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Arrêté - ARt2025 19 Police circulation décaissement Place du 11 Novembre
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2025 19 Police circulation décaissement Place du 11 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(à FONTAINES em, _ BOURGOGNE
ARt 2025-019
police de la circulation
Stationnement interdit
Travaux de décaissement du
massif
Place du 11 novembre
du lundi 3 mars 2025
jusqu’à la fin des travaux
de 7h30 à 17h00
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
et les articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- 1 et L.2125-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de décaissement du massif qui doivent avoir lieu Place du 11
novembre, du lundi 3 mars 2025 de 7h30 et jusqu’à la fin des travaux ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux et la sécurité publique,
de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : du lundi 3 mars 2025, de 7h30 jusqu’à la fin des travaux :
En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementations générale
de la circulation sur le territoire de la commune de Fontaines comme suit :
- lors des travaux de décaissement du massif Place du 11 novembre en raison de
l’empiétement sur la chaussée Rue Chamilly, la circulation sera alternée entre le n°1 et le n°6
de la rue pré-citée;
- Jors des travaux situés sur la Place du 11 novembre, l’accès au parking situé le long de
l’école élémentaire sera interdit ;
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction du stationnement sera mise à disposition et sous la
responsabilité de la commune.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »..
Fontaines, le 26 février 2025
Le Maire,
Nelly MEUNIER-CHANUT