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Arrêté - ART2025 99 ODP Caboulot Anniversaire 3 ans
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 99 ODP Caboulot Anniversaire 3 ans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
a) FONTAINES 1m, BOURGOGNE
ARt2025-99
Occupation du
domaine public
La cave du Caboulot
De samedi 24 mai 2025
18h00 à dimanche 25 mai
2025 1h00
Grande rue
Place Paul Gabillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants ;
Vu la délibération N°DE2024-140- fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025 ;
Considérant la demande écrite du 12 mai 2025 par l’'EURL La cave du Caboulot représentée
par Madame Lava, d’occuper le domaine public afin d’organiser une soirée anniversaire avec musique, Grande Rue et place Paul Gabillet, samedi 24 mai 2025,
Considérant qu’il y a lieu de garantir la bonne organisation et installation de cette
manifestation ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : du samedi 24 mai 2025 18h00 au dimanche 25 mai 2025 1h00, Madame Lava,
gérante de l’EURL la Cave du Caboulot, est autorisée à organiser une soirée en extérieur avec
musique,
ARTICLE 2 : Une tireuse à bière ainsi qu’une plancha sont installées sur le trottoir au niveau du n°22 Grande Rue,
15 tables, 60 chaises et 2 barnums 4,5X3 mètres sont installés sur la chaussée entre les n°44 et
n°22 Grande Rue,
Un barnum est installé sur la place Paul Gabillet faisant face au n°22 Grande rue pour le groupe de musiciens (voir plan ci-dessous),
ARTICLE 3: L’organisateur prend connaissance des prévisions météorologiques et prend toutes les mesures nécessaires pour interdire l’accès au public lorsque les conditions météo
lexigent.
ARTICLE 4: les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance de la DRI et du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fontaines, le 22 mai 2025
Tables et chaises Tireuse à bière + plancha Le Maire Nelly MEUNIER-CHANUT
rÀ | LÉLEONTS
Barnum + groupe | | IP KEN
musiciens LE | a
| | || |] | | | À |
| | Cr
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