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Arrêté - 126 23
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 126 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
"
#
VILLEDE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
126
- 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits
et libertés des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et R 411.25
à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22186; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES
ZI Larrouquère 40000 MONT
DE MARSAN
En date du 31 août 2023 Considérant
que
pour permettre
des
travaux d'extension
pour
un nouveau
poste
et
sécurisation réseau électricité, sur l'emprise de l'avenue Armagnac, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation par alternat sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
VENDREDI
01
Septembre
2023
au
15 Septembrel
2023,
pour une
durée
de travaux
de
15 jours,
la circulation
sera
réglementée
par feux
tricolores
à
cycles fixes. Sur l'avenue Armagnac, depuis la rue Tambour à la place Gambetta. ARTICLE
2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à
l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette
limitation de vitesse sera
matérialisée
par des
panneaux
B
14 portant
la mention
"30"
Hosso
our Fobrègue ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont
interdits quelles
que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau
B 3.
ARTICLE
4 ; Pendant la durée
des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur
de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (schéma CF 24)
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SDEL
RESEAUX
LANDES.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Fait
à
Roquefort,
le
D
1
SEP.
2023
Document
certifié exécutoire
à compter
du}
1 SEP. 2023
Publié
sur le site
internet
le:_
0 1
SEP. 2023
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.