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Arrêté - 117 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 117 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
# VILLE
DE
ROQUEFORT mm
Département des Landes
T:T
Commune
de ROQUEFORT
* Lx
N°117-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
=
Le Maire de Roquefort,
©
VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
"VU
le code de la route et notamment
les articles
R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
=
411.18etR
411.25 à R411.28;
=.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à L
22186;
on
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
COLAS
SO
Agence
de Mont
de Marsan
471
Allées
Lagace
40090
SAINT
AVIT
En date du 04 août 2023 Considérant que pour permettre
la réparation de caniveaux,
sur l'emprise de la place
Gambetta, Pour le compte de la commune de Roquefort Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu de réglementer la
circulation par alternat sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 07 août 2023, au vendredi
11 août 2023, de 8h00 à 18h00, pour
une durée
de travaux de 1 jour, la circulation sera réglementée
par feux tricolores à
cycles fixes. Sur la place Gambetta. ARTICLE
2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
130 ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles que
=
soient les voies laissées libres
à la circulation
Jus
Cette interdiction
de dépasser sera matérialisée
par-un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur
de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du
6
novembre
1992
(schéma
CF
24).
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise COLAS. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément à
l'article R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa date de
notification
ou de publication: ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefon,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Fait
à Roquefort,
le
Q.4
AQUT 2023
Le Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
( 4
ADUT 2023
Publié
sur
le site
interet
le:
{4
ay
273
Le
Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.