Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 21092023
Déliberation - CM du 21092023 liste des deliberations examinees
Procès Verbal - PV du CM du 15122022
Procès Verbal - PV DU CM DU 230921
Procès Verbal - PV du CM du 15122022
Procès Verbal - PV DU CM DU 230921
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 septembre 2021
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 30032023
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 16052024
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 septembre 2021
Procès Verbal - PV CM du 21092023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21092023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
\ Procès-verbal du Conseil municipal
du 21 septembre 2023
Soisy SOUS-MONTMORENCY
Direction des affaires juridiques
EB/EM
Le 21 septembre 2023 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, MM. SURIE, MARCUZZO,
Mme UMNUS, M.VERNA, Mme MARY, M. NAUDET,
Mme JASON, MM. ABOUT, DACHEZ, DESRIVIERES, Mmes ROY,
COGNÉ, M. DELUCHEY, Mmes BRASSET, FAYOL DA CUNHA,
MM. ZONTONE, ZAKARIA, POISSON, Mmes OZIEL, MEBREXK,
MM. MALNATI, FRANCINE, DELAROCHE, CORCEIRO, BEKARE,
Mme DAVID.
PAR PROCURATION : M. STUDZINSKA à M. ABOUT, M. HEUBERT à M. DELAROCHE,
M. AMEDEO à M. BEKARE.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT : M. DURANTEAU
SECRETAIRE : M. NAUDET
PRESENTS : 29
ABSENTS : 1
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 32
M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis propose au Conseil
municipal de désigner M. Naudet secrétaire de séance.
M. Naudet est ainsi désigné.
Conseil municipal du 21 Septembre 2023 Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2023
M. le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 aux voix.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
Question n°1 : CREATION D'EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur: M. LE MAIRE
Administration générale - cimetière
Compte tenu des nécessités de service qui justifient de faire appel à un agent d'accueil gardien du cimetière, il est proposé de créer un poste
à temps complet, sur chacun des grades des cadres d'emplois
des adjoints techniques et des adjoints administratifs, à savoir adjoint technique, adjoint technique principal de 22" classe, adjoint technique principal de 1** classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe
et adjoint administratif principal de 1° classe afin d'élargir
les possibilités de recrutement. 1! conviendra de supprimer du tableau des effectifs,
après avis du Comité Social Territorial, les emplois non pourvus
en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté.
Action sociale, logements et petite enfance — Centres sociaux municipaux
Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur arrêtée
par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne,
il est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet
permettant la nomination par voie de détachement de l'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet assumant les fonctions de responsable administrative et budgétaire aux centres sociaux municipaux. |! conviendra
de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité Social
Territorial, l'emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet sous réserve de la titularisation en qualité de rédacteur de l'agent
concerné.
Service juridique / marchés publics
Compte tenu du départ pour mutation d'un rédacteur à temps complet affecté
au service juridique / marchés publics, il est proposé de créer
un poste à temps complet sur chacun des 3 grades du cadre
d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs, à savoir rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal de 14° classe, adjoint
administratif, adjoint administratif principal de 2% classe et
adjoint administratif principal de 1%° classe afin d'élargir les possibilités
de recrutement. || conviendra de Supprimer du tableau des
effectifs, après avis du Comité Social Territorial, les emplois
non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté.
Culture - Bibliothèque
Compte tenu du départ en mobilité d'un assistant de conservation à temps
compiet affecté à Ja bibliothèque du service cuiture, il est proposé
de créer un poste à temps complet sur chacun des 3 grades du
cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à Savoir assistant de conservation, assistant de conservation
principal de 2è" classe, assistant de conservation principal de
1° classe, mais aussi un poste à temps complet sur les 2 grades du cadre
d'emplois des bibliothécaires, à savoir bibliothécaire et bibliothécaire principal, ainsi qu'un poste à temps complet sur le grade d'attaché afin d'élargir
les possibilités de recrutement. il conviendra de Supprimer du
tableau des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, les emplois
non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat sera
recruté,
Conseil municipal du 21 septembre 2023
2 Compte tenu de la réussite au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2" classe d'un adjoint du patrimoine à temps complet affecté à Ja
bibliothèque, il est proposé de créer un poste d'adjoint
du patrimoine principal de 2" classe à temps complet permettant de procéder à la nomination de l'agent concerné. 1] conviendra de Supprimer du tableau
des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, l'emploi
d'adjoint du patrimoine à temps complet après prononciation de la titularisation
de cet agent sur ce nouveau grade.
Action sociale, logements et petite enfance
Compte tenu de la nécessité d'adapter la capacité d'accueil du service social à la
demande, il est proposé de créer un poste d'assistant socio-éducatif
catégorie À à temps complet, ouvert sur chacun des deux
grades, à savoir assistant socio-éducatif et assistant socio-éducatif de
classe exceptionnelle, afin d'élargir tes possibilités de recrutement.
il conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis
du Comité Social Territorial, les emplois non pourvus en fonction du grade
Sur lequel le candidat sera recruté.
Actions scolaire et périscolaire
Compte tenu des nécessités de service et de la situation d'un agent principal
de 1%° classe des écoles maternelles à temps complet inapte
à ses fonctions dans l'attente d'un reclassement, il est proposé
de créer un poste à temps complet sur chacun des 2 grades du cadre d'emplois
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
à savoir agent principal de 1** classe des écoles maternelles
et agent principal de 22" ciasse des écoles maternelles, afin d'élargir les possibilités de recrutement. || conviendra de Supprimer du tableau des
effectifs, après avis du Comité Social Territorial, les emplois
non pourvus en fonction du grade sur lesquels les candidats seront recrutés.
Compte tenu de la réussite au concours d’adjoint d'animation principal de
2è"e classe d'un adjoint d'animation à temps complet affecté
au service actions scolaire et périscolaire, il est proposé de créer
un poste d'adjoint d'animation principal de 2" classe à temps complet permettant de procéder à la nomination de l'agent concerné. !! conviendra
de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité Social
Territorial, l'emploi d'adjoint d'animation à temps complet après prononciation de la titularisation sur ce nouveau grade.
Animation jeunesse
Compte tenu de la mobilité interne d'un animateur à temps complet, assumant
des tâches de secrétariat et d'encadrement de Séjours, sur
un poste d’animateur vacant suite à mutation, il est proposé de
transformer ce poste bicéphale en créant un emploi de secrétaire ouvert
aux 3 grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, à
savoir adjoint administratif, adjoint administratif principal de
2%" classe et adjoint administratif principal de 1% classe, afin d'élargir les
possibilités de recrutement. II conviendra de Supprimer du tableau
des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, les emplois
non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté.
Services techniques - Centre Technique Roger Gilbert
Compte tenu des nécessités de service liées à l'activité soutenue et à de nombreux
projets en régie bâtiment, il est proposé de créer un poste
à temps complet sur chacun des grades du cadre d'emplois
d'agent de maîtrise, à savoir agent de maîtrise et agent de maîtrise principal
ainsi qu'un poste à temps complet sur chacun des 2 grades
du cadre d'emplois des techniciens, à savoir technicien, technicien
principal de 22" classe et technicien principal de 1° classe afin d'élargir
les possibilités de recrutement. | conviendra de Supprimer du tableau
des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, les emplois
non pourvus en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté.
DELIBERATION N°2023-09-21/01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1
et L332-8,
Conseil municipal du 21 septembre 2023
3 VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT les nécessités de service qui justifient de faire appel à un agent d'accueil gardien du cimetière, il est proposé de créer un poste à temps complet, sur chacun des grades des cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints administratifs, à savoir adjoint technique, adjoint technique principal de 2f"° classe, adjoint technique principal de 1% classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2%" classe et adjoint administratif principal de 1*° classe afin d'élargir les possibilités de recrutement,
CONSIDERANT l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur arrêtée par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, il est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet permettant la nomination par voie de détachement de l'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet assumant les fonctions de responsable administrative et budgétaire aux centres sociaux municipaux,
CONSIDERANT le départ pour mutation d'un rédacteur à temps complet affecté au service juridique / marchés publics, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des 3 grades du cadre d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs, à savoir rédacteur, rédacteur principal de 2è"° classe, rédacteur principal de 1% classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2" classe et adjoint administratif principal de 1% classe afin d'élargir les possibilités de recrutement,
CONSIDERANT le départ en mobilité d'un assistant de conservation à temps complet affecté à la bibliothèque du service culture, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des 3 grades du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à Savoir assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2°" classe, assistant de conservation principal de 1° classe, mais aussi un poste à temps complet sur les 2 grades du cadre d'emplois des bibliothécaires, à savoir bibliothécaire et bibliothécaire principal, ainsi qu'un poste à temps complet sur le grade d’attaché afin d'élargir les possibilités de recrutement,
CONSIDERANT la réussite au concours d'adjoint du patrimoine principal de 22" classe d'un adjoint du patrimoine à temps complet affecté à la bibliothèque, il est proposé de créer un poste à temps complet d'adjoint du patrimoine principal de 22" classe à temps complet permettant de procéder à la nomination de l'agent concerné,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter la capacité d'accueil du service social à la demande, il est proposé de créer un poste d'assistant socio-éducatif catégorie À à temps complet, ouvert sur chacun des deux grades, à savoir assistant socio-éducatif et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, afin d'élargir les possibilités de recrutement,
CONSIDERANT les nécessités de service et la situation d’un agent principal de 1° classe des écoles maternelles à temps complet inapte à ses fonctions dans l'attente d'un reclassement, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des 2 grades du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, à savoir agent principal de 1*® classe des écoles maternelles et agent principal de 2°" classe des écoles maternelles, afin d'élargir les possibilités de recrutement,
CONSIDERANT la réussite au concours d’adjoint d'animation principal de 2°" classe d'un adjoint d'animation à temps complet affecté au service actions Scolaire et périscolaire, il est proposé de créer un poste à temps complet d'adjoint d'animation
principal de 22e classe permettant de procéder
à la nomination de l'agent concerné,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 4 CONSIDERANT la mobilité interne d'un animateur à temps complet, assumant des tâches de secrétariat et d'encadrement de séjours, sur un poste d'animateur vacant suite à mutation, il est proposé de transformer ce poste bicéphale en créant un emploi de secrétaire ouvert aux 3 grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, à savoir adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2" classe et adjoint administratif principal de 1*® classe, afin d'élargir les possibilités de recrutement,
CONSIDERANT les nécessités de service liées à l'activité soutenue et à de nombreux projets en régie bâtiment, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des grades du cadre d'emplois d'agent de maîtrise, à savoir agent de maîtrise et agent de maîtrise principal ainsi qu'un poste à temps complet sur chacun des 3 grades du cadre d'emplois des techniciens, à savoir technicien, technicien principal de 2°" classe et technicien principal de 1° classe afin d'élargir les
possibilités de recrutement,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 14 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les créations :
- d'un poste à temps complet sur chacun des grades suivants : adjoint d'animation principal de 2" classe, adjoint du patrimoine principal de 2*" classe, adjoint technique, adjoint technique principal de 2% classe, adjoint technique principal de 1° classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, technicien, technicien principal de 2" classe, technicien principal de 1% classe, attaché, rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal de 1°" classe, assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2ème classe, assistant de conservation principal de 1% classe, bibliothécaire, bibliothécaire principal, agent territorial spécialisé principal de 1%® classe, agent territorial spécialisé principal de 2°" classe, assistant socio-éducatif et assistant socio-éducatif de ciasse exceptionnelle,
- de deux postes sur le grade de rédacteur,
- de trois postes sur chacun des grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2" classe et adjoint administratif principal de 1% classe,
ouverts aux agents contractuels de droit public le cas échéant,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Ancienne Nouvelle
Filière Emplois à temps complet Situation |situation
Technique Adjoint technique 52 53
Adjoint technique principal de 2ème classe 28 29 Adjoint technique principal de 1% classe 13 14 Agent de maîtrise 9 10
Agent de maîtrise principal 3 4
Technicien 5 6
Technicien principal de 2ème classe 3 4 Technicien principal de 1#° classe 4 5 Administrative Adjoint administratif 23 26 Adjoint administratif
principal de 2ème classe 29 32
Adjoint administratif principal de 1# classe 22 25
Rédacteur 11 13
Rédacteur principal de 28 classe 8 8
Rédacteur principal de 1è classe 8 9
Attaché 15 16
Conseil municipal du 21 septembre 2023 5 Sociale
ATSEM principal de 2è"e classe à temps complet 14 15 ATSEM principal de 1% classe à temps complet 9 10
Assistant socio-éducatif 1 2
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 0 1
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 2 3
Assistant de conservation 1 2 Assistant de conservation principal de 22° ciasse 0 1 Assistant de conservation principal de 1%" ciasse 0 1
Bibliothécaire 0 1
Bibliothécaire principal 0 î
fAnimation Adjoint d'animation principal de 2ère classe 11 12
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à Signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°2 : CREATION D'EMPLOIS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Rapporteur: M. LE MAIRE
La promotion des agents revêt un caractère particulier en ce qu'elle participe à l'évolution professionnelle et facilite l'accès à des responsabilités supérieures. Elle fait partie intégrante d’une politique de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) et constitue, en ce sens, un axe majeur des Lignes Directrices de Gestion (LDG) adoptées par la collectivité depuis le 197 janvier 2021.
Sont à distinguer 2 types de promotion :
- La promotion interne permet à un agent titulaire d’être promu sur un cadre d'emplois supérieur au sien et de changer de catégorie d'emploi (A, B, C) sauf pour le cadre d'emplois des adjoints techniques qui reste en catégorie C en étant promu au cadre d'emplois des agents de maîtrise relevant aussi de cette même catégorie.
Pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) telles que la commune de SOISY-SOUS-MONTMORENCY, les LDG relatives à la promotion interne servant de base à l'établissement annuel des listes d'aptitude sont arrêtées par le Président du CIG.
-L'avancement de grade permet à un agent titulaire d'être promu au grade supérieur à l'intérieur de son cadre d'emplois sans changement de catégorie d'emploi. L'établissement annuel des listes d'aptitude d'avancement de grade revient à l'autorité territoriale.
Pour rappel, l'arrêté municipal n°2020-1115 du 7 décembre 2020 portant sur les LDG s'appuie sur le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 qui fixe les critères d'avancement suivants :
- La valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation
et, le cas échéant, de l'aptitude à l'encadrement
d'équipes, qui s'apprécient notamment à travers :
“ Les conditions particulières d'exercice (postes exposés, en lien direct avec le püblic, contraintes horaires ..),
* Les formations suivies,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 6 - La diversité du parcours et des fonctions exercées (activité à l'extérieur de la collectivité d'origine, dans une autre administration, dans le secteur privé ou associatif…).
- L'égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant
compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d'emplois et les grades concernés.
Par délibération n°2021-01-21/03 du 21 janvier 2021 portant fixation des ratios d'avancement de grade à compter du 1° janvier 2021, ceux-ci ont été fixés à 100% permettant ainsi à l'ensemble des agents remplissant les conditions Susceptibles d'être nommés, d'être inscrits sur le tableau d'avancement de grade, sans préjudice du pouvoir propre d'appréciation, en ce qui concerne la nomination, de l'autorité compétente en fonction des
situations individuelles, des circonstances où d'un
motif d'intérêt général.
