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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 27
Date de convocation Date Affichage
07/02/2023 20/02/2023
Séance ordinaire
Le treize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Maryvonne MARTIN, 1£® adjointe ; Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire étant empêché.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis GARREAU
Etaient présents : CARON Sylvie, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Syivie, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée a donné pouvoir à GENDRONNEAU Thierry, COCHARD Jean-Pierre, excusé,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à TESSIER - BEAUMONT Cindy, JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis,
RICHARD Mauricette ; excusée, a donné pouvoir à MARTIN Maryvonne,
2023-02-017 | SIEML - MARCHE D’ELECTRICITE — GROUPEMENT DE COMMANDES EE
Un webinaire « groupement d'achat électricité du Siémi », réservé aux actuels et futurs membres du groupement d'achat d'électricité, s’est tenu le 10 février 2023. Monsieur Philippe RAIMBAULT a participé à ce webinaire et, par conséquent, relate les informations communiquées.
I! s'agissait de donner des informations sur:
Les actualités sur les marchés de l'énergie
Les mesures d'aides du gouvernement pour les collectivités en 2023
Le Budget/Prix 2023
Le planning pour les futurs marchés Une nouvelle version de l'acte constitutif des groupements d'achats du Siéml doit être transmise après
le Comité Syndical du Siémi du 7 février.
Aussi, afin d'adhérer au prochain marché d'électricité (pour l'ensemble des membres : actuels et futurs), qui prendra date à partir du Ter janvier 2024, il sera nécessaire de délibérer et de signer la nouvelle convention avant le 31 mars 2023, afin de lancer la procédure d'accord cadre dès le printemps et anticiper au maximum la construction tarifaire des prix de l'électricité au 1er janvier 2024.
Toute structure qui n'aura pas délibéré dans les temps ne pourra intégrer le futur groupement d'achat d'électricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention — groupement de commandes du SIEML en vue de lancer la procédure d'accord cadre et ainsi anticiper la construction tarifaire des
prix de l'électricité du 1° janvier 2024
Fait à Terranjou, le 20 février 2023
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Jean-Louis GARREAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2023
Nombre de conseillers municipaux
| En exercice Présents au moment des Votants votes |
[ 28 23 | 27
Date de convocation Date Affichage
07/02/2023 20/02/2023
Séance ordinaire
Le treize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Maryvonne MARTIN, 1è adjointe ; Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire étant empêché.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis GARREAU
Etaient présents: CARON Sylvie, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée a donné pouvoir à GENDRONNEAU Thierry, COCHARD Jean-Pierre, excusé,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à TESSIER — BEAUMONT Cindy, JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis, RICHARD Mauricette ; excusée, a donné pouvoir à MARTIN Maryvonne,
CCLLA - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE -
2023-02-018 | ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES - rue Rabelais — Martigné- Briand
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance a approuvé le 10 septembre 2020 la convention
de co-maitrise d'ouvrage pour des travaux d'assainissement en vue de renouveler simultanément les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur la rue Rabelais et les rues annexes sur la commune déléguée de Martigné-Briand commune de Terranjou.
Cette convention n’a pu, pour des raisons matérielles, être signée par la commune de Terranjou.
De plus, les études sont terminées, et un chiffrage de l'opération a été actualisé en phase projet. Le montant total des dépenses est estimé à 581 615,00 € HT contre 542 550,00 € HT initialement.
La répartition des charges de travaux estimées par le Maitre d'œuvre en phase projet est :
-__ Eaux usées : 205 250,00 € HT
- Eaux pluviales : 201 750,00 € HT
La clé de répartition prévisionnelle pour les frais communs est respectivement pour Terranjou de
49.57% pour les eaux pluviales et, pour la CCLLA de 50.43% pour les eaux usées. Elle a été établie à
partir de l'estimation phase PRO des travaux.
