Déliberation - Deliberation 2024 08 tamponnee

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Déliberation - Deliberation 2024 08 tamponnee Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 08 tamponnee)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 19 mars 2024 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 12/03/2024

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU

Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Ex Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Ex Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER Ex Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN Ex Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Ex Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ Ex Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE

Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur DUBEAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e

et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Fronsadais

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais, Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,

Madame Mireille CONTE-JAUBERT

Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et ,

Monsieur Pierre-Jean MARTINET Libournais, donne procuration à Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la

Madame Fabienne FONTENEAU Libournais, donne procuration à Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la

Monsieur Fabien VERRAT, Délégué titulaire de la Communauté de Communes , donne procuration à Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la Communauté de Communes

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Libournais est partie en cours de séance, soit à 16 heures 16.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais Haute Gironde, 19 mars 2024, 32

un(e) suppléant(e).DELIBERATION N° 2024 - 08

Objet : Affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement du budget principal

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

:

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 32 Nombre de procurations 6 Nombre de votants 38

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Considérant

- :

- soit lors du Budget Primitif si le Compte de Gestion et le Compte Administratif ont été adoptés préalablement ;

- soit lors du Budget Supplémentaire si le Compte de Gestion et le Compte Administratif ont été adoptés postérieurement.

clôture est excédentaire.

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est ainsi, conformément à cette instruction, affecté :

- en priorité à la couverture du déficit de fonctionnement antérieur le cas échéant,

-

compte tenu des restes à réaliser,

-

- à la section de fonctionnement, pour le solde.

Considérant que la situation financière du Compte Administratif 2023 telle que présentée, fait apparaître les résultats de clôture suivants :

de la section de fonctionnement du budget principal de la section de fonctionnement du budget principal de la section de fonctionnement du de la section de fonctionnement du budget principal budget principalSECTION FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 43 877

Dépenses de fonctionnement 43 231

645

Excédent antérieur reporté (c/002) 4 686

Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 5 332

SECTION INVESTISSEMENT

8 243

10 205

-1 961

Excédent antérieur reporté (c/001) 355

Résultat comptable cumulé au 31/12/2023 (c/001) -1 605

Restes à réaliser en dépenses 5 316

Restes à réaliser en recettes 4 986

Solde des restes à réaliser -330

Besoin de financement -1 935

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit de la section d'investissement (c/1068) : 1 935

Solde disponible affecté comme suit :

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (c/002) 3 396

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

R/002 D/001 1 605 C/1068

R/001

résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2023, dans les conditions énumérées ci- dessus.

Après avoir pris connaissance des documents fournis et après avoir délibéré, le Comité syndical unanimité des Membres présents :

Pour 38

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

De 31 décembre 2023, dans les conditions énumérées ci-dessus.

43 877 43 877Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

Article 3 :

administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

Le Président,

Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 19 mars 2024 #signature2#

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

26/03/2024