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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Éducation,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raïimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées — règlement 2024-05-046 HE AE — AS
intérieur — création commission numérique
Rapporteur : JL ROULET
Annexe : règlement intérieur du conseil municipal de Terranjou Il est suggéré de créer une commission numérique et de désigner un élu référent. Cette commission conduira et déterminera la stratégie numérique de la commune.
Monsieur Roulet rappelle qu’un groupe a été constitué autour des questions de la fibre.
Il est proposé d'ajouter le thème numérique à la commission urbanisme, économie, assainissement. Il
convient donc de modifier le règlement intérieur (RI) du conseil municipal, adopté par délibération du 5 octobre 2020 et modifié par délibération le 7 février 2022.
ILest donc proposé de mettre à jour l’article 7 du RI où figure la liste des commissions communales.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité,
- _ Accepte la modification de l’article 7 du règlement intérieur du conseil municipal de Terranjou,
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD
ET DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-047 FINANCES — DONS ET LEGS - DISSOLUTION ASSOCIATION
Rapporteur : M MARTIN
L'association « ANIMATION CULTURELLE ET RURALE DE CHAVAGNES LES EAUX » a été dissoute le 15
février 2024 par défaut de participants. La déclaration en préfecture a été effectuée le 20 février 2024. L'association souhaite reverser les montants de 254.38 € et 32.37 €.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser l’encaissement des sommes.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité,
- Accepte l’encaissement des montants de 254.38 € et 32.37 € de la part de l'association
animation culturelle et rurale de Chavagnes les eaux suite à sa dissolution.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
Cindy TESSIER Jean- Pier
Er DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
Séance ordinaire
En exercice Présents au mornent des Votants
votes
_. 28 20 27 |
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024 |
||
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-048 COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE PUBLIC - MAM -— avenant Paillat
Rapporteur: M MARTIN
Annexe : Facture DGD Paillat lot n°10
Ce point concerne le marché public de la Construction de la Maison des Assistants Maternels MAM de
Notre Dame d’Allençon. L'entreprise Paillat, dans son offre initiale avait indiqué le montant de 130.00 € HT et 390.00 € HT (Préparation extérieur classe D3). Dans le Décompte général et définitif (DGD), il est inscrit 0% de réalisation.
L'avenant négatif n°1 a pour but de réduire le marché à hauteur de 520.00 € HT soit 624.00 € TTC.
Ilest proposé au conseil municipal d'accepter l’avenant négatif en faveur de la commune de Terranjou.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Accepte l'avenant négatif en faveur de la commune de Terranjou réduisant le marché de
520 € HT soit 624 € TTC.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance, Le Maire, ETES
TK —— k
39380 Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHA DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE PUBLIC — PRESCRIPTION RETENUE DE 2024-05-049 GARANTIE
Rapporteur : M MARTIN
L'entreprise RB Bat a participé à la construction du bâtiment de la cantine - périscolaire de Chavagnes.
Une retenue de garantie a été constituée en l’absence de garantie de la banque à hauteur de 122.52 €. Au regard de la réglementation des marchés publics, la retenue de garantie sera acquise à la collectivité
à l’issue du délai de prescription.
S'agissant de la fin du délai :
La retenue de garantie s’apparentant à une créance sur l'Etat, les départements, les communes et les
établissements publics, elle relève de la prescription quadriennale, régie par la loi n°68-1250 du 31
décembre 1968, selon laquelle les sommes dues par l’un de ces pouvoirs adjudicateurs sont prescrites
dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les
droits ont été acquis, sous réserve de l'application éventuelle des causes interruptives ou suspensives
du délai de prescription prévues par la même loi.
S'agissant de la retenue de garantie :
Le point de départ de la prescription correspond, en principe, au premier jour de l’année suivant celle
au cours de laquelle est intervenue la date d’expiration du délai de garantie évoqué à l’article 101
précité, à condition, toutefois, qu'aucune réserve n'ait été formulée lors de la réception des travaux.
Le début d'exécution de ce marché est renseigné au 25/02/2015 pur une durée de 8 mois, soit une
date d'achèvement des prestations en octobre 2015.
Si on considère le délai de garantie de parfait achèvement à 12 mois, la retenue de garantie aurait dû
être restituée à compter d'octobre 2016.
La prescription quadriennale est donc intervenue 4 ans après le 1er jour de l'année suivant celle au
cours de laquelle les droits ont été acquis, soit 4 années à compter du 1er janvier 2017, à savoir le 31
décembre 2020.
Le conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à percevoir la retenue de la garantie de 122.52€.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024 n
La secrétaire de séance, Le Maire GE TERS \ &,/ \
IX y
RIT é
Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENAR)D Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS lJean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-050 FINANCES — SUBVENTIONS ACCORDEES
Rapporteur : T GENDRONNEAU
Il est rappelé au conseil que les subventions aux associations (art 65748) font l’objet d’une délibération
particulière et d’une annexe au budget primitif. L'attribution d’une subvention au bénéficie d’une association est un acte créateur de droit dont elle
peut alors se prévaloir vis-à-vis de la commune.
