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Compte-Rendu - resultats votes 18 12 19
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - resultats votes 18 12 19)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Touristique et animée
AC.
Calme et agréable
oi EN PS
Agtet
Attractive pour l'emploi
© Réussite éducative
CU Santé pour tous
Bailleul 2020
DE
Bailleul une ville à la campagge_ PÔLE MOYENS GÉNÉRAUX :
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
e 1.1 FINANCES :
1.1.1 — 19/088 Ville de Bailleul — Exercice 2019 — Diverses récupérations de frais engagés par ou pour le compte du budget principal et du budget annexe du Cinéma « Le Flandria » et d'autres établissements (CCAS de Bailleul, Centre Social Honoré Declercq, Service de Soins Infirmiers à Domicile, Service d'Aide à Domicile et Résidence Autonomie « Pharaon de Winter »)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.1.2 — 19/089 Ville de Bailleul — Budget principal — Exercice 2019 — Créances irrécouvrables admises en non-valeur
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.1.3 — 19/090 Ville de Bailleul — Budget principal — Exercice 2019 — Créances éteintes
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.1.4 —- 19/091 Indemnité de Conseil au Receveur Municipal
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.1.5 — 19/092 Ville de Bailleul — Budget principal — Ouverture par anticipation de dépenses d'investissement sur l'exercice 2020
ADOPTÉ.
9 ABSTENTIONS (CREPEL Bénédicte, CREPEL Bénédicte par procuration pour SCHERRENS Édouard, DECAT Joël, DELOBEL Bruno, PAVY Pascale, VITSE Joël, VITSE Joël par procuration pour MILITAO Nancy, LEFEBVRE Nicolas, DUPONT Philippe).
eo 1.2 RESSOURCES HUMAINES :
1.2.1 — 19/093 Recensement de la population — Fixation de la rémunération des agents recenseurs à compter du 1er janvier 2020
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.2.2 — 19/094 Ville de Bailleul — Tableau des Effectifs Budgétaires
ADOPTÉ.
5 ABSTENTIONS (DECAT Joël, DELOBEL Bruno, VITSE Joël, VITSE Joël par procuration pour MILITAO Nancy, PAVY Pascale).
1.2.3 — 19/095 Création d'emplois saisonniers non permanents — Vacances Loisirs Découvertes et classes de découvertes
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Grand Place Charles de Gaulle - BP9 59270 Bailleul - ville-bailleul.fr he
1.2.4 — 19/096 Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre de la mise en œuvre d'actions favorisant la réussite éducative
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.2.5 — 19/097 Cinéma Le Flandria — Médiateur Cinéma — Renouvellement du contrat d'un agent contractuel mutualisé avec la Commune de Merville
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.2.6 — 19/098 Restauration du personnel au restaurant de la Résidence Autonomie Pharaon de Winter — Évolution des tarifs
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
e 1.3 COMMANDE PUBLIQUE :
1.3.1 — 19/099 Lancement en procédure d'appel d'offres ouvert de la consultation pour l'approvisionnement de la restauration scolaire, VLD (Vacances, Loisirs et Découvertes), ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement), Mercredis découvertes et de la Résidence autonomie Pharaon de Winter— Période du 2 mars 2020 au 31 décembre 2023
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2 - PÔLE JEUNESSE, ASSOCIATIONS, SPORT ET EDUCATION
2.1 — 19/100 Subventions exceptionnelles — Budget principal — Exercice 2019 — Versement aux associations
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2.2 —- 19/101 Ville de Bailleul — Budget principal — Exercice 2020 — Avance sur subvention ordinaire de fonctionnement 2020
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
3 - PÔLE CULTURE ET ANIMATION :
3.1 — 19/102 Musée Benoît-de-Puydt - Demande d'acceptation d'un don d'œuvres et de mobilier muséographique par Monsieur Jean-Claude BOURGOT
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
4 — PÔLE CADRE DE VIE :
4.1 — 19/103 Vente de deux parcelles agricoles appartenant à la Commune au profit du SIDEN-SIAN
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
5 - PÔLE POPULATION :
5.1 —- 19/104 Ville de Bailleul — Mise à disposition de salles pour les candidats aux élections municipales 2020
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
6 — DIRECTION GENERALE :
6.1 — 19/105 Dérogations au repos dominical - Ouverture des commerces le dimanche — Fixation de la liste des dimanches pour l'année 2020 — Avis du Conseil Municipal
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ 6.2 — 19/106 Compte-rendu des décisions municipales
6.3 — 19/107 Sur proposition de M. Nicolas LEFEBVRE : demande à l'État d'organiser une enquête publique concernant le projet d'implantation d'une unité de méthanisation à Bailleul
ADOPTÉ.
4 ABSTENTIONS (BOULINGUIEZ Jean-Marie, BOULINGUIEZ Jean-Marie par procuration pour KEPANOWSKI Pascaline, STEFANCZYK Richard, LORIDAN Véronique)
A Bailleul, le 19 décembre 2019
Le Maire.
Marc DENEUCHE