Déliberation - Deliberation n°2026 08

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Déliberation - Deliberation n°2026 08 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 08)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique, smicval

SMICVAL-

Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

Publié le

ID : 03-2533066 17-20260303-2026_08-DE

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 03 mars 2026 à 14h30

SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE

L'an deux mille vingt-six, Le trois mars à 14 heures 30, Les Membres du Comité Syndical se sont

réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de La Pinière - 33910),

sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte

Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 24 février 2026

Etaient présents:

Titulaires CU Fe Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX € | Monsieur FAVRE P_ | monsieur BRoUDICHOUX P un

Monsieur GARANTO P Cobenamonno Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P_ | Monsieur CHIRROTTO Monsieur VALLADE P_ | Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P_ | Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES € | Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P_ | Monsieur MURAT CDC de l'Estuaire

Communauté d'Agglomération du Libournais | Monsieur LAISNE P_ | Monsieur BROQUAIRE

Monsieur ABANADES P | madame sLancHeron| Monsieur RIVEAU P_ | Monsieur RAymonD

Monsieur BATTISTON p' | Rene ARAN" Monsieur VERRAT P_ | monsieur VIDE

Monsieur BUISSON € | Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P_ | Monsieur RIGAL

Madame conreauserr | P | monsieurcaian Monsieur GANDRE P_ | Monsieur CAVALEIRO

Madame LEMOINE P_| Monsieur GUILHEM | CDC du Pays de St Aulaye

Madame FONTENEAU | monsieur HucHer Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame GANTCH P | Madame LECOULEUX P_ | Monsieur SAUTREAU P_ | Monsieur VIAUD

Madame HOPER € | Madame NABET-GIRARD DC Latitude Nord Gironde

Madame KRIER € | Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P_ | Monsieur BERNARD

Monsieur LE GAL P_ | Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P_ | Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE € | Madame PEURIDIEUX © monseurpaiauo P_ | Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P_ | Madame Warsmann Madame DIETERICH € | Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P_| Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P_ | Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P_ | Madame RUBIO

Monsieur MIEUEVILLE P | madame cienar CDC de Blaye

Madame PEROU P_ | Madame cOUPRAUD Monsieur DUEZ P_ | Monsieur DUBAU

Monsieur GARD P_ | Madame DARHAN Monsieur CARREAU P_ | Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P_ | Monsieur LEFEVRE Madame GRDRAT € | Monsieur BELIS

SLOTSMICVAL

Monsieur POTLER E | Madame LOUBAT Monsieur BEDIS & | Madame DELAUGE

Monsieur BLANC B_| Monsieur VEORENNE Monsieur BERNAND P_ | Monsieur vianon

Madame POIRIER P_ | Monsieur GhyRARD

RTE

lble Landais

Monsieur ELTRABETH P_| Madame DUcos

Mer eur PARROT € | Madame CHEVREUL.

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) supptéant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval:

Monsieur Guillaume VALEIX, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadals, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Jutien BEDIS, Délégué titulaire de La CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GAURARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de La CDC du Grand Saînt Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de CDC du Grand Saint Emilionnais,

Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglamératien du Libournaïs, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président

et Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Philippe BUISSON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la

Communauté d'Agglomération du Libournais,

Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de La CDC Latitude Nord Gironde, Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à

Monsieur Jean-Marie BERNARD, Délégué titulaire de La CDC de Blaye,

Monsieur Francis PRRROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELISABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landaïs,

Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de La Communauté d'Agglomération du Libournais,

Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de La Communauté d'Agglomération du Libaurnaïs, donne procuration à Madame Joceline LEMOINE, Déléguée titulaire de La Communauté d'Agalomération du Libournais,

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraïre du Smieval,

Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,

Madame MOTTET, Sous-préfète de Blaye,

Sur Les 49 Délégués qui composent le Comité Sundical du Smieval du Libournais - Haute Gironde, lors du Comité syndicat du 03 mars 2026, 38 d'entre eux étaient présents ou représentés par un(e)

suppléant(e).SMICVAL.

_ DELIB£ERATION N° 2026 .- 08

Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndicat en date du 17 février 2026

Rapporteur: Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recens:

Nombre de mernbres en exercice 48

Nombre de membre présents 38

Nombre de procuratfons 09

Nornbre de votants __ 47

ILest demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver Le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 17 février 2026.

Monsieur GLINAUDIE, Président du Smicval, désigne Antoine GARANTO comme Secrétaire de séance, constate que Le quorum est atteint et ouvre la séance,

En Uminaire, le Président indique qu'habituellement, sont votés dans cet ordre : le compte financier unique, puis Le débat d'orientations budgétaires, et enfin le budget. Le enlendrier des élections contraint le Smicval à

présenter Le débat d'erientations budgétaires à la séance de ce jour, et à La prochaine séance (8 mars) seront votés Le CFU et l'appelà produit. Il adresse une pensée à Monsieur VACHER, hospitalisé, et à Monsieur ABARADES qui est mobilisé sur Les

inondations après Le passage de La ternpête Nils. Suite à cette tempête, le Smicval a mis en place une cellule d'urgence afin de continuer à assurer la collecte.

Le Président salue l'engagement des équipes ayant travaillé Le week-end afin d'assurer les collectes qui n'ont pu être réalisées jeudi et vendredi, Dans un esprit de solidarité, les déchets des collectivités seront accueillis

sans facturation des passages en pôle recyclage jusqu'à La fin de La semaine. La question se posera également pour Les particuliers auant des déchets dus aux intempéries.

Le Président salue également l'obtention d'un label. Le Smicvat est la seule collectivité en France à être récompensée de 5 étailes (échelon maximum} dans Le cadre du label Terriloires Engagés pour la Transition Ecologique dans le dispositif d'Economie circulaire, qui récampense la tatalité du projet Smicval.

bre 20S 2026-01; Apbrobatishiqu prose era Eté ed és hitéSyndicarendétélté.d

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, iL convient de mentionner qu'

Nombre de membres en exercice

Nombre de membre présents

Nombre de procurations_ Nombre de votants

ILest demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver Le procès-verbal de la séance du Comité syndical en date du 16 décembre 2025.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndicat, à l'unanirnité des Membres présents:

Pour.

Contre

Abstentions

Décide d'approuver le pracès-verbal de la séance du Comité Sundical en date du 16 décembre 2025, comme décrit dans La délibération.

brDÉhEéaElbniTe:

tn

Rapporteur: Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, ÎL a été recensé:SMICVAL-

Nombre de

ombre de procurations

Hombre de votants

Par délibération n° 2024-42 en date du 17 septernbre 2024, Le Comité syndical a approuvé Le principe à La conclusion d'un bail emphutéotique administratif avec la commune de Saint-Seurin-sur-l'isle, en vue de régulariser l'occupation foncière du site accueillant Le pôle de recyclage du SMICVAL.

À titre de rappel contextuel, cette délibération faisait suite aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'issue de ses contrôles visant respectivement les collectivités du SMICVAL et de

Saint-Seurin-sur-Ulsle.

Ces contrôles ent mis en évidence une carence de nature administrative, tenant à L'absence de tout acte contractuel formatisant l'occupation par le SMNICVAL d'un terrain communal destiné à l'implantation de son pôle de recuctage.

Dans ce cadre, et afin de répondre aux exigences de sécurisation juridique et patrimoniale rappelées par la juridiction financière, des échanges ont été engagés à compter de La fin de l'année 2024 entre les services

administratifs de la commune de Saint-Seurin-sur-lTste, ceux du SMICVAL, ainsi que Le cabinet notarial chargé de la rédaction de l'acte, en vue de La formalisation dudit bail emphutéotique administratif

I ressort de ces travaux préparatoires que certaines caractéristiques essentielles du bail doivent être précisées et validées par le Cornité syndical et e conseil municipal préalablement à sa signature.

À cet effet, la présente note a pour objet de préciser que Le bail emphutéotique administratif à conclure avec la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle sera établi dans Les canditions suivantes

«une durée fixée à trente (30) ans;

+ Le versement par Le SMICVRL d'une redevance annuelle d'un montant de 2 400 €, au bénéfice de La commune de Saint-Seurin-sur-LTsle ;

+ des modalités de révision de cette redevance fondées eur l'indice du coût de La construction (ICC) publié par l'INSEE.