Les montants prévisionnels pour l'opération sont les suivants :
-_ Etudes préliminaires : 15 265,00 € HT - Fravaux Eaux usées : 205 250,00 € HT - Travaux Eaux pluviales : 201 750,00 € HT - Travaux préparatoires et travaux divers de finition : 137 550,00 € HT -__ Essais de reception {ITV/Etanchéité/Compactage.….) : 21 800,00 € HT
Le montant prévisionnel pour chacun des budgets sera le suivant :
-__ Budget général de la commune de Terranjou : 288 306,56€ HT soit 345 967,87 € TIC
- Budget assainissement de la CCLLA : 293 308,44 € HT soit 351 970,13 € TTC
La consultation des entreprises doit avoir lieu dans le premier trimestre 2023, l'opération de travaux
prévue ayant une durée de 6 mois, il conviendra alors d’actualiser le montant des travaux et la clé de répartition au prorata des montants de travaux entre la commune et la CCLLA pour les frais communs, ainsi que le planning de reversement des sommes par la commune de Terranjou.
Les versements sont prévus de s'effectuer comme suit :
e un 1° versement de 167 831,73 € TTC le 12’ juin 2023 (correspondant approximativement à 50% de l'opération)
+ le solde de l'opération d’un montant prévisionnel de 178 136,14 € TTC à la remise des ouvrages.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en vigueur et la répartition des
compétences entre la commune de Terranjou et la CCLLA ;
Vu La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 — article 2-Il, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
VU le chiffrage du maitre d'œuvre en phase projet ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de signer une convention de co-maitrise d'ouvrage pour des
travaux dont l'objet est de renouveler simultanément les réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales sur la rue Rabelais et les rues annexe sur la commune déléguée de Martigné-Briand ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE les montants de principe de la co-maitrise d'ouvrage pour des travaux de renouvellement des conduites eaux usées et eaux pluviales sur là commune de Terranjou ;
- AUTORISE le Maire ou son premier adjoint à signer la convention jointe à la présente délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Fait à Terranjou, le 20 février 2023
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
NET
LL
Jean-Louis GARREAU Maryvonne MARTIN, 18e Adjointe DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 23 : 27
Date de convocation Date Affichage
07/02/2023 20/02/2023
Séance ordinaire
Le treize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Maryvonne MARTIN, 1%® adjointe ; Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire étant empêché.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis GARREAU
Etaient présents: CARON Sylvie, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée a donné pouvoir à GENDRONNEAU Thierry,
COCHARD Jean-Pierre, excusé,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à TESSIER — BEAUMONT Cindy, JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis, RICHARD Mauricette : excusée, a donné pouvoir à MARTIN Maryvonne,
2023-02-019 | URBANISME — OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - La Halte du Cœur
Lors de sa réunion du 19 janvier 2023, les membres du CCAS ont examiné la demande de l'association « La Halte du Cœur » de bénéficier d'un emplacement de stationnement sur Martigné-Briand. Jusqu'à présent cette association effectuait des haltes place de l'Union, à Notre Dame d-Allençon, et ce depuis 1995, mais cela ne sera plus possible au regard des projets communaux sur cette place.
Les membres du CCAS ont validé le principe d’un arrêt au regard des besoins des habitants de Terranjou étant entendu que le rayonnement du stationnement de la Halte du Cœur touche un public beaucoup plus vaste que celui du territoire.
La Halte du Cœur est une association d'aide alimentaire rassemblant des hommes et des femmes, salariés ou bénévoles, qui œuvrent pour garantir à leurs bénéficiaires une qualité de service dans les colis alimentaires qu'ils préparent, tout en apportant aux entreprises, agriculteurs, industriels agroalimentaires une prestation pour les accompagner dans leur démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire et leur souhait de faire des dons alimentaires.
Le colis alimentaire qui est remis aux bénéficiaires est, aux 3/4, composé de denrées collectées gratuitement auprès des partenaires industriels du secteur agroalimentaire de l'association. Ces dons sont complétés par l'achat de près de 300 tonnes de denrées alimentaires par an (du sec au surgelé).
Les denrées collectées sont propres à la consommation mais refusées au niveau des circuits classiques de distribution (DLC courte, défaut d'emballage, déstockage, invendus, fins de série, .….).
Il est présenté à l'assemblée un projet de convention dite de « partenariat » qui permettrait à l'association de stationner sur Martigné- Briand pour une durée d’un an renouvelable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec la HALTE DU CŒUR, AUTORISE Le Maire ou la première adjointe à signer cette convention
Fait à Terranjou, le 20 février 2023
Le secrétaire de séancp Pour le Maire empêché,
CT / Br =
HER LP pt TE #
Jean-Louis GARREAU Maryvonne MARTIN, 1ère Adjointe