Conseil Municipal - CM 21 05 2015

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Conseil Municipal - CM 21 05 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 05 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mil quinze, le 21 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TAMARELLE Christian, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2015. PRESENTS

M. TAMARELLE Christian, M.BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, M.CHEVALIER Bernard, M.GILLARD Joël, M.GRUPELI Claude ,M.GRAMONT Patrick (arrivé en cours de la délibération portant sur le régime indemnitaire), M.MARINHO Joao, M.MAURIN Lionel, M.RIVALETTO Yves, Mme MALARTIC Nathalie, Mme LEBAS Evelyne, Mme COMPAN Ingrid, Mme LAURONCE-YVENOU Stéphanie, Mme MELSBACH Véronique, Mme SABY Nadia, M.BORDESSOULE Frédéric, Mme HALLOUCHE Nahéma,

REPRESENTES :

Mme Hélène DUPUY a donné pouvoir à Mme Nathalie MALARTIC

Mme Myriam CAMBOURIEU a donné pouvoir à M.Joël GILLARD

M. Ludovic ARMOET a donné pouvoir à M.Yves RIVALETTO

M.Xavier VITRAC a donné pouvoir à Mme LAURONCE-YVENOU Stéphanie ABSENTS EXCUSES :

Mme Christelle CHOLLON,

M. Bernard CHEVALIER est nommé secrétaire de séance.

1)Résultat du marché : travaux du parking de la Bugonne-délibération adoptée Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un marché public à procédure adaptée a été lancé pour les travaux du parking de la Bugonne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier ces travaux à l’entreprise Colas Sud-Ouest pour un montant de 233 449,25 euros HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s’y rapportant.

2) Décision Modificative-délibération adoptée

Monsieur le Maire informe qu’il convient de faire la décision modificative suivante sur l’exercice 2015 : Crédits à ouvrir :

Sens Section Chap. Art. Op. objet Montant D Inv 040 21318 OPFI Construction autres bâtiments publics

5000,00

Crédits à réduire :

Sens Section Chap. Art. Op. objet Montant D Inv 21 2131 OPFI Bâtiments publics -5000,00

3) Actualisation du régime indemnitaire-délibération adoptée

Monsieur le Maire propose de traduire le régime indemnitaire mis en place sur la Commune de Saint Médard d’Eyrans, selon les modalités définies, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, au profit des agents titulaires et stagiaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et décide que les dispositions prendront effet au 01/06/15.

4) Rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes de Montesquieu et du rapport annuel 2014 du service de l’élimination des déchets.

5)Jurés d’assises

Le tirage au sort s’effectue à partir de la liste électorale communale. Conformément aux textes, 6 personnes ont été tirées au sort en vue de dresser la liste préparatoire qui sera transmise au Tribunal.

6) Lancement des consultations pour les marchés-délibération adoptée

Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décident d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché public concernant la restauration.

- Informations/Questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire sur délégation du conseil -ester en justice

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.