Au regard des conditions statutaires et des critères d'éligibilité fixés par les LDG, il est proposé d'inscrire 15 agents relevant des filières administrative, technique et de l'animation au tableau annuel d'avancement de grade de l'année 2023 et de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires en créant 15 postes pour permettre ces avancements qui donneront lieu à la suppression des 15 grades précédemment détenus par les agents promus, et ce, après avis du Comité Social Territorial.
DELIBERATION N°2023-09-21/02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L132-10, L212-4 et L212-5, L411-6 à L411-9, L415-1, L411-2, L452-38, L513-10, L522-1, L522-4, L522-23 à L522-30,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives
paritaires,
VU l'arrêté municipal n°2020-1115 du 7 décembre 2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que la promotion et la valorisation des parcours professionnels à compter du 1° janvier 2021,
VU la délibération n°2021-01/2103 du 21 janvier 2021 portant fixation des ratios d'avancement de grade à compter du 1° janvier 2021,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'au regard des conditions statutaires et des critères d'éligibilité fixés par ies LDG, 15 agents relevant des filières administrative, technique et de l'animation sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2023, sans préjudice du pouvoir propre d'appréciation, en ce qui concerne la nomination, de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter les modifications du tableau des effectifs pour permettre ces avancements au titre de l’année 2023,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 14 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs comme suit :
Conseil municipal du 21 septembre 2023 7 Filière Emplois à temps complet Ancienne situation [Nouvelle situation
Technique
Adjoint technique principal de 2ème classe 29 33
Adjoint technique principal de 1% classe 14 16
Administrative Attaché hors classe 0
1 Adjoint administratif principal de
2ème classe 32 33
Adjoint administratif principal de 1% classe 25 31
jAnimation Adjoint d'animation principal de 2ème classe 12
13
IMPUTE ia dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à Signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°3 : MODIFICATION DES MODALITES D'ORGANISATION DU TELETRAVAIL
Rapporteur: M. LE MAIRE
Le télétravail a été instauré au sein de la collectivité par délibération
n°2021-09-23/03 du 23 septembre 2021 prévoyant une 1èe
période dite « expérimentale » à l'issue de laquelle un élargissement
des modalités d'exercice du télétravail était prévu, dans un second temps,
sous réserve que le bilan de l'expérimentation soit concluant,
et ce, après avis du Comité Social Territorial.
Après constat, il s'avère que le télétravail a non seulement permis de répondre
à des situations d'urgence et d'assurer la continuité du service
public mais qu'il s'inscrit aussi au titre d'un contexte de qualité
de vie au travail pour les agents éligibles. Cette évolution du télétravail au
sein de la collectivité vise ainsi une amélioration des conditions
de travail en conjuguant un meilleur équilibre entre la vie professionnelle
et la vie personnelle mais aussi, par voie de conséquence, à une plus
grande fidélisation du personnel.
Par conséquent, il convient de modifier les articles 2 et 8 de [a délibération
du 23 septembre 2021 en instaurant le télétravail, sans caractère
obligatoire, pour les agents éligibles de droit public et de droit privé,
avec accord du centre de formation pour les apprentis et les stagiaires de
l'enseignement, de façon régulière où ponctuelle à raison d'un jour
hebdomadaire fixe en maintenant, conformément à ladite délibération,
la possibilité de dépassement de cette quotité, sur accord de la collectivité,
au regard de circonstances exceptionnelles :
- À un agent proche aidant, avec l'accord de la collectivité, et à une femme
enceinte, sans accord préalable du médecin du travail, à un
agent porteur de handicap après avis du médecin du travail :
- Dans une situation pouvant conduire la collectivité à imposer le télétravail
pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité
du service public au titre du plan de continuité d'activité (pandémie,
catastrophe naturelle, etc) ;
- Sur demande écrite motivée de l'agent empêché de travailler sur son
lieu de travail permettant ainsi d'éviter une inactivité contrainte
pouvant porter entrave à la bonne organisation du service et
à la collectivité.
Conseil municipal du 21 Septembre 2023
8 Afin d'assurer une présence physique dans les services pour assurer la continuité des services, cette nouvelle organisation de travail nécessitera une concertation préalable pour prévoir la présence minimum de 2 agents ou de la moitié des effectifs au sein de chaque service amené à exercer en télétravail, notamment aux heures d'ouverture de la mairie. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne pourra donc être inférieur à 4 jours, y compris pour les agents à temps partiel strictement inférieur à 90% hebdomadaire.
Enfin, qu'il s'agisse de l'exercice du télétravail de façon régulière, ponctuelle ou dans le cas de circonstances exceptionnelles, il ne pourra se substituer à une autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade.
Restent inchangés les articles ci-dessous :
- article 1 : la détermination des activités éligibles au télétravail ;
- article 3 : lieu d'exercice du télétravail :
- article 4 : règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ;
- article 5 : règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la
santé ;
- article 6 : modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité :
- article 7: modalités de prise en charge, par l'employeur, des couts découlant directement de l'exercice du télétravail ;
- article 9 : modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
- article 10 : les modalités de formation :
- article 11 : procédure d'exercice du télétravail ;
- article 12 : période d'adaptation et modalités d'arrêt du télétravail :
- article 13 : bilan annuel :
- article 14 : date d'effet.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ces nouvelles modalités d'organisation du télétravail au sein des services de la ville de SOISY-SOUS-MONTMORENCY et de modifier, en conséquence, les articles 2 et 8 de la délibération n°2021-09-23/03 du 23 septembre 2021.
DEÉLIBERATION N°2023-09-21/03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique,
VU le Code du travail, notamment ses articles L1222-9 à L1222-11,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment l'article 49,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de sa mise en œuvre dans
la Fonction publique et la magistrature,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 g VU l'accord du 13juillet 2021 du Ministère de transformation de la Fonction publique relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique,
VU la délibération n°2021-09-23/03 du 23 Septembre 2021 portant instauration du télétravail,
CONSIDERANT que le télétravail au sein de la collectivité a été instauré, en
2 temps, par délibération n°2021-09-23/03 du 23 Septembre
2021, comprenant une 1è période d'un an dite « période
expérimentale » à l'issue de laquelle un élargissement des modalités d'exercice
du télétravail était prévu sous réserve que le bilan de l'expérimentation
soit concluant, et après avis du Comité Social Territorial,
CONSIDERANT que la période dite « expérimentale » ayant été concluante,
il convient de modifier les articles 2 et 8 de la délibération du 23
Septembre 2021 en instaurant le télétravail pour les agents éligibles
de droit public et de droit privé, sans caractère obligatoire, de façon régulière ou
ponctuelle, à raison d'un jour hebdomadaire fixe en maintenant,
conformément à ladite délibération, la possibilité de dépassement
de cette quotité, sur accord de la collectivité, au regard de circonstances
exceptionnelles :
- À un agent proche aidant, avec l’accord de la collectivité, et à une femme enceinte,
sans accord préalable du médecin du travail, à un agent
porteur de handicap après avis du médecin du travail ;
- Dans üne situation pouvant conduire la collectivité à imposer le télétravail pour
permettre de concilier la protection des agents et la continuité
du service public au titre du plan de continuité d'activité
(pandémie, catastrophe naturelle, etc) ;
- Sur demande écrite motivée de l'agent empêché de travailler sur son lieu de travail permettant ainsi d'éviter une inactivité contrainte pouvant
porter entrave à la bonne Organisation du service et
à la collectivité,
CONSIDERANT que la continuité des services impose une présence physique minimum de 2 agents ou de là moitié des effectifs au sein de chaque
service amené à exercer en télétravail, et ce, notamment
aux heures d'ouverture de la mairie,
CONSIDERANT que l'exercice du télétravail de façon régulière, ponctuelle
ou dans le cas de circonstances exceptionnelles, ne pourra
se substituer à Une autorisation spéciale d'absence pour garde
d'enfant ou enfant malade,
CONSIDERANT que les autres articles de {a délibération n°2021-09-23/03 du 23 septembre 2021 restent inchangés,
VU le projet de la charte du télétravail en annexe,
VU favis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration
générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 14
septembre 2023,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de modifier les modalités d'organisation du télétravail instauré à
la ville de SOISY-SOUS- MONTMORENCY par délibération n°2021-09-23/03 du 23 septembre 2021, notamment ses articles 2et8,
ADOPTE les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que proposées ci-dessous :
Article 2 — La détermination des agents éligibles au télétravail.
Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public, les agents de
droit privé, avec accord du centre de formation pour les apprentis
et les stagiaires de l'enseignement, dont les activités exercées
sont éligibles peuvent bénéficier du télétravail régulièrement ou ponctuellement. Le bénéfice du télétravail non obligatoire pour les postes télétravaillables,
repose sur le volontariat, et est accordé après avis favorable
du Supérieur hiérarchique, en adressant une demande écrite à la
collectivité qui disposera d'un délai de deux mois pour faire part de sa
décision dans l'intérêt du service.
Conseil municipal du 21 septembre 2023
10 Afin d'assurer une présence physique dans les services pour assurer la continuité des services, cette nouvelle organisation de travail
nécessitera une concertation préalable pour prévoir la
présence minimum de 2 agents ou de la moitié des effectifs au sein de chaque service
amené à exercer en télétravail, notamment aux heures
d'ouverture de la mairie.
Le choix des bénéficiaires se fait sur la base des critères suivants :
- Compatibilité avec l'organisation du service,
- Faisabilité statutaire (hors jour à temps partiel le cas échéant, congé de maladie,
longue maladie, longue durée et congé de maternité,
d'adoption, de paternité et congé pour ayant- droit},
- Autonomie, rigueur, organisation, motivation, capacité à travailler seul et à gérer son temps de travail,
- Conformité de l'espace de travail au domicile ou tout autre lieu privé,
- Accès possible à haut débit,
Et dans les limites des moyens matériels dont dispose la Ville.
Qu'il s'agisse de l'exercice du télétravail de façon régulière, ponctuelle ou dans
le cas de circonstances exceptionnelles, il ne pourra
se substituer à une autorisation spéciale d'absence pour
garde d'enfant ou enfant malade.
Article 8 - Modalités d'exercice et quotités autorisées du télétravail,
Après avis du Comité Social Territorial, la durée du télétravail est instaurée, sur demande motivée et acceptée, à raison d'un jour fixe par semaine,
régulièrement ou ponctuellement, au regard des fonctions
exercées et des nécessités de service. Le temps de présence sur le lieu d'affectation
ne pourrait donc être inférieur à 4 jours, ÿ Compris pour les agents à temps partiel
strictement inférieur à 90% hebdomadaire.
Un dépassement pourrait être accordé par la collectivité au regard de circonstances exceptionnelles dans les cas suivants :
- À un agent proche aidant, avec l'accord de la collectivité, et à une femme enceinte,
sans accord préalable du médecin du travail, à un agent
porteur de handicap après avis du médecin du travail ;
- Dans une situation pouvant conduire la collectivité à imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité
du service public au titre du plan de continuité d'activité
(pandémie, catastrophe naturelle, etc) ;
-_ Sur demande écrite motivée de l'agent empêché de travailler sur son lieu de travail permettant ainsi d'éviter une inactivité contrainte pouvant
porter entrave à la bonne organisation du service et
à le collectivité,
RETIENT que les autres articles de la délibération n°2021-09-23/03 du 23 septembre 2021 restent inchangés,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°4 : REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET
DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rapporteur: M. LE MAIRE
Par décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a été instauré un nouveau Régime Indemnitaire au profit des fonctionnaires de l'Etat qui tient
compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Conseil municipal du 21 septembre 2023 11 Ce nouveau régime trouvant à s'appliquer à la Fonction Publique Territoriale à compter du 1% janvier 2017, celui-ci a été mis en place au
sein de la collectivité, pour tous les cadres d'emplois de
l'ensemble des filières (animation, Sociale, sportive, administrative, technique, culturelle et médico- sociale), hormis celle de la police municipale
pour laquelle aucun décret n'a été publié, par délibération
du 15 décembre 2016, modifiée successivement par délibérations du 22 novembre 2018, 28 mars 2019 et 25 juin 2020.
Le RIFSEEP a pour vocation de se substituer à l'ensemble des primes et indemnités des différentes filières. Ce régime indemnitaire comprend 2 parts :
1. L'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (1.F.S.E.) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,
2. Le Complément Indemnitaire (C.1.) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.
Si son montant, fixé pour chaque agent par arrêté individuel, est donc lié à la situation propre de chaque agent, le cadre général de ce dispositif,
visant à assurer l'égalité de traitement des agents, a
été défini par les délibérations successives susmentionnées.
Pour rappel, le dispositif actuel définit :
- Article 1 : Bénéficiaires :
- Article 2 : Parts et plafonds :
- Article 3 : Définition des groupes et des critères ;
- Article 4 : Modalités de versement :
- Article 5 : Sort des primes en cas d'absence.
S'agissant plus particulièrement de l'articie 3 relatif à la définition des groupes et des critères, il est prévu :
+ 3 groupes de fonctions :
1) Fonctions d'encadrement, de Coordination, de pilotage ou de conception :
2) Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :
3) Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
+ Les critères professionnels suivants :
Pour la part fixe (IFSE) :
- Le groupe de fonctions :
- Le niveau de responsabilité :
- Le niveau d'expertise de l'agent :
- Le niveau de technicité de l'agent. ;
- Les sujétions spéciales :
- L'expérience de l'agent :
- La qualification requise ;
Pour la part variable {Cl) :
-Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs ;
-L'implication et l'efficacité dans l'emploi ;
-Les compétences professionnelles et techniques :
-Les qualités relationnelles :
Conseil municipal du 21 septembre 2023 42 -La capacité d'encadrement ou d'expertise :
-La disponibilité et l'adaptabilité.
Un tableau récapitulant les montants plafonds du RIFSEEP pour chaque groupe a été annexé à chacune des délibérations eu égard des emplois occupés, et ce, conformément aux montants
maximums définis par décrets.
Toutefois, dans un contexte où les recrutements sont de plus en plus tendus, et afin de renforcer
l'attractivité de la Ville du fait d'une concurrence entre les collectivités, le levier financier constitue un élément renforçant l'attractivité de la Ville, tant pour le recrutement de nouveaux agents que pour le maintien des agents en poste, qu’il convient de valoriser en fonction de leur expertise et de leur manière de servir.
Or, le RIFSEEP, dans son état actuel, ne parait pas suffisamment détaillé pour permettre à la Ville de se prévaloir de ce dispositif comme d'un levier.
Aussi, il convient de procéder à une refonte du RIFSEEP en définissant de nouveaux groupes de fonctions déclinés en niveaux Correspondant pour chacun d'eux à un montant plancher et à un plafond, pouvant être exceptionnellement dépassé dans la limite des montants maximum réglementaires définis. En cas d'un nouveau montant de RIFSEEP moins avantageux que celui attribué antérieurement à la refonte, les agents concernés bénéficient du maintien de leur ancien montant de RIFSEEP jusqu'à radiation des effectifs, sous réserve d'occuper le même emploi.
Les nouveaux groupes de fonctions et niveaux envisagés seraient les suivants :
— G1 : Fonctions de Direction générale :
- Niveau 1 : Directeur Général des services.
- Niveau 2 : Directeur Général Adjoint.
- Niveau 3 : Directeur des services Techniques.
— G2 : Fonctions de Direction ou de mission stratégique :
- Niveau 1 : Métiers à haute technicité / forte responsabilité technique ou politique / métiers en tension.
