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Procès Verbal - PV des deliberations du 27 03 17 pdf
Procès Verbal - PV des deliberations du 05 10 17
Procès Verbal - DOC022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025 ”,
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Département
de
Tarn-et-Garonne
Arrondissement
de
Montauban
Canton
de
Tarn-Tescou
Quercy
Vert
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
à
21
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
et
convoqués
: 15
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAŸYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MORAN
Christophe,
M.
MOREIRA
Jean-Marie,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Présents
: 12
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAŸYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MOREIRA
Jean-Marie,
Mme
PIDOFF
Nadine
Procurations
: 2
M.
CLAUSSE
Jean-François
donne
pouvoir
à
M.
FORANO
Nicolas
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
M.
DAYRIES
Martine
Absents
excusés
: 3
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
MORAN
Christophe,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
DAŸRIES
Martine
Président
de
séance
: Mme
RIGAUD
Marion
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Elle
fait
procéder
à
la signature
de
la feuille
d'émargement. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 février
2025
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
1
—
FINANCES
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
Commune
—
Dressé
par
le
Comptable
Public
2
—
FINANCES
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
Lotissement
—
Dressé
par
le
Comptable
Public
3 —
FINANCES
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
—
Budget
Commune
4 —
FINANCES
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
—
Budget
Lotissement
5 —
FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
—
Budget
Commune
6 - FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
—
Budget
Lotissement
7 —
FINANCES
— Autorisation
de
crédits
en
investissement
8-
Autorisation
de
recours
au
service
d'assistance
à
l'archivage
du
centre
de
gestion
de
Tarn-et-
Garonne 9 —
Mise
à disposition
gratuite
de
salles
communales
au
profit
des
associations
de
la commune
10
— Convention
de
location
portant
règlement
de
la salle
des
fêtes
11
— AJOURNÉE
- Convention
de
location
portant règlement
de
la salle ancienne
épicerie
et de
la salle
annexe
-
12
—
Choix
du
prestataire
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune
13
— Questions
diverses
- Villages
d'Avenir
- Organisation
pour
le remplacement
du
personnel
absent
LRKETKRREE+
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
février
2025
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
VU
l'article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20240516D027en
date
du
16
mai
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
CONSIDÉRANT
que
les
décisions
prise
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
et que
le
Maire
doit
rendre
compte
de
chacune
aux
réunions
du
Conseil
Municipal
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
DÉCISIONS
2025
N°
DÉCISION
|OBJET
TIERS
MONTANT
o
Avenant
au
contrat
d'assurance
-
N°2025-08
Véhicule
et
Responsabilité
Civile
GROUPAMA
Au
vu
des
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
1
—
FINANCES
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
COMMUNE
-— Dressé
par
le
Comptable
Public
Conformément
à
la
réglementation
sur
la
comptabilité
publique,
la
Trésorière
doit
relater,
à
travers
le
Compte
de
Gestion,
les
écritures
prises
en
charge
par
ses
soins
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024,
établi
par
Madame
DELAVAUD
Christine,
Comptable
public
est
conforme
au
Compte
Administratif
2024
de
la
commune. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
la Trésorière
;
Après
s'être
assuré
que
la
Trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
:
1}
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Les
résultats
de
clôture
{hors
restes
à
réaliser)
se
déclinent
de
la façon
suivante :
- Section
de
Fonctionnement
: 260
275,88
€
- Section
d’Investissement
: - 12
829,93
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCLARENT
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Caussade,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
2
—
FINANCES
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
LOTISSEMENT
-—
Dressé
par
le
Comptable
Public
Conformément
à
la
réglementation
sur
la
comptabilité
publique,
la
Trésorière
doit
relater,
à
travers
le
Compte
de
Gestion,
les
écritures
prises
en
charge
par
ses
soins
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024,
établi
par
Madame
DELAVAUD
Christine,
Comptable
public
est
conforme
au
Compte
