Déliberation - Deliberation n°2026 03

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Déliberation - Deliberation n°2026 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

ST LU UNIIG 1G

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smicval

SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 17 février 2026 à 14h30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 10 février 2026

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES Ex Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BROQUAIRE

Monsieur ABANADES Ex Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Monsieur BUISSON Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur RIGAL

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO

Madame LEMOINE Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame FONTENEAU P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU

Madame GANTCH P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame HOPER Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Madame KRIER Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur LE GAL Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER Ex Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Monsieur LEFEVRE Madame GADRAT P Monsieur BELISEnvoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

LU UNIIG 1G

ID : 033-253306617-20260217-2026_03-DE

ST SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P

Monsieur BLANC P Monsieur VEDRENNE Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER EX Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH Ex Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Antoine GARANTO

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Guillaume VALEIX, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais Madame Brigitte POIRRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, représentée par Madame Nicole DELAUGE, Déléguée suppléante de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de CDC du Fronsadais, Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais,

Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde,

Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur Fabien VERRAT, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Georges ELISABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais.

Invités présents :

CGT

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,

Madame MOTTET, Sous-préfète de Blaye.

Mouvements élus en séance :

Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, est arrivé en cours de séance, soit à 14h45, lui permettant de participer aux votes dès la délibération n°2026-03.Envoyé en oréfeciure le 18/02/2626

Regu en préfeciure le 19/02/2026 a

SK Mie ©

ID : 033-258866017-2026021 77-2026 03S-DE

SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 17 février 2026, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SHIHCVHL— EC

ID: 093-258306817-20260217-2026 D8-DE

DELIRERATION N°2026-03

Objet : Autorisation de signature de plusieurs avenants dans le cadre du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets visant:

-Lot n°01-VRD;

-Lot n°16 - plâtrerie faux-plafond ;

-Lot n°10 - nettoyage

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de mernbre présents 30 Nombre de procurations 07 Nombre de votants 37

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération, n°2024-34, du 17 septembre 2024 autorisant la signature du marché de

réhabilitation pour La création du Smicval Market du Libournais, Le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets.

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie Le 19 décembre 2025,

Vu l'avis favorable de La Commission d'Appel d'Offres réunie Le 03 Février 2026,

Considérant que conformément à l'autorisation de signature du marché de réhabilitation pour la

création du Smieval Market du Libournais, Le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets, actée par Le comité syndical Le 17 septembre 2024 (délibération n°2024-34), Le projet du Smicvat Market du Libournais, situé chemin du Ruste, a pour but La création d'un pôle recyclage nouvelle génération dans Les anciens locaux de Mitjaville.

Considérant qu'il comprend une maison des objets, un préau des matériaux, un préau des meubles et un comptoir Répar afin de remplacer le pôle recyclage situé au CTM avenue de l'Epinette. Celui-ci devant être mis aux normes règlementaires, il a été décidé de créer un nouvel outil dans un nouveau lieu permettant ainsi une meilleure réduction des déchets tout en assurant le respect règlementaire et Le bien être des agents valoristes.

Considérant qu'un tiers lieu sera également créé. Celui-ci pourra proposer des ateliers de fabrication, un restaurant, un espace de sensibilisation, un espace de coworking et des ateliers.

Considérant que la répartition des travaux est établie comme suit:

+ La tranche ferme concerne les travaux d'aménagement du nouveau pôle recyclage

{Maison des objets, préau des matériaux, bennes pour Le tri des déchets etc.}, l'intégralité

des façades extérieures du projet ainsi que l'intégralité de l'aménagement extérieur.

* La tranche optionnelle concerne Les travaux d'aménagement intérieur de la partie tiers

lieu citée ci-dessus.

Considérant que les travaux ont commencé en décembre 2024 pour une livraison estimée au 2ème semestre 2026.SITICVHL- Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

Publié le S L Gr

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CONCERNANT PRECISEMENT LE LOT N°1 - VRD

Considérant que quatre avenants, sans impact significatifs, ont déjà été conclus visant :

-Pour le premier, une diminution du montant du lot formalisée conformément aux dispositions

règlementaires et à la demande de la trésorerie à hauteur de - 11 000 €HT soit 13 200 €TTC. Précisément la ligne « Prorata 2% » a été retirée admettant une modification du DPGF:

-Pour le second, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée le 01/08/2025 portée au 31/12/2025 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant le planning.

-Pour Le troisième avenant, une augmentation du montant du lot a été formalisée à hauteur de 52 764,16 HT soit 63 316,99€TTC, soit une augmentation 9,14% du lot. Cet avenant a fait l'objet d'un

avis favorable de la CAO Le 17/11/2025. Il s'agissait de répondre aux besoins urgents d'adapter les réseaux d'assainissement, les réseaux secs et Les réseaux humides pour la phase 2. Il reprend

également les modifications apportées au bassin d'eau pluviale et au système de gestion de récupération de l'eau de pluie.

-Pour le quatrième, une modification de délai. La date initiale de fin de travaux visée Le 01/09/2026

portée au 02/03/2026 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant Le planning.

Sur l'autorisation de signature du présent avenant n°05 visant Le lot n°01 - VRD :

Considérant que le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires,

dont la réalisation rend nécessaire une validation par Le Comité syndical.

Considérant qu'à la suite de travaux de dépollution d'une cuve à huile enterrée sous les enrobés de la zone exploitation des véhicules légers, celle-ci ne devait impacter qu'une surface de 150 m2.

Considérant qu'il était prévu dans le cadre de marché de dépollution la réfection complète des enrobés impactés par ces travaux. Cependant, lors de l'opération, il s'est avéré que la pollution des sols était bien plus importante et recouvrait la surface de 300 m? se déplaçant sous Le parking d'exploitation de nos PL (initialement non touché dans le marché initial).

Considérant que nous devons réaliser la réfection d'enrobés pour poids lourds sur une surface de

300 m? en lieu et place des 150 m2? véhicules légers initialement prévu dans le marché de dépollution.

Considérant que dans un souci d'économie d'argent public, nous avons donc choisi l'entreprise FAYAT (titulaire du marché de VRD) pour réaliser ces enrobés supplémentaires et nous avons réalisé une moins-value à l'entreprise titulaire du marché dépollution.

Considérant que cet avenant comprend le traitement, l'évacuation d'un réseau amianté sous dallage (2 982 € HT) et Le décroutage et la réalisation d'un enrobé poids lourd sur la zone dépollution du parking exploitation (56 646.43 € HT).

Considérant que le montant de ces travaux est évalué 59 646.43 € HT, soit 71 575.71 € TTC. Le

présent avenant entraîne une augmentation de 10.33 % du montant initial du lot concerné.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, s'étant réunie le 03 février 2026, a examiné cet avenant et a émis un avis favorable à son approbation.

CONCERNANT PRECISEMENT LE LOT N°16- PLATRERIE, FAUX-PLAFOND

Considérant que deux avenants, sans impacts significatifs, ont déjà été conclus visant:

-Pour le premier, Une diminution du montant du lot formalisée conformément aux dispositions règlementaires et à la demande de la trésorerie à hauteur de 599,00€HT soit 718,80€TTC. Précisément la ligne « Prorata 2%» a été retirée admettant une modification du DPGF ;SIT ILCVHL — LORULE-SUNCUCCL CLEA LL ES

Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

Publié le S L Gr

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-Pour le second, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée le

01/08/2025 portée au 31/12/2025 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant Le planning.

Sur l'autorisation de signature du présent avenant n°03 visant le lot n°16 — platerie / faux plafonds:

Considérant que le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires, dont la réalisation rend nécessaire une validation par Le Comité syndical.

Considérant qu'initialement, la prestation concernée devait être assurée par le recours à des matériaux issus du réemploi, conformément aux orientations portées par la collectivité en matière d'économie circulaire et de valorisation des ressources. Toutefois, malgré un travail de sourcing approfondi, aucun gisement de matériaux compatible avec Les exigences techniques du projet n'a pu être identifié.

Considérant qu'au regard des problématiques de résonance acoustique constatées au sein de la Maison des objets, la réalisation de cette prestation s'avère indispensable afin de garantir des conditions d'usage et d'accueil conformes aux objectifs fonctionnels et qualitatifs du site.

Considérant qu'il a été nécessaire de recourir à une solution alternative, impliquant la réalisation de travaux supplémentaires.

Considérant que Le montant de ces travaux est évalué à 5 996 € HT, soit 7 195,20 € TTC. Le présent avenant entraîne une augmentation de 20,18 % du montant initial du lot concerné.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, s'étant réunie le 19 décembre 2025, a examiné cet avenant et a émis un avis favorable à son approbation.

CONCERNANT PRECISEMENT LE LOT N°10- NETTOYAGE

Considérant que deux avenants, sans impacts significatifs, ont déjà été conclus visant :

-Pour le premier, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée Le 01/08/2025 portée au 31/12/2025 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant le planning.

-Pour le second, une modification de délai. La date initiale fin de travaux visée Le 01/09/2026 portée au 06/03/2026 par l'avenant tenant compte des aléas constatés en phase de désamiantage et de déconstructions décalant Le planning.

Sur l'autorisation de signature du présent avenant n°03 visant le lot n°10 - nettoyage :

Considérant que le présent avenant a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires, dont la réalisation rend nécessaire une validation par Le Comité syndical.

Considérant que la réception des travaux ayant été repoussée de plusieurs semaines, nous devons prolonger le nettoyage de la base vie pendant la durée entière du projet jusqu'à La fin des travaux pour permettre Le confort des agents sur le chantier. Ce service apprécié de toutes les entreprises à permis de tenir des conditions décentes d'activité pour Les ouvriers.

Considérant que Le montant de l'avenant est évalué à 1 114.70 € HT, soit1 337.64 € TTC. Le présent avenant entraîne une augmentation de 9.29 % du montant initial du lot concerné.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, s'étant réunie le 03 février 2026, a examiné cet avenant et a émis un avis favorable à son approbation.

En conséquence, et considérant les impacts économiques cumulés des différents avenants présentés, il est proposé au comité d'autoriser Le président à signer Les avenants ci-dessus exposés dans le cadre du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, Le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets Libournais visant Les : -lot n°01 -VRD-lot n°16 - plâtrerie, faux-plafond

-lot n°10 - nettoyage

SITHICVHL- Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le FeRES L 9

Publié le

ID : 033-253306617-20260217-2026_03-DE

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :

Pour 37

Contre oO

Abstentions 0

Article 1:

Décide :

D'autoriser Le Président à signer Les avenants ci-dessous exposés pour Le marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets, et tous documents s'y rapportant, dans Les conditions précitées : Avenant n°5 au lot n°01 -VRD ;

Avenant n°3 au lot n°16 - plâtrerie faux-plafond ;

Avenant n°3 qu lot n°10 - nettoyage.

Article 2:

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la

présente délibération et de la signature de tous Les documents en découlant.

Article 3:

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

FAIT A ST DENIS DE PILE, Le 17 février 2026

Publié Le : 18.02.2026

Lepréféen,

Sylvain GUIMAUDIE _

— = = K _ ns

Le Secrétaire de séance,

Antoine GARAN