- Niveau 2 : Directions ressources.
- Niveau 3: Responsables à haute technicité et responsabilité en terme de définition
stratégique, de conception et de mise en œuvre de politiques publiques.
—+ G3 : Fonctions de management opérationnel, coordination, pilotage, expertise technique :
- Niveau 1 : Chef de service de Direction à haute technicité et responsabilité.
- Niveau 2: Chef de service d'une structure, d’un équipement relevant d'un seul domaine d'expertise.
- Niveau 3 : Expertise métier (niveau BAC +2/+3).
- Niveau 4 : Coordination.
— Gé : Fonctions opérationnelles spécialisées :
- Niveau 1 : Assistanat de direction.
- Niveau 2: Domaines d'expertise spécifique métiers élevés / référent technique sans encadrement,
- Niveau 3 : Domaines d'expertise spécifique / expertise métier,
- Niveau 4 : Gestion de dossiers / domaines d'expertise et fonctions représentatives.
- Niveau 5 : Expertise métiers spécialisés diplômés.
—+ G5 : Fonctions opérationnelles :
- Niveau 1 : Mission d'accueil, animation, technique et de propreté.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 13 Îlest donc demandé au Conseil municipal :
D'autoriser la refonte du RIFSEEP, en modifiant l’article 3 de la délibération n°2016-12.15.21 du 15 décembre 2016 portant définition des groupes et des critères, mais dans sa seule
définition des groupes de fonctions, les autres éléments du dispositif, définis dans les
délibérations précédentes restant pleinement applicables,
D'approuver les nouveaux groupes de fonctions déclinés en niveaux tels que définis ci- dessus,
- De décider d'instaurer des montants planchers et plafonds attribués à chacun des groupes de fonctions conformément au tableau annexé à la présente délibération,
De décider le maintien du montant du RIFSEEP antérieur en cas de diminution du montant de celui-ci suite à la refonte sous réserve que l'agent occupe le même emploi,
- De rappeler que le montant attribué à chaque agent, dans le respect de ces montants
planchers et plafonds, est fixé par arrêté individuel,
De retenir que les autres articles de la délibération n°2016-12.15.21, modifiée par
délibérations successives, demeurent inchangés et pleinement applicabies,
D'autoriser le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro demande pourquoi cette refonte du RIFSÉEP est présentée aujourd'hui au Conseil municipal.
M. le Maire répond que c'est une question à l'étude depuis quelques temps, mais accélérée avec l’arrivée de la nouvelle Directrice générale des services, en partenariat, bien sûr, avec le service des Ressources humaines. En effet, compte tenu de la concurrence qui existe aujourd’hui entre les collectivités locales, il était utile de procéder à cette actualisation afin de garder nos meilleurs éléments et pouvoir capter, attirer les bons.
DELIBERATION N°2023-09-21/04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2, L2121- 12, et L2121-29,
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010, modifié, relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, modifié, relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU l'arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015, modifié, pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-5143 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
Conseil municipal du 21 septembre 2023 4 fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
VU les arrêtés permettant l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU les délibérations n°2016-12.15.21 du 15 décembre 2016, n°2018.11.22.22 du 22 novembre 2018, n°2019-03.28.29 du 28 mars 2019 et n°2020-06-25/01 du 25 juin 2020 portant mise en place et institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au personnel
communal, à certains cadres d'emplois des filières
technique et culturelle, au cadre d'emplois des médecins territoriaux, et à certains cadres d'emplois des filières technique, médico-sociale et sociale,
CONSIDERANT que par décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a été instauré un nouveau Régime Indemnitaire au profit des fonctionnaires de l'Etat qui tient compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
CONSIDERANT que ce nouveau régime trouvant à s'appliquer à la Fonction Publique Territoriale à compter du 1% janvier 2017, celui-ci a été mis en place
au sein de la collectivité, pour tous les cadres d'emplois
de l'ensemble des filières (animation, sociale, sportive, administrative, technique, culturelle et médico-sociale), hormis celle de la police municipale pour laquelle aucun décret n'a été publié, par délibération du 15 décembre 2016, modifiée successivement par délibérations du 22 novembre 2018, 28 mars 2019 et 25 juin 2020
susvisées,
CONSIDERANT que le RIFSEEP a pour vocation de se substituer à l'ensembie des primes et indemnités des différentes filières. Ce régime indemnitaire
comprend 2 parts :
1. L'Indernité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (1.F.S.E.) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,
2. Le Complément Indemnitaire {C.1.) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.
CONSIDERANT que si son montant, fixé pour chaque agent par arrêté individuel, est donc lié à la situation propre de chaque agent, le cadre général
de ce dispositif, visant à assurer l'égalité de traitement
des agents, a été défini par les délibérations Successives susmentionnées,
CONSIDERANT que ce cadre général définissait, notamment, 3 groupes de fonctions,
CONSIDERANT toutefois, que, dans un contexte où les recrutements sont de plus en plus tendus, et afin de renforcer l'attractivité de la Ville du fait d'une concurrence entre les collectivités, le levier financier constitue un élément renforçant l'attractivité de la Ville, tant pour le recrutement de nouveaux agents que pour le maintien des agents
en poste, qu'il convient de valoriser en fonction de
leur expertise et de leur manière de servir,
CONSIDERANT que le RIFSEEP, dans son état actuel, ne parait pas suffisamment détaillé, dans la définition des groupes de fonctions, pour permettre
à la Ville de se prévaloir de ce dispositif comme
d'un levier,
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de procéder à une refonte du RIFSEEP en définissant de nouveaux groupes de fonctions déclinés en niveaux
Correspondant pour chacun d'eux à un montant plancher
et à un plafond, pouvant être exceptionnellement dépassé dans la limite des montants maximum règlementaires définis,
VU le tableau récapitulant les groupes de fonction en annexe,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration
générale, Personnel et fêtes et cérémonies en date du
14 septembre 2023,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 15 VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE la refonte du RIFSEEP, en modifiant l'article 3 de la délibération n°2016-12.15.21 du 15 décembre 2016 portant définition des groupes et des critères, mais dans sa seule définition des groupes de fonctions, les autres éléments du dispositif, définis dans les délibérations précédentes, restant pleinement applicables,
G1 : Fonctions de Direction générale :
- Niveau 1 : Directeur Général des services.
- Niveau 2 : Directeur Général Adjoint.
- Niveau 3 : Directeur des services Techniques.
G2 : Fonctions de Direction ou de mission stratégique :
- Niveau 1 : Métiers à haute technicité / forte responsabilité technique ou politique / métiers en
tension.
- Niveau 2 : Directions ressources.
- Niveau 3: Responsables à haute technicité et responsabilité en terme de définition
stratégique, de conception et de mise en œuvre de politiques publiques.
G3 : Fonctions de management opérationnel, coordination, pilotage, expertise technique :
- Niveau 1 : Chef de service de Direction à haute technicité et responsabilité.
- Niveau 2: Chef de service d’une structure, d'un équipement relevant d'un seul domaine
d'expertise.
- Niveau 3 : Expertise métier (niveau BAC +2/+3).
- Niveau 4 : Coordination.
G4 : Fonctions opérationnelles spécialisées :
- Niveau 1 : Assistanat de direction.
- Niveau 2: Domaines d'expertise spécifique métiers élevés / référent technique sans
encadrement.
- Niveau 3 : Domaines d'expertise spécifique / expertise métier.
- Niveau 4 : Gestion de dossiers / domaines d'expertise et fonctions représentatives.
- Niveau 5 : Expertise métiers spécialisés diplômés.
GS : Fonctions opérationnelles :
- Niveau 1 : Mission d'accueil, animation, technique et de propreté.
DECIDE d'instaurer des montants planchers et plafonds attribués à chacun des groupes de fonctions conformément au tableau annexé à la présente délibération,
DECIDE le maintien du montant du RIFSEEP antérieur en cas de diminution du montant de celui-ci suite à la refonte, sous réserve que l'agent occupe le même emploi,
RAPPELLE que le montant attribué à chaque agent, dans le respect de ces montants planchers et plafonds, est fixé par arrêté individuel,
RETIENT que les autres articles de la délibération n°2016-12.15.21 du 15 décembre 2016, modifiée par délibérations successives, demeurent
inchangés et pleinement applicables,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 16 AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°5 : INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU
DROIT PRIVE
Rapporteurs : M. LE MAIRE
Le personnel relevant du droit privé recruté au sein d’une collectivité n'est pas régi par le statut de la Fonction publique territoriale mais par le Code du travail qui édicte des règles spécifiques en matière d'indemnisation d'heures supplémentaires, soit les heures effectuées au-delà de 35h00 hebdomadaires.
Ilest à noter qu'aucune dérogation ne permet aux apprentis de moins de 18 ans d'effectuer d'heures supplémentaires, que les apprentis mineurs et majeurs ne sont pas tenus de travailler les dimanches et jours de fêtes légales, que le travail de nuit est réglementé selon l'âge de l’apprenti (< 16 ans : interdiction de travailler entre 20h00 et 6h00, <
18 ans : interdiction entre 22h00 et 6h00).
Sous réserve du respect quant à l'application des dispositions générales relatives au temps de travail, à savoir :
- Durée quotidienne de travail effectif ne pouvant excéder 10h sur une amplitüde de 12h00 {8h00 de travail effectif pour un apprenti de moins de 18 ans) ;
- Pause obligatoire de 20 minutes dès 6h00 de travail effectif (30 mn de pause dès 4h30 de travail effectif pour un apprenti de moins de 18 ans) :
- Temps de travail effectif ne pouvant excéder 48h00 hebdomadaires, heures supplémentaires comprises, ou 44h00 en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives :
- Repos journalier de 41h00 minimum (14h00 pour un apprenti de moins de 16 ans, 12h00 pour un apprenti entre 16 et 18 ans) :
- Repos hebdomadaire d'une durée au mois égale à 35h00, fixé généralement
au dimanche (2 jours de repos consécutifs Pour un
apprenti de moins de 18 ans).
Le personnel de droit privé est soumis à un contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 220 heures.
Au-delà de ce contingent, les heures supplémentaires effectuées par les apprentis doivent Gorrespondre à un surcroît exceptionnel d'activité, elles sont soumises à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), et ce, après avis des représentants du personnel. Dans ce cas de dépassement de contingent, les heures supplémentaires
donnent également lieu à une contrepartie obligatoire
en repos payé par tranche de 7h00 récupérable par journée ou demi-journée à une date choisie par l'apprenti, sous réserve des nécessités de service.
En principe, les heures supplémentaires au-delà de 35h00 hebdomadaires donnent lieu à une majoration de la rémunération mais qui peut
éventuellement être remplacée par un repos
compensateur (récupération), après avis du Comité Social Territorial. En deçà de 35h00, les heures dites complémentaires ne donnent lieu à aucune majoration de la rémunération.
Elles doivent faire l'objet d'un état déclaratif validé par l'autorité et sont calculées par référence au salaire basé sur le SMIC selon les taux suivants
:
- 8 premières heures supplémentaires (>35h00 et < 43h00 de travail hebdomadaire): 25% de majoration ;
- Au-delà (> 8 heures supplémentaires) : 50% de majoration.
En cas de remplacement de la rémunération Par Un repos compensateur, la durée de ce repos est calculée selon ces mêmes taux de majoration.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 17 La collectivité pouvant être amenée à recourir au personnel de droit privé pour effectuer des heures supplémentaires pour répondre aux nécessités de service, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées, à la demande de l'autorité territoriale, par le personnel de droit privé, dans la limite de la règlementation et sur présentation d'un état déclaratif.
DELIBERATION N°2023-09-21/05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code du travail, notamment ses articles L3121-20 à L3121-22,
CONSIDERANT que la collectivité peut être amenée à recourir au personnel de droit privé pour effectuer des heures supplémentaires pour répondre aux nécessités de service,
CONSIDERANT que le personnel relevant du droit privé recruté au sein d'une collectivité n'est pas régi par le statut de la Fonction publique territoriale
mais par le Code du travail qui édicte des règles spécifiques
en matière d'indemnisation d'heures supplémentaires,
CONSIDERANT que ie personnel de droit privé est soumis à un contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 220 heures,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 14 septembre 2023,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE l'indemnisation des heures Supplémentaires, effectuées à la demande de l'autorité territoriale, par le personnel de droit privé, dans
la limite de la règlementation et sur présentation
d'un état déclaratif,
DIT que les heures supplémentaires peuvent être soit rémunérées, soit récupérées sous forme de Tépos Compensateur selon les majorations
fixées selon les taux de rémunération en vigueur,
RAPPELLE que les heures complémentaires ne sont pas majorées,
IMPUTE là dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°6 : ATTRIBUTION DES VEHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE ET ADOPTION DU REGLEMENT POUR
L'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE
Rapporteur: M. LE MAIRE
La ville de Soisy-sous-Montmorency dispose d'un parc de véhicules (véhicules automobiles et véhicules terrestres à moteur — VTAM) dont certains
peuvent être mis à disposition d'agents exerçant des
fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile.
En effet, conformément à l'article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Selon lequel : « Selon des conditions fixées
par une délibération annuelle, le conseil municipal peut
mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune
lorsque l'exercice
Conseil municipal du 21 septembre 2023 18 de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage ».
Les conditions de cette mise à disposition varient selon la catégorie du véhicule :
Un véhicule de fonction peut être utilisé pour les déplacements personnels des agents et peut être attribué pour nécessité absolue de service au seul agent occupant l'emploi de Directeur général des services d'une commune de plus de 5 000 habitants.
Un véhicule de service est un véhicule confié par la collectivité aux agents pour les besoins du service liés à leurs activités professionnelles. L'utilisation, ponctuelle ou permanente, est exclusivement réservée pendant les heures et les jours de travail. En effet, étant lié au service, le véhicule doit être restitué en dehors des périodes de service de l'agent (en dehors des heures de service, pendant les repos hebdomadaires, les congés annuels, les journées RTT, les journées de récupération, etc).
A titre exceptionnel, une collectivité peut attribuer un véhicule de service à un agent avec une autorisation de remisage à domicile sous réserve d'une délibération après avis du Comité Social Territorial. Cette autorisation délivrée pour une durée d'un an et renouvelable fait l'objet d'un arrêté municipal nominatif signé par l'autorité territoriale. Elle est révocable à tout moment. Sans cet acte, aucun personnel n'est autorisé à utiliser un véhicule de service en dehors des missions liées à son activité professionnelle.
L'utilisation d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile pour les trajets domicile-travail ou à titre privé la semaine et/ou le weekend lorsque l'agent est notamment d'astreinte, constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l'aide du véhicule et s'inscrit au titre des fonctions et missions. Aussi, elle ne sera pas considérée comme un avantage en nature.
Si l'autorité territoriale accepte que le véhicule de service serve à des fins personnelles, cette utilisation est constitutive d'un avantage en nature ce qui est ‘ailleurs le cas du véhicule de fonction.
Ainsi, l'autorité territoriale souhaite attribuer un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile pour les emplois suivants :
- Directrice générale adjointe Ressources humaines - Actions à la population :
-_ Directrice des services techniques :
- Directeur des finances ;
- Responsable du Centre Technique Roger Gilbert ;
-__ Technicien bâtiment, adjoint à la responsable du Centre Technique Roger Gilbert :
-__ Responsable bâtiment :
- _ Responsabie environnement :
-_ Responsable Fêtes et cérémonies :
- Responsable voirie :
- Agents assurant des astreintes étant susceptibles de se déplacer dans ce cadre :
-__ Agents en mission lorsque l'intérêt du service le justifie, à titre dérogatoire et exceptionnel.