ILest à préciser que le service des domaines a été consulté (conformément à l'attestation de dépôt ci-annexé), par L'administration de La commune de Saint-Seurin-sur-L'Isle et qu'il n'a pas répondu dans Le délai franc d'un mois.

En conséquence, IL est proposé aux membres du Comité syndical d'autoriser le Président à signer Le bai emphutéotique administratif avec La commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle, dans Les conditions précitées, ainsi que tout acte au document afférent nécessaire à la bonne exploitation du site du pôle de recyclage situé lieu- dit « La Brande », 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Echande:

Monsieur Eric HAPBERT indique que 30 ans parait être Une durée plutôt courte pour un bail emphytéotique.

Monsieur Sylvain GIUNAUDIE répond que c'est beaucaup pour l'exploitation d'une déchèterie, et qu'elle est déjà exploitée depuis de très nombreuses années sans que ce BER n'ait été formalisé, Dans 30 ans la question se reposera quant à la durée d'exploitation.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Cornité syndical, à l'unanimité des Membres présents:

Pour. : | 36

LL . Contre L co CZ Abstentions co

Décide d'autoriser Le Président à signer le bail emphutéotique administratif avec La commune de Saint. Seurin-sur-lTsle, dans les conditions précitées, ainsi que tout acte ou document afférent nécessaire à la régutarisation de l'occupation du site situé lieu-dit » La Brande », 33660 Saint-Seurin-sur-l'Iste.

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIEEnvoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026 SMICVAL- ( > Publié le S L

ID : 033-2533066 17-20260303-2026_08-DE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 30

Nombre de procurations 07

Nombre de votants 37

Pour rappel contextuel, et conformément à l'autorisation de signature du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournaïs, Le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets, actée par Le

comité syndical Le 17 septembre 2024 (délibération n°2024-34), le projet du Smicval Market du Libournais,

situé chemin du Ruste, a pour but la création d'un pôle recyclage nouvelle génération dans les anciens Locaux de Mitjaville.

Il comprend une maison des objets, un préau des matériaux, un préau des meubles et un comptoir Répar afin de remplacer le pôle recyclage situé au CTM avenue de l'Epinette. Celui-ci devant être mis aux normes

règlementaires, il a été décidé de créer un nouvel outil dans un nouveau lieu permettant ainsi une meilleure réduction des déchets tout en assurant le respect règlementaire et Le bien être des agents valoristes.

Ajouté à la partie SMK, un tiers lieu sera également créé. Celui-ci pourra proposer des ateliers de fabrication, un restaurant, un espace de sensibilisation, un espace de coworking et des ateliers.

La répartition des travaux est établie comme suit :

+ La tranche ferme concerne les travaux d'aménagement du nouveau pôle recyclage (Maison des objets, préau des matériaux, bennes pour le tri des déchets etc.) l'intégralité des façades extérieures du projet aînsi que l'intégralité de l'aménagement extérieur.

+ La tranche optionnelle concerne les travaux d'aménagement intérieur de la partie tiers lieu citée ci-

dessus.

Les travaux ont donc commencé en décembre 2024 pour une livraison estimée au 2ème semestre 2026.

ISEMENT LE LOT N°1 - VRD CONCERNANT PRE!

Quatre avenants, sans impact significatifs, ont déjà été conclus visant :

-Pour le premier, une diminution du montant du lot formalisée conformément aux dispositions règlementaires et à la demande de la trésorerie à hauteur de - 11 000 €HT soit 13 200 €TTC, Précisément la ligne « Prorata 2% » a été retirée admettant une modification du DPGF ;

-Pour le second, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée Le 01/08/2025 portée au 31/12/2025 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant Le planning.

-Pour Le troisième avenant, une augmentation du montant du lot a été formalisée à hauteur de 52 764.16 HT soit 63 316,99€TTC, soit une augmentation 914% du Lot, Cet avenant a fait l'objet d'un avis favorable de La CAO

Le 17/1/2025. Il s'agissait de répondre aux besoins urgents d'adapter Les réseaux d'assainissement, Les réseaux secs et Les réseaux humides pour la phase 2. Il reprend également les modifications apportées au bassin d'eau pluviale et au système de gestion de récupération de l'eau de pluie.

-Pour le quatrième, une modification de délai. La date initiale de fin de travaux visée Le 01/09/2026 portée au 02/03/2026 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant Le planning.

Sur l'autorisation de signature du présent avenant n°05 visant Le Lot n°01 - VRD:

Le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires, dont La réalisation rend nécessaire une Validation par Le Comité syndical,

A la suite de travaux de dépollution d'une cuve à huile enterrée sous Les enrobés de La zone exploitation des véhicules légers, celle-ci ne devait impacter qu'une surface de 150 m2.

Il était donc prévu dans Le cadre de marché de dépollution La réfection complète des enrobés impactés par ces travaux. Cependant, lors de l'opération, il s'est avéré que La pollution des sols était bien plus importante et

recouvrait La surface de 300 m? se déplaçant sous Le parking d'exploitation de nos PL (initialement non touché dans Le marché initial).

Nous devons réaliser La réfection d'enrobés pour poids lourds sur une surface de 300 m? en Lieu et place des 150 m? véhicules légers initialement prévu dans Le marché de dépollution.Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2028

SMICVAL-d bise S LOF

ID : 033-2538066 17-20260303-2026_08-DE

Dans un souci d'économie d'argent public, nous avons donc choisi l'entreprise FAUAT (titulaire du marché de VRD) pour réaliser ces enrobés supplémentaires et nous avons réalisé une moins-value à l'entreprise titulaire du marché dépollution.

Cet avenant comprend Le traitement, l'évacuation d'un réseau amianté sous dallage (2 982 € HT) et le décroutage et la réalisation d'un enrobé poids lourd sur La zone dépollution du parking exploitation (56 646.43 €HT).

Le montant de ces travaux est évalué 59 646.43 € HT, soit 71 575.71 € TTC. Le présent avenant entraîne une augmentation de 10.33 % du montant initial du lot concerné.

La Commission d'Appel d'Offres, s'étant réunie Le 03 février 2026, a examiné cet avenant et a émis un avis favorable à son approbation.

CONCERNANT PRECISEMENT LE LOT N°16- PLATRERIE, FAUX-PLAFOND

Deux avenants, sans impacts significatifs, ont déjà été conclus visant :

-Pour le premier, une diminution du montant du lot formalisée conformément aux dispositions règlementaires et à la demande de la trésorerie à hauteur de 599,00€HT soit 718,80€TTC. Précisément la ligne « Prorata 2% » a été retirée admettant une modification du DPGF;

-Pour Le second, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée Le 01/08/2025 portée au 31/12/2025 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant Le planning.

Sur l'autorisation de signature du présent avenant n°03 visant le lot n°16 - platerie / faux plafonds :

Le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires, dont La réalisation rend nécessaire une validation par Le Comité syndical.

Initialement, la prestation concernée devait être assurée par Le recours à des matériaux issus du réemploi, conformément aux orientations portées par la collectivité en matière d'économie circulaire et de valorisation des ressources. Toutefois, malgré un travail de sourcing approfondi, aucun gisement de matériaux compatible

avec Les exigences techniques du projet n'a pu être identifié.

Or, au regard des problématiques de résonance acoustique constatées au sein de la Maison des objets, la réalisation de cette prestation s'avère indispensable afin de garantir des conditions d'usage et d'accueil conformes aux objectifs fonctionnels et qualitatifs du site.

IL a donc été nécessaire de recourir à une solution alternative, impliquant la réalisation de travaux supplémentaires.

Le montant de ces travaux est évalué à 5 996 € HT, soit 7 195,20 € TTC. Le présent avenant entraîne une augmentation de 20,18 % du montant initial du Lot concerné.

