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Ordre du Jour - 7bisdu13juillet 3192
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Simplé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 7bisdu13juillet 3192)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CRCM du 13 juillet 2016 Page 1
2016/07bis
CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ
SÉANCE du 13 juillet 2016
L'an deux mil seize, le treize juillet à onze heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 11 juillet s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie sous la présidence de :
Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.
Étaient présents : Mr Anthony BARREAU -adjoint-
MM Joël FOURNIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etait absents excusés : MM Isabelle MENAN, Aurélie AUBRY, Nathalie PELOURDEAU, Franck PORNIN et Rémi TROTTIER.
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Joël FOURNIER.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 06
Votants : 06
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.
ORDRE DU JOUR
2016/058 Affaire commune de SIMPLÉ C/ PHILIPPE Pascal
Conformément aux articles L2121-9 et L2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, le délai de convocation de l’assemblée délibérante (fixé à 3 jours francs dans les communes de moins de 3500 habitants) peut être abrégé par le maire, en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.
Monsieur le Maire explique aux élus ce qui a motivé cette convocation d’urgence, en l’occurrence la convocation à l’audience du 25 juillet prochain à 14h00 qui nécessite une prise de décision rapide.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme l’urgence qui s’attache à la tenue de cette séance extraordinaire afin de délibérer sur la question mise à l’ordre du jour.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que, lors de l’audience du 4 juillet dernier devant le Président du Tribunal de Commerce de Laval, Monsieur PHILIPPE a confirmé qu’il semblerait disposé à quitter les lieux mais souhaiterait le remboursement d’une caution versée lors de la signature du contrat de location gérance, à hauteur de 2000€.
Lors de l’état des lieux, Monsieur le maire indique qu’il sera accompagné de Maître CHAUVEAU- GRAMON, Huissier de Justice ou de Maître GILET, Notaire.
Monsieur le maire expose que, la commune se faisant représenter par Madame DEFRANCHI, Avocat au Barreau de Laval, une convention doit être signée pour le règlement de ses honoraires.
Le conseil municipal, après délibération,
autorise le maire à restituer la caution de 2000€ versée à la signature du contrat de location gérance, une fois l’état des lieux réalisé avec remise des clefs du commerce et du logement ; autorise le maire à se faire accompagner de Maître CHAUVEAU-GRAMON, Huissier de Justice ou de Maître GILET, Notaire.
autorise le maire à signer la convention d’honoraires dus à Maître DEFRANCHI, dans le cadre de cette procédure.
Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 5 septembre 2016 20h15’
Séance levée à 11h30’
Le secrétaire de séance Le Maire
Joël FOURNIER Yannick CLAVREUL