L'usage professionnel des véhicules de service est défini dans un règlement annexé à la présente délibération qui fixe :
- Les catégories de véhicules mis à disposition des agents et la nature des déplacements :
-_ Les conditions relatives aux personnes ;
- Les modalités d'utilisation des véhicules.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 19 Afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'attribution des véhicules de service avec remisage à domicile aux emplois cités ci- dessus et d'adopter le règlement pour l’utilisation des véhicules de service, ci-annexé.
Intervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare demande de combien de véhicules de service dispose actuellement la commune et souhaite avoir des précisions sur le passage « usage personnel » à l'art. c « Véhicules de prêt » du règlement pour l'utilisation des véhicules de service.
M. le Maire répond que le véhicule de service avec remisage à domicile, par opposition au véhicule de fonction, ne peut pas être utilisé à des fins personnelles. Il est utilisé pour le service pendant les heures de service et sur le trajet domicile/travail et travail/domicile.
S'agissant des véhicules de prêt, le personnel communal peut bénéficier pour un déménagement, par exemple, d'un véhicule de la commune pendant un week end et cela concerne uniquement le personnel et non les élus.
DELIBERATION N°2023-09-21/06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18-1-1,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code général des impôts, notamment son article 82,
VU la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU la circulaire DAGEMO/BCGn°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,
CONSIDERANT que la ville de SOISY-SOUS-MONTMORENCY dispose d'un parc de véhicules dont certains peuvent être mis à la disposition des agents lorsque leurs missions ou leurs fonctions le justifient,
CONSIDERANT que l'attribution d'un véhicule de service avec remisage à domicile aux agents est subordonnée à une décision préalable de l'organe délibérant de la collectivité territoriale,
CONSIDERANT les responsabilités, les contraintes horaires ou de déplacement, les obligations d'interventions rapides liées aux fonctions ou missions qui incombent à certains emplois,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la continuité des services,
CONSIDERANT que l'attribution des véhicules de service avec remisage à domicile, au bénéfice de certains agents, permet de répondre à ces objectifs,
CONSIDERANT que l'utilisation des véhicules de service doit, cependant, être encadrée par un règlement d'utilisation des véhicules,
VU le projet de règlement pour l’utilisation des véhicules de service en annexe,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 14 septembre 2023,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 septembre 2023,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 20 VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix POUR
ET deux abstentions,
DECIDE d'attribuer, à titre permanent, aux agents occupant les emplois suivants, un véhicule de service à usage professionnel avec autorisation de remisage à domicile :
-_ Directrice générale adjointe Ressources humaines Actions à la population ;
- Directrice des services techniques :
-_ Directeur des finances :
-_ Responsable du Centre Technique Roger Gilbert ;
-__ Technicien bâtiment :
-__ Responsable bâtiment ;
-__ Responsable environnement :
- Responsable Fêtes et cérémonies :
-__ Responsable voirie.
DECIDE d'attribuer, à titre non permanent, aux agents assurant des astreintes susceptibles de se déplacer dans ce cadre, un véhicule de service à usage professionnel avec autorisation de remisage à domicile,
DECIDE d'attribuer, à titre dérogatoire et exceptionnel, et ce, sur demande, aux agents en mission
lorsque l'intérêt du service le justifie, un véhicule de service à usage professionnel avec autorisation de remisage à domicile,
AUTORISE la prise en charge, par la collectivité, du carburant, des frais d'entretien, des frais
d'assurance, impôts et taxes inhérents au véhicule de service à usage professionnel,
RETIENT que les frais de péage et de stationnement liés à l'utilisation du véhicule de service avec remisage à domicile ne sont pas pris en charge par la collectivité et ne donnent lieu à aucun remboursement à l'agent concerné,
RAPPELLE que l’utilisation d'un véhicule de service à usage professionnel avec autorisation de remisage à domicile ne relève pas d’un avantage en nature,
ADOPTE le règlement pour l'utiisation des véhicules de services, ci-annexé à la présente délibération,
PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune,
AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à Signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Question n°7 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2023
Rapporteurs : M. LE MAIRE ET M. DACHEZ
Le Budget Supplémentaire est un acte d'ajustement du budget de l'exercice. Il permet, d'une part, la reprise des résultats de l'exercice antérieur et d'autre part, l'inscription des restes à réaliser constatés lors du vote du compte administratif 2022. II permet également d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 21 Le Budget Suppiémentaire pour l'exercice 2023 s'établit à hauteur de 6 859 621.22 €, dont 2 843 430.13 € en section de fonctionnement, et 4 016 191.09 € en section d'investissement.
La section de fonctionnement présente un niveau de crédits de 129 450 €, dont le financement est assuré par le résultat 2022 et une augmentation de recettes de 23 930 €.
Ce sont 2 713 980.13 € qui sont prélevés pour autofinancer la section d'investissement.
La section d'investissement comptabilise 4 016 191.09 € de crédits de dépenses qui se répartissent pour 2 916 998 € en abondements d'opérations d'équipements et pour 1 099 193.09 € de Restes à Réaliser 2022.
Le financement de la section d'investissement est composé de la réduction de l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2023 pour (- 11 671 814.89 €), de la reprise de l'excédent d'investissement pour 8 541 685.85 €, de l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 (1068) pour 3 000 000,00 €, de l'autofinancement de la section de fonctionnement pour 2 713 980.13 € et de 412 700 € de Restes à réaliser 2022.
l'est proposé d'adopter le Budget Supplémentaire de la ville pour l'exercice 2023 qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Résultat reporté 2 819 500.13 € Crédits nouveaux 129 450,00 € 23 930.00 € Virement à la section d'investissement 2 713 980.13 €
Total fonctionnement | 2 843 430.13 € | 2843 430.13 €
Section d'investissement
Résultat reporté 8 541 685.85 €
Restes à réaliser 1 099 193.09 € 412 700.00 €
Affectation du résultat de fonctionnement
(1068) 3 000 000.00 €
Crédits nouveaux 2 916 998.00 € | -10 652 174.89 €
Prélèvement de la section de fonctionnement 2 713 980.13 €
Total _investissement| 4 016 191.09 € | 4 016 191.09 €
Total général] 6 859 621.22€ | 6859 621.22 €
DELIBERATION N°2023-09-21/07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
VU la délibération n°2023-03-30/04 relative à l'adoption du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
VU la délibération n°2023-06-22/05 relative à l'adoption du Compte administratif de la Ville pour l'exercice 2023,
VU la délibération n°2023-06-22/06 relative à l'affectation des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2023,
VU la maquette budgétaire du Budget Supplémentaire 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de reprendre les résultats de l'exercice 2022 ainsi que de procéder à des ajustements de dépenses et de recettes par rapport
aux crédits votés dans le cadre du budget
primitif 2023,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 14 septembre 2023,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 22 VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire et M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-six voix POUR
Et six abstentions,
- _ DÉCIDE de voter le Budget Supplémentaire de la Vilie pour 2023, tel que présenté et détaillé dans les documents annexés à la présente délibération (l& maquette du Budget
Supplémentaire 2023), d'un montant total de 6 859 621.22€, dont 2 843 430.13€ pour la
section de fonctionnement et 4 016 191.0G€ pour la section d'investissement.
Question n°8 : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES
A L'HABITATION PRINCIPALE
Rapporteur : M. DACHEZ
La loi de finances 2023 avait prévu l'élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d'instituer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ces communes semblent appartenir à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants ou existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Le décret n°2023-822 du 25 aout 2023 fixant la liste de ces nouvelles communes éligibles a été publiée et y figure Soisy-sous-Montmorency.
La ville souhaite mettre en œuvre ce décret par une majoration de 18.70% de la part communale du taux de la taxe d'habitation.
Pour une mise en œuvre de ce décret au 1° janvier 2024, la ville doit avoir adoptée la délibération avant le 1% octobre 2023.
Ainsi il est demandé au Conseil Municipal :
- De décider de majorer de 18.70% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés,
- De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- D'autoriser le Maire à prendre les mesures et à signer tous les actes administratifs et
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche indique que la commune peut majorer cette taxe de 5 à 60% et demande pourquoi le choix est de 18,7% ?
M. le Maire répond qu'il s’agit de se mettre en cohérence avec l'augmentation de la taxe foncière
votée en Conseil municipal.
DELIBERATION N°2023-09-21/08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des CT,
VU l'article 232 du CGI,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 23 VU la loi n°2022-1726 du 30/12/2022 de finances pour 2023,
VU le décret n°2023-822 du 25 aout 2023 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelie sur les logements vacants instituée par l’article 232 du CGI,
CONSIDERANT que la loi de finances pour 2023 susvisée étend le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants prévu à l'article 232 du CGI et partant de la majoration de la taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale prévu à l’article 1407 ter du même code, instituée sur délibération communale, aux communes qui, Sans appartenir à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants mais où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant,
CONSIDERANT que pour ces commues, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers où des prix d'acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements,
CONSIDERANT que le décret susvisé fixe la liste des communes éligibles à ce dispositif, parmi lesquelles figure ia ville de Soisy-sous-Montmorency,
CONSIDERANT que le pourcentage de majoration devra être compris entre 5% et 60%,
CONSIDERANT que la ville souhaite mettre en œuvre ce dispositif, en majorant de 18.7% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés,
CONSIDERANT que pour une mise en œuvre à compter du 1° janvier 2024, la commune doit délibérer avant le 1% octobre 2023,
VU l'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du 14 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DECIDE de majorer de 18.7% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés,
- CHARGE le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux,
- AUTORISE lé Maire à prendre les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Question n°9 : OPERATION DE REHABILITATION DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE — CONVENTION
DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE — AVENANT N°1
Rapporteur: M. ABOUT
Par convention signée le 26 avril 2023, la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée et la commune de Soisy-sous-Montmorency ont convenu de confier l'entière maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection de l'avenue du Général de Gaulle à la Communauté d'Agglomération.
Pour rappel, cette convention a pour objets de confier temporairement à Plaine Vallée la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux de voirie à réaliser, de définir les modalités techniques, administratives et financières de ce transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de définir les responsabilités liées à la conception, à l'exécution, à la réception des travaux et à la remise des ouvrages à Plaine Vallée ainsi qu'à la Commune.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 24 Conformément à l'article 13 de la convention, toute modification des termes donnera lieu à la conclusion d’un avenant, dont la signature devra préalablement être autorisée par les autorités compétentes de chaque partie.
Considérant d'une part, les différences de coût entre l'estimation initiale et le coût du marché de
travaux et d'autre part, les travaux supplémentaires demandés par la commune, il convient d’étabiir un avenant ayant pour objet de retracer les dépenses réalisées dans le cadre de l'opération et d'en fixer la répartition définitive entre les parties.
Selon les termes de cet avenant, annexé à la présente délibération, le coût à la charge de la Ville s'élèverait ainsi à 67 493.02 € HT (contre 41 644.58 € HT prévu dans la convention initiale).
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, conclue avec la Communauté d'Agglomération Plaine-Valiée le 26 avril 2023 pour l'opération de réhabilitation de l'Avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency, ci-annexé, fixant, notamment, le montant à la Charge de la Ville à 67 493.02 € HT,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents et actes afférents.
M. le Maire précise que l'augmentation du coût des travaux est liée à une demande de la ville pour des travaux complémentaires à ceux prévus initialement, notamment sur les trottoirs. En effet, au départ, nous avons considéré que certains étaient dans un état convenable et qu'il n'était dès lors pas nécessaire de les refaire. Et une fois que nous avions refait ceux qui étaient en mauvais état, ils sont devenus en excellent état. Et ceux qui paraissaient en état convenable sont devenus en mauvais état.
DELIBERATION N°2023-09-21/09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Code de la commande publique, et notamment l'article L.2422-12,
VU la délibération n°2023-03-30/12 du 23 mars 2023 relative à l'opération de réhabilitation de l'avenue du Général de Gaulle — convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage,
VU la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage signée le 26 avril 2023,
CONSIDERANT que l'avenue du Général de Gaulle est une voie communautaire,
CONSIDERANT que la voirie dépend de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour la Chaussée, les places de stationnement et les bordures, et dépend de la commune de Soisy-sous- Montmorency en ce qui concerne les trottoirs,
CONSIDERANT que pour la bonne coordination du projet et afin d'assurer la réalisation et la bonne exécution des travaux, il convient de transférer temporairement la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée étant gestionnaire de la chaussée, il a été convenu de désigner cette dernière comme maître d'ouvrage de l’ensemble de l'opération,
CONSIDERANT que cette convention a pour objets de confier temporairement à Plaine Vallée la maitrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux de voirie à réaliser, de définir les modalités techniques, administratives et financières de ce transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et de définir les responsabilités liées à la conception, à l'exécution, à la réception des travaux et à la remise des ouvrages à Plaine Vallée ainsi qu'à la Commune,
CONSIDERANT, cependant, les différences de coût entre l'estimation initiale et le coût du marché de travaux et, d'autre part, les travaux supplémentaires demandés par la Commune,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 25 CONSIDERANT que l'article 13 de la convention prévoit que toute modification des termes donnera lieu à la conclusion d’un avenant,
VU le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-annexé, ayant pour objet de retracer les dépenses réalisées dans le cadre de l'opération et d'en fixer la répartition définitive entre les parties,
VU l'avis de la commission urbanisme et travaux du 4 septembre 2023,
VU l'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du 14 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix POUR
ET trois abstentions,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, conclue avec la Communauté d'Agglomération Plaine-Vallée le 26 avril 2023 pour l'opération de réhabilitation de l'Avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency, ci- annexé, fixant, notamment, le montant à la charge de la Ville à 67 493.02 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents et actes afférents.
Question n°10 : MUTUALISATION DE LA DONNEE ET DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE — CONVENTION
DE MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUN
Rapporteur: M. ABOUT
La Communauté d'Aggiomération Plaine Vallée met en place une mutualisation de la donnée et de l'information géographique via la création d'une équipe dédiée avec pour objectifs les points suivants :
-__ Répondre aux besoins internes en matière d'accompagnement à la création des données et d'informations géographiques pour les différentes compétences de l'Agglomération,
- Accompagner les Communes dans leurs projets en lien avec l'information liée au territoire,
- À terme, créer un patrimoine de données de références.
En contrepartie d'une contribution financière annuelle globale de 50 000 euros répartie entre les 18 communes (soit l'équivalent du coût complet d'un poste), l'agglomération accompagnera les Communes pour leur permettre de répondre aux différentes nouvelles obligations issues de la numérisation de l'information.
Ainsi, les Communes pourront solliciter la Communauté d'Agglomération suite à chaque intervention sur le PLU impliquant sa mise en ligne sur le Géoportait National de l'Urbanisme, ou encore être accompagnées dans la certification de chaque adresse individuelle du territoire via la publication désormais obligatoire de la Base Adresse Locale de la commune.
