maurice Millet pour l’organisation des tests d’entrée activités pour tous est consentie de 8h00 à 12h00 le vendredi 25 juillet 2025 au tarif horaire de 55 euros.
Article 2 :
L’annexe 6 est modifiée selon les dispositions de l’article 1 ci-dessus.
Les autres dispositions de la convention demeurent sans changement.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 10 juin 2025
Pour FORMASAT-CFA Pour le Maire et par délégation, La Directrice, la 1 adjointe en charge des sports, de la santé, Catherine SPITERI ‘gronomie et du handicap SrOMIQUENESNOUES
P/S : \e) - 1 KA
Ho joue RG ER
CFA Spori - Animation - Tourisme
485 rue du Clos Pasquiés - 46680 SAINT JEAN LE BLANC
Téi. 02 38 49 88 10
SIRET 408 750 842 00044