Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ12

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Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ12 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ12)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, LL. reset ii

Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/ VILLE DE

en DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00

AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,

Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD), Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparsian COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY

Excusé(e)s :

Absent(e)}s :

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3.

Monsieur le Maire sort pour Fexamen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).

Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS.

Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/

. Rapport N°12

INDEMNITÉS DES ELUS : MAJORATIONS

Les articles L. 2123-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient, dans

des limites bien précises, la possibilité d’octroyer des majorations d’indemnités de fonction des élus.

Il appattient au Conseil municipal de se prononcer sur Papplication de majorations d’indemnités de fonction dans une délibération distincte de celle relative au régime d’indemnisation des élus municipaux fixant les montants initiaux d'indemnisation.

L’enveloppe indemnitaire globale se calcule hors majorations. Ces dernières ne peuvent être votées qu'après la répartition de l'enveloppe.

I - Majoration des indemnités du Maire

L’indemnité de fonction des Maires des villes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil municipal hors prise en compte de ladite majoration.

Ainsi, les élus autres que le Maire se répartiront le montant de l’enveloppe indemnitaire de tous les membres du Conseil municipal, diminué de l'indemnité de fonction du Maire éventuellement majorée de 40 %.

II — Majoration « chef lieu de département » des indemnités des Conseillers Municipaux

Les indemnités versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux peuvent être majorées, au-delà de l'enveloppe, de 25% pour les élus du Conseil municipal des Communes de plus de 100 000 habitants et chefs-lieux de département.

Au regard de la situation de la Commune de Clermont-Ferrand, cette majoration peut être appliquée aux indemnités de ses élus municipaux.

La majoration est calculée à partir des indemnités votées et non du maximum autorisé.

Le calcul de cette majoration ne peut avoir lieu qu’après calcul de l’enveloppe budgétaire et de l’éventuelle majoration de 40 % des indemnités du Maire.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/

Il vous est proposé de voter :

- là mise en œuvre de la majoration « chef lieu de département » aux indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux à hauteur de 25 %.

- le versement des indemnités de base et des majorations à compter des dates d'entrée en fonction des élus :

- le 29 juin 2020 pour les conseillers municipaux

- le 03 juillet 2020 pour le Maire

- à la date de la prise des arrêtés de délégation, devenus exécutoites, pour les adjoints et

les conseillers municipaux délégués.ANNEXE I

Calcul de l’enveloppe Maire et Adjoints au Maire

Enveloppe budgétaire annuelle Loi 92-108 du 03-02-1992. Intégration de la revalorisation de l'indice brut terminal au 01/01/2019 (PPCR).

Montant mensuel correspondant à l'indice brut terminal 1027 au 1° janvier 2019 : 3 889,40 €.

1- Indemnité du Maire

+ 145 % de l'indice brut 1027 (1.M 830) soit : +

46 672,81 € x 145

= 67675€

11 - Indemnité des Adjoints au Maire

+ 66 % de l’indice brut 1027 (I.M 830) soit :

46 672,81 € x 66 ner ennenenenne = 30 804,05 € x 21 Adjoints = 646 885 €

> MONTANT TOTAL DE L'ENVELOPPE GLOBALE : 714 560 €Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/

ANNEXE II

Indemnités des élus — Crédit budgétaire annuel

Loi n°2002-276 du 27-02-2002. Intégration de la revalorisation de l'indice brut terminal au o1 /01/2019 (PPCR).

Montant mensuel correspondant à l'indice brut terminal 1027 au 1° janvier 2019 : 3 889,40 €.

1 - Indemnité du Maire

+ 86,70 % de l’indice brut terminal 1027 (1.M 830) soit :

46 672,81 € x 86,70 rene

= 40 465,33 €

+25% de majoration = 50 581,66 €

IT - Indemnité des Adjoints au Maire

+ 36,784 % de l’indice brut terminal 1027 (I.M 830) soit :

46 672,81 € x 36,784

snnnnnnmmennnnnnnnes = 17168,13 € x 21 adjoints = 360 530,73 €

+25% de majoration = 450 663,21 €

111 - Indemnité des Conseillers municipaux délégués

+ 22,30 % de l’indice brut terminal 1027 (1.M 830) soit :

46 672,81 € x 22,30

nee nn = 10 408,04 € x 19 conseillers délégués = 197 752,76 €

+ indemnité de conseiller majorée de 53 207,03 € = 250 959,79 €

IV - Indemnité des Conseillers municipaux

+ 4,80 % de l’indice brut terminal 1027 (I.M 830) soit :

46 672,81 € x 4,80

mnnnnenmnnnensennen = 2240,29 € x 14 conseillers = 31 634,06 €

+ 25% de majoration = 39 205,07 €

MONTANT TOTAL : 791 409,83 €ANNEXE HIT

REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE

Application de la Loi du 3 février 1992.

Indemnités versées aux élus notamment dans le cadre de l'enveloppe budgétaire.

Intégration de la revalorisation de l'indice brut terminal au 01 /01/2019.

QUALITÉ NOMBRE DE MONTANT MONTANT MONTANT ANNUEL

PERSONNES ANNUEL BRUT ANNUEL BRUT BRUT GLOBAL

CONCERNÉES INDIVIDUEL INDIVIDUEL (AVEC

(SANS {AVEC MAJORATION*)

MAJORATION) MAJORATION“)

Maire 1 40 465,33 50 581,66 50 581,66

ADJOINTS 21 17 168,13 21 460,16 450 663,31

CONSEILLERS 19 10 408,04 13 208,40 ** 250 959 ,79

DÉLÉGUÉS

Total prélevé 598 748.82

Sur Penveloppe

CONSEILLERS 14 2 240,29 2 800,36 39 205,07

MUNICIPAUX

Total des

Indemnités des 791 409,83

Elus

* : Ces indemnités peuvent être majorées de 25% pour les élus du Conseil Municipal des villes de plus de 100 000 habitants et chefs lieux de département, d'arrondissement et de canton.

** : Pour les Conseillers délégués, le montant annuel brut individuel comprend le montant annuel brut

individuel avec majoration en tant que conseiller

DELIBERATION

Après en avoit délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Olivier FIANCHI

17 JUIL. 2020