Au-delà de ces nouvelles obligations réglementaires, cette nouvelle Direction mutualisée pourra être sollicitée pour l'élaboration de cartes devant servir d'annexe aux délibérations communales ou pour alimenter différentes études ou documents. || sera également proposé un service d'initiation/formation aux outils de Système d'Information Géographique (SIG) partagés par l'agglomération, ainsi qu'une veille juridique et d'informations via une news letter en fonction de l'actualité de la donnée. D'autres projets seront à l'avenir étudiés, tel que la mise en œuvre d'un équivalent de « Streetview », ou encore, la mutualisation d'une orthophoto de très haute résolution
avec la Région Île de France.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 26 Enfin, l'agglomération propose de financer une première licence d'accès au SiG pour les communes non équipées ou l'équivalent du coût d'une licence venant en déduction de la contribution pour les communes disposant déjà de leurs propres licences.
Ces différents services sont détaillés et encadrés dans le projet de convention annexé à la présente délibération. La Commune est invitée à signer cette convention pour une entrée en vigueur au 1 janvier 2024,
l'est donc demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet de mutualisation de la donnée et de l'information géographique et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION N°2023-09-21/10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
VU l'article L.153-23 du Code de l'Urbanisme relatif à la publication du plan local d'urbanisme sur le portail national de l'urbanisme,
VU la loi pour une République numérique rendant obligatoire l'ouverture des données publiques pour les administrations et les collectivités à compter du 7 octobre 2018,
CONSIDERANT le projet de mutualisation de la donnée et de l'information géographique porté par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir recourir à la demande à l'intercommunalité dans les conditions détaillées par la convention, et notamment :
- Lors de la publication du Plan Local d'Urbanisme sur le Géoportail chaque fois que
nécessaire, suite à révision, modification ou simple mise à jour d'annexes,
- Pour être accompagnée dans la certification des adresses du territoire au sein de la Base
Adresse Locale de la commune,
- Lors de la réalisation de cartes numériques devant être annexées à des projets de
délibération ou alimenter des études ou documents,
= Pour la formation mutualisée de certains agents amenés à utiliser le Système d'Information Géographique.
CONSIDERANT le développement croissant du numérique et les besoins actuels ou à venir en matière d'information géographique,
CONSIDERANT qu'en contrepartie du service mutualisé, il est demandé aux communes une participation annuelle globale de 50 000 euros réparties entre les villes avec pour clef de répartition 80% pour la population et 20% pour la surface communale,
VU l'avis de la commission urbanisme et travaux du 4 septembre 2023,
VU l'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du 14 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- EMET un avis favorable au projet de mutualisation,
- APPROUVE les termes de la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation et tous documents y afférent,
- DIT que la cotisation annuelle d'un montant de 4 465 euros sera prévue au budget.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 27 Question n°11 : ADOPTION DE LA CHARTE DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE PLAINE VALLEE — FORET DE MONTMORENCY
Rapporteur: M. LE MAIRE
Les Maires des communes membres de Plaine Vallée ont exprimé à plusieurs reprises, notamment lors du bureau Communautaire du 7 septembre 2022, leur souhait d'une offre de mutualisation plus importante (extension de services existants, ou nouveaux services spécifiques répondant à certaines problématiques locales).
La réussite d'une politique de mutualisation repose, toutefois, sur le principe de volontariat et l'engagement des communes et de la communauté d'agglomération.
L'adoption d'une Charte formalise cette démarche participative et collective nécessaire à la co- construction d'un schéma de coopération efficace respectueux des identités locales.
Aussi, en dehors de tout transfert de nouvelles compétences, la Charte de mutualisation envisagée énonce les raisons et les enjeux de la mutualisation et définit les intentions de l'intercommunalité. Elle précise les conditions méthodologiques dans lesquelles les mutualisations sont engagées et les résultats attendus en termes d'amélioration de service aux habitants.
Les opportunités de mutualisation seront identifiées par le collectif des directeurs généraux des villes et de Plaine Vallée et proposées au comité de pilotage.
Une gouvernance à deux niveaux conduira la mise en place et le suivi des projets :
Une gouvernance stratégique qui reposera sur le bureau constitué en comité de pilotage et le conseil communautaire, instance de validation et d'évaluation,
Une gouvernance opérationnelle qui reposera sur le 1 Vice-Président et les comités techniques constitués par domaine d'intervention, qui proposera pour chaque action identifiée le périmètre et les outils de mise en œuvre les plus adaptés au contexte (mise à
disposition individuelle, création de service commun, mise en commun de moyens, prestation de service...).
En intégrant ce projet de mutualisation, chaque commune s'engage dans la limite de ses moyens à participer activement aux travaux de mise en œuvre du service, à fournir à la communauté d'agglomération les informations nécessaires et à participer au fonctionnement du service selon les règles prédéfinies.
C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal :
-_ D'adopter la Charte de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency, annexée à la présente délibération,
D'autoriser M. le Maire à signer, le cas échéant, ladite Charte ainsi que tous les documents ou actes nécessaires à sa mise en œuvre et à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2023-09-21/11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2023-05-24_55 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Plane Vallée — Forêt de Montmorency (CAPV) en date du 24 mai 2023,
CONSIDERANT que les Maires des communes membres de la CAPV ont exprimé à plusieurs reprises, notamment lors du bureau Communautaire du 7 septembre 2022, leur souhait d'une offre de mutualisation plus importante (extension de service existants, nouveaux services répondant à certaines problématiques communales.….),
CONSIDERANT que la réussite d'une politique de mutualisation repose sur le principe du volontariat et l'engagement des communes et de la communauté d'agglomération,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 28 CONSIDERANT que l'adoption d'une charte formalise cette démarche participative et collective nécessaire à la co-construction d’un schéma de coopération efficace respectueux des identités locales,
CONSIDERANT qu'en dehors de tout transfert de nouvelles compétences, la charte de mutualisation envisagée énonce les raisons et les enjeux de la mutualisation, définit les intentions de l'intercommunalité et précise les conditions méthodologiques dans lesquelles les mutualisations sont engagées et les résultats attendus en termes d'amélioration de service aux habitants,
CONSIDERANT qu'en intégrant ce projet de mutualisation, chaque commune s'engage dans la limite de ses moyens, à participer activement aux travaux de mise en œuvre du service, à fournir à la communauté d'agglomération les informations nécessaires et à participer au fonctionnement du service tel qu'il est défini,
VU la Charte de mutualisation adoptée par la Communauté d'Agglomération de Plaine Vallée, ci- annexée,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel et des fêtes et cérémonies en date du 14 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE la Charte de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency, ci-annexée,
AUTORISE M. le Maire à signer, le cas échéant, ladite Charte ainsi que tous les documents ou actes nécessaires à sa mise en œuvre et à l'exécution de la présente délibération.
Question n°12 : SIGNATURE D'UN AVENANT N°6 A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE
LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA VILLE
Rapporteur: M. DESRIVIÈERES
Dans le cadre de son contrat de ville intercommunal, la ville de Soisy-sous-Montmorency est signataire depuis le 12 juillet 2016 avec l'État, l'agglomération Plaine Vallée, les communes de Montmagny, Saint Gratien et les bailleurs sociaux IMMOBILIÈRE 3F et CDC HABITAT SOCIAL, d'une convention d'utilisation de l'abattement de 30% sur la base d'imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements sociaux situés dans les quartiers politique de la ville (QPV) suivants :
*_ Commune de Montmagny : les quartiers QPV du Centre-Ville et des Lévriers,
*_ Commune de Saint-Gratien : le quartier QPV des Raguenets (une partie),
Ÿ_ Commune de Soisy-sous-Montmorency : le quartier QPV du Noyer Crapaud.
Cette convention, qui constitue une annexe du Contrat de ville intercommunal signé le 29 juin 2015, définit les principes et les modalités du partenariat entre chacune des parties prenantes, dans le cadre de l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties {TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'arrivée à terme de la convention en 2018 a conduit les Parties à conclure chaque année suivante un avenant de prorogation d'une année ; l'avenant n°5 en cours d'exécution couvrant l'année 2023.
Le 29 décembre 2022, le bailleur CDC HABITAT SOCIAL a cédé au profit du bailleur ICF LA SABLIÈRE HABITAT 91 logements locatifs sociaux, situés dans la commune de Montmagny.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 29 Cette acquisition implique que le bailleur ICF LA SABLIÈRE HABITAT se substitue au bailleur CDC HABITAT SOCIAL dans l'ensemble des droits et obligations prévus par la convention d'utilisation d'abattement et son dernier avenant n°6 relatifs aux 91 logements situés sur Montmagny.
I convient de formaliser cette substitution par voie d'un avenant n°6 signé de l'ensemble des Parties.
Les autres termes de la convention et de son annexe 5 restent quant à eux inchangés et pleinement applicables.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de l'avenant n°6 relatifs à la reprise par le bailleur social ICF LA SABLIERE HABITAT, à compter du 29 décembre 2022, des droits et obligations de CDC HABITAT SOCIAL relatifs aux 91 logements locatifs sociaux situés dans la commune de Montmagny et à autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.
DELIBERATION N°2023-09-21/12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
VU la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, prorogeant la période d'application de l'abattement de TFPB pour les établissements et logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 181) jusqu'en 2022,
VU la Loi n° 2021- 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, prorogeant les contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2023 ainsi que les régimes fiscaux zonés attachés aux contrats de ville,
VU le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans les départements métropolitains,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1388 bis du Code Général des Impôts,
VU les instructions ministérielles du 12 juin 2015 et du 17 mars 2016 relatives aux conventions d'utilisation de l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
VU le Cadre national de référence de l'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine du 29 avril 2015 déterminant les principes d'utilisation de l'abattement de TFPB et prévoyant l'élaboration d’une convention d'utilisation de l'abattement de TFPB signée entre l'État, l'EPCI, les collectivités concernées et les bailleurs sociaux concernés,
VU le contrat de ville intercommunal signé le 29 juin 2015 entre l'État, la communauté
d'agglomération Plaine Vallée, les communes de Deuil-La Barre, Montmagny, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency,
VU la convention locale d'utilisation de l'abattement de la TFPB, signée 12 juillet 2016, entre l'État, la communauté d'agglomération Plaine Vallée, les communes de Montmagny, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency, pour la période 2016/2018,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2018 relative à l'approbation d’un avenant N°1 de prorogation d'une année, allant du 1% janvier au 31 décembre 2019,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 relative à l'approbation d'un avenant N°2 de prorogation d'une année, allant du 1% janvier au 31 décembre 2020,
VU le protocole d'engagements renforcés et réciproques, avenant au contrat de ville intercommunal, signé fe 10 juillet 2020, entre l'État, la communauté d'aggiomération Plaine Vallée, les communes de Deuil-La Barre, Montmagny, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency, pour la période 2020/2022,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 relative à Fapprobation d'un avenant N°3 de prorogation d'une année, allant du 1 janvier au 31 décembre 2021,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 30 VU l'avenant au national de référence de l'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine du 30 septembre 2021 déterminant les principes d'utilisation de l'abattement de TFPB, les types d'actions qui en relèvent et les modalités de suivi et d'évaluation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 relative à l'approbation d'un avenant N°4 de prorogation d'une année, allant du 1% janvier au 31 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 relative à l'approbation d'un avenant N°5 de prorogation d'une année, allant du 1% janvier au 31 décembre 2023,
VU l'acte de cession par le bailleur CDC HABITAT SOCIAL de l’ensemble immobilier « la résidence les Vergers » intervenu le 29 décembre 2022, au profit du bailleur ICF LA SABLIÈRE HABITAT, portant sur 91 logements locatifs sociaux situés dans ia commune de Montmagny,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la cession susvisée, le bailleur ICF LA SABLIÈRE HABITAT a repris à son compte l'ensemble des droits et obligations issus de l'avenant n°5 relatif à ja convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville signée le 30 décembre 2022 entre l'État, Plaine Vallée, les communes de Montmagny, Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency et les bailleurs IMMOBILIÈRE 3F et CDC HABITAT SOCIAL,
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un avenant n°6 à ladite convention pour acter la substitution,
CONSIDÉRANT le projet d'avenant n°6 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ci- annexé,
VU l'avis de la Commission Politique de la ville du 13 septembre 2023,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 14 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Desrivières,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
= APPROUVE les termes de l'avenant n°6 relatifs à la reprise par le bailleur social ICF LA SABLIERE HABITAT, à compter du 29 décembre 2022, des droits et obligations de CDC HABITAT SOCIAL relatifs aux 91 logements locatifs sociaux situés dans la commune de Montmagny,
- AUTORISE M le Maire à signer ledit avenant à la convention et tout document relatif à sa
mise en œuvre.
Question n°13 : APPROBATION DU PROJET SOCIAL 2024/2027 DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL « LES
CAMPANULES »
Rapporteur : MME MARY
Le centre social municipal « Les Campanules » bénéficie d'un agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.
Cet agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2023, une demande de renouvellement doit être formulée auprès de notre partenaire.
De novembre 2022 à juin 2023, les deux structures municipales ont entrepris une démarche commune de renouvellement de leur projet social respectif.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 31 Au cours de cette période, trois comités de pilotage ont été organisés réunissant près de 40 personnes.
Les centres sociaux ont respecté la procédure méthodologique suivante :
> Evaluation quantitative et qualitative du projet social 2019/2023 :
o Bilan des équipes, partenaires et différents acteurs du territoire
© Questionnaires et interviews réalisés auprès des usagers et habitants des deux
quartiers
o Diagnostic de territoire
+ Élaboration du nouveau projet social 2024/2027 :
o Constats
o Enjeux et réflexion autour de perspectives d'actions
© Identification des axes du nouveau projet social de chaque structure
Le nouveau projet social pour « l'Animation Globale » et « l'Animation Collective Famille », ci- annexé, répond aux critères établis par la Caisse d'Allocations Familiale :
Y Un équipement de proximité avec une approche
> Un équipement à vocation familiale et intergénérationnelle
> Un lieu d'animation de la vie sociale de proximité
> Un lieu de concertation et d'innovation
I a été élaboré pour les 4 prochaines années, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027. Les actions à venir sont définies selon les axes de travail suivant :
+ Animer ensemble le territoire
> L'éducation vecteur d'épanouissement
>. Véhiculer les pratiques solidaires et citoyennes
> Un lieu de soutien et de ressources
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
- _ D’approuver le projet social du Centre social municipal « Les Campanules »,
D'autoriser M. le Maire à demander, sur la base de ce projet social, le renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour le Centre Social municipal « Les Campanules », pour une durée de 4 années, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027,
-_ D'autoriser M. le Maire à prendre toute mesure et signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la mise en œuvre dudit projet social.
DELIBERATION N°2023-09-21/13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les circulaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales n°2012-013 relative à l'animation de la vie sociale et n°2016-005 plus spécifiquement relative à l'agrément des structures,
VU la délibération n°9 du 27 septembre 2018 relative à l'approbation du projet social du centre social municipal « Les Campanules » pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022,
VU la délibération n°23 du 28 mars 2019 relative au renouvellement de l'agrément du Centre social municipal « Les Campanules », délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Va! d'Oise pour la période du ter janvier 2019 au 31 décembre 2022,
VU la délibération n°14 du 23 juin 2022 relative à l'approbation du projet social de transition du centre social municipal « Les Campanules », ayant permis la prolongation de cet agrément pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 32 CONSIDERANT que le centre social municipal « Les Campanules » bénéficie d'un agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise,
CONSIDERANT que cet agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2023, une demande de renouvellement, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, doit être formulée dans le cadre de notre partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise,
VU le projet social, pour l'animation globale et l'animation collective familles, élaboré pour les 4 années à venir, ci-annexé et présenté par le centre social « Les Campanules »,
VU l'avis de la Commission politique de la ville en date du 13 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet social présenté par le centre social municipal « Les Campanuies », afin qu'il bénéficie d'un nouvel agrément, pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2027, auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,
AUTORISE M. le Maire à demander, sur la base de ce projet social, le renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour le Centre Social municipal « Les Campanules », pour une durée de 4 années, soit du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2027,
AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure et signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la mise en œuvre dudit projet social.
