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Arrêté - ARt2025 41 Gandin Rue de la Fourchette
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2025 41 Gandin Rue de la Fourchette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 1m _ BOURGOGNE
+
ARt2025 - 41
Mise en place d'un
échafaudage
en limite de
propriété N° 9 rue de
la Fourchette
pour la réalisation de
travaux d’enduit sur
un mur
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté accordant le permis de construire n°7120222e0014 en date du 16 janvier 2023 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 24 mars 2025 par la société GANDIN sise à Crissey (71)
représentée par M Lucas THEVENET relative à la mise en place d'un échafaudage pour la
réalisation de travaux d’enduit sur un mur en limite de propriété au niveau du 9 rue de la
Fourchette,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et la stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation et l'exécution de
travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRETONS
ARTICLE 1 : Autorisation
A partir du jeudi 27 mars 2025 pour une durée de 7 jours calendaires, la société GANDIN sise à
Crissey (71) représentée par M Lucas THEVENET est autorisée à occuper le domaine public au
niveau du 9 rue de la Fourchette.
ARTICLE 2 : Circulation- stationnement
Durant la période pré-citée à l’article 1, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits au niveau du n°9 rue de la Fourchette, sauf pour l’entreprise chargée des travaux et les
riverains.
ARTICLE 3 : Déviation de la circulation
La déviation de la circulation s'effectue comme suit :
- rue de la Fourchette > rue du Puits Caillet
-rue Chamilly + rue de la Fourchette
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est fournie et mise en place
par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 : Application de l'arrêté
Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service
Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 6 :Recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site « www-telerecours’fr ». f |
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/ | | Fontaines, le 25 mars 2025
} || le Maire |
| || Nelly MEUNIER-CHANUT
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