Administratif
2024
du
lotissement. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
la Trésorière
;
Après
s'être
assuré
que
la
Trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
:
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
Lotissement
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Les
résultats
de
clôture
(hors
restes
à
réaliser)
se
déclinent
de
la façon
suivante
:
- Section
de
Fonctionnement
: 0
€
- Section
d’'Investissement
: 8
520
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCLARENT
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Caussade,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
VOTE
: Approuvé
à
la
majorité
13
Voix
pour
et
1
abstention
3 —
FINANCES
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
-
Budget
COMMUNE
Madame
la
première
adjointe
donne
acte
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la commune
2024,
établi
par
Madame
le
Maire,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
514
507.73€ |
618270.80€
|
141
379.26€ |
13412167€
|
655
886.99€ |
752
392.47
€
Opérations
d'ordre
4472.76
€
4 472.76
€
Résultat
reporté
2023
156
512.81
€
1 099.58
€
155
413.23
€
TOTAUX
514
507.73€ |
774
783.61
€ |
146951.60€
|
134
121.67
€ |
660
359.75€ |
907
805.70
€
Résultats
de
clôture
2024
260
275.88
€
-12
829.93
€
247
445.95
€
Restes
à réaliser
2024
2133.01
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune ;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser ;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
CONSIDÉRANT
que
Madame
RIGAUD
Marion,
Maire,
s’est
retirée
pour
le
vote
du
Compte
Administratif VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
par
13
voix
pour
4 —
FINANCES
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
—- Budget
LOTISSEMENT
Madame
la
première
adjointe
donne
acte
du
Compte
Administratif
du
budget
LOTISSEMENT
2024,
établi
par
Madame
le
Maire,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
11
480.00
€
20
000.00
€
11
480.00
€
20
000.00
€
Opérations
d'ordre
11
480.00
€
11
480.00
€
11
480.00
€
11
480.00
€
Résultat
reporté
2023
TOTAUX
11
480.00
€
11
480.00
€
11
480.00
€
20
000.00
€
22
960.00
€
31
480.00
€
Résultats
de
clôture
2024
0.00
€
8
520.00
€
8 520.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
le Compte
Administratif
2024
du
budget
LOTISSEMENT
;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
CONSIDÉRANT
que
Madame
RIGAUD
Marion,
Maire,
s'est
retirée
pour
le
vote
du
Compte
Administratif VOTE
: Approuvé
à
la
majorité
: 12
voix
pour
et
1
abstention
5 —
FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
—
Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait
apparaitre :
- un
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
: 260
275,88
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
- un
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement
de
:
12
829,93
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
- en
dépenses
pour
un
montant
de
: 2
133,01
€
Le
besoin
net
de
la section
investissement
s'élève
donc
à
14
962,94
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
d'une
part
en
réserve
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
d'autre
part,
en
report
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
du
Budget
Commune
de
la
façon
suivante
:
-Compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
:14
962,94
€
- Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:245
312,94
€
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
6 —
FINANCES
—
Affectation
du
résultat
2024
-
Budget
Lotissement
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait apparaitre :
- un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 0 €
- un
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
: 8
520
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
ne
présente
aucun
résultat
à
reporter.
Le
résultat
2024
de
la
section
d'investissement
sera
reporté
à
la
section
d'investissement
du
budget
2025. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDENT
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2024
du
Budget
Lotissement
de
la façon
suivante :
- Ligne
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
: 8520
€
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
7
—
FINANCES
-
Autorisation
de
crédits
en
investissement
L'Article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
ou
des
articles
(en
fonction
du
choix
initial
du
vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante)
du
budget
2024. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
À
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
et
au
budget
annexe
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
budget
engagent
la
commune
de
GENEBRIERES
et
devront
être
reprises
à
minima
au
budget
de
l'exercice
concerné.
|| appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
budget
primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
peuvent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget. Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1°’ janvier
2025,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
urgent,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recouvrir
à
cette
faculté
pour
le
budget
suivant
:
Budget
principal
investissement
2025:
le
montant
total
des
crédits
votés
en
2024
(
BP
+
Décision
Modificatives
) est
de
119
700,42
€
Le
montant
maximum
à
affecter
est
de
29
750
€
Cependant,
au
regard
des
besoins
recensés,
un
montant
de
23
404,59
€
serait
nécessaire
et
réparti
comme
suit :
AUTORISATION
DE
CRÉDITS
Remplacement
fosse
septique
EURL
Anthony
Loupias
CI2135
Lo
ren | Courondes
pq
Construction
3 075.59 €
g
Devis
N°DE00000508
Remplacement
cumulus
SARL
Le
QG
du
Plombier
Cr21582
Logement
Courondes
Devis
N°DEV00562
990.00
€
LEROY
MERLIN
C/2158
Déshumidificateur
Facture
N°189270125-
139.00
€
00004651
Réfection
voirie
BAYLE
GOUDRONNAGE
cr2151
VC5
Devis
N°DEV00000381
19
200.00
€
TOTAL
23
404.59
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
ACCEPTENT
les
propositions
de
Madame
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
AUTORISENT
Madame
le
Maire
a
mandater
les
dépenses
présentées Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
.
S'ENGAGENT
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2025
de
la commune
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
8—
Autorisation
de
recours
au
service
d'assistance
à
l'archivage
du
centre
de
gestion
de
Tarn-
et-Garonne VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
25 ;
VU
le Livre
Il — titre
premier
du
code
du
patrimoine
;
VU
la
délibération
n°
2017-28
en
date
du
4
juillet
2017
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-Garonne
relative
à
la
mise
en
place
à
d'un
service
facultatif
d'assistance
à
la gestion
des
archives
;
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l'article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
en
cas
de
faute
constatée. Elle
informe
les
membres
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn-et-
Garonne,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et en
vertu
des
articles
22
à
26-
1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
propose
désormais
à
ses
collectivités
affiliées
un
service
facultatif
d'Assistance
à
l'Archivage.
Ce
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
la gestion
de
leurs
archives
en
leur
proposant
les
prestations
suivantes :
-
Tri,
classement,
conditionnement
et cotation
des
archives
selon
la
réglementation
;
-__
Préparation
des
éliminations
et
rédaction
de
bordereaux
d'élimination
;
-_
Organisation
des
locaux
d'archivage ;
-__
Elaboration
d'instruments
de
recherche
;
-__
Rédaction
de
procédures
d'archivage,
pour
la
consultation
interne,
pour
la communication
des
archives
au
public,
pour
l'accès
au
local
d'archivage ;
-
Conseil
et
sensibilisation
auprès
des
agents
de
la
collectivité
à
la
gestion
archivistique,
à
l'utilisation
des
instruments
de
recherche,
à
l'application
des
procédures
rédigées ;
-__
Rédaction
d'un
rapport
d'intervention,
assorti
d'une
proposition
de
suivi
dans
le temps ;
-_
Si
nécessaire,
préparation
du
dépôt
des
archives
anciennes
de
plus
de
100
ans
aux
Archives
Départementales
de
Tarn-et-Garonne
(conditionnement
adapté,
rédaction
du
bordereau
de
dépôt)
;
-
Si
nécessaire,
organisation
et
suivi
du
transfert
des
archives
en
cas
de
déménagement
de
locaux
administratifs.
Pour
assurer
cette
mission,
le
Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne
met
à
la
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un(e)
archiviste
qualifié(e)
pour
accompagner
ce
travail
de
gestion,
après
passation
d’une
convention
triennale.
Le
coût
d'intervention
a
été
fixé
à
290
euros
la
journée,
charges,
frais
de
déplacement
et
de
restauration
compris,
(délibération
du
4 juillet
2017).
Sollicité
par
le
Maire,
le Service
d'Assistance
à
l’Archivage
du
Centre
de
Gestion
a,
dans
le
cadre
d'une Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
visite
préalable
gratuite,
établi
un
diagnostic
de
l'état
des
archives
de
la collectivité.
Ce
diagnostic
a
mis
en
évidence
les
actions
nécessaires
à
une
organisation
optimale
des
archives
de
la
collectivité
et
leur
mise
en
conformité
avec
les
usages
et
obligations
légales.
Il prévoit
pour
ce
faire
une
durée
d'intervention
totale
de
20
jours,
soit
5
800
€,
à
répartir
sur
les
3
ans
de
la
durée
de
la
convention,
soit
un
coût
pour
la
collectivité
de
1
933
€
par
an.