Question n°14 : APPROBATION DU PROJET SOCIAL 2024/2027 DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL « LES NOËLS »
Rapporteur : MME MARY
Le centre social municipal « Les Noëls » bénéficie d'un agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise.
Cet agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2023, une demande de renouvellement doit être formulée auprès de notre partenaire.
De novembre 2022 à juin 2023, les deux structures municipales ont entrepris une démarche commune de renouvellement de leur projet social respectif.
Au cours de cette période, trois comités de pilotage ont été organisés réunissant près de 40 personnes.
Les centres sociaux ont respecté la procédure méthodologique suivante :
#_ Evaluation quantitative et qualitative du projet social 2019/2023 :
o Bilan des équipes, partenaires et différents acteurs du territoire
o Questionnaires et interviews réalisés auprès des usagers et habitants des deux
quartiers
o Diagnostic de territoire
+ Elaboration du nouveau projet social 2024/2027 :
o Constats
© Enjeux et réflexion autour de perspectives d'actions
o identification des axes du nouveau projet social de chaque structure
Le nouveau projet social pour « l'Animation Giobale » et « l'Animation Collective Famille », ci- annexé, répond aux critères établis par la Caisse d'Allocations Familiale :
Conseil municipal du 21 septembre 2023 33 Un équipement de proximité avec une approche
Un équipement à vocation familiale et intergénérationnelle
Un lieu d'animation de la vie sociale de proximité
Un lieu de concertation et d'innovation VV
Y
Il a été élaboré pour les 4 prochaines années, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027. Les actions à venir sont définies selon les axes de travail suivant :
>. L'animation du territoire
7 L'accès aux droits et la pratique solidaire et citoyenne
+. L'éducation promotrice d'épanouissement
+ _Les familles au cœur du projet social
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
-__ D'approuver le projet social du Centre social municipal « Les Noëls »,
-_ D'autoriser M. le Maire à demander, sur la base de ce projet social, le renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour le Centre Social municipal « Les Noëls », pour une durée de 4 années, soit du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2027,
-_ D'autoriser M. le Maire à prendre toute mesure et signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la mise en œuvre dudit projet social.
DELIBERATION N°2023-09-21/14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les circulaires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales n°2012-013 relative à l'animation de la vie sociale et n°2016-005 plus spécifiquement relative à l'agrément des structures,
VU la délibération n°5 du 23 mai 2019 relative à l'approbation du projet social et au renouvellement de l'agrément du centre social municipal « Les Noëls », délivré par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, pour la période du 1% juillet 2019 au 30 juin 2023,
VU la délibération n°9 du 25 mai 2023 relative à l'approbation du projet social de transition du centre social municipal « Les Noëls », ayant permis la prolongation de cet agrément pour la période du 1% juillet au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que le centre social municipal « Les Noëls » bénéficie d’un agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise,
CONSIDERANT que cet agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2023, une demande de renouvellement, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, doit être formulée dans le cadre de notre partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,
VU le projet social, pour l'animation globale et l’animation collective familles, élaboré pour les 4 années à venir, ci-annexé et présenté par le centre social « Les Noëls »,
VU l'avis de la Commission politique de la ville en date du 13 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet social présenté par le centre social municipal « Les Noëls », afin qu'il bénéficie d'un nouvel agrément, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 34 AUTORISE M. le Maire à demander, sur la base de ce projet social, le renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour le Centre Social municipal « Les Noëls », pour une durée de 4 années, soit du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027,
AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure et signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu’à la mise en œuvre dudit projet social.
Question n°15 : RELAIS DE LA FLAMME — CONVENTION COLLECTIVITE-ETAPE ENTRE PARIS 2024 ET LA
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Rapporteur : MME JASON
En 2017, le Comité International Olympique (CIO) a confié l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville de Paris.
Dans le cadre de cette organisation, et comme le veut la tradition Olympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu’à Paris.
Durant ce périple jusque Paris, les porteurs de la flamme, sélectionnés pour l'occasion, se succèdent pour amener la flamme et les valeurs qu'elle représente à travers tout le territoire français jusqu'au soir de la cérémonie d'ouverture des Jeux, le dernier relayeur allumant la vasque de la cérémonie d'ouverture et marquant officiellement l'ouverture des Jeux.
Dans le cadre de ce périple, ies villes, qu'il s'agisse des villes où le Relais de la flamme fait étape (les collectivités-étapes) ou des villes traversées par le Relais de la flamme, se trouvent au cœur des festivités qui sont organisés le long du parcours et sur les sites de célébration.
Le Relais de la Flamme, au sein des villes qui sont des collectivités-étapes, est rythmé par trois temps forts :
Le parcours de la flamme dans la ville,
Les célébrations et animations sur le site de célébration,
L’allumage du chaudron.
Compte tenu de l'importance de l'évènement, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a manifesté son intérêt pour être une collectivité étape du Relais de la Flamme et sa candidature a été retenue.
Aussi, il est nécessaire de conclure une convention avec Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), pour définir les conditions et modalités d'organisation du Relais de la Flamme de Paris 2024. En outre, eu égard au rôle du Département du Val d'Oise dans l'organisation et le financement du Relais de la Flamme sur son territoire, et au fait qu'il prend en charge le site de célébration dans la ville, la convention sera également conclue en sa présence.
Les principales dispositions de cette convention, dont l'intégralité est présentée en annexe à la présente délibération, sont les suivantes :
Objet de la convention : la Convention vise à définir le cadre dans lequel les Parties
collaborent pour assurer l'organisation du Relais de la flamme Paris 2024, en particulier les droits et obligations des parties ainsi que leurs rôles et responsabilités respectives, ainsi que les contributions de la collectivité-étape au Relais de la flamme ;
Les grandes étapes de la coopération : définition du parcours du Relais de la Flamme, période de préparation, période d'étape, période de repli ;
- Contribution de la Vilie en tant que collectivité-étape : autorisation d'occupation du domaine de la collectivité-étape, utilisation des images des sites et monuments dont ceux appartenant à la Ville, contributions générales et par espaces fonctionnels ;
Conseil municipal du 21 septembre 2023 35 Droits et contreparties accordées à la Ville-étape : en contrepartie des contributions que la ville apporte au relais de la flamme, Paris 2024 garantit à la ville les droits et contreparties suivants :
- Utiliser l'identité visuelle de ia flamme,
Sélectionner quatre relayeurs individuels,
Possibilité de thématiser, autour du relais de ia flamme et de l'accueil sur son territoire des programmes tels que l'Olympiade culturelle, les collèges labellisés « Génération 2024 », les actions « Terre de Jeux 2024 ».…,
Possibilité de s'associer et d’être associée à la communication physique et digitale
(site internet de Paris 2024, capsules digitales, communiqué de presse, mise en
valeur de la ville avec un stand de promotion et site internet de la ville),
- Mise en valeur et intégration des clubs et associations locaux au titre des animations
le long du Relais de la Flamme,
Droit d'utiliser les images produites par Paris 2024 qui seront mises à disposition de
la Collectivité-étape,
Conservation d'une réplique de la torche de Paris 2024.
- Principe de coopération mutuelle : la Collectivité s'engage à une coordination sans faille avec Paris 2024 et les autres parties prenantes pour contribuer au succès de l'organisation et du déroulement du Relais de la flamme. Cela passe, notamment, par la création d'un
comité local entre les différents intervenants.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
D'acter la participation de la Ville au Relais de la Flamme en qualité de collectivité-étape ;
-_ D'approuver les termes de la Convention Collectivité-étape, ci-annexée, définissant les conditions et modalités de participation de la Ville au Relais de la Flamme en tant que
Collectivité-étape :
- _ D'autoriser le Maire à signer ladite Convention et ses annexes, ainsi que tout document ou
acte nécessaire à la mise en œuvre de la convention et à l'exécution de la présente
délibération.
Intervention de Mme David (non transmise)
Mme David remarque que lors du précédent Conseil municipal, M. le Maire a arrêté la retransmission pour annoncer en marge à tous les membres du Conseil municipal que la ville de Soisy allait être ville-étape. Elle demande par ailleurs, combien cela va coûter à la ville.
M. le Maire répond que s'il a demandé à ce que la retransmission soit coupée lors du précédent Conseil c'est parce qu'on nous avait demandé de garder l'information confidentielle jusqu'au lendemain. I! considérait néanmoins, que les membres du Conseil municipal méritaient d'en être
informés en primeur, ce que nous avons fait.
S'agissant des coûts, pour la ville de Soisy, ils seront mineurs pour ne pas dire modiques. Le principal (location de l'hippodrome et animations sur site) est pris intégralement en charge par le Département.
DELIBERATION N°2023-09-21/15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'en 2017, le Comité International Olympique (CIO) a confié l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville de Paris,
Conseil municipal du 21 septembre 2023 36 CONSIDERANT que dans le cadre de cette organisation, et comme le veut la tradition Olympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu'à Paris,
CONSIDERANT que durant ce périple jusque Paris, les porteurs de la flamme, sélectionnés pour l'occasion, se succèdent pour amener la flamme et les valeurs qu’elle représente à travers tout le territoire français jusqu'au soir de la cérémonie d'ouverture des Jeux, le dernier relayeur allumant la vasque de la cérémonie d'ouverture et marquant officiellement l'ouverture des Jeux,
CONSIDERANT que dans le cadre de ce périple, les villes, qu'il s'agisse des villes où le Relais de la flamme fait étape (les collectivités-étapes) ou des villes traversées par le Relais de la flamme, se trouvent au cœur des festivités qui sont organisés le long du parcours et sur les sites de célébration,
CONSIDERANT que le Relais de la Flamme, au sein des villes qui sont des collectivités-étapes, est rythmé par trois temps forts :
- Le parcours de la flamme dans la ville
- Les célébrations et animations sur le site de célébration
L'allumage du chaudron
CONSIDERANT que compte tenu de l'importance de l'évènement, la Ville de Soisy-sous- Montmorency a manifesté son intérêt pour être une collectivité étape du Relais de la Flamme et sa candidature a été retenue,
CONSIDERANT qu'il est, par conséquent, nécessaire de conclure une convention avec Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), pour définir les conditions et modalités d'organisation du Relais de la Flamme de Paris 2024,
CONSIDERANT que, eu égard au rôle du Département du Val d'Oise dans l'organisation et le financement du Relais de la Flamme sur son territoire, et au fait qu'il prend en charge le site de célébration dans la ville, la convention sera également conclue en sa présence,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Jason,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix POUR
ET trois abstentions,
ACTE la participation de la Ville de Soisy-sous-Montmorency au Relais de la Flamme en qualité de collectivité-étape,
APPROUVE les termes de la Convention Collectivité-étape, ci-annexée, définissant les conditions et modalités de participation de la Ville au Relais de la Flamme en tant que Collectivité-étape,
AUTORISE le Maire à signer ladite Convention et ses annexes, ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la convention et à l'exécution de la présente délibération.
Point n°16 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES
CONTENTIEUX
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
Numéro Date Objet
2023-159 | 12/06/2023 | Signature d'une convention avec l'association « Eole Club » pour l'activité char à
Voile des 24 et 25 octobre 2023 organisée dans le cadre du Mini-séjour à Berck-
sur-Mer pendant les vacances d'automne 2023 : pour un coût total de 720 €
2023-160 | 14/06/2023 | Signature de l'accord-cadre n° 2023-02 — « Propreté de la voirie
(Balayage mécanique etfou manuel de la voirie communale) » avec l'entreprise
de travaux Fayolle et fils. Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 3
ans (possibilité de reconduire pour un an) à compter du 14/06/2023.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 37 L'accord-cadre est conclu à prix mixte : une part forfaitaire pour la partie fixe et
récurrente ; une part à bons de commande pour les prestations complémentaires,
pour un montant maximum annuel de 25 000€ HT.
2023-1561 14/06/2023 Signature de l'accord-cadre n° 2023-03 — « Fourniture de carburants en stations services et services associés par cartes accréditives » avec la société TOTAL
ENERGIES MARKETING France. L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter
de sa notification (reconductible 2 fois par période successive d'un an sans
pouvoir excéder 3 ans). Le marché est conclu sans montant minimum annuel et
avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT.
2023-162 16/06/2023 Formation pour un agent — « Libre Exploration Éducative » avec l'association Boris Cyrulnik pour une durée de 2 jours du 12 au 13 octobre 2023 ; pour un coût
total de 500 €
2023-163 16/06/2023 Contrat de cession avec la Compagnie Levez le rideau - Spectacle du 29 juin 2023 au Centre social les Campanules ; le montant de la prestation est fixé à
370 € net
2023-164 16/06/2023 Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Création d'un plateau surélevé à l'intersection de la rue Charles Godefroy avec
l'avenue des courses et l'avenue Amélie
Département CAPV Commune
Coût Faux montant | Taux montant | Reste à | Montant
charge
Aménagement | 149484 | 33,45% 50 000 € | 12.22% 18275€ | 54.33% | 81 209 € voirie € (50% du reste
plafonné à charge
ë plafonné
+00 000 à 18275
€de ET
travaux}
2023-165 19/06/2023 Avenant au contrat de maintenance C2110978 pour le module Melodie et requiem opus (ARPÈGE)
Produits Nombre | Date de | Date de | Montant | Montant
licences | départ fin annuel € | annuel €
HT TTC
Requiem opus abonnement peur | 5112206 | 950 140
Melodie opus abonnement suivant ta - = réception
du mail
d'ouverture
de service
Melodie opus Maintenance, 10 91/01/2024 2294.16 | 2752.99 modules image et ibemol
inclus
Melodie opus E demat 265,36 | 318,43 Requiem opus de 5001 à 440,77 | 528,92 10 000 emplacements
2023-166 19/06/2023 Achat d'une concession funéraire pour une durée de 15 ans à compter du 19 juin 2023 ; la recette en résultant s'élève à 175 €
2023-167 19/06/2023 Signature de l'avenant n°3 au marché n°2017-04 - « Exploitation des installations thermiques des bâtiments municipaux avec garantie totale des installations »,
formalisant la modification de l'indice de prix de la prestation Pi et ajustant, en
conséquence, la formule de caicui de prix appliquée par le titulaire pour définir le
montant dû par la Ville. L'incidence financière se fera à l'issue d’une année
écoulée.
