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Déliberation - 99 DE 13 Convention mutualisation CCPEIDF pause meridienne des ecoles de la ville
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Convention mutualisation CCPEIDF pause meridienne des ecoles de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
# ÉPERNON wwwville-epernon.ir
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-13-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
FB/TD/SK/OR n° 2022/13
Objet de La délibération :
Convention de mutualisation
descendante du service
Enfance/Jeunesse de la
CCPEIDF à la ville d'Épernon
pour la surveillance et
l'animation de la pause
méridienne des écoles de la
ville
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 6
Votants : 8
Date de La convocation :
06 DÉCEMBRE 2022
Date de publication en Ligne :
19 DÉCEMBRE 2022
Auteur :
François BELHOMME, Maire
Monsieur le Maire certifie, sous 5a
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de L'État.
in Fettes Leës de Carscièe
2022-214
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le Lundi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de La ville d'EPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Jean-Paul MARCHAND,
Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à Francois BELHOMME
- Denis DURAND, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Patricia EVENO, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Sylvie ROUZET, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Simone BEULÉ
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 et
D.5211-16,
Vu Le code général de La fonction publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016328-001, en date du 23 novembre 2016, portant création de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d' Île-de-France, arrêtant Les statuts de La communauté, précisant ses compétences et son régime fiscal,
Vu L'avis favorable du Comité Technique de La CCPEIDF du 30 novembre 2022,
Vu l'avis favorable du Comité Technique de La ville d'Épernon du 24 novembre 2022,
Considérant que les services d'un EPCI peuvent faire l'objet d'une mutualisation descendante au profit d'une commune membre pour l'exercice de missions dans la continuité de leurs compétences, lorsque cette mutualisation revêt un intérêt général dans Le cadre d'une bonne organisation des services ;
Considérant que la précédente convention prendra fin au 31 décembre 2022 ;
Considérant qu’il a lieu de La renouveler ;
Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe, expose : #5 EPERNON wmwvitle-epernan.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-13-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
Dornifique:BONN ET
VILLE D'ÉPERNON
2022-215
La présente convention a pour objet La mutualisation descendante entre la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France et La ville d’ Épernon pour la surveillance et l'animation de la pause méridienne au sein des écoles de La ville.
La convention prévoit la mise à disposition de :
- 1 coordinatrice de service
- 2 agents à l'école maternelle de la Billardière,
- 4 agents à l'école élémentaire de La Billardière,
- 3 agents à l'école maternelle Louis Drouet,
- 5 agents à l'école élémentaire Louis Drouet,
- 1 agent d'animation sportive réparti entre Les écoles élémentaires Billardière et Louis Drouet.
La présente convention est conclue à durée indéterminée à compter du 1°" janvier 2023.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- _ APPROUVE Le projet de convention annexé à La présente délibération,
- __ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer La présente convention ainsi
que tous documents afférents,
- ACTE que Les dépenses seront inscrites au budget prévisionnel des exercices concernés.
Fait et délibéré à Epernon,
Le 12 décembre 2022
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