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Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ12
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent
SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1.
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à
la question n° 5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu à (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Rapport N° 12
MISE À DISPOSITION
DU POLE ACCUEIL GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
UNITÉ ENTRETIEN LOCAUX DU CONSERVATOIRE EMMANUEL CHABRIER
AU PROFIT DU CENTRE CAMILLE CLAUDEL DE
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND :
RÉGULARISATIONS 2019 ET PRÉVISIONS 2020
Suite au transfert, à compter du 1* septembre 2019, du Conservatoire Emmanuel CHABRIER et
du Centre Blaise Pascal, l'unité d’entretien des locaux du conservatoire est, désormais, un service
de la Métropole, mis à disposition de la Ville de Clermont-Ferrand pour assurer l'entretien des
locaux du Centre Camille CLAUDEL, qui restent situés dans l’enceinte du même bâtiment.
La convention de mise à disposition de service descendante à été approuvée par le Conseil
Métropolitain du 28 juin 2019 et par le Conseil Municipal du 27 septembre 2019.
La convention prévoit l'élaboration d’une fiche sectorielle prévisionnelle pour l'année en cours et,
si une différence apparaît entre la prévision et le montant constaté dans le compte administratif et
validé par la collectivité bénéficiaire, l'élaboration d’une fiche sectorielle de régularisation pour
l'année précédente.
En 2019, la mise à disposition étant effective à compter du 1” septembre, le coût prévisionnel
pour les 4 derniers mois de l’année était estimé à 18 793 €. Le coût réel s'élève à 17 725 €. La
régularisation s'élève donc à 1 068 € en faveur de la Ville.
Le coût prévisionnel 2020, pour une année pleine, est estimé à 54 348 €.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission :
- d'approuver les dispositions de la fiche sectorielle 2019 jointe en annexe afin d’effectuer
les régularisations nécessaires ;
- d'approuver les dispositions de la fiche sectorielle avec le coût prévisionnel 2020 afin
d’émettre les mandats correspondants. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition du Pôle Accueil Gestion Administrative et Technique
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel CHABRIER
au profit du Centre Camille CLAUDEL de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la métropole du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel CHABRIER
Directeur / Chef de service : Claire CESARETTI
Référent avec la ville de Clermont-Ferrand : Claire CESARETTI
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction de Animation Socioculturelle et de la Vie Associative
Directeur / Chef de service : Christophe GAGNON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Iria DE CASTRO
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre
Camille CLAUDEL, situés dans l’enceinte du centre Blaise PASCAL.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la
continuité de service.
Détail des montants réels pour l'année 2019 (du 1‘ septembre au 31 décembre) :
| Équipe de terrain | Encadrement direct
| D max | UD A Dépenses Lu | Masse Masse
Activité |ETP | salariale ETP salariale | jéfectées Total | (toutes (toutes rectement charges charges |
incluses) incluses)
Entretien des locaux
PREVU 2019 1,52 18073€ / / | 720€ 18 793 € |
Entretien des locaux | |
REEL 2019 | 16683€ / | / | 1042€ | 17725€ |
En 2019, le montant prévu de cette mise à disposition pour 4 mois s'élève à 18 793 €.
Le montant réellement engagé est de 17 725 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 1 068 € en faveur de la ville. Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition du Pôle Accueil Gestion Administrative et Technique
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel CHABRIER
au profit du Centre Camille CLAUDEL de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la métropole du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel CHABRIER
Directeur / Chef de service : Claire CESARETTI
Référent avec la ville de Clermont-Ferrand : Claire CESARETTI
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Animation Socioculturelle et de la Vie Associative
Directeur / Chef de service : Christophe GAGNON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Iria DE CASTRO
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre
Camille CLAUDEL, situés dans l’enceinte du centre Blaise PASCAL.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la
continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020 (12 mois) :
| Équipe de terrain Encadrement direct
Le | Masse Masse Dép mr: Activité ETP | salariale ETP salariale | Affectées Total | (toutes | (toutes directement
| charges | charges
| incluses) incluses) |
Entretien des locaux EE
PREVU 2020 50 450€ / / 3 898€ 54 348€
Pour l’année 2020, le montant prévu de cette mise à disposition s'élève à 54 348 €. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 120 CT 2020
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances
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