CONSIDÉRANT
l'importance
pour
la
collectivité
de
s'assurer
que
ses
archives
sont
organisées
de
façon
conforme
aux
obligations
légales ;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
ne
dispose
en
interne
ni
des
ressources
ni
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
cette
mission
;
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Les
membres
du
conseil,
après
avoir
délibéré :
DÉCIDENT
de
recourir
au
service
d'Assistance
à
l'Archivage
du
Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-
Garonne; AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
signer,
la
convention
triennale
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
;
INSCRIVENT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
9 —
Mise
à
disposition
gratuite
de
salles
communales
au
profit
des
associations
de
la
commune
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
d'occupation
ou
d'autorisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif qui
concourent à
la satisfaction
d'un
intérêt
général
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
communales,
notamment
la
Salle
des
Fêtes,
la
salle
des
associations,
l'Ancienne
Épicerie,
la
salle
voûtée
et la salle
Annexe,
au
profit
des
associations
de
la commune.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
gratuité
des
salles
(Salles
des
Fêtes,
Salle
des
associations,
Salle
Ancienne
Épicerie,
Salle
voûtée
et
Salle
Annexe)
au
profit
des
associations
de
la
commune
;
DIT
que
chaque
utilisation
fera
l'objet
d'une
convention
de
location
entre
la
commune
de
GENEBRIÈRES
et
l'association
concernée
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
10
— Convention
de
location
portant
règlement
de
la
salle
des
fêtes Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
location
portant
règlement
de
la
salle
des
fêtes
communale.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
modèle
de
convention
portant
règlement
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
APPROUVE
la convention
de
location
portant
règlement
de
la
salle
des
fêtes
telle
que
présentée
;
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
ANNEXE
|
CONVENTION
DE
LOCATION
PORTANT
RÈGLEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
COMMUNALE
DE
GENEBRIERES
Entre
la
Commune
de
GENEBRÈRES,
représentée
par
Madame
Marion
RIGAUD,
Maire
de
la
commune,
désignée
ci-après
«
le bailleur
»
ET Désigné
ci-après
« le locataire
»,
NOM
Prénom
ss
seiiiiiiesesseseeess
Adresse.............................................
seen
Téléphone...
ss
ARTICLE
1 - DÉSIGNATION
DES
LOCAUX
Les
locaux
concernés
par
la
location
incluent
la
salle
de
réception
ainsi
que
les
dépendances
listées
ci-
après
: cuisine,
laverie,
salle
de
rangement
des
chaises
et tables,
vestiaire,
WC,
bar.
ARTICLE
2 —
ÉQUIPEMENTS
Le
matériel
mis
à disposition
doit
être
rendu
propre
et en
bon
état
de
fonctionnement.
I! fera
l’objet
d'un
inventaire
lors
de
l'état
des
lieux
entrant
et
sortant.
ARTICLE
3 - DESTINATION
DES
LIEUX
LOUÉS
La
salle
est
louée
pour
accueillir
l'événement
suivant:
Si
un
professionnel
de
la
restauration
ou
traiteur
intervient,
voici
sess coordonnées :
ARTICLE
4 - DURÉE
La
location
débute
le
À
snnssssecnenonsenesesesee
Elle
prend
fin
le
.......................,.....
ss
À
nn
essence rsnenrosese
Le
transfert
de
responsabilité
s'effectue
à
la
date
et l'heure
fixée
ci-dessus
(à
la
remise
des
clés)
Le
locataire
est
tenu
de
se
présenter
avant
le
début
de
la
location
pour
procéder
à
l'état
des
lieux
d'entrée
et à la fin
de
la
location
pour
procéder
à
l'état des
lieux
de
sortie.
La
salle
doit
être
vidée
et
rendue
dans
son
état
initial
à
la
date
à
l'heure
de
fin
de
location
fixée
ci-
dessus. ARTICLE
5 —- CHARGES
ET
CONDITIONS
DU
LOCATAIRE Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
Le
locataire
est
tenu
:
e
De
régler
le
prix
de
la
location
et
un
dépôt
de
caution,
par
chèques
séparés
exclusivement,
à
la
signature
du
contrat
et au
plus
tard
UN
MOIS
AVANT
la
location.
