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Déliberation - 77 d1479135498411
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1479135498411)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 13 octobre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/10/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/10/2016
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016
Délibération n° D-2016-373
Convention de mise à disposition en vue d'une utilisation
partagée des locaux de la médecine du travail au profit de la
Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2016
Délibération n° D-2016-373
Direction Patrimoine et Moyens Convention de mise à disposition en vue d'une utilisation partagée des locaux de la médecine du
travail au profit de la Communauté d'Agglomération
du Niortais - Avenant n°2
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort met à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour les besoins de la Médecine du Travail, des locaux sis rue des Equarts dans la résidence Angélique.
Une convention de mise à disposition a été établie en 2009 afin de répartir les coûts de fonctionnement de cet équipement.
Afin de tenir compte de la réduction du temps d’occupation des locaux par la Médecine du Travail depuis le 1er juin 2016 (40% ramenés à 10%), il y a lieu d’actualiser la convention par avenant et de préciser que la clé de répartition des charges sera évolutive dans le temps.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition à la Communauté d’Agglomération du Niortais des locaux de la Médecine du Travail ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
EN
VUE
D’UNE
UTILISATION
PARTAGEE
DES
LOCAUX
DE
LA MEDECINE
DU
TRAVAIL
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(ex
Communauté
d'Agglomération
de
Niort)
EN
DATE
DES
5
ET
18
FEVRIER
2009
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
NIORT,
représentée par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
ci-après
dénommée
la
Ville
de
Niort
ou
le
propriétaire,
d’une
part,
ET La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-président
délégué,
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
.........
ci-après
dénommée
«
la
CAN
»
ou
le
preneur,
d'autre
part,
Objet
:
Le
départ
du
précédent
médecin
préventif
du
travail
modifie
aujourd’hui
le
pourcentage
du
temps
de
travail
entre
la
Ville
et
la
CAN.
Il
est
souhaitable
d’en
tenir
compte
et
de
faire
évoluer
la
clé
de
répartition
par
Avenant.
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI SUIT
Article
1
: Conditions
financières
L'article
4
est
modifié
et
remplacé
comme
suit
:
La
présente convention
est
consentie à
de
nouvelles
conditions
financières
et
ramenées
au
pourcentage
du
temps
de
mise
à
disposition
à
10%.
La mise
à
disposition
de
la
présente convention
est
consentie
à
la
CAN
moyennant
le
paiement
par
celle-ci
d'une
somme
annuelle
forfaitaire
de
2
679,80
€uros
(détail
du
calcul
en
annexe)
arrêtée d'un
commun
accord
entre
les
parties
et
correspondant
aux
dépenses
supportées
par
la
Ville
de
Niort,
ramenées
au pourcentage
du
temps de
mise
à
disposition
de
l'équipement
soit
10%.
La
clé
de
répartition
suivant
le
pourcentage
du
temps
de
travail
entre
la
Ville
de
Niort et
la
CAN
sera
évolutive
dans
le
temps
afin
d'adapter
ce
montant
toujours
au
plus
près
de
la
réalité
du
temps de
mise
à
disposition
pour
la
CAN,
des
locaux
la
médecine du
travail. Cette
somme
sera
actualisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
INSEE
moyen
du
coût
de
la construction,
(indice
de
référence
2°"
trimestre
2015
: 1624,50)
et
acquittée
par
la CAN
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes
établi
par
la
Ville
de
Niort.
Pour
l’année
2016,
le
paiement
de
ces
nouvelles
conditions
financières
s'effectuera
au
prorata
temporis
à
compter
du
1°
juin
2016.
Toutes
les
autres
dispositions
de
l’article
4 de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Article
2
: Modalités
La
présente
modification
se
fera
à compter
du
er
juin
2016,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Fait
à
Niort
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
le
Maire
de
Niort
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
par
délégation
Le
Vice-Président
Délégué,
L'Adjoint
délégué
Michel
PAILLEY
Thierry
DEVAUTOUR