La Commission d'Appel d'Offres, s'étant réunie Le 19 décembre 2025, a examiné cet avenant et a émis un avis favorable à son approbation.

CONCERNANT PRECISEMENT LE LOT N°10- NETTOYAGE

Deux avenants, sans impacts significatifs, ont déjà été conclus visant :

-Pour le premier, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée Le 01/08/2025 portée au 31/2/2025 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant le planning.

-Pour Le second, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée Le 01/09/2026 portée au 06/03/2026 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant Le planning.

Sur l'autorisation de signature du présent avenant n°03 visant Le lot n°10 - nettoyage :

Le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires, dont la réalisation rend nécessaire une validation par Le Comité syndical.

La réception des travaux ayant été repoussée de plusieurs semaines, nous devons prolonger le nettoyage de La base vie pendant la durée entière du projet jusqu'à La fin des travaux pour permettre Le confort des agents sur Le chantier. Ce service apprécié de toutes Les entreprises a permis de tenir des conditions décentes

d'activité pour les ouvriers.Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

SIVAL TE le SLOT

ID : 033-2533066 17-20260303-2026_08-DE

Le montant de l'avenant est évalué à 1 114.70 € HT, soit1 337.64 € TTC. Le présent avenant entraîne une augmentation de 9.29 % du montant initial du Lot concerné.

La Commission d'Appel d'Offres, s'étant réunie Le 03 février 2026, a examiné cet avenant et a émis un avis favorable à son approbation.

En conséquence, et considérant les impacts économiques cumulés des différents avenants présentés, il est proposé au comité d'autoriser au président à signer Les avenants ci-dessus exposés dans Le cadre du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, Le tiers-lieu du réemploi et de La réduction

déchets Libournais visant Les : -lot n°01 -VRD

“ot n°16- plâtrerie, faux-plafond “lot n°10 - nettoyage

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, Le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :

Pour 37

Contre 00

Abstentions 00

Décide d'autoriser Le Président à signer Les avenants ci-dessous exposés pour Le marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, le tiers-lieu du réemploi et de La réduction déchets, et tous documents s'y rapportant, dans Les conditions précitées :

Avenant n°5 au Lot n°01 -VRD;

Avenant n°3 au lot n°16 - plâtrerie faux-plafond ;

Avenant n°3 au Lot n°10 - nettoyage.

2026-04: Délibération rectificative visant Le marché n°2025MG06, marché de fourniture de fluides (dont carbürant et graisses mécaniques), concernant les lots: Lot1 Fourniture de gazole routier; Lots - Fourniture d'AdBlue additivé anti-cristallisation

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membre présents 30 Nombre de procurations 07 Nombre de votants 37

SUR LE CONTEXTE GENERAL

Le présent marché a fait l'objet d'une première délibération, n°2025-35, votée par le comité syndical le 10/0/2025.

Pour rappel le présent marché concerne un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, alloti en 5 lots qui s'étend sur 4 ans 2025/2026/2027 et 2028.

La décomposition des Lots vise :

Lot 1: Fourniture de gazoil routier

Lot 2: Fourniture de gazoil non routier

Lot 3: Fourniture d'AdBlue additivé anti-cristallisation

Lot 4 : Fourniture d'additifs et graisses mécaniques

Lot 5 : Fourniture de carburants Via des cartes accréditives

Les lots 2 et 4 ont été attribués conformément à la délibération susvisée. Quant au lot 5, il a été classé sans suite faute de candidats.

Par courrier en date du 23/10/2025 la procédure adaptée visant Les lots n° 1 et n°3 a été déclarée sans suite

pour motif d'intérêt général suite à une erreur manifeste d'appréciation ayant rendu l'analyse, sur Laquelle s'est fondée la commission d'appel d'offres, erronée.

En effet, une erreur a effectivement été commise lors de l'analyse des offres, précisément sur Les notations concernant des délais qui se sont avérées non conformes au règlement de La consultation et qui de fait ont eu

un impact sur Le classement des candidats. Cette erreur a été relevée par l'un des candidats.

Dès lors, et conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, et à une jurisprudence

constante, une erreur manifeste ou une inexactitude, effectuée par le pouvoir adjudicateur, et affectant

l'analyse des offres, ne peut être corrigée que par une déclaration sans suite, suivie d'une nouvelle consultation ouverte à tous.

En fonction une nouvelle consultation pour ces lots a été effectuée Le 13/11/2025.Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/08/2026

SMICVAL-d pipié ie SLO

ID : 033-2538066 17-20260303-2026_08-DE

La commission d'appel d'offre s'étant réunie Le 03 février 2026, a examiné cette nouvelle consultation et donné un avis favorable aux choix des attributaires sur Les deux lots dans Les conditions exposées ci-dessous.

ELEMENTS CLES DE CETTE NOUVELLE CONSULTATION

Les critères d'évaluation des offres sont pour Les Lots 1, et 3

1. Prix des prestations (70 pts) :

-concernant Le carburant GAZOIL du lot 1, les prix unitaires ont été établis sur la base du tarif de référence commun à l'ensemble des candidats (base de données des prix des carburants et combustibles en France issue de la page officielle du Ministère de la Transition Ecologique). Chacun d'eux a appliqué une remise, exprimée en pourcentage, sur ce tarif. Cette remise demeure fixe et intangible pendant toute la durée du marché.

-concernant Le lot 3 (Ad Blue), Les références ont été listées dans un Bordereau des Prix Unitaires {BPU) et couvrent l'ensemble de nos besoins, y compris tous Les conditionnements prévus dans le marché, et seront appliqués tels quels lors de la facturation. Les prix des lots 3 sont révisables annuellement, à la date anniversaire.

2. Valeur technique (20 pts) : fiabilité des livraisons, santé et sécurité, qualité du service client, traçabilité et gestion documentaire.

3. Performance environnementale (I0 pts) : carburants responsables et mesures limitant l'impact environnemental des livraisons.

Concernant le lot1, Fourniture de gazole routier, pour un montant maximum de 7 000 000 €- volume estimé 3 840 000 L

3 candidats se sont positionnés sur ce Lot,

Après analyses de tous les critères d'analyse des candidatures, c'est Le candidat: PECHAVY qui a été retenu avec la note de 99 pts sur 100.

Le Groupe Péchavy propose une large gamme de produits énergétiques. Il distribue des énergies fossiles via sa marque Péchavy Énergie. Le Groupe consolide sa présence sur le territoire avec des agences sur le territoire basé à Bassens (33) et au Passage d'Agen (47).

L'offre de ce candidat se distingue par une remise de 6% sur Les prix issus de la base de données officielle, qui sera fixe durant toute La totalité du marché (à noter que La remise du marché actuel est de 2.80%). Le candidat apporte des solutions concrètes répondant aux enjeux environnementaux actuels, avec une politique volontariste de renouvellement rapide de son parc Lui permettant La réduction des émissions de CO: (-28,4 Wan), de limiter sa consommation (-25 %) et déchets (-30 % huiles, -20 % filtres). L'écoconduite et la politique RSE ont renforcé ces performances.

Concernant le lot 3 : Fourniture d'AdBlue additivé anti-cristallisation, pour un montant maximum de 280 000 <€ - volume estimé 340 000 L

4 candidats se sont positionnés sur ce lot.

Après analyses de tous Les critères d'analyse des candidatures, c'est Le candidat FUEL 19 qui a été retenu avec la note de 100 pts sur 100.

FUEL 19 est basée en Correze et dessert tous Les départements limitrophes.

L'offre financière se distingue par des prix compétitifs et homogènes, inférieurs à la moyenne des offres concurrentes tout en restant réalistes.

A noter que qu'il a été choisi pour Le présent marché un AD BLUE anti-cristallisation car l'AdBlue additivé protège Le système « catalytique » de véhicules, il réduit Le risque de dépôts et d'encrassement dans les injecteurs et Le catalyseur > moins de cristallisation c'est moins de maintenance, moins de nettoyage et une

meilleure longévité des composants (pompes, injecteurs, capteurs). Le candidat place l'impact environnemental de ses véhicules au cœur de sa stratégie. Les véhicules affectés à

l'exécution du marché font l'objet d'un entretien régulier garantissant une consommation de carburant maîtrisée. Lors des opérations de livraison, Les déplacements sont effectués vannes fermées afin de prévenir

tout risque de pollution des citernes. Par ailleurs, Le titulaire dispose d'un logiciel métier permettant Loptimisation des tournées.

