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Déliberation - 99 DE 01 Avenant n° 2 a la convention avec la CCPEIDF pour la pause meridienne
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 01 Avenant n° 2 a la convention avec la CCPEIDF pour la pause meridienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
3 ÉPERNON wwwville-epernon.fr
FB/TD/AG/SK n° 2022/01 |
Objet de La délibération :
Avenant n° 2 à la convention de
mise à disposition de service
avec La Communauté de
Communes des Portes
Euréliennes d'Ile-de-France
pour l’organisation de la pause
méridienne au sein des écoles
de La Commune
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 19
Pouvoirs : 8
Votants : 27
Date de la convocation :
06 SEPTEMBRE 2022 Date de publication en ligne : 19 SEPTEMBRE 2022 Auteur : François BELHOMME Maire
Monsieur Le Maire certifie, sous sa |
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de L'État.
VILLE D'ÉPERNON
s Cnocues Penies de
2022-145
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12/09/2022
L'an deux mille vingt-deux, Le Lundi 12 septembre à 20h30, les membres du Conseil municipat de {a ville d'EPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Christine HABEGGER, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULE, Éric ROYNEL, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, , Thomas AMELOT, Isabelle MARCHAND, Dalila DOROL, Roland HAMARD,
Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Guy DAVID, Pouvoir à Dominique BONNET
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Jacques GAY
- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à Simone BEULÉ
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Patricia EVENO
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Éric ROYNEL
- Bruno ESTAMPE, Pouvoir à Roland HAMARD
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Fabrice PICHARD
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code de La fonction publique,
Vu La délibération n° 2019/04 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 relative à La convention de mise à disposition de service pour l'organisation de la pause méridienne au
sein des écoles d'Epernon,
Vu La convention de mise à disposition entre la commune d’Epernon et la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France en date du 19 juillet 2019,
Considérant que Là convention prend fin au 31 août 2022 ;
Considérant qu'il convient de La prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 Le temps de revoir Les modalités de mise à disposition et d'établir une nouvelle convention au 1°" janvier 2023 ;
Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe, expose :
La convention qui nous lie à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes
d'Ile-de-France pour la mise à disposition de leur service enfance-jeunesse pour
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212801401-20220912-D22-09-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2022
Affichage : 14/09/2022 & ÉPERNON wwaville-epernon.fr 2022-146 l'organisation de la pause méridienne des écoles d'Epernon est arrivée à son terme au 31 août 2022. Pour maintenir Le service et en assurer La continuité Le temps de revoir Les modalités de ladite mise à disposition, il est proposé un avenant à La convention de 2019 afin de {a prolonger jusqu'au 31 décembre 2022. Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : -DÉCIDE de prolonger la validité de La convention de mise à disposition du service enfance-jeunesse relative à l’organisation de la pause méridienne au sein des écoles de La ville d'Epernon, dans les mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2022, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant. Fait et délibéré à Epernon, Le 12 septembre 2022 Secrétaire de séance Le Maire, Béatrice BONVIN François BELHOMME Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 028-212801401-20220912-D22-09-01-DE nn VILLE D'ÉPERNON Accusé certifié exécutoire sen Cas Réception par le préfet : 14/09/2022 Affichage : 14/09/2022