+
De
fournir
une
attestation
d'assurance
(Responsabilité
Civile)
de
l'organisateur
+
D'éviter
toutes
nuisances
sonores
à
l'extérieur
de
la
salle.
Lors
de
chaque
utilisation
de
la
salle,
les
occupants
sont
tenus
de
respecter
la
tranquillité
et
le
calme
du
village.
ARTICLE
6 — OBLIGATIONS
DU
BAILLEUR
Le
bailleur
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
locaux
pouvant
accueillir
l'événement
organisé
par
le
locataire,
dans
la
limite
de
350
personnes
pour
des
raisons
de
sécurité.
En
cas
d'accident,
la
responsabilité
du
bailleur
ne
pourra
être
engagée
si
le
nombre
de
personnes
est
supérieur
à
la capacité
de
la salle.
Le
bailleur
s'engage
à fournir
un
local
utilisable
et
chauffé
durant
la
période
de
la location.
ARTICLE
7 - CESSION,
SOUS
LOCATION
Toute
sous-location
est
interdite.
Le
titre
de
location
est
nominatif
et
ne
peut
être
cédé
à
un
tiers.
ARTICLE
8
—- ANNULATION
Toute
annulation
de
réservation
qui
n'aura
pas
été
signalée
15
jours
au
moins
avant
la
date
prévue
de
location
entraînera
la
perte
du
montant
de
la
location,
sauf
cas
exceptionnel
pour
motif
impérieux
dûment
justifié.
En
outre,
à
défaut
de
signature
du
contrat
ou
du
paiement
au
moins
un
mois
avant
la
date
de
la
location,
la
réservation
sera
caduque
et
la
salle
des
fêtes
deviendra
libre
pour
tout
autre
location. Le
bailleur
se
réserve
le
droit
d'interdire
l'accès
à
la
salle
ou
de
mettre
fin
à
la
location
s’il
apparaissait
que
la
manifestation
organisée
ne
correspond
pas
à
celle
décrite
dans
la
présente
convention.
Le
bailleur
se
réserve
le droit
de
rompre
unilatéralement
le contrat
pour
une
raison
d'intérêt
public.
ARTICLE
9
—
PRIX
DE
LA
LOCATION
[selon
la
délibération
en
vigueur
fixant
les
tarifs
de
location) Le
locataire
doit
s'acquitter
par
avance
de
2
chèques
: un
correspondant
au
montant
de
la
location
et
un
correspondant
au
montant
de
la caution.
ARTICLE
10
—
DÉPOT
DE
GARANTIE
(CAUTION)
Une
caution
de
1500€
est
versée
au
moment
de
la
réservation.
Cette
caution
est
intégralement
rendue
si
aucune
dégradation
des
locaux
et
du
matériel
fourni
n’a
été
constatée
par
le
responsable
municipail.
Dans
le
cas
contraire,
elle
est
utilisée,
en
tout
ou
partie,
pour
payer
les
dégâts.
Si
la
caution
n'est
pas
suffisante,
une
somme
correspondante
au
montant
des
dégâts
est
exigée.
ARTICLE
11
-
CLAUSES
PARTICULIÈRES
- Assurance
: Le
locataire
s'engage
à
être
garanti
en
responsabilité
civile,
tant
pour
les
dommages
qu'il
pourrait
causer
à
des
tiers,
que
pour
ceux
qu'il
pourrait
causer
à
la
salle
mise
à
disposition
par
le
bailleur. - Nettoyage
: Le
locataire
s'engage
à
rendre
le
matériel
dans
un
état
aussi
propre
que
celui
de
son
état
initial
(tables
et
chaises).
Les
locaux
devront
être
balayés.
Le
lave-vaisselle
a
une
alimentation
automatique
en
eau
et
produits.
Le
locataire
devra
enlever
le
filtre
et
la
bonde
de
la
cuve
afin
d'assurer
son
nettoyage.
