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Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Convention VEOLIA Entretien des hydrants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le sept juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 juin 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD Chantal
POUVOIRS : Mme LEVRAUD Françoise à M. BRIAND Jean-Yves
Mme PERRAUD Chantal à Mme GICQUIAUX Cécile
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D101 : Entretien des hydrants (bornes incendie)
Pour la défense incendie, la commune de Nivillac dispose de 32 hydrants sur l’ensemble
du territoire.
C’est la société Véolia Eau qui assure l’entretien des installations conformément au
contrat de maintenance signé avec la commune. Ce contrat d’une durée de deux ans s’est achevé le
1er juin 2014. Il convient donc de le renouveler.
Les principales conditions de ce contrat sont les suivantes :
Durée du contrat : deux ans
Date de début des prestations : 1er juin 2014
Montant annuel : 42 € H.T. par hydrant (prix révisable)
Remplacement des pièces d’usure : dans la limite de 100 € par hydrant.
Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette
proposition.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140707-2014D101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2014
Publication : 10/07/2014 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
Considérant la nécessité de disposer d’un parc de défense incendie en bon état de
fonctionnement,
Vu la proposition de Veolia Eau,
- Souscrit à la proposition de Veolia Eau relative à l’entretien des bornes incendie sur
le territoire communal aux conditions exposées ci-dessus,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer le contrat d’entretien et tous
documents y afférents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.