De plus, depuis le 1er janvier 2022, les associations qui perçoivent une subvention publique doivent
s'engager à respecter le contrat d'engagement républicain arrêté par le décret n°2021-1947 du 31-12-
2021. Ainsi, le dossier de demande de subvention 2024 a été modifié pour permettre à l'association de s'engager dès sa demande de subvention.
Les subventions aux associations ont été octroyées par délibération 2024-03-016 du 11 mars 2024
dernier. Un dossier de demande de subvention supplémentaire est proposé par la commission Associations, sports, culture.
Associations Montant 2023 Proposition 2024
COUR DES MILLE ACTES - Martigné 380,00 € 610.00 €
TOTAL 610.00 €
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Décide d'accorder une subvention d’un montant de 610 € à l’association Cour des Mille Actes
pour l’année 2024.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeauilt.
2024-05-051 FINANCES -— Budget annexe maison de santé DM1
Rapporteur : M. MARTIN
Lors de la construction de la Maison de santé en 2020, une avance forfaitaire a été consentie à
l’entreprise Chauff’éco (situation juillet 2020). Cette somme a été déduite de la situation 5 d’avril 2021.
Lors de l’élaboration du budget, la somme de 5 073.19 € n’a pas été inscrite au budget que ce soit en dépenses et en recettes. Les écritures s’équilibrent.
Il y a lieu de procéder à la régularisation des écritures d'ordre budgétaire.
TERRANJOU
DMn°1 2024
Code INSEE MAISON DE SANTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Avance forfaitaire ChauTéco
Dépenses {1) Recettes 1)
Désionation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédis crédits de crédis
INVESTISSEMENT
C-2313-414 : Constructions {en cours) 0.00 € 507310€ 0.00 € 0.00 €
R-2394t4 : Avances versées sur commandes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5073.19€ d'mmors-satons corpors225
TOTAL 041 : Opérations patrmoniales 0.00 € 5073.19 € 0.00 € 5 073.19 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 5073.18 020€ 507319€
L Total Général 5 073.19 €| 5073.49 €|
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter la régularisation des écritures telle que
présentée.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Accepte la régularisation des écritures telle que présentée,
- Valide la décision modificative n°1 du budget de la maison de santé.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-052 FINANCES — Budget principal Terranjou DM1
Rapporteur : M. MARTIN
La délibération modificative présentée a fait l’objet d’un examen par la commission finances le 29 avril 2024. Après présentation des éléments essentiels suivants en dépenses d'investissement : les fiches
présentant les différentes opérations ont été mises à jour en fonction des avenants aux marchés, devis présents, validés en cours d'exercice, le redéploiement dans les opérations.
L'ensemble des mouvements est présenté dans le tableau ci-dessous :
TERRANJOU
DMn“1 2024
Code INSEE Commune de Terranjou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Budget complémentaire
Dépenses {1 Recettes UE
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2091-11-020 : MAIRIES 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 000 €
D-2051-11-020 : MAIRIES 0.00 € 10 500.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 000€ 30 500.00 € 000€ 000€ D-2051582- 14-392 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 285314€ 0.00 € 000€
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00€ 2853.14€ 0.00€ 000€
D-21311-11-020 : MAIRIES 0.00 € 3 000.00 € 000€ 0.00 €
D-21318-17-925 : SALLE POLYVALENTE ND 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 00e
D-21318-21-4221 : MAISON DES ASSISTANTES 0.00 € 65 000.00 € 0.00 € 000€ MATERNELLES
D-21318-28-321 : COMPLEXE SPORTIF GIRONDEAU 0.00 € 180125€ 000€ 00€
D-2188-11-020 : MAIRIES 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-18-325 - SALLE DES ACACIAS 0.00 € 704.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-25-410 : TRAVAUX ET MATERIELS DIVERS 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 000€
D-2189-34-281 : ESPACE ABCD MARTIGNE-BRIAND 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 000 €
D-2188-71-01 : DEPENSES DIVERSES 118 508.30 € 000€ 0.00 € a00€
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 118 508.39 € 85 155.25 € 000€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 148 508.39 € 118 508.38 €] 0.00 € 000€
| Total Général | 000€! 0.00 €|
Les soldes budgétaires restent inchangés.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter les mouvements proposés.
Le conseil municipal, par vote à mains levées,
Avec 1 ABSTENTION et 26 voix POUR,
- Accepte les mouvements proposés,
- Valide la décision modificative n°1 du budget principal de Terranjou.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
KA
Jean-Pierre COCHARD Cindy TESSIER
\, DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-053 FINANCES - Projets sportifs de plein air — SUBVENTIONS
Rapporteur : T GENDRONNEAU
La commune 3 des projets d'installations d’activités sportives de plein air. Des demandes de subventions peuvent être déposées auprès du département, de la région, de l'Etat
et des fédérations sportives.