Considérant le contexte préalablement exposé et l'avis de La commission, il est proposé au comité syndical d'autoriser Le président à signer toutes Les pièces relatives aux lots n°1 et 3 ci-dessus exposés ayant fait l'objet

d'une nouvelle consultation au bénéfice du marché n°2025MGO06, marché de fourniture de fluides (dont carburant et graisses mécaniques).

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :SMICVAL

Abstentions

Décide d'autoriser Le président à signer toutes Les pièces relatives aux lots n°1 et 3 ci-dessus exposés ayant fait objet d'une nouvelle consultation au bénéfice du marché n°2026MG06, marché de fourniture de fluides

{dont carburant et graisses mécaniques], et tous documents s'y rapportant, dans les conditions précitées

ianée £olle 2026-65 Prime dintéressementete pers

Rapporteu : Sylvain GUINBUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Hombre de membres en exercice

Nombre de membre présents

ombre de procur,

Nombre de votants

1- Contexte & Enjeux

Depuis 2011, la prime d'intéressement à la performance collectif est mise en place et vise à - rénover Les processus de gestion,

- améliorer la motivation des personnels, = optimiser La qualité du service publie,

- approfondir te dialogue social.

Ce dispositif fait partie d'une boîte à outil permettant de renforcer l'engagement et la motivation des personnels.

L'accord dégagé lors de la pelitique salarlate n°2 prévelt non seulement, la pérennisation de cette prime, mais aussi La fixation concertée des objectifs à atteindre,

Peur mémoire, les montants maximums bruts annuels attribués Les cinq dernières années antériaures sont Les suivants: - 2020:300€ brut,

- 2021:300€ brut, - 2022:300€ brut,

2023 : 300€ brut, - 2024 :300€ brut.

IT - Les grands principes de La prime :

Les principes de la prime sont toujours Les mêrnes que ceux exprimés en 2017 :

+ Elle constitue un plus,

+ Elle doit valoriser La présence,

+ Elle doit montrer qu'un agent présent contribue à l'effort, valoriser son engagement

. Les agents doivent être associés,

* Le dispositif dolt être simple pour être compris,

+ Les effets pervers doivent être évités

Après avoir analysé Les résultats de l'année 2025 avec Les partenaires sociaux, it a été proposé de reconduire Le dispositif dans Les mêmes termes.

III - Le dispositif proposé est le même que celui de 2074

à.ce dispositif sont Les suivantes:

Pour en bénéficier, l'agent devra être en position d'activité et en qualité de personnel permanent ou nan- permanent de la fonction publique, Sont écartés du dispositif les personnels saisonniers, intérims et Vacataires.

La constitution des groupes

Groupe 1: Les agents ayant aucune absence sur la période.

Groupe 2: les agents ayant eu des absences en 2025 mais pas en 2024 ni en 2023.smIcvnL.- d

Groupe 3: les agents ayant eu des absences sur Les 3 années.

Les règles d'attribution

Groupe 1: 100% du mantant au prorata du temps de présence.

Groupe 2:100% du montant au prorata du temps de présence,

Groupe 3: Pourcentage du montant au prorata du temps de présence sauf avis favorable à 100% prononcé par le comité dédié.

Sonstitutien du groupe de repêchage dk

+ Groupe constitué de 10 agents qui se réuniront en une seule assemblée afin de juger collectivement de l'engagement.

# ILest composé de:

+ représentant de chaque organisation syndicale représentée au SMICVAL,

«représentant de chaque service, des agents de strates hiérarchiques différentes.

Le montant plafond: 300€ brut

I e calendrie

Le dispositif s'appliquera par le versement en une seule fois au cours du premier trimestre de l'année. Il est demandé aux membres du Comité Syndicat d'approuver Les modalités d'attribution de cette prime

individuelle à la performance collective.

Echanges:

Madame Viviane LEGAI demande ce qui conditionne le passage d'un groupe à l'autre. Elle indique que pour quelqu'un qui n'est jamais absent c'est bénéfique, Mais-quelqu'un qui est malade une

jeurnée, passe t'il en groupe 2 ?

Monsieur Sylvain GUENAUDIE répond que c'est bien la rêgle, et que c'est l'absence qui fait passer d'un groupe à l'autre. Quelqu'un qui est absent dans l'année passe en groupe 2. On regarde

l'antériorité sur les 4 années précédentes. S'il na pas été absent il touche la prime du graupe 2 au prorata. S'il a été absent, il passe en groupe 3 et touche la prime au prorata du groupe3.

Madame Viviane LEGAI indique que peu d'agents doivent rester dans le groupe 1 dans ces conditions, et demande de combien est La perte sur La prime.

Madame Elise MOLINIER, Directrice Générale des Services, répand que c'est au prorata, et qu'il n'y a dance pas réellement de perte pour une journée d'absence. Ii y a également en interne un comité de

repéchage consultatif avec les managers pour rattraper La totalité de La prime.

Monsieur Sylvaun GUINAUDIE précise le mode de calcul: 00 euros divisé par Le nombre de jours travaillés. La prime est calculée au prorata. C'est un dispositif complémentaire au régime indemnitaire. Dans d'autres collectivités l'absentéisme est fondé sur L'IPSE.

Madame Chantal GANTCH précise que le dispositif a été retravaillé en 2014 avec tous les représentants du personnel, qui ont toujours validé à l'unanimité ces différentes négaciatians. Ce

n'est pas un dispositif pour pénaliser Les agents. En 2014 l'absentéisme était impartant : l'objectif était la Valorisation de la présence et de la qualité de travail.

Madame Viviane LEGAI demande si l'absentéisme a baissé suite à ce dispositif.

Madame Chantal GANTCH répand que l'absentéisme est passé de 18% à 12%, ce qui est énerme pour une collectivité. Les agents tenaient particulièrement à cette prime et la demande était portée par les syndicats. Associée à une amélioration des conditions de travall, ce dispositif a permis de baisser

l'absentéisme.

Monsieur Sylvain GUINAUDIE précise que ce dispositif a pour objet de valoriser la présence et Lengagement. Un travail de fond a été mené sur l'accidentologie qui est aussi une cause

d'absentéisme. La transformation du métier montre que la collecte en points d'apports collectifs réduit drastiquement l'accidentolagie. Cela compte dans une cellectivité qui fait du progrès social

Lune de ses lignes directrices.

Après avoir entendu l'expasé du Rapporteur et tenu Un débat cantradictoire, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents:SMIEvE.

Pour. 37

Contre 00

Abstentions 00

Décide d'approuver l'attribution de La prirne d'intéressement à La performance collective dans Les conditions susvisées,

osdoë Rasbertaotientadins Budaéttirés

Rapporteurs : Sylvain GUINAUDIE et Jean-Pierre DUEZ

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

nombre de membres en exercice H L 45

riombre de membre présents DUT T2

Hornbre de procurations 07

Nombre de votants 3 !