2023-168 19/06/2023 Formation "Le plan de communication : outil de pilotage et de cohérence » avec la société CAP'COM d’une durée de 2 jours les 26 et 27 septembre 2023 ; pour
un coût total de 1272 €
Conseil municipal du 21 septembre 2023 38 2023-169 20/06/2023 Modification tarifaire des activités des centres sociaux applicable au 1°" septembre 2023
- CLAS Elémentaire et Collège : tarif dégressif pour une fratrie de 8 à 2€ par mois
- CLAS Maternel : tarif forfaitaire mensuel de 6€ (sans dégressivité)
- Ateliers 3/6 ans : 3,50€ par enfant et 6,50€ par adulte par semaine
- Ateliers loisirs créatifs : 60€/an (hors commune 110€)
- Cours d'anglais : 60€/an (hors commune 110€).
Les tarifs des accueils de loisirs des mercredis, des vacances et des séjours
variant en fonction du quotient familial seront appliqués comme précisé ci-après :
QUOTIENT FAMILIAL
< à 500 € so0à6co€ |600 à700€ |>790€
Mercredi 14€/mois 16€/mois 18€/mois 20€/mois
Vacances 14€/semaine | 16€/semaine | 18€/semaine | 20€/semaine
Séjour été 18€/jour 19,35 € 20,70€ 22€/jour
Séjour ski 19€/jour 21€/jour 23€/séjour 25€ljour
ou Europe
2023-170 20/06/2023 Convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F5 sis 4 avenue du général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency à compter du 30 juin 2023 pour
une durée d’un an ; la recette mensuelle en résultant s'élève à 900 € Hors
Charges
2023-171 20/06/2023 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à compter du 26 juin 2023 ; la recette en résultant s'élève à
10 €, correspondant à la caution pour le badge d'accès
2023-172 20/06/2023 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à compter du 26 juin 2023 ; la recette en résultant s'élève à
10 €, correspondant à la caution pour le badge d'accès
2023-173 20/06/2023 Contrat de location longue durée pour un véhicule Renault Twingo avec la société SALVA ROUSSEAU pour une durée de 48 mois ou 40 000 km à compter
de la semaine 26 de l'année 2023 ; le loyer mensuel s'élève 259,33 € TTC
incluant la location, l'entretien et le véhicule de remplacement, sous conditions
2023-174 20/06/2023 Contrat de location longue durée pour un véhicule Renault Captur avec la socièté SALVA ROUSSEAU pour une durée de 48 mois ou 60 000 km à compter de la
semaine 26 de l'année 2023 ; le loyer mensuel s'élève 587,10 € TTC incluant la
location, l'entretien et le véhicule de remplacement, sous conditions
2023-175 26/06/2023 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 23 juin 2023 pour une durée de 15 ans ; la recette en résultant s'élève à 175 €
2023-176 28/06/2023 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 27 juin 2023 pour une durée de 30 ans ; la recette en résultant s'élève à 550 €
2023-4177 07/07/2023 EMACF -modification de la régie d'avances des crèches collectives et familiales - RA025-201- achat des petits matériels et fournitures nécessaires au bon
fonctionnement de la crèche collective, pour un montant maximum de l'avance
consentie au régisseur fixée à 500€
2023-178 30/06/2023 Urbanisme — renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce sis 14 avenue de Paris
2023-179 30/06/2023 Signature de l'avenant n°1 — avenant de transfert pour le lot n°3 — Fourniture, livraison et maintenance d’un traceur de l'accord-cadre n°2019-05 —
« Renouvellement locatif et maintenance de l'ensemble du parc de
photocopieurs »
Conseil municipal du 21 septembre 2023 39 2023-180 03/07/2023 Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F3 sis au 3ème étage 1 avenue du Poitou à Soisy-sous-Montmorency pour
une durée d’un an à compter du 1° juillet 2023 ; la recette mensuelle en résultant s'élève à 413,14 € HC
2023-181 03/07/2023 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 30 juin 2023 pour une durée de 30 ans : la recette en résultant s'élève à 550 €
2023-182 04/07/2023 Contrat de mise à disposition de l'hippodrome d'Enghien-Soisy — Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français — Brocante du dimanche 24 septembre 2023 ; la mise à disposition est consentie pour un montant de 6 040 € TTC
20253-183 05/07/2023 Achat d'une concession funéraire à compter du 4 juillet 2023 pour une durée de 80 ans ; la recette en résultant s'élève à 750 €
2023-184 05/07/2023 Renouvellement convention d'occupation à titre précaire du logement sis 3 sente du Saut à compter du 1er aout 2023 pour une durée d’un an ; la recette
mensuelle en résultant s'élève à 76,42 €
2023-185 05/07/2023 Renouvellement de la location à titre précaire d'un pavillon de type F3 sis 5 rue du puits Grenet à compter du 1° septembre 2023 pour une durée d'un an : la
recette mensuelle en résultant s'élève à 405, 14 € HC
2023-186 07/07/2023 Détermination des tarifs de participation aux activités de jumelage avec la commune de Freiberg-am-Neckar au tarif de 25 € pour toute personne participant aux activités adultes
2023-187 10/07/2023 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 4 juillet 2023 pour une durée de 15 ans ; la recette en résultant s'élève à 175 €
2023-188 10/07/2023 Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F3 sis 53 avenue Kellerman à Soisy sous Montmorency à compter du 1°
aout 2023 pour une durée de 6 mois ; la recette mensuelle en résultant s'élève à
300 € HC
2023-189 11/07/2023 Décision modificative relative à la régie d'avances « FDS participation des habitants RA025-205 » - Institution d’une régie mixte (recettes et avances)
dénommée « Prévention spécialisée municipale et Fonds de Participation des
Habitants — RMO25-205 »
2023-190 11/07/2023 Mise en place de la grille tarifaire des activités proposées par le service municipal de prévention spécialisée fixant les tarifs et leurs modalités à compter du 17 juillet
2023, s'établissant comme suit :
SORTIES TARIF FORFAIÎTAIRE
Musée 3€
Cinéma, base ou activité de loisirs 4,50€
Evènement sportif (match, GE
rencontre...)
Evènement culturel (concert, 6€
spectacle, théâtre...)
Mer sans activité 6€
Mer avec activité (char à voile.) 10€
Tarif forfaitaire journalier
SEJOURS EDUCATIFS 1 2° 3°
jeune enfant enfant
et plus
Séjour éducatif à caractère sportif et culturel 16€ 14€ 12€
de 3 jours et plus
Séjour éducatif à caractère sportif et culturel | 14€ 12€ 10€
de moins de 3 jours
Conseil municipal du 21 septembre 2023 40 2023-19 11/07/2023 Tarifs péri et extra scolaires à compter du 4 septembre 2023
Pause méridienne (repas compris) 5,90€ le repas
Pause méridienne avec panier repas
fourni par la famille (PAI)
3,65€ le repas
Etudes dirigées 2€ per jour
Garderies préscolaires maternelles et
élémentaires*
4,80€ par jour
Garderies postscolaires élémentaires" 5,06€ par jour
Garderies postscolaires maternelles* 7,60€ par jour
Accueils de loisirs maternels et élémentaires“
Tarif repas compris 19€ par jour
Tarif avec panier repas fourni par la
famille (PAI)
16,75€ par jour
Enfants communes extérieures non
scolarisés à Soisy repas compris
47,50€ par jour
Enfants communes extérieures non 46€ par jour
scolarisés à Soisy avec panier repas
fourni par la famille (PAI)
Droit annuel d'inscription 16€
* Tarif de base sur lequel s'applique le quotient familial
13/07/2023 | Formation des membres des Formations FSSSCT et des CST
ANNULEE
2023-192
17/07/2023 | Signature du marché n°2023-01 — « Construction d'un court de tennis couvert 38
Rue d'Andilly 95230 Soisy-sous-Montmorency »
2023-1983
% Pour le lot n° 1 -« VRD » avec la Sté FILLOUX, domicilié 5 Avenue
des Cures à Andilly (95580), pour un prix global et forfaitaire de 198
173 € HT, sait 237 807,60 € TTC:
% Pour le lot n° 2 - « Gros-Œuvre » avec l'Ets A. PHILIPPON, domiciliée
7 Avenue des Cures à Andilly (95580), pour un prix global et forfaitaire
de 118 261,86 € HT, soit 141 914,23 € TTC ;
% Pour le lot n° 3 - « Charpente - Couverture — Bardage » avec la
société ISOLACIER, domiciliée 6 Rue Olichamp à Le Val d'Ajol
(88340), pour un prix global et forfaitaire de 670 000 € HT, soit 804 000
€TTC;
“+ Pour le lot n° 4 - « Menuiseries extérieures - Métallerie » avec la
société SEKATOL, domiciliée 31 Rue Victor Hugo à Stains (93240),
pour un prix global et forfaitaire de 7 987,53 € HT, soit 9 585,04 €
TTC;
% Pour le lot n° 5 - « Electricité » avec la société MAGNY ELECTRICITE
GENERALE, domiciliée 28 Hameau de la Butte à Breval (78890), pour
un prix global et forfaitaire de 37 171 € HT, soit 44 605,20 € TTC
décomposé comme suit : 23 501 € HT pour l'offre de base et 13 670 €
HT pour la prestation supplémentaire éventuelle, étant précisé qu'il a
été fait le choix de lever cette dernière relevant de ce lot :
* Pour le lot n° 6 - « Sol et équipements tennis » avec la société
POLYTAN FRANCE, domiciliée 4 Rue Hector Servadac — Pôle Jules
vernes — CS 69008 à Glisy (80440), pour un prix global et forfaitaire de
59 861,50 € HT, soit 71 833,80 € TTC.
% 1
17/07/2023 | Convention de prêt de totems de tri par le Syndicat Emeraude à titre gracieux du 11 juillet au 1 septembre 2023 au parc du Val Ombreux
2023-194
Conseil municipal du 21 septembre 2023 41 2023-195 18/07/2023 Achat d'une concession funéraire à compter du 13 juillet 2023 pour une durée de 30 ans ; la recette en résultant s'élève à 550 €
2023-196 18/07/2023 Création d'une convention valant autorisation d'occupation du domaine public au 10 rue de Montmorency pour l'installation d'une rêtissoire devant là charcuterie : la recette annuelle s'élève à 119 € HT/HC
2023-197 19/07/2023 Achat d'une concession funéraire à compter du 17 juitet 2023 pour une durée de 50 ans ; la recette en résultant s'élève à 950 €
2023-4198 18/07/2023 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 18 juillet 2023 pour une durée de 30 ans ; la recette en résuitant s'élève à 550 €
2023-1998 20/07/2023 Signature de l'avenant n° 2 au lot n° 2 — « Assurance responsabilité civile et risques annexes » du marché n° 2020-12 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) de la commune de Soisy-sous-Montmorency. L’avenant porte sur la modification du taux de prime applicable pour le calcul de cotisation annuelle à compter du 1® janvier 2024, celui-ci passant de 0,112% HT à 0,150% HT
2023-200 24/07/2023 Course solidaire -Imagine for Margo- Children without cancer-Convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association « Imagine
for Margo » pour lä course solidaire à destination du public Soiséen pour la lutte
contre le cancer des enfants dimanche 10 septembre 2023 de 10h à 15h sur le
terrain d'honneur du complexe sportif Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency
2023-201 04/08/2023 Signature d'une convention de prestation de service entre la ville de Soisy-sous- Montmorency et la société ANABAS pour la mise à disposition de 9 agents de
sécurité et 2 maîtres-chiens le vendredi 8 septembre 2023 de 19h30 à 23h pour
l'organisation d’une Fan Zone sur l'hippodrome d'Enghien-Soisy pour la
retransmission du match d'ouverture de la coupe du monde de rugby entre la
France et la Nouvelle-Zélande, pour un montant de 1 488,96€ TTC
2025-202 04/08/2023 Signature d'une convention de prestation de service entre la ville de Soisy-sous- Montmorency et la Croix Rouge Française pour là mise à disposition de 4
secouristes + lot de secours A le vendredi 8 septembre 2023 de 19h30 à 23h
pour l'organisation d'une Fan Zone sur l'hippodrome d’Enghien-Soisy pour la retransmission du match d'ouverture de la coupe du monde de rugby entre la
France et la Nouvelle-Zélande, pour un montant de 297€ TTC
2023-203 09/08/2023 Signature de l'avenant n°3 au lot n°2 — « Assurance responsabilité civile et risques annexes » du marché n°2020-12 relatif aux assurances incendie,
accidents et risques divers (IARD) de la commune de Soisy-sous-Montmorency. L'avenant porte sur la demande de régularisation de la SMACL pour régulariser le montant de la prime annuelle due par la ville au titre de l'année 2022. En
application des dispositions contractuelles, la prime annuelle au titre de l'année
2022 est fixée à 9 253,04€ HT. La prime provisionnelle émise initialement pour
2022 s'élevant à 8 239,02€ HT, le montant HT de la régularisation est de
1 014,02€ HT.
2023-204 00/08/2023 Signature d'un contrat « Soirée annuelle 2024 = Mairie de Soisy-sous- Montmorency » entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et la société
KORPORATE EVENTS pour l’organisation d'une soirée de remerciernent au
personnel communal au début de l'année 2024 pour y assurer le repas et les
animations, pour un montant de 24 132€ TTC
2023-205 10/08/2023 Urbanisme — renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un fonds de commerce sis 2 place de l'Eglise
2023-206 10/08/2023 Urbanisme — renonciation à l'exercice du droit de préemption sur un fonds de commerce sis 28-30 avenue de Paris
Conseil municipal du 21 septembre 2023 42 2023-207 11/08/2023 Convention de prestations de services entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et ta Société d'encouragement à l'élevage du Trotteur Français pour l'organisation de la « Fan Zone Rugby » le 8 septembre 2023, dans le cadre de la retransmission du match d'ouverture de la coupe du monde de rugby entre la France et la Nouvelle Zélande, pour un montant de 7 288€ TTC.
2023-208 16/08/2023 Renouvellement d'une concession funéraire pour une durée de 30 ans à compter du 5 juillet 2023. La recette en résultant s'élève à 550€
2023-2098 17/08/2023 Renouvellement d'une concession funéraire pour une durée de 30 ans à compter du 27 mai 2022. La recette en résultant s'élève à 550€
2023-210 21/08/2023 Renouvellement de la convention à titre précaire de mise à disposition de la salle des fêtes située 16 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency entre la ville et l’auto-école RAPHAEL AUTO DRIVE, à compter du 20 septembre 2023 pour une durée d'un an soit jusqu'au 19 septembre 2024, moyennant une
indemnité d'occupation fixée à 100€ par jour d'occupation de la salle.
2023-211 22/08/2023 Convention d'occupation à titre précaire du logement de type F2 1e' étage sis 19 bis rue de Montmorency à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 20 septembre 2023 jusqu'au 19 septembre 2024. La recette mensuelle en résultant s'élève à
233€ HC dont 30€ de charges
2023-212 25/08/2023 Résidence service seniors « Les Essentielles » - séjour des marins de l'Aldébaran du 9 au 12 novembre 2023 - Signature de 3 contrats de location
temporaire pour 3 appartements entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et la
résidence services seniors « Les Essentielles » pour l'hébergement de 5 marins
du bateau l'Aldébaran lors des commémorations du 11 novembre, pour une
durée de 3 jours et 3 nuits + petits déjeuners, du 9 au 12 novembre 2023, pour un
montant de 741€ TTC
2023-213 25/08/2023 Mission d'assistance technique dans le cadre des travaux de construction d'un espace culturel — 85 avenue du Général Leclerc - signature du bon de
commande et de tous documents y afférents à l'entreprise MINERVA
INGENIERIE ET CONSEIL, pour un montant de 34 300€ HT. La mission est
décomposée comme suit : analyse du dossier de consultation des entreprises,
rédaction du rapport d'analyse des offres, analyse des comptes rendus de
chantiers et des avenants le cas échéant.