ARTICLE
12
-
MOBILIER Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
Le
locataire
s'engage
à
ranger
les
tables
en
fin
de
location
et d'empiler
les
chaises
PAR
COULEUR.
Tout
apport
de
mobilier
extérieur
doit
être
soumis
à
une
autorisation
préalable
de
la
Mairie.
ARTICLE
13
- CHARGES
INCOMBANT
AU
LOCATAIRE
Les
torchons,
le
linge
de
table,
éponges,
sacs
poubelles
et
les
produits
d'entretien
sont
à
la
charge
du
locataire.
Ces
fournitures
ne
sont
pas
fournies
par
le
bailleur
ARTICLE
14
- CHARGES
INCOMBANT
LE
BAILLEUR
Le
bailleur
mettra
à
la disposition
du
locataire
un
nécessaire
de
nettoyage
de
sol
(balais,
serpillière)
ARTICLE
15
- ACCIDENTS
Le
locataire
dégage
la
responsabilité
civile
du
bailleur
pour
tout
accident
corporel
et
matériel
qui
pourrait
éventuellement
résulter
d'un
événement
extérieur
ou
d'imprudence
majeure
dans
le
cadre
de
la salle
des
fêtes.
ARTICLE
16
- INTERDICTIONS
Il est
formellement
interdit
de
fumer
et vapoter
dans
l'enceinte
de
la
salle
des
fêtes.
ARTICLE
17
- EXTINCTEURS
Dans
l'éventualité
d’une
utilisation
intempestive
des
extincteurs,
les
frais
de
remise
en
état
de
fonctionnement
de
ces
appareils
seront
entièrement
à
la charge
du
locataire.
ARTICLE
18
— OBLIGATION
DU
LOCATAIRE
Le
locataire
s'engage
à
pratiquer
toutes
les
consignes
suivantes
:
*
Respecter
les
règles
de
sécurité
générale
: libre
accès
des
issues
de
secours,
maintenir
allumé
l'éclairage
de
sécurité,
ne
pas
utiliser
les
extincteurs
sauf
en
cas
de
nécessité
Ne
rien
clouer,
accrocher
aux
murs
et au
plafond
ou
autres
installations
Procéder
à
l'extinction
des
lumières
Assurer
la fermeture
de
toutes
les
portes
de
la salle
Assurer
un
service
d'ordre
Évacuer
les
déchets
et
ordures
dans
les
poubelles
mises
à
disposition
en
effectuant
le
tri-
sélectif.
e
Ne
pas
placer
les
containers
contre
les
murs
de
la salle
des
fêtes
Le
locataire
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état
après
la manifestation.
Fait
à
Genebrières,
Le
Signature Précédée
de
la mention
«
Bon
pour
accord
»
Le
locataire
Le
Maire
Marion
RIGAUD Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
12
—
Choix
du
prestataire
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
Madame
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
Délibérante
la
proposition
technique
et
tarifaire
de
M.
CLERIN
Laurent
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune
pour
l'année
2025.
M.
CLERIN
Laurent
ayant
quitté
la
salle
pour
le
vote
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
proposition
de
M.
CLERIN
Laurent
pour
un
montant
de
7
320,00
€
TTC
pour
l'année
2025
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
ledit
contrat
S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
au
budget
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
12
—
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
:
-
Villages
d'Avenir
: deux
bureaux
d'études
ont
été
consultés
pour
réaliser
un
projet
d'aménagement
du
futur
lotissement.
Les
études
seront
réalisées
sur
l’année
2025
et
les
travaux
devraient
être
réalisés
sur
l'année
2026.
-
Organisation
pour
le
remplacement
du
personnel
absent:
la
commission
école
se
réunira
afin
d'étudier
la
possibilité
de
remplacement
des
agents
en
arrêt.
- Organisation
de
la
semaine
scolaire
: Madame
le
Maire
rend
compte
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
du
dernier
conseil
d'école
et
informe
que
le
sujet
sera
débattu
après
la
commission
«
petite
enfance
»
de
la CCQVA
dans
le courant
du
mois. KRKKRERKRRERÉEEX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
Fait à GENEBRIÈRES Le
19
mars
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
DAYRIES
Marion
RIGAUD