Monsieur Sylvain GUINAUDIE donne quelques éléments de contexte avant la présentation du Rapport d'orientations budgétaires. IL fait références aux contraintes de calendrier des élections municipales et à la nécessité de voter Le budget et la fiscalité avant la nouvelle mandature. Ii rappelle que te débat d'orientatians budgétaires permettra d'ajuster un budget déjà quasi prêt, et de maitriser la fiscalité des ménages qui représente entre 75% et 80% des recettes du syndicat. Il ajouté que le Rapport d'orientations budgétaires reprend les choix de chacun en termes de collecte. Le débat devrait donc être le plus apaisé de ia mandature. Le budget prendra en cornpte Les demandes des uns et des autres et amènera les recettes nécessaires pour financer Les différents niveaux de services demandés. Le budget permettra aussi à ceux qui te souhaïtent de basculer en PAC courant 2026. Le budget s'inscrit donc dans le continuité de celui de 2025. Le Smicval va continuer à investir pour Les projets engagés, investir dans le renouvellement du parc de camions pour le maintien de la collecte en porte à porte (le parc actuel, vieillissant, aurait dû être déclassé avec la transition vers les PAC),

L'année 2026 est une année particulière, dont le budget ne prévoit pas de grands bouleversements, mais qui doit éclairer Le débat par l'apport d'éléments financiers, Ces éléments ont été identifiés lors de a préparation

de la stratégie de transformation de l'ensembte des politiques publiques, qui produit aujourd'hui ses effets en termes de réduction significative de tonnages et de maitrise de La fiscalité. Malgré cela, le Smicval continue à payer des coûts de traitements élevés (VEOLIA, TGAP), qui vont continuer d'augmenter. L'augmentation sera

d'ailleurs plus modérée que prévu grâce aux négociations menées (4€ d'augmentation par an jusqu'en 2030 au leu de 7€ prévus]. En 2080 on aurait dû payer beaucoup plus de taxes sur l'enfouissement où

Lincinération, que de coût de traitement. Il rappelle que le marché Visant à rejoindre un système d'incinération a été déclaré inftuctueux car aucune

entreprise m'avait répondu (puis en procédure adapté, une seule offre non conforme car pour de Lenfouissement]. £n condusion, Les actions du Smieval produisent Leurs effets parce que suivant les modes de collectes, La fiscalité est maîtrisée et réduite, conformément au schéma présenté en 2072

Les efforts consentis par l'ensemble ont permis d'assair Le scénario noir du laïsser-faire et de consolider ceux qui ont transformé leur coltecte. Voilà La trame du Rapport d'orientations budgétaires qui est présenté

aujourd'hui, Chacun a fait des choix, respectables, qui devront être pleinement assumés au moment où la fiscalité sera présentée aux EPCI. Quel que soit Le type de collecte choisi, chacun devra assumer pleinernent

te coût et les responsabilités de son choix.

Monsieur Jean-Pierre DUEÉ remercie les services du Smieval qui ont établi un document de 64 pages, très précis et complet, et présente succinctement le Rapport d'orientations budgétaires

Une présentation est diffusée en séance, commentée par Madarne Elise MOINIER, Directrice Générale des Services du Smicval, et Madame Alice TRICHET, Directrice des Finances et Achats du Smicval.

Conformément au code général des collectivités territoriales (ef. : article L2312-1 par renvoi des articles LS711-1, 1522-15}, Le Président présente au Comité Sundical, dans un délai de deux mois précédant l'examen du

budget, un rapport sur Les arientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et La gestion de la dette. Ge rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par Le règlement intérieur.

Ce débat ne constitue qu'un stade préliminaire à la procédure budgétaire, mais essentiel, et ne présente | aueun caractère décisionnel. IL est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, et qui | comprennent au moins une commune de 3500 habitants, Le rapport mentionné comporte, en outre, une

présentation de La structure et de l'évolution des dépenses des effectifs.

IL est transmis au représentant de l'Etat dans Le département et aux EPCI membres ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que Les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.SMTEVNI.— €

Le rapport d'arientations budgétaires 2026 est présenté à l'ensemble des délégués présents et iL est joint au présent dossier, en annexe n°2.

Ii est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du rapport annexé au présent dossier

Débat d'arientations budgétaires:

Mansieur Sylvain GUINAUDIE remercie Elise MOLINIER et Alice TRICHET pour Le travail accompli et pour ta clarté des éléments qui portés à La connaïssance de l'Assemblée, IL invite Les élus au débat.

Madame Fabienne FONTENEAU s'exprime en ces termes; « Je vous Le confirme, nos choix sont assumés, Ils doivent également être transparents par la production de données, toutes [es données, Et si je comprends les contraintes croissantes qui ont été longuement exposées, et je vous en

remercie, ces contraintes qui pèsent sur La gestion des déchets, à la lois Linflation du coût des traitements de collecte, de La TGAP, évidemment aussi du gasoil et donc de ce que cela engendre sur la collecte. Je tiens aussi à vous féliciter pour Les Initiatives nornbreuses qui permettent de réduire Le

tonnage des déchets enfouis, un certain nombre de ces services qui ont été proposés dans le cadre du Zéro Loste.

Pour autant, et même si c'est une pelite musique que l'on entend depuis maintenant quelques années, iL n'y auraït pas, là des élus responsables, et ici des élus qui ne le seraient pas. Même si je vois que ça se traduit au niveau du rapport d'orientation budgétaire et dans Les documents qui nous

sont produits aujourd'hui, avec pour les uns une haisse et pour Les autres un accroissement de la facture.

Je souhaiterais donc savoir coment cet accroissement a été caleulé. Parce que je rappelle qu'avant toute augmentation, notamment de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, qui est un sujet

particulièrement sensible sur ce territoire en premier lieu, je souhaiterais savoir comment cette hausse est déterminée, si ce n'est donc par une espèce de division. Parce que je voudrais savair aussi s'il y a une véritable baisse du coût de la collecte qui serait répercuté pour Les uns, s'il n'y avait pas

d'augmentation pour es autres, C'est-à-dire, est-ce qu'il y a une véritable baisse, ou est-ce qu'on fait payer aux uns pour qu'il apparaisse dans Les documents comptables une diminution.

Donc ça c'est une question que je vous pose. Cornment est-ce qu'on détermine ce montant de hausse

de fiscalité ? Parce qu'il me semble indispensable que nous disposions enfin ce que nous avons di demandé, d'une évaluation financière exhaustive et transparente, c'est-à-dire d'une comptabilité analytique par rapportà cette réforme engagée que nous appelons, nous La CALI, de nos vœux. Nous

attendons denc Un comparatif sur Les deux modèles, IL me semble que la responsabilité budgétaire ainsi que le respect des contribuables exigent cette clarification. »

Monsieur Patrice POTIER répond à Madame Fabienne FONTENEAU : « Si je comprends bien, soit

vous n'avez pas compris Les chiffres, soit vous Les remettez une fois de plus en cause, Je pense qu'on a tous simplement compuis Les chiffres qui ont été donnés. »

Monsieur Jean-Franck BLANC pose deux questions: « J'aurais deux questions qui n'ont rien à voir

Lune avec l'autre. Une qui est en lien avec La fiscalité. On se retrouve aujourd'hui avec 19 zones différentes, Si je ne m'abuse aujourd'hui nous avons 3 zones de services: une zone 100% points

d'apport collectif; une zone historique de la CALI et des quelques communes membres où on est resté en porte-ä-porte ; et une zone où nous avons une mixité, ou tout au moins une réduction du nombre de passages en porte-à-porte, avec notamment des bornes pour les restes alimentaires

déployés sur ces terriloires-là. Donc on est sur 4 zones de services. Là moi ce que je vois c'est qu'aujourd'hui par exemple Une commune comme Saint-André-de-Cubzac a une fiscalité qui est bien plus basse qu'une commune comme Val-de-Virvée, Alors qu'aujourd'hui c'est La même qualité de service. Donc il existe normalement un lissage des taux, pas du jour au lendernain, mais à partir

du moment eù on arrive à une même qualité de service, on arrive sur le même zonage, et donc iL y a Un lissage des taux qui se fait sur une période de maximum 10 ans. Ça permet de réguler la fiscalité. Parce qu'aujourd'hui sur le territoire du Cubzaguais, comme sur d'autres territoires, on se retrouve

avec des communes, comme Saint-André, sur lesquelles (et c'était Le souhait je des élus

communautaires) on d'une #one d'activité importante, Et comme vous Le savez, les entreprises paient la TEOM. Ça représente des bases fiscales importantes et il me semblerait judicieux d'entamer cette discussion et d'aller vers un lissage des taux, de laisser la possibilité aux communs qui Le souhaîtent d'opter pour tele ou telle qualité de service (dans un sens ou dans l'autre), avec un lissage des taux. Donc ça c'est ma première question.

