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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 61)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
13
décembre
2022
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
treize
décembre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
. £taient
présents:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
=
=
ee’
ID
: 033-253306617-20221213-2022
61-DE
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
P
Dos
Monsieur
GARANTO
P
us
_—_—
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
€x |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
£x
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
Ex
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
5
Monsieur
DURAND-
;
:
Monsieur
BATTISTON
Ex
TEUSSIER
Monsieur
VERRAT
P
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Monsieur
RIVEAU
P
Madame
FONTENEAU
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye,
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Ex
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
P
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCE
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
MP.
Madame
MERCHADOU
|
Ex
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
P
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
P
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
P
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
Eie-HIORSIEN
MUNDUJEILER Titulaires
Suppléants
| Envoyé en nréfeciure
le 18/12/2022
DC
Isle
Double
L
Î
j
4
éoinr
€
sle
Double
Landais
+
Réçu
en
préfesiure
le 16/12/2022
Monsieur ELIZABETH
P |
Madame
DUCOS
_
|Puièk:
|
FD:
0ug-2nRaneR
720721218202
Monsieur
PARROT
P |
Madame
CHEVREUL
Lorna
ne
P
=
Présentiel
V=Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléaqué
titulaire
:
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Jean-Michel
SAUTREAU,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaue
Invités
excusés
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras.
Monsieur
HAPPERT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
lord
Gironde
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
49.
Sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
13
décembre
2022,
35
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
orétecture
le
16/14/2022
DELIBERATION
N°
2022
-61
“Pubs
le
FR
ID
:G33-053306617-20221213-2022
61
DE
Objet:
Autorisation
de
signature
au
Président
d'un
marché
public
de
traitement
des
déchets
résiduels
Rapporteur:
Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
35
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
2
procurations
ont
été
recensées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
22
novembre
2022.
Considérant
que
Le
marché
de
traitement
des
déchets
résiduels
du
Smicval
est,
en
volume
financier,
Le
plus
important
du
Smicval.
Considérant
que
le
traitement
des
déchets
non
valorisés
(comprenant
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles,
Déchets
Tout
Venant
en
Pôles
Recyclage,
fines
du
centre
de
tri...)
est
en
forte
évolution
financière
depuis
plusieurs
années.
Considérant
que
la
loi
dite
« AGEC
»,
pousse
Les
collectivités
à
agir
en
termes
de
traitement
et
fixe
des
augmentations
significatives
de
la
TGAP
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes).
Considérant
que
pour
le
site
d'enfouissement
de
Véolia
Lapouyade,
elle
était
de
18€
HT/Tonne
en
2020,
40
€HT/Tonne
en
2022,
et
continue
d'augmenter
de
façon
importante
tous
les
ans
pour
ätteindre
65
€/Tonne
en
2025,
Cette
augmentation
de
TGAP
par
rapport
à
2022
représentera
6 611
250
€
HT
entre
2023
et
2028,
pour
une
estimation
de
61
500
Tonnes
traitées
par
an.
Considérant
que
la
Société
Véolia,
qui
exploite
toutes
les
installations
de
traitement
des
déchets
non
dangereux
de
Gironde,
à
savoir
l'Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
de
Lapouyade
ainsi
que
les
deux
incinérateurs
de
La
Métropole
de
Bordeaux,
peut
fixer
Les
coûts
sans
concurrence,
avec
de
ce
fait
une
augmentation
notable
depuis
ces
dernières
années.
Considérant
que
le
28
septembre
dernier,
un
appel
d'offres
ouvert
a
été
publié.
Considérant
que
le
marché
comporte
2
lots
et
est
conclu
pour
une
période
totale
de
5 ans.
Considérant
que
ce
marché
impose
un
traitement
en
Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux,
avec
une
Prestation
Supplémentaire
£ventuelle
demandée
pour
de
l'incinération
en
Unité
de
Valorisation
Energétique
pour
10
%
maximum
des
tonnages.
Considérant
que
le
marché
ne
met
pas
en
œuvre
de
clause
sociale,
mais
une
clause
environnementale. Considérant
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
seul
un
candidat
a
remis
une
offre,
à
savoir
Véolia
Recyclage
et
Valorisation
des
Déchets,
filiale
SOVAL.
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
Le
22
novembre
dernier
et
s'est
prononcée
pour
attribuer
les
lots
suivants,
avec
validation
de
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
pour
10
%
des
tonnages
maximum :
|
Décision
Attributaire
Désignation.
.
_
VEOLIA
RECYCLAGE
|
Te
année:
re
année
:
1
| Traitement
des déchets
ET VALORISATION
4 655 000
€
7 091 250 €
résiduels issus de la collecte + | Les
DECHETS,
|
2ère année
:
2ère année
:
Prestation supplémentaire
|
er TALE SOVAL
4 655 000 €
7 415 000 €
éventuelle
pour
10
%
des
3ème
qnnée
:
3ème
gnnée
:
tonnages
4 655 000 €
7 655 000 €
‘
4ème
qnnée :
4ème
qnnée :
4 655 000
€
7 655 000
€
5ème
qnnée
:
5ème
qnnée :
4 655 000
€
7 655 000
€
Montant
€EHT
|
Montant
EHT
hors
TGAP
dont
TGAP 2
|
Traitement
des
déchets
non
VEOLIA
RECYUCLAGE
|
Te
année:
1èe
année:
,
|
ET VALORISATION
1070
650 €
1630
988
€
valorisables
issus des pôles
| Des
DECHETS,
2ère année :
2ème année :
recyclage
+ Prestation
FILIALE SOVAL
1 070 650 €
1705 450 €
supplémentaire
éventuelle
|
3ème
gnnée
:
3ème
gnnée
:
pour 10 % des tonnages
1 070 650€
1760 650 €
4ème
qnnée:
4ème
gnnée:
1070
650 €
1760
650 €
5ème
qnnée :
5ème
qnnée
:
1070
650 €
1760
650 €
Considérant
que
le
coût
de
traitément
des
déchets
non
valorisés
passe
alors
de
78
€HT/T
(tarif
initial
du
marché
actuel)
à
88
€HT/T
{tarifs
hors
TGAP)
pour
l'ensemble
des
lots.
Considérant
que
sur
les
5 ans,
Le
marché
représente
46
089.638
€
HT,
soit
50
698
601
€TTC
pour
ces
2
lots.
ILest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndicäl
de
bien
vouloir
autoriser
Le
Président
à
signer
toutes
Les
pièces
afférentes
au
marché
public
de
prestation
de
traitement
des
déchets
non
valorisés
du
Smicval,
avec
la
Société
Véolia
Recyclage,
filiale
SOVAL,
dans
les
conditions
énumérées
ci-
dessus,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Syndical
à
La
majorité,
moins
2 abstentions,
des
Membres
présents
(35
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice},
et
2
procurations,
décide :
Article
1:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
public
de
prestation
de
traitement
des
déchets
non
valorisés
du
Smicval,
avec
la
Société
Véolia
Recyclage,
filiale
SOVAL,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président,
le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article.3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Président,
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
par
: Sylvain
Guinaudie
Date
: 15/12/2022
Qualité
: Parapheur
Président
SMICVAL
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
AST
DENIS
DE
PILE,
le
13
décembre
2022
Publié te:
AG(AL
LL,
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
te
1D
:0893-253306617-20221218-2022 6i-DE