2023-214 30/08/2023 Convention entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et la Croix Rouge pour la tenue d'un point d'alerte et de premiers secours composé de 4 personnes sur le
site de l'hippodrome d'Enghien-Soisy de 6h à 18h pour l'organisation de la
brocante du 24 septembre 2023, pour un montant de 793€ nets
2023-215 31/08/2023 Signature d'une convention de prêt de matériel à titre gratuit pour l'organisation d'une fête des voisins le vendredi 1# septembre 2023
2023-216 31/08/2023 Signature de l'avenant n°1 au lot n°1 « Classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la ville » de l'accord-cadre n°2021-07 relatif à l'organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la ville de
Soisy-sous-Montmorency avec la société CAP MONDE.
L'avenant n°1 au lot n°1 a pour objet de formaliser le remplacement de l'indice
INSEE 0105990843, initialement prévu dans les pièces du marché, par l'indice
INSEE 010762009, tel que préconisé par l'INSEE sur son site officiel
2023-2147 04/09/2023 Signature d’une convention entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association « LOS KEPITOS TXARANGA » pour une prestation musicale avec 6 musiciens de 19h à 22h dans le cadre de la retransmission du match d'ouverture
de la coupe du monde de rugby à l'hippodrome d'Enghien-Soisy, pour un
montant total de 1 100€
2023-218 06/09/2023 Renouvellement d'une concession funéraire pour une durée de 30 ans à compter du 4 août 2023. La recette en résultant s'élève à 550€
Conseil municipal du 21 septembre 2023 43 2023-219 | 06/09/2023 | Convention de mise à disposition du gymnase Descartes, à titre gratuit, au profit
de l'association USDEM Basket pour la tenue de ses cours de basket ; la convention est conclue pour un an à compter du 1* septembre 2023 et sera reconductible tous les ans, pour ia même durée, dans la limite de 12 ans
2023-220 |} 06/08/2023 | Convention de mise à disposition du gymnase Descartes, à titre gratuit, au profit
de l'association Badminton Club SAM pour la tenue de ses cours de badminton ;
la convention est conclue pour un an à compter du 1 septembre 2023 et sera
reconductible tous les ans, pour la même durée, dans la limite de 12 ans
2023-2214 | 07/08/2023 | Achat d'une concession funéraire pour une durée de 30 ans à compter du 12 septembre 2023. La recette en résultant s'élève à 550€
2023.222 | 08/09/2023 | Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 11 septembre
2023. La recette en résultant s'élève à 10€, correspondant à la caution pour le
badge d'accès
2023-223 | 08/09/2023 | Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 11 septembre
2023. La recette en résultant s'élève à 10€, correspondant à la caution pour le
badge d'accès
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche remercie les services pour lui avoir transmis les deux décisions qu'il a demandées et souhaite des précisions sur la décision n°2023-213 relative à la mission d'assistance technique dans le cadre des travaux de construction de l’espace culture! alors que celui-ci se termine. Il souhaite également savoir quand aura lieu la visite de chantier.
M. le Maire répond : « Bientôt. Ce matin, nous avons organisé un comité de pilotage ouvert aux financeurs, car, comme vous le savez, nous avons obtenu pas loin de 10ME€ de subvention pour ce projet. Nous allons désormais pouvoir inviter le Conseil municipal.
S'agissant de la nouvelle mission, il arrive qu'à l'issue des travaux, les entreprises formulent des réclamations et demandent des suppléments. Nous ne sommes pas nous, armés, car dans ces réclamations, ces demandes de supplément, il y aura toujours, comme d'habitude, des choses fondées auxquelles il n'y aura pas de raison de ne pas répondre favorablement et puis, c'est une tendance naturelle, celles-ci peuvent parfois être exagérées et donc il ne faut pas faire l'économie de missionner des experts de ces questions-là et qui regardent d’un œil neuf ce qui était prévu et ce qui a été fait sur le déroulement du chantier et qui va nous fournir les éléments pour pouvoir, demain, répondre à ces demandes de complément. Nous verrons ensuite ce que ces entreprises ont demandé au départ et ce que nous aurons réussi à négocier par la suite. »
Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 44 RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance
N°
dossier Parties Synthèse
Cout en
euros
{hors frais de
personnels)
10 jan-20 Tribunal
Administratif
2000079 M BEKARE c/ Commune
défenderesse
COLL. TERRITORIALES -— Requête en annulation de la
délibération 2019.06.27.22 du conseil municipal du 27 juin 2049
3 370
20 mai-21 Tribunal
Administratif
2106505 Bekare c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Requête en annulation de la
délibération 2021.03.11/01 du conseil municipal du 11 mars
2021
19 mai- 22 Tribunal
Administratif
2207391 Madame PASTOR
Malika c/ Veolia Eau d'Ile
de France
TRAVAUX PUBLICS - Demande au SEDIF de versement de
la somme de 2874162 € au titre des préjudices subis
consécutifs aux désordres apparus le 26/05/2018 devant son
pavillon, provoqués par une fuite affectant un branchement.
La Ville est designée dans les parties « Observateur » ; aucune
demande specifique ne lui est formulée.
28 juin 2022 Tribunal
judiciaire
SFIL-CAFFIL c/
Association Le
Colombier et
communes garantes
MISE EN JEU D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT - Assignation
de la SFIL/CAFFIL du 29/06/2022, devant le Tribunal judiciaire
de Pontoise, afin d'obtenir la condamnation de l'association Le
Colombier au paiement de la somme de 1 168 182.63 € et à la
condamnation in solidum des communes garantes à hauteur du
pourcentage respectif garanti au titre des impayés réclamés
dans le cadre des contrats de prêts 5014943301 et
5014940701 (correspondant à 210 272.87 € pour la Ville).
Une audience était prévue le 8 juin 2023, mais a fait l'objet
d'une demande de report. S'agissant de la médiation, un
premier rdv d'information avec MEDIAVO, médiateur nommé
par le Tribunal, a eu lieu le 31 mars 2023. Les médiatrices ont
également sollicité l'ADAPT, qui n'est pas partie au
contentieux, pour participer à la médiation. La médiation devrait
se poursuivre, mais sans l'ADAPT.
1153.99
7 octobre
2022
Cour d'appel Monsieur OUALA EI
Houssaine c/ Commune
APPEL DU JUGEMENT DU 2 MAI 2022 - Appel du jugement
rendu par le Juge du contentieux de la protection du Tribunal
de proximité de Montmorency le 2 mai 2022, reconnaissant la
qualité d'occupant sans droit ni titre de M. OUALA et
prononçant son expulsion du logement sis 34 bis rue de
Montmorency.
1 620
28
novembre
2022
Cour
administrative
d'appel
2202671 Commune c{ SCI du
Grand Sentier
APPEL DU JUGEMENT N°1914786 DU 29 SEPTEMBRE
2022 - Par ce jugement, le tribunal administratif a annulé
l'arrêté n°246-2019 du 15 novembre 2019 portant interdiction
de circulation et de stationnement des véhicules de pius de 3.5
tonnes entre le n°12 et le n°24 de la rue Léon Jouhaux du 15
novembre 2018 au 15 mars 2020. La commune demande à la
cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demandé présentée
par la SCI Grand Sentier.
4 680
2 décembre
2022
Tribunal
administratif
2216497 Mamans Louves c /
commune défenderesse
POLICE - Demande l'annulation de l'arrêté du 16/09/2022
portant interdiction de rassemblement le 17/09/2022 dans
l'enceinte du parc du Val Ombreux et aux alentours entre 6h
et 22h00
Conseil municipal du 21 septembre 2023 45 7 mars 2023 Tribunal - DA CONCEICAIO PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Mise en jeu de la 0
judiciaire ANTUNES - NUNES prescription acquisitive par M. Da Conceicaio Antunes et Mme
FARINHA ANTUNES c/ Nunes Farinha Antunes pour l'acquisition d'une parcelle de
Commune terrain dépendant de l'ensemble immobilier situé 38 rue Saint
Paul et 14 Sente du Saut à Soisy, cadastrée AR897.
Audience prévue le 01/06/2023
Avrit 2023 Tribunal - Commune c/ M. Et Mme | URBANISME - Saisine du juge de l'expropriation dans le cadre 5 040
judiciaire STOURBE de la préemption, par la Ville, de la parcelle AM 367, située 11
rue d'Andilly
11 avril Tribunal 2305299 | Messieurs MACEIRA URBANISME - Demande l'annulation de la décision du 0
2023 Administratif Juan et CHALEYSSIN 10/02/2023 par laquelle le Maire a refusé de retirer son permis
Denis c/ Commune de construire n°PC0955982180061 accordé le 29/03/2022 à M.
Tchabat pour la surélévation d'une construction existante
située 32 bis Avenue Victor Hugo à Soisy
30 mai 2023 Tribunal 2307230 | M. et Mme ANAR c/ URBANISME - REFERE SUSPENSION - Demande de 5 040
Administratif Commune suspendre la décision du maire du 19/04/2023 de préempter le
bien situé 31 rue de Montmorency à Soisy - Audience prévue
le 14/06/2023
L'exécution de l'arrêté du 19/04/2023 est suspendue. La Ville
versera à M. et Mme ANAR 2 000 € au titre de l'article L761-1
du CJA.
30 mai 2023 Tribunal 2307809 | M. et Mme ANAR c/ URBANISME - Demande l'annulation de la décision du Maire 0
Administratif Commune 19/04/2023 portant exercice du droit de préemption pour le bien
situé 31 rue de Montmorency
- Tribunal - Commune c{ Mme URBANISME - Action engagée par la Ville en vue d'obtenir la 3600
judiciaire ALVAREZ réalisation de la vente à la suite de la préemption, par la Ville,
du bien sis 16 Avenue de Paris à Soisy.
27 juillet Tribunal 2310952 | M.et Mme STOURBE c/ | URBANISME - Demande l'annulation de la décision de la 0
2023 Administratif Commune commune du 23/02/20263 portant exercice du droit de
preemption pour le bien sis 11 rue d'Andilly, parcelle AM 367.
11 sept. Tribunal SCI 2EMJL et Mrs URBANISME - Demande l'annulation du certificat d'urbanisme 0
2023 Administratif MALLECOT c/ n°095 598 20 S 0008 accordé le 10/08/2020, la decision de
Commune prorogation de ce certificat en date du 25/01/2022 et l'arrêté PC
095 598 23 8 0003 en date du 13/03/2023 par lequel l'adjoint
au Maire délégué à l'urbanisme et aux travaux de la commune
a délivré à Mme KiLIC un permis de construire pour une maison
individuelle sur un terrain sis sente des marcherues, cadastré
AN 49
Le Conseil municipai prend acte, à l'unanimité, du tableau des contentieux en cours.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 Point 17 : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu'il a reçu une question diverse, celle de M. Zakaria et lui donne la parole.
Question de M. Zakaria (reçue le 18 septembre à 21h00)
« À en croire certaines publications et certains commentaires sur les réseaux sociaux de quelques esprits chagrins, il ne se passe rien à Soisy. Que répondez-vous à cela ? »
Réponse de M. le Maire :
« Je ne sais pas s’il y à grand-chose à répondre à ces cassandres ! Si l'on est un tant soit peu attentif, que ce soit à la lecture de notre magazine de juillet, de la lettre Soisy-info d'avant l'été ou celle de la rentrée, nous pouvons voir la multitude d'activités proposées par la ville ou auxquelles elle est associée et partie prenante.
Ainsi, cet été, nous avons eu, après la Fête de la musique le 21 juin qui est l'ouverture de la saison estivale, la présence du Manège au Val Ombreux du 17 juin au 17 septembre, les Estivales de PHippodrome du 1% juillet au 17 août, les sorties et activités maternelles/élémentaires dans les accueils de loisirs, les sorties et activités jeunesse et sport pendant l'été, avec un séjour en Bretagne, les quartiers d'été aux Noëls le 21 juillet et aux Campanules le 28 juillet, l'exposition « Les Mystères de Soisy » dans le Val Ombreux.
Plus proche de nous, depuis la fin des vacances scolaires, nous avons organisé la diffusion du match d'ouverture de la coupe du monde de rugby entre la France et la Nouvelle Zélande, en partenariat avec le Club «les Tubes à essai ». Grande fête populaire, elle a réuni près de 1 800 personnes à l'hippodrome, le vendredi 8 septembre dernier.
Nous saurons en début de semaine prochaine si nous diffusons le % de finale de la France, le dimanche 21 octobre, qui sera à n'en pas douter une finale avant l'heure puisque nous affronterons l'Irlande ou l'Afrique du Sud. Mais si d'aventure — c'est ce que nous souhaitons tous ici — la France devait aller plus loin, nous ne serons malheureusement pas en mesure de diffuser la demie finale et la finale, l'hippodrome étant alors occupé par son propriétaire pour des courses.
Le lendemain du match d'ouverture, le samedi 9 septembre, se déroulait la 10è"e édition du Festival international du feu d'artifices. Et là encore, ce fut un franc succès, puisque ce sont 8 500 personnes qui se sont déplacées, un record! Et le 10 septembre, se tenait notre traditionnel forum des associations qui lui aussi, a vu le public venir nombreux.
Il est vrai que nous avons bénéficié ce week-end là d'une manifestation particulièrement clémente
et propice aux sorties en famille.
Le week-end dernier, dans le cadre des journées européennes du patrimoine, une très belle exposition sur l’histoire de l'église Saint Germain de Soisy était proposée à l'Orangerie ; elle est visible jusqu'au 23 septembre, et je vous invite toutes et tous, mes chers collègues, à aller la voir.
Je n'oublie pas le Worid Clean Up Day qui se déroulait samedi 16 septembre, en partenariat avec l'association « les Sources ».
Dimanche prochain, le 24 septembre, là encore à l'hippodrome, se tient la brocante de Soisy. Et dans les jours qui suivent, je vous les donne en vrac, il y a une sortie au cirque pour les séniors le 9 septembre, le salon des commerçants le 1% octobre, la Fête de la Nature le 7 octobre, la Semaine Bleue du 15 au 22 octobre, un Gala de boxe le 13 octobre, la brocante de l'AEP le 14 octobre.
Vous le constatez, si l'on veut bien s'intéresser et avoir l'esprit ouvert, il se passe toujours quelque chose à Soisy. »
Avant de clore la séance, M. le Maire souhaite ajouter un mot de la fin : « Une dernière chose avant de vous quitter, Mesdames et messieurs les élus, contrairement à ce qui était initialement prévu dans le calendrier des réunions qui vous a été transmis avant l'été, le prochain conseil municipal se
tiendra le jeudi 7 décembre.
Conseil municipal du 21 septembre 2023 47 En effet, comme je vous l'avais indiqué il y a quelques semaines, le passage à la M57 nous oblige cette année encore à décaler le débat d'orientations budgétaires et le vote du budget au début de l’année 2024.
Aussi, nous n’aurons donc qu'un seul conseil, le 7 décembre donc, en lieu et place de ceux prévus les 16 novembre et 14 décembre. »
M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le { 6 ND. 2073
Le secrétaire de $éance,
icolas NAUDET
Conseil municipal du 21 septembre 2023 48