La deuxième, ça n'a rien à Voir, c'est concernant le personnel qui change d'activité. J'ai le cas d'une personne qui était ripeur, qui prenait son service à Saint-Girons d'Aigueville, qui habite dans Le

Blayais, et à qui aujourd'hui on aurait proposé un travail sur Le site de Saint-Denis-de-Pile. Je ne sals pas sf c'est un cas isalé, mais ça pose Un souci pour ces employés qui se retrouvent avec un temps de trajet beaucoup plus important et beaucoup plus onéreux aussi. »

Monsieur Patrice POTIER rebondit sur les propes de Monsieur Jean-Franck BLANC: « Sur ce que nous a dit Jean-Franck, on ne peut pas lui danner tort, Mais je pense que Le débat, ce n'est pas ici

au'il doit avoir lieu, c'est dans notre communauté de commune, Ge débat on l'a à chaque conseil communautaire quasiment, Donc Le déplacer iei, ça ne sert à rien. »SMICVAL

20220561 7-29200992 2026 _08-DE

Monsieur Sylvain GUIMAUDIE répond à INadarme Fabienne FONTENEAU puis à Monsieur Jean.

Franck BLANC : « Sur la responsabilité ou non responsabilité, Fabienne,je n'ai pas entendu ça dans Le débat d'orientation budgétaire, et je crois qu'ici dans cette assemblée, je ne lai jamais prononcé Chacun aujourd'hui a fuit des choix et chaeun les assume, et je ne me suis jamais permis ici où

ailleurs, de parter Un jugement de valeur sur Les choix des uns où des autres, J'ai dit « chacun est en responsabitité », je n'ai jamais dit qu'it u avait des élus irresponsables.

Sur la comptabilité analytique : c'est contractuel. Et duns la convention qui nous lie avec La CAL Lu a La rencontre du Smieval avec La CALE Notre Directrice Générale des Services a pris attache auprès

du Directeur Général, et lui avait proposé une date pour la semaine dernière, il Lui a proposé ta semaine prochaine, Donc dans Le souci de transparence, comme nous l'avions fait l'année dernière,

Elise MOLINIER ira présenter La comptabitité analytique au Directeur Général de la CALE. Et ça s'est

toujours bien passé parce que quand les administrations se parlent, cu se passe toujours bien. Je donne les éléments, et après IL appartiendra au Directeur de la CALI de venir présenter en toule transparence les chiffres qui viennent justifier les écarts de coûts, Comment ces chiffres sont-ils bâtis ? On va denner des éléments structurants. Les administrations regarderont dans Le détail. Ils sont bâtis sur les coûts analytiques de la collecte, Donc on présentera les tournées, la consommation de gasoil, etc. Sur les tonnages affectés à chacun des types de collecte, Le changement de fréquence ou Le fait d'étaler ta fréquence de collecte ne réduit pas la quantité de déchets (on a vu ça au mois de décernbre, et ça se confirme avec Le temps}. Sur les territoires où on collecte en ce mament, tous Les 15 jours ou tous les 3 semaines, au total, et por habitant, il Y a le même tonnage. Alors que sur Les points d'apport collectif, ineluant ce que l'on ramasse en pied de borne, le tonnage baisse

Parce que les habitants sont des meîlleurs trieurs dans Le dispositif, parce que ça crée une incitativité technique et ça arcompagne le changement de comportement. C'est comme ça que sera bâtie

lanalytique. &t après IL y a Le corpus commun qui appartient à tout Le monde: Le fonctionnement général, tes pôles de recyclage etc, Donc la différence elle se fait sur le mode de cellecte et c'est ce

que présentera Élise MOLINIER au Directeur Général de la CALI, comme elle l'a fait l'année dernière.

Si on arrive à maîtriser et à réduire La fiscalité sur Les points d'apport collectif, c'est parce qu'il u a nettement moins de tonnage: 180 Kg par an et par habitant pour ceux qui sont restés en points

d'apport collectif. Ça fait 70 kg en moyenne. Pour répondre à Jean-Franck sur Les zones, tu as raison de poser le début ici, purce que c'est ici qu'on

vote Les zones. Mais Le débat ne se résurne pas à Saint-André de Cubzac. Le débat qui doit avoir lieu ici doit être territorial, dans toutes Les CDC, parce que Les enjeux sont différents. Done on ne peut pas

| avoir Le débat ici sur Le développement économique de Saint-André. La nouvelle mandature pourra ouvrir le débat, et tout Le monde en mesurera Les conséquences. Ce que tu évoques c'est le transfert de la base fiscale d'une zone à Une autre, et je ne suis pas certain que tout Le monde soit d'accord. Pour répondre sur le persannel, c'est un cas particulier, S'il y a La moindre difficulté de cet agent, qu'il vienne rencontrer Le service des ressources humaines. S'il y a une difficulté, on la réglera parce qu'on Fa toujours fait. Je ne pense pas qu'on La imposé à l'agent. D'expérience au sein de cette maison, je pense qu'il y a eu un diglogue et un travail d'accampagnement comme on Le fait pour chacun des agents Lars d'un changement de métier. »

Monsieur Main RENARD rappelle Un élément de l'histoire du Smieval : « Lorsqu'on à mis en place Le smieval, IL y a eu une position assez alfirmée des présidents et des élus des intercommunalités pour faire en sorte que chaque CDC garde la capacité de voter Les taux de fiscalité, C'est-à-dire qu'alors que La possibilité existait de laisser le Smicval opérer la mutualisation que tu évoques, Les CDC ont souhaité garder ce schéma intermédiaire, qui fait que la CDC fixe son taux, parce qu'il y avait un enjeu d'amélioration du coefficient d'intégration fiscale.

Deuxième chose, sur Le travail qui est fait sur Les coûts répartis. Je vais prendre un exemple concret sur La CDC Latitude Mord Gironde. Toutes Les communes n'ont pas fait Le même choix, et deux services coexistent, sachant que le maintien du porte-ä-porte s'accompagne de l'accès aux bornes des

communes voisines. En tant que maire de Saint-Savin, je sais que Le fait qu'il y ait une distorsion de ramassages sur le même territoire, fait que la fréquentation des bornes de Saint-Savin n'est pas que

le fait des habitants de Saint-Savin. Ce qui était prévu, de l'ordre de 20 %. Lorsque je regarde qui

utilise les bornes, et j'en ai malheureusement un élément de mesure qui est celui des dépôts sauvages en pied de bornes, je vois bien qu'il y a des gens qui viennent de communes des alentours

Donc quand on Fait Le calcul, par rapport à une différence de ramassage, on ne fait pas Le distinguo sur te velume global des bornes de Saint-Savin, entre ce qui vient de Saint-Savin et ce qui Vient de

| telle ou telle commune alentour. On n'est pas tout à fait dans La proportion de 20%, Donc si on traduit, je trouve dommage de ne pas faire un minimum confiance en la parole de l'autre et être dans l'écoute. »

Madame Fabienne FONTENEAU: «Je suis surprise de m'entendie renvoyer à un dialogue entre administrations quand on est là, entre élus, pour débattre dans Le cadre de la présentation d'un

rapport d'orientation budgétaire, sur un certain nombre de choix qui relèvent des élus. IL m'est indiqué qu'il y a eu un échange entre Les Directeurs Généraux des Services, En effet, c'est absolument

nécessaire. Sauf que je viens d'avoir un retour, comme quoi cet échange avait eu lieu en janvier 2025, et que les éléments produits n'étaient pas suffisamment étayés pour permettre d'objectiver le coût

réel. Donc Lä nous sommes entre élus et ce que je souhaiterais, c'est que ce soit produit dans le cadre de cette instance, qui est la présentation du rapport d'orientations budgétaires, de ce débat que nousSMECVAL

avons entre étus, pour ensuite avancer sur ce qu'il en sera cle La fixation d'un taux. Nous sommes prêts à assumer en responsabilité Les augmentations, maïs faut-il encore que nous ayons de quoi justifier de La manière dont ces hausses s'organisent, comment elles ont été déterminées. Je répète quand

même que 12 euros par habitant pour Libourne, çu représenté donc avec 94 000 habitants environ,

près de 1100 000 euros alors même que vous prévoyez une augmentation d'12 million. C'est-à-dire que rien qu'avec la CALI, vous atteignez quasiment La hausse totale. Alors je sais bien qu'il y a

évidemment à compenser pour d'autres La diminution, et c'est pour ça que je vous demandais s'y a une réelle ta diminution des coûts de collecte, ou simplement un vase communiquant. C'est pour ça

que je reviens sur cette hypothèse que je saumets au débat. Je ne dis pas qu'elle est exacte mais je la sourets au débat. Et puis pour en revenir à ce que Lu indiquais Sylvain, concemant La fréquence de collecte, avec finalement quel recul? Puisque c'est récent cette affaire, ça date de décembre, Le Fait qu'on sait passé à une collecte une fois toutes Les trois semaines, on ne diminue pas Les coûts, Mi je pense qu'on peut s'accorder encore Un peu de temps. Mais j'ai entendu c'est non. De toute façon depuis Le début c'est non, c'est cette réforme là, ça n'en est plus une autre. Je suis surprise aussi que Lon propose à cette assemblée composée de ces élus d'aller voter le budget 7026, Pourquoi ne pas: attendre 7»

Monsieur SUlvain GUIMAUDIE répond à Madame Fabienne FONTENEAU : « Fabienne, je te remercie

de confirmer qu'en janvier 2025, pour le budget 2025, la rencontre a bien eu lieu. Dans cette assemblée Là, sur Le budget, iLy a des débats passionnés. Quand tu dis que Les éléments n'étaient pas suffisamment objectivés, je n'ai pas tout à fait entendu ça l'année dernière lors du vote du budget

2025. Maïs je ne veux pas être dans la polémique. Pour 2026, la rencontre va avoir lieu, elle va être clairement présentée.

Et l'augmentation, tu as raisan, est de 12€ par habitant en 2026 pour Le maintien du porte-à-porte tel quel. Tu viens de dire «IL n'y a pas d'écart de coût sur la fréquence ». J'ai dit 1 n'y a pas de diminution des

tonnages en changeant Les fréquences, Effectivement, quand tu collectes toutes Les trois semaines,

ça coûte moins cher que de collecter toutes les semaines. £t d'aîlleurs, si on revient à La courbe, on a Un petit écart qui est dû au fait que ceux qui sont dans ta médiation « des 52» (faire ta différence avec: le protacole de la CAL}, prennent à leur charge les amortissements des équipements qu'ils

n'installent pas, puisque c'était dans Le protocole. Pour être très concret, j'ai dit que décaler les jours de collecte en fréquence, ne diminue pas les tonnages.

L'expérience existe depuis Le mois de septembre, on a un retour maintenant sur 6 mois, Denc c'est un fait. C'est mesuré, c'est du camion pesé. Mais on peut toujours tout remettre en doute. Je l'ai déjà

entendu ici, que le pont bascule ne pèserait pas bien, et qu'on pourrait douter des mesures prises, On a un coût qui est différent entre une collecte toutes les semaines et une toutes Les trois semaines, c'est une évidence. €t on a un coût de collecte différent entre la collecte des points d'apport collectifs et la

collecte en porte à parte. C'est aussi ça la réalité du chiffre, On remettra Les chiffres dans le détail pour que tout le monde puisse bien Les voir. »

Monsieur Georges MIEYEVILLE prend La parole : Je suis Un des représentants de la communauté du

Cubraguais. Il y a des éléments qui me chiffonnent un peu. Jean Franc BLANC n'a pus dû revoir Les

discussions qu'il y a eu à La CDC à chaque fois qu'on a parlé des zones du Smieval. Ça fait 20 ans au moins qu'un certain nombre de communes, qui ne sont pas Saint-André-de-Cubzac, demandent La

mutualisation des frais sur la totalité de La CDC. Parce qu'il n'y à pas de raison que Saint-André-de- Cubrac ne partage pas avec les autres. On a eu le même débat dans cette CDC quand une commune qui a un péage sur l'autoroute (je crois que c'est Virsac}, ne voulait pas rentrer dans la CDC, pour garder Le péage.

Sur ce qu'a dit Alain RENARD sur les communes de sa CDE, dont certaines ont gardé le porte à porte, d'autres qui sont entrées dans la réforme. Lors de La réforme je passais pratiquement tous Les jours au

bureau de la permanence du Smicval à la mairie, et nous discutions, Et de nombreux habitants des communes hors PAC, prenaient la carte pour pouvoir utiliser Les bornes des communes voisines

passées en PAC. Donc je rajouterai, mais Là c'est juste pour rire, que j'ai vu dans Le budget 206 qu'il allait y avoir 9,2 millions de moins d'investissement parce qu'on n'achèterait pas Le matériel pour

continuer la collecte. Je propose, pour preuve de bonne volonté, que l'on rétrocède La non-dépense de ces 9,2 millions aux communes qui refusent toute évelution du Smicvat.

Monsieur Sylvain GUIMAUDIE rebondit que Les propos de Monsieur Georges MIEUEVILLE: « C'est effectivement sur ces zones là, ce qu'on pourrait imaginer. Ça déplairaît fortement à Jean-Franck si je

suis bien Le raisonnement, puisqu'il veut mutualiser au maximum Cela étant dit, ce n'est pas Le lieu pour faire le débat du Grand Cubraguais, »

Monsieur Armand BATTISTON : Vous avez dit vous-même qu'il y avait 12€ décalages entre La CALI et

les autres communes, Mais ce que vous n'avez pas compté, c'est que vous faites une diminution de 16, donc ça fait un décalage de 22€.

Madame Elise MOLINIER précise: « Plus 12 moins 10 ça fait 22. On est plutôt sur une moyenne de Lordre de 22 euros de différentiel. »

Mansieur Sylvain GUINALDIE ajoute : « Faites attention de ne pas mélanger Les écarts de taux sur lesquels il y a une multiplication sur Les bases, et Le coût par habitant qui est un peu différent. ParceSITICVAL-

que sinon, on va faire Le grand débat sur La fiscalité. Dans chacune de nos communes, on n'a pas les mêmes taux, on n'a pas les mêmes bases et on ne paye pas la même fiscalité. Mais on pourrait payer la même fiscalité en n'ayant pas les mêrnes taux et les mêmes bases, La fiscalité est un débat

d'expert et on subit aussi ici ce qu'est Le modèle français, qui me semble être à questionner, et c'est Le cas depuis 1973 avec ia réforme des bases.

Pour essayer de synthétiser les éléments qui ont été communiqués et présentés : sur Les indicateurs globaux, c'est La première lois qu'on est en dessous de la moyenne nationale en termes de quantité

de déchets. Et on est parti de loin. C'est un gros effort qui a été accompli, et qu'il faut mettre au crédit des habitants du territoire. Deuxièmement, on se rapproche des objectifs nationaux de 55% de valorisation dans te cadre de la Loi AGEC. On est à 50% en étant en enfouissement, Si on était en incinération, on valoriserait une quote-part en énerdie, et on atteindrait l'objectif de La loi AGEC. Donc giobalement, on répond à l'ensembte des objectifs qui nous sont donnés par La Loi, Sur ta fiscalité et sur la TORP, on connaît Une augmentation de 4€ à partir de 2026. Elle était dans La loi de finance à hauteur de 7€ par an jusqu'en 2030. Les services ont encore à lire ce qu'il ÿ a dans Le 49.3 pour s'assurer de ce qui touchera la fiscalité des déchets à venir. J'espère que ça sera une bonne nouvelle, parce que ce texte a été largerment trituré.

Mais en tout cas, ça nous impose à pouvoir réduire de façon importante la quantité de déchets qui va en filière de traitement, aujourd'hui à l'enfouissement, demain à l'incinération. IL Faut qu'on ait des actions communes, partagées et engagées. £t je suis de ceux qui pensent que la poubelle de dernain,

sur laquelle on a un enjeu majeur, ce sont Les restes alimentaires, à double titre. Le premier parce que ça réduit la quantité de déchets et qu'il faut déployer nos énergies dans tous Les moyens qui peuvent être déployés, que ce soit La collecte qu sens large, les solutions alternatives, et Le compostage. Ii faut

au'on 4 mette les moyens parce qu'on a 80 kg en moyenne à aller chercher parce que c'est là que l'on va réduire. Deuxièmement, ici on y est attaché historiquement parce que ça a une valeur pour

notre territoire, Le retour au sol. Vous dire aussi parce que c'est important, et Alice l'a évoqué, sur la responsabitité des éco-organismes. On a récupéré un peu plus d'argent des éco-organismes, lis ent

juste payé ce qu'ils nous devaient parce qu'ils ne nous avaient pas payé en temps. Ils viennent

recalcuter nos tonnages et voir si on remplit Les objectifs, mais ne payent pas ce qu'ls nous doivent, Le coût des contributions des éco-organismes ne représentent que 50 %, au mieux, de ce qu'ils

devraient nous payer pour traiter Les déchets qu'ils mettent sur le marché. Et le combat de demain, c'est d'aller dernander aux metteurs sur Le marché de payer ce qu'ils doivent à l'ensemble des collectivités qui gèrent Les déchets, que ce saient Les plastiques, les piles, l'électroménager, les déchets du bâtiment, ils doivent reverser ce que nous payons pour eux. L'enjeu est majeur. £t je suis de ceux qui pensent que si nous abautissons à ça, demain la fiscalité ne devrait être que l'adaptation du service. Mais ce travail est un travail de longue haleine. Quand Elise MOLINIER dit que la PMCB ne marche pas bien, quand on suspend nos REP parce qu'elles ne fonctionnent pas pour les professionnels du bâtiment (alors que les collectivités Locales représentent 75% de l'investissement du bâtiment}, quand on n'a pas la capacité de réclamer notre dû, mais qu'on met un coup de pied dans a porte pour casser nes filières, c'est l'ensemble des REP qui peuvent être requestionnées. Et CITEO se pose Le même problème, en se disant que Les collectivités sont en train d'attelndre Les objectifs fixés par Le Loi, et qu'ils ne pourrant pas leur payer ce qu'il leur doit. Vailä quels sont les sujets de demain. Alers effectivement, ramené à l'échelle du Smicval avec ses 220 000 habitants, on peut penser que c'est secondaire. £t pourtant, dans Le monde des déchets, ce sont les enjeux que nous aurons dernain.

Les membres présents (28 délégués présents sur 43 délégués en exercice), prennent acte de la

communication du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 annexé à la présente délibération, et de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires.

nait dEsatés inarelères

Rapporteur : Antoine GRRANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à L'adoption de cette délibération, ÎLa été recensé:

Nombre de membres en exercice L LB

Nombre de membre présents. 28 © [TT Hombre de procurations 07 Hombre de votants 3 j

Conformément aux délibérations n° 2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour

validation, iL est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe en annexe,

Les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont :SMICVAL-

Objet de laide financière

Pacha d'un Kit au tandi

mulching, ou robot tondeuse

Fentant

50 % du prix d'achat |

plafonné à 80 €

Justi

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat naminative

Aide à l'achat individuel d’un broyeur de

végétaux (puissance minimale de 2,2 KUU

où 3CV)

25 % du prix d'achut |

plafonné à 150 €

Justifieatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative.

végétaux (puissance minimale de 2,2 kUy ou 30)

Sera considéré comme achat mutualisé,

Un achat comprenant minimum 2 foyers

ï Aide à l'achat mutualisé d'un broyeur de À 50 % du prix d'achat

plafonné à 200 €

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat naminative,

Attestation sur l'honneur pour l'achat mutualisé

avec Les noms, prénoms et adresses de tous Les

propriétaires.

Aide à la location ou prestation de

broyage de végétaux à dornicile

l'Aide & la plantation de haies vives et

diversifiées d'au moins 10 ptants et 3

types d'essences locales [cornouiller,

viorne, noisetier, aubépine..)

50 % du prix d'achat

plafonné à 100 €

du prix d'acha

plafonné à 150 €

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficicire,

Facture d'achat nominative.

Justifieatif di faite,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après Le projet d'arrachage

et/ou plantation.

Aide à larrachage de haies [thuycs,

cyprès et lauriers palme} par un

professionnel ou location de matériel

pour l'arrachage, le dessouchage,

l'abattage et Le broyage

Associé à la plantation de haies vives et

diversifiées

Îi

l

Arrachage de haies 50 % du coût de

Lopération plafonné à 375

Plantation de haies:

50% du prix d'achat

plafonné à 150€

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après Le projet d'arrachage

et/ou plantation.

; Aide à l'achat de matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage domestique

{bioseaux, seaux bokashi, pots de fleur

composteurs, jardicomposteurs,

lombricomposteurs, composteurs

individuels)

50 % du prix d'achat

plafonné à 75 C

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative.

Aide à L'achat d'un poulailler ou d'une

clôture

50 % du prix d'achat

plafonné à 75 €

Justificütif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Charte d'engagement à respecter toutes les préconisations du Guide,

Aide à l'achat de poules

{Minimum 02)

50 % du prix d'achat

plafonné à 20€

JustificatiF de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Dans le cas d'un achat de seconde main : une attestation sur l'honneur du/de la vendeur.euse

que la vente concerne bien l'achat de poules.

Charte d'engagement à respecter toutes Les préconisations du Guide,

Ride à l'achat de protections féminines

réutilisables (Serviettes hugiéniques,

coupes menstruelles ou culotte de règles

50% du prix d'achat

plafonné à #0 euros

dans La limite d'un

achat par jeune Fille

ou femme

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire {ou du parent Le cas échéant),

Facture d'achat nominative,

Dans Le cas d'une demande pour une mineure : attestation sur l'honneur que La mineure vit

toujours au domicile du parent,

Aide à l'achat de couches lévables

|

100% du prix d'achat

plafonné à 150 euros

dans La limite d'un

achat par enfant et

par furnille

Justiffcatif de domicile,

L'acte de naissance de l'enfant ou copie du Livret

de famiile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative postérieure au 04

juillet 2023,

Dans le cas d'un achat de seconde maïîn : uneSMICVAL-

2926_08-DE

attestatfan sur Thonneur dufde la vendeureuse

que la vente concerne bien des couches lavahtes.

Ride & la location de couches lavübles 100% du'prix de + justificatif de domicile, {pour une durée d'un mois en test ou plus} | location plafonné à + L'acte de naissance de l'enfant ou copie du livret 150 euros dans La de farnilte,

limite d'un achat par + RIB du bénéficiaire,

enfant et par famille + Facture de location nominative postérieure au 04

juillet 2023.

Conformément au décret n°2022-505 du 20/03/2072, il est imposé aux usagers que parmi les pièces justificatives fournies, le RIB et La Facture nominative soient au même nom. Etant précisé que la Facture, le RIB et Le justificatif de domicile doivent être au mêrne nom que le celui inscrit sur le compte du STNICVAL {donnant accès aux services du SMICVAL).

ILest rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par Foyer.

Les demandes proposées en annexe remplissent toutes Les conditions et ont été vérifiées par les équipes de La Direction Expérience Usager.

Aussi, iL est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en annexe, des demandes d'aide concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans Les conditions énumérées ci- dessus,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents:

Pour

['Éontre

Abstentions

Décide de valider La liste des demandes d'aîdes concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans Les conditions énumérées ci-dessus,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 16h56,

L'intégralité des délibérations est consultable sur le site https/uunu.smicval.fr/detiberations-et arretes/

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :

Pour 5 47

contre o .

Abstention _ o

Décide :

Article]:

D'approuver Le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 17 février 2026, comme décrit ci-dessus.

Article 2 Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous Les documents en découlant.

Brticle 3:

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par Le représentant de l'Etat.

FAIT A.ST.DENIS DE PILE, le 03 mars 2026

asMICVAL 0

Publié Le : 12.03.2026

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER