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Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2020 Election du Maire 5300
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2020 Election du Maire 5300)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEM ENT
DE
TARN-ET-GARON
N
E
Arrond issement
de
MONTAU
BAN
CANTON
DE
TARN -
TESCOU QUERCY VERT
Le
Maire
certifie
avoir affiché
le
compte rendu
de
cette
séance à
la porte de la MalrÌe le 28
MAI 2020
et transmis
au
contrôle
de légalité le 29 MAI
.2020.
Nombre
:
de
conseillers en exercice
: 15
de
présents
: 15
de
votants
: 15
COMMUNE
DE GENEBRIERES
PROCÈS
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 MAI 2020
L'an
deux mille
vingt,
le
vingt-cinq mai deux mille
vingt
à
2l- heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la
loi,
dans
le
lieu habituel de
ses séances
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
DARRIGAN,
Maire,
avec
pour ordre
du
jour
:
N"1)
5-1 Election de l'éxécutif
- Election
du Maire
N"2)
5-1-
Election
de l'éxécutif
- Determination du nombre de
postes
et
élection
des
Adjoints N'3)
5-3 Désignation
des
représentants
- Mise
en
place
des
commissions.
N"4)
6-6-1 institutions
et
vie politique
- Exercice
des mandats locaux
- lndemnités
aux
élus. N"5)
3-f.f
- Domoine
et
potrimoine
- Acquisit¡ons
- Biens
immobiliers
- Acquisition
des
orcelles
A
A2
A
433
A
816
on
ciennement A
3
A 841
onciennement
A 28
et A
842 (onciennement
A
81-4). Delibération pour vente
terrain
Brajon/Safer
N'
6)
Questions
diverses
Étaient présents les membres
du
Conseil
Municipal
: Darrigan Catherine,
Rigaud
Marion,
Escalette Pascal,
Pidoff
Nadine, Clerin Laurent, Balat Benoit,
Chaban
Vincent,
Denoux
Anaïs, .Jean-Marie
Moreira,
Pierre
Desquines,
Kevin
Malbrel,
Anne-Sophie Sachot,
Pierre
Masserey,
Clausse Jean
François,
Moran
Christophe.
Sauf Membre(s)
excusé(sl
: néant
Membre(s) absent(s)
: néant
ll a
été
procédé,
conformément à l'article L2I21,-I5 du
Code
Générale des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection d'un secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil;
Mme
Marion
Rigaud.
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipal
du 25
Moi 2020
- pogel DELIB
N"
20202505D21
N"
1)
5-L
Election
de l'éxécutif
- Election
du Maire
Le
doyen d'âge préside
la
séance au cours
de
laquelle il
est
procédé
à
l'élection du
maire
et
des adjoints
(L.21,22-8).
Le
nouveau maire prend la
présidence
de
la séance dès
qu'il
est élu. M.
le Président
rappelle l'objet de
la
séance
qui
est
l'élection du
maire. Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au vote.
Chaque conseiller municipal, après
appel de
son
nom,
a
remis son
bulletin
de
vote fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
- nombre
de
bulletins
: l-5
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-suffrages
exprimés
: 15
Ont obtenu - Mme
Catherine Darrigan. :Quinze
l-5.
Mme Catherine
Darrigan
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est proclamée
Maire et
a
été
immédiatement
installée.
Vu
les
articles
L21,22-22
elL2122-23
du code général des
collectivités territoriales,
Considérant que le maire
de
la commune
peut
recevoir délégation
du
conseil
municipal
afin d'être
chargé,
pour la
durée
de
son mandat,
de
prendre
un
certain nombre
de
décisions, Considérant
qu'ily
a
lieu
de
favoriser
une bonne
administration communale,
et
après en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
l- :
Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent mandat,
et
par délégation
du
conseil
municipal
:
1""
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux;
2"
De
fixer,
dans
les
limites déterminées par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les
voies
et
autres lieux
publics
et,
d'une
manière générale, des
droits
prévus
au
profit de
la
commune
qui n'ont
pas
un
caractère fiscal, 3"
De procéder, dans les limites fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations financières utiles
à
la
gestion des emprunts,
y
compris les opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre les
décisions
mentionnées au
lll
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article L.222I-5-1,
sous réserve
des
dispositions du
c
de ce même
article, et de
passer
à
cet
effet
les
actes nécessaires;
4"
De prendre
toute
décision concernant
la préparation, la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant inférieur
à
un seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision concernant leurs
avenants
qui
n'entraînent pas
une
augmentation
du
montant
du contrat
initial
supérieure
à
5
yo,lorsque
les crédits sont
inscrits au
budget
;
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipal
du 25
Mai 2020
- Page2 5"
De
décider
de
la
conclusion
et
de la
révision
du
louage
de
choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6"
De
passer les
contrats
d'assurance
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 7"
De créer les
régies comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8"
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions dans
les
cimetières;
9'
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont grevés ni de
conditions
ni de
charges;
i-0"
De
décider l'aliénation
de
gré
à
gré de biens mobiliers
jusqu'à
4 600 euros
;
11"' De
fixer
les
rémunérations
et
de régler
les
frais
et
honoraires
des avocats, notaires,
avoués, huissiers
de
justice et
experts
;
1-2"
De
fixer,
dans les
limites de l'estimation
des services
fiscaux (domaines), le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
13"
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14"
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application d'un document d'urbanisme
;
15'D'exercer,
au nom
de
la
commune,
les
droits de préemption
définis par le code
de
l'urbanisme,
que
la commune en soit
titulaire ou
délégataire,
de
déléguer l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de ce
même code dans
les
conditions que
fixe
le
conseil
municipal
;
l-6" D'intenter
au
nom de
la
commune
les
actions
en
justice ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées contre
elle, dans
les cas
définis
par
le
conseil
municipal;
17"
De
régler
les
conséquences dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules municipaux dans
la
limite fixée
par
le
conseil
municipal
;
1-8"
De
donner, en
application
de l'article
L.
324-t
du
code
de
l'urbanisme, l'avis
de
la
commune
préalablement
aux opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local
;
l-9'
De
signer
la
convention prévue par le quatrième
alinéa
de l'article
L.
311-4
du
code
de l'urbanisme précisant
les
conditions
dans lesquelles
un constructeur participe
au
coût
d'équipement d'une
zone d'aménagement
concerté
et
de
signer la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-1,1.-2
du
même
code
précisant les conditions
dans lesquelles
un propriétaire peut
verser
la
participation pour voirie
et
réseaux
;
20"
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant maximum autorisé par
le
conseil
municipal
;
2l-"
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans les conditions fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de préemption défini
par
l'article
L.2t4-t
du
code de
l'urbanisme
;
22"
D'exercer
au
nom
de
la commune le
droit
de priorité défini
aux articles
L.
240-1 et
suivants
du
code
de l'urbanisme.
Article
2
: Conformément
à
l'article
L
21,22-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal pourront faire
l'objet
de
l'intervention
du premier adjoint
en
cas
d'empêchement du
maire.
Article 3
: Le
maire est chargé
de l'exécution de
la
présente
délibération
DELIB
N"
20202505D22
N" 2)
5-L
Election
de l'éxécutif
- Détermination du nombre
de
postes
et
élection
des
Adjoints
Le
conseil
Municipal détermine
le
nombre
des sièges
pour
les
Adjoints
au Maire.
Vu
le
code général des collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles L.2122-7 et
L.2122-l-1,;
Considérant
que
le
ou
les
adjoints sont
élus au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3ème
tour
de scrutin
et
l'élection a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages, le plus
âgé
est déclaré élu
;
j)MMUNE
ot
oryæaÈnts
Conseil
Municipol
du 25
Moi 2020
- poge3 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats ci-après
Premier
tour
de
scrutin Nombre
de
bulletins
: 15
À
dédu¡re
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de suffrages exprimés
: 1-5
Sont
élus
- Mme Marion
Rigaud,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé Ler
adjoint
au
maire. - M
Pascal Escalette,
ayant obtenu la majorité
absolue,
a
été
proclamé
2nd adjoint
au
maire. - Mme
Nadine Pidoff, ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé 3eme
adjoint
au
maire. - M.
Clérin ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
4eme adjoint
au maire.
DELIB
N"
20202505D23
N'3) 5-3
Désignation
des représentants-
Mise
en
place
des
commissions. Mme
Le
Maire
expose
que suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
d'élire
les
représentants de
la
Commune
au Comité Syndicat
Départemental d'énergie
de
Tarn et Garonne, auquel elle est adhérente. Après en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne:
- délégué
titulaire
: Mr
Pascal Esacalette,
- délégué
suppléant
: Mr
Benoit
Balat.
Mme
Le
Maire
expose
que suite au renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
les
Conseillers Communautaires.
Après en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Darrigan Catherine
et Mme
Rigaud
Marion
Mme
Le Maire
expose
que suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
d'élire
les
représentants de
la Commune siegeant au
SMAEP
de
Monclar-Saint-Nauphary,
auquel elle est
adhérente.
Après en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
- délégués
titulaires
: Pìerre Masserey,
Marion
Rigaud.
- délégués
suppléants
: Nadine
Pidoff,
Laurent Clérin.
COMMUNE
DE 6ENE8R/ÈßES
Conseil
Municipol
du
25 Mai 2020
- Pøge4 TOU
RISM
E/CULTU
RE
IM
POTS
BUREAU
ELECTORAL
PAYS
MlDl-QUERCY Pôle
d'équilibre
Territorial
Rural
SECURITE ROUTIERE SYNDICAT
D,ENERGIE
SYNDICAT
DES
EAUX
DEFENSE RISQU
ES
PROFESSION
N
ELS
INFO
&
COMMUNICATION
FETES ET
CEREMONIES
-
EMBELLISSEMENT
COMM
UN
E
CIM
ETIERE
C.C.A.S URBAN
ISME
_
ENVIRONN
EM
ENT
AGRICULTURE TRAVAUX
COMMUNAUX
- VOIRIE
ECOLE/CANTINE/PEDT FINANCES
COMMISSION
Jean François Clausse,
Pierre Masserey, Nadine Pidoff,
Jean
Marie
Moreira, Anne
Sophie Sachot,
Christophe Moran,
Anaïs
Denoux,
Marion
Rigaud.
Pierre
Desquines,
Pascal
Escalette, Pierre Masserey,
Nadine
Pldoff,
Marion
Rigaud,
Vincent
Chaban.
Jean François Clausse,
Pierre
Desquines,
Benoit
Balat.
Titulaire
: Pierre
Masserey,
Catherine
Darrigan.
Suppléants
: Jean François Clausse,
Marion
Rigaud
Jean François
Clausse,
AnaTs
Denoux.
Titulaire
: Pascal
Escalette
Suppléants
: Benoit
Balat
Titulaire
: Pierre Masserey,
Marion
Rigaud
Suppléants
: Nadine Pidoff, Laurent
Clerin
Laurent
Clerin, Jean
Marie
Moreira
Christophe Moran,
Jean
Marie Moreira,
Pascal
Escalette
Anne
Sophie
Sachot,
Marion
Rigaud,
Christophe
Moran,
Laurent
Clerin.
Jean
Marie
Moreira,
Anaïs
Denoux,
Kevin
Malbrel
Pierre
Dequines,
Benoit
Balat ,
Laurent Clerin, Christophe
Moran, Marion
Rigaud.
Anne
Sophie
Sachot, Nadine
Pidoff,
Anaïs
Denoux, Marion
Rigaud, Jean
Marie
Moreira.
Marion
Rigaud,
Pierre Masserey, Nadine Pidoff,
Jean-
François
Clausse,
Anaïs
Denoux, Benoit
Balat,
Christophe
Moran,
Kevin
Malbrel,
Pierre Desquines,
Pascal
Escalette
Pascal
Escalette, Jean-François Clausse,
Benoit Balat,
Pierre
Desquines,
Marion
Rigaud, Kevin
Malbrel,
Christophe
Moran,
lean
Marie Moreira,
Vincent
Chaban.
Nadine Pidoff,
Anaïs
Denoux,
Marion
Rigaud,
Anne
Sophie,
Vincent
Chaban,
Déléeués
école
:
Catherine
Darrigan,
Nadine Pidoff L.
Clerin,
P.Desquines,
M.
Rigaud, N.
Pidoff,
C.
Moran,
A.S
Sachot.
DELEGUES
coMMTJNE
or
ot.rvranÈn.,s
Conseil
Municipol
du 25
Moi 2020
- poge5 DELIB
N"
20202505D24
N'4)
5-6-L institutions
et vie
politique
- Exercice
des
mandats
locaux
- lndemnités
aux
élus.
Vu
le
code générol
des
collectivités territorioles
et
notomment
les
orticles
L
2123-20
et
suivonts; Vu le
décret
n"
2017-85
du
26
janvier 2017
(opplicoble
ou
1"'
jonvier 2017)
Considéront lo demonde
expresse
de
Mme
le
Moire
de
fixer
des
toux inférieurs ou borème
institué por l'orticle
L2123-23 du
CGCT,
Considéront
qu'il apportient ou
Conseil
municipol
de
fixer,
dans
les
conditions prévues
por
lo
loi,
les
ìndemnités
de
fonctions
versées
au Moire étant
entendu que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
municipol.
Le
Conseil
Municipol,
après
en
ovoir
délibéré, décide ù
l'unonimité,
avec
effet
au
01"'
juin
2020
de
fixer
le
montont
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du maire,
des
adjoints
comme
suit
:
o
6,60%
de
lo
bose
pour
les
odjoints
o
22% de
lo
base
pour
le
Maire
D'inscrire
les
crédits
nécessoires
ou
budget
communal.
De
transmettre
ou
représentant
de
l'État
dons
l'arrondissement
lo
présente
délibérotion
et
le
tobleou
onnexé
récapitulant
I'ensemble
des
indemnités ollouées oux membres du
conseil municipol.
COMMUNE
DE GFNEBR/ÈRES
Conseil
Municipal
du
25 Mai 2020
- page6 TABLEAU
RECAP
ITU
IATI
F
D
ES
I N
D
EM
N
ITES
ALLO
U
EES
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS.
POPULATION
: 688
hobitonts.
Le
Conseil
Municipol,
oprès
en
avoir
délibéré,
ù
lo mojorité
des
voix
DECIDE
d'accorder des indemnìtés
ou
Maire
et
oux
élus les indemnités
figuronts
dons le
tableou
ci-oprès.
I - MONTANT
DE L'ENVELOPPE
GLOBALE
:
lndemnité moximole
du
moire
+
totol
des
indemnités
des
odjoints
=
20 000
€
II
- INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
Mme
DARRIGAN
Cotherine
Nom du
moire
22
%
- 2253.L 8
€
por trimestre
Taux
et
montont
de
l'indemnité
B.
Adjoints
au
maire
et conseillers
municipoux tituloires
d'une délégation
C.
MONTANT
TOTAL
ALLOUE
lndemnité
du
moire
+
total
des
indemnités
des
odjoints
= 19
828.08
€
COMMUNE
DE
GENEBRIÈRES
Conseil
Municipol
du
25 Moi 2020
- pogeT
a
Abstentions Voix
contre
Voix
pour
0 0 15
à
l'unonimité
4"
odjoint
CLERIN
Lourent
j"
odjoint
PIDOFF
Nodine
2
e
odjoint
ESCALETTE
Poscol
1er
odjoint
RIGAUD
Marion
ADJOINTS
6.60
%
- 675.96
€
por trimestre
6.60
%
- 675.96
€
por trimestre
6.60
%
- 675.96
€
por trimestre
6.60
%
- 675.96
€
par trimestre
Toux
et
montant
de
l'indemnité DELIB
N"
20202505D25
N"
51
3-1.1"
- Domoine
et
potrimo¡ne
- Acquis¡t¡ons
- Biens
immobiliers - Acquisition
des
porcelles
A
26,
A
27,
A
32,
A
33,
A 876 (ancþnnement
A
38),
A
847
(anciennement
A
28)
et A
842
(onciennement
A 874).
Suite
à la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
11
avril
2019
(voir
annexe)
, Mme
Le
Maire confirme
le
montant de
I'achat du
terrain
Brajon/Safer soit
:
42
00O
€
HT,
et
I 400
€
ryA
soit
un
TTC
de 50
400
€.
Cette décision
vient modifier
la
délibération
en
date du
LL
avril
2019 qui avait
été
prise
pour un montant
de
45
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipol,
après
en
avoir
délibéré,
à
la mojorité
des
voix
APPROIJVE
Ia
baisse
du
prix d'ochat
du
terrain
Brajon/Safer,
a
Abstentions
:
Voix
contre
Voix
pour
0 0 75
à
I'unanimité
N" 6) Questions diverses Point
rentrée
des
classes :
Le
72
mai
: 10
enfants
Le
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25 Mai 2020
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