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Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2020 ELECTION DU MAIRE 5300
Procès Verbal - PV des deliberations du 27 03 17 pdf
Procès Verbal - PV 05.06.2025
Procès Verbal - PV 11.12.25
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 07h53 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.12.25)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Û
MAIRIE
DE
GENEBRIÈRES
Département
de
Tarn-et-Garonne
Arrondissement
de
Montauban
Canton
de
Tarn-Tescou
Quercy
Vert
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
à
21
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
et
convoqués
: 15
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MORAN
Christophe,
M.
MOREIRA
Jean-Marie,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Présents
: 14
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
M.
CLERIN
Laurent,
Mme
DAYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MORAN
Christophe,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Absent
excusé
: 1
M.
MOREIRA
Jean-Marie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Sophie
SACHOT
Président
de
séance
: Mme
RIGAUD
Marion
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Elle
fait
procéder
à
la
signature
de
la
feuille
d'émargement.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2025
1 —
FINANCES
LOCALES
-— Décision
Modificative
n°2
2
—
FINANCES
LOCALES
-
Mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
- Ajournée
3
- COMMANDE
PUBLIQUE
— Avenant
n°3
à
la
convention
d'adhésion
générale
au
Pôle
Informatique
—
Révision
des
tarifs
de
la
messagerie
et
ajout
de
nouvelles
prestations
4 —
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Travaux
d'aménagement
d’un
local
paramédical
5
—
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-—
Révision
du
loyer
du
local
professionnel
situé
au
n°266
VC01
de
Genebrières Questions
diverses
-
Lotissement
—
avancement
du
projet
des
logement
sociaux
et
état
des
subventions
prévisionnelles Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
-
Point
sur
le
poste
d’adjoint
administratif
KKKXEXEXEXK
EK
Xk
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2025
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
1
—-
FINANCES
LOCALES
-
Décision
Modificative
n°2
Madame
le
Maire
expose
qu'à
l'issue
de
l'examen
de
la
situation
budgétaire
par
la
commission
des
finances,
il conviendrait
de
modifier
les
crédits
de
certains
articles
portant
sur
les
dépenses
de
charges
de
personnel
en
fonctionnement
et
sur
les
dépenses
de
voirie,
d'aménagement
d'un
local
professionnel,
de
réhabilitation
d’un
logement
communal
et
de
l'achat
de
petits
équipements
en
section
d'investissement. Elle
présente
la
décision
modificative
correspondante.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
de
crédits
comme
suit
:
Compte
|
Objet
|
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 7498-014
Reversements/dotations
et
participations
300
023-023
Virement
à
la
section
d'investissement
25
800
TOTAL
Dépenses
de
fonctionnement
26
100
RECETTES 6419-013
Remboursement
sur
rémunérations
5077
73223-73
Fonds
départemental
des
DMTO
21
023
TOTAL
Recettes
de
fonctionnement
26
100
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 165-16
Dépôts
et
cautionnements
-612
2131-21
Constructions
bâtiments
publics
-20
163
2132-21
Constructions
bâtiments
privés
26
990
2135-21
Installations
gén.
agenc
. aménagem.
des
constructions
9 773
2151-21
Réseaux
de
voirie
53
134
21532-21
Réseaux
d'assainissement
-990
2158-21
Autres
installations,
matériel,
outillage
188
2181-21
installations
génér.
agencements
aménagements
divers
-222
2182-21
Matériel
de
transport
-20
000
2184-21
Matériel
de
bureau
et
mobilier
2
502
2188-21
Autres
immobilisations
8
140
TOTAL
Dépenses
d'investissement
58
740
RECETTES 021-021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
25
800
1026-10
Taxe
d'aménagement
1238
165-16
Dépôts
et
cautionnement
reçus
401
1322-13
Subvention
Région
19
105
1323-13
Subvention
Département
2
196
1328-13
Subvention
FIPHFP
10
000
Total
Recettes
d'investissement
58
740 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
2
- FINANCES
LOCALES
-— Mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
AJOURNÉE
3
—-
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Avenant
n°3
à
la
convention
d’adhésion
générale
au
Pôle
Informatique
—
Révision
des
tarifs
de
la
messagerie
et
ajout
de
nouvelles
prestations
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
est
adhérente
au
Pôle
Informatique
du
Centre
de
Gestion
82
et
qu'elle
bénéficie
dans
ce
cadre
d’un
ensemble
de
prestations
destinées
à
favoriser
le
déploiement
de
l’e-administration
sur
le département
en
mutualisant
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
et
de
plateformes,
et
en
assurant
la
formation
et
une
assistance
personnalisée
et de
proximité
aux
utilisateurs
de
ces
technologies.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
de
s'adapter
aux
évolutions
technologiques,
réglementaires
et
économiques,
le
CDG82
met
à
jour
son
offre
de
service
à
compter
du
1°’
janvier
2026. Cette
mise
à jour
inclut
:
-
Une
révision
des
tarifs
du
service
de
messagerie
rendue
nécessaire
par
une
augmