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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 54 CAdm BP M49 AEP 2019 pnok 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 54 CAdm BP M49 AEP 2019 pnok 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 54/2020/CACL 1
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
DELIBERATION N° 54/2020/CACL
DE LA SÉANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 A 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE M49 DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 37 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 09 Date de convocation : Vendredi 17 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi vingt-trois juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ; David RICHE, 3ème vice-Président ; Raphaël
RABORD, 4ème vice-Président ; Roger ARON, 5ème vice-Président ; Nestor GOVINDIN, 2ème
membre du Bureau
Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester LEONCE ; Roland LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Gabriel SERVILLE ; Rolande SILEBER ; Didier SILIGHINI ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Eliodore TORVIC ; Sandra TROCHIMARA ; Patricia VICTOR
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Monique AZER, 2ème membre du Bureau
Sergine CHOU-TIAM ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Kenny CHEN-
TENG ; Xavier CLERVAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Guerline LOUIS ;
Michaël MANCEE ; Axel RINO ; Anne-Michèle ROBINSON ; Magali ROBO-CASSILDE ;
Jean-Pierre ROUMILLAC ; Corinne SIGER ; Rodolphe SORPS
Étaient absents excusés :
Jean GANTY, 1er membre du Bureau -> procuration à Raphaël RABORD
Louis-Mike CALUMAY ; Corine DIMANCHE ; Claude PLENET ; Jocelyne PRUDENT
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-54-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 54/2020/CACL 2
Étaient absents :
LECANTE Patrick, 1er vice-Président
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ;
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Exposé des motifs
Conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le Compte Administratif qui lui est présenté annuellement par l’ordonnateur.
Le Compte Administratif permet d’arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser.
La note de synthèse sur les informations financières essentielles, la présentation synthétique du Compte Administratif du Budget annexe Eau Potable (AEP) M49, ainsi que la présentation par politiques publiques et l’état des restes à réaliser sont annexés à la présente délibération.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente, si elle peut assister à la discussion relative au Compte Administratif, doit se retirer au moment du vote et doit avoir fait procéder préalablement à l’élection d’un Président de séance.
--------------------------------
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-31 et L.2121- 14 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment le VII de son article 19 ;
Vu l’ordonnance du Conseil des Ministres en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-54-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 54/2020/CACL 3
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.
Vu l’arrêté n° 097-CBC-20 du 04 juin 2020 modifiant l’arrêté n°092-CBC-20 du 27 mai ayant porté composition du conseil communautaire de la CACL pour les communes de Roura, Matoury et Rémire-Montjoly durant la période du 18 mai 2020 jusqu’à son renouvellement complet à l’issue du second tour de scrutin ;
Vu le décret n° 2020-904 en date du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu la Délibération N° 38/2019/CACL du 4 avril 2019 portant vote du budget annexe Eau Potable (AEP) M49 de l’exercice 2019 ;
Vu le Compte de Gestion du budget annexe Eau Potable (AEP) M49 de l’exercice 2019 de la CACL ;
Entendu que le Conseil Communautaire devra délibérer sur le Compte administratif de l’exercice 2019 du Budget annexe Eau Potable (AEP) M49 de la CACL dressé par l’Ordonnateur. Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Générale des Collectivités Territoriales, la Présidente, si elle peut assister à la discussion relative au vote du compte administratif, doit se retirer au moment du vote et avoir fait procéder préalablement à l’élection d’un Président de séance. A ce titre est élu Monsieur Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président.
Entendu le Rapport N° 54/2020/CACL relatif à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2019 du Budget annexe Eau Potable (AEP) M49 de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 54/2020/CACL relatif à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2019 du Budget annexe Eau Potable (AEP) M49 de la CACL.
Article 2 : DIT que le conseil communautaire a procédé à l’élection et à la désignation de M. Gilles ADELSON comme Président de la séance portant approbation du compte administratif.
Article 3 : ADOPTE les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2019 du Budget annexe Eau Potable (AEP) M49 de la CACL, ci-annexé qui est conforme au Compte de Gestion du Receveur, comme ci-après :
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-54-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 – DELIBERATION N° 54/2020/CACL 4
Article 4 : Sous la présidence déléguée du 2ème Vice-Président Monsieur Gilles ADELSON, le Conseil communautaire :
- CONSTATE les identités de valeur votées entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser. - ARRETE le Compte Administratif et les résultats définitifs précités en concordance avec le compte de gestion.
Article 5 : AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 23 juillet 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH
REALISATION DEPENSES RECETTES SOLDE
DE section d'exploitation 2 022 830.52 5 393 375.15 3 370 544.63
L'EXERCICE section d'investissement 5 324 641.12 4 688 023.74 (636 617.38)
TOTAL CUMULE 7 347 471.64 10 081 398.89 2 733 927.25
REPORTS DEPENSES RECETTES
DE section d'exploitation 615 166.33
L'EXERCICE section d'investissement 13 671 897.29
N-1
DEPENSES RECETTES SOLDE
TOTAL 7 347 471.64 24 368 462.51 17 020 990.87
RESTES A DEPENSES RECETTES
REALISER section d'exploitation -
A REPORTER EN section d'investissement 15 967 177.85 1 275 976.92
N+1 15 967 177.85
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT section d'exploitation 2 022 830.52 6 008 541.48 3 985 710.96
CUMULE section d'investissement 21 291 818.97 19 635 897.95 (1 655 921.02)
TOTAL CUMULE 23 314 649.49 25 644 439.43 2 329 789.94
SYNTHESE DE L'EXECUTION DU BUDGET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200723-54-2020-CACL-AP
-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020