- Parcours santé
- Pump track, La pump track ou pumptrack est une piste en boucle, constituée de bosses et de
virages relevés, qui peut être utilisée avec différents équipements sportifs.
Il est demandé de bien vouloir autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'obtention de subvention concernant les projets sportifs de plein air.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
Cindy TESSIER DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-054 ENFANCE JEUNESSE - GIROND’O — Convention d'objectifs et de moyens
Rapporteur : S HORTET
Annexe : convention d’objectif et de moyen L'association Girond’o chargée de l'animation de l'accueil de loisirs communal est une actrice
essentielle de la vie sociale.
Par délibération n°2024-04-032 du 8 avril 2024 le conseil municipal de Terranjou a inscrit au budget
primitif 2024, une subvention annuelle d’un montant de 45 000 € en faveur de l'association Girond’o.
Ainsi il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectif et
de moyen.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de moyen septembre 2023-2024 avec l’association Girond’O.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance, Le Maire, ET Ë, > ;
Q/ ie, \Z
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493807 Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRIELEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-055 COMMANDE PUBLIQUE -— COMMISSION D'APPEL D'OFFRE — JURY
Rapporteur : JP COCHARD
Le point suivant traite du marché public « Rénovation de l’école La Gloriette ». Le Conseil municipal, par délibération n° 2024-01-007 en date du 15 janvier, a validé la proposition de
faire appel à 3 architectes :
- _ Grimaud. Agence d'architecture, 15 a route de Cholet 49610 Murs Erigné,
- _ Jahan Architectes, 15 bis route de Cholet, 49160 Mürs-Erigné,
- Atea, 147 Quai du Jagueneau, 49400 Saumur. »
Par courriel en date du 12 février, Le cabinet ATEA n’a pas souhaité donner suite.
La Commission d'appel d'offre se réunit le 13/05 à 18h30 pour examiner les dossiers reçus. Le candidat proposé est GRIMAUD.
Ilest demandé au Conseil de bien vouloir approuver le choix de la commission d’appel d'offres.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Approuve le choix de la commission d’appel d’offres de retenir l'architecte GRIMAUD dans le cadre du marché concernant la rénovation de l’école La Gloriette.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance, Le Maire 5€ TEÈS /. A 6%
Z
Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-056 COMMANDE PUBLIQUE — COMMISSION D'APPEL D'OFFRE — JURY
Rapporteur : JP COCHARD
Le point suivant traite du marché public « Extension de l’école Les Goganes ». La Conseil municipal, par délibération n° 2024-01-008 en date du 15 janvier, a validé la proposition de faire appel à 3 architectes :
o Grimaud. Agence d'architecture, 15 a route de Cholet 49610 Murs Erigné,
o Jahan Architectes, 15 bis route de Cholet, 49160 Mürs-Erigné,
o MJH Architecture, 130 rue des Ponts de Cé 49000 Angers.
La Commission d'appel d'offre s’est réunie le 8 avril pour examiner les dossiers reçus. Après examen, le cabinet d'architecture Jahan est retenu.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver ce choix.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Approuve le choix de la commission d’appel d'offres de retenir l'architecte JAHAN dans le cadre du marché concernant l'extension de l’école Les Goganes.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
EE ET à |
*
Cindy TESSIER en iere dE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de là commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-057 COMMANDE PUBLIQUE — autorisation de signature
Rapporteur : JP COCHARD
Convention Anjou Fibre Dans le cadre du déploiement de la fibre dans le lotissement les Fruitiers, Monsieur le Maire demande l'autorisation de pouvoir signer la convention avec Anjou Numérique.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Anjou Numérique permettant le déploiement de la fibre au lotissement les Fruitiers de Terranjou.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
Ÿ . = à À
Cindy TESSIER Jean-Pierre CSA DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
06/05/2024 24/05/2024
Séance ordinaire
Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Cindy Tessier
Etaient présents: CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis
GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON
Ingrid, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT
Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, Excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
CORBIN Odile, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
JUMEL Jérôme, excusé a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PERTHUE David, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
PIVERT Rémi, absent,
THOMAS Jean-Joël, excusé, a donné pouvoir à Philippe Raimbault,
TRILLEAUD Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2024-05-058 MARCHE HEBDOMADAIRE — avenant n°1 au règlement intérieur
Rapporteur: B. ROUCHER
Annexe : Avenant n°1 au règlement intérieur marché de Martigné
Le règlement intérieur du marché de Martigné-Briand a été révisé par la commission Cadre de vie. Il est proposé que la facturation soit trimestrielle. De plus, désormais les absences devront être signalées afin d’être défalquées.
Enfin les contrats sont conclus pour 3 années civiles et reconduits tacitement.
Le conseil municipal est invité à valider l'avenant n°1 du règlement intérieur du marché de Martigné-
Briand.
Le conseil municipal, par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Valide l'avenant n°1 du règlement intérieur du marché de Martigné-Briand à Terranjou.
Fait à Terranjou, le 22/05/2024
La secrétaire de séance,
Cindy TESSIER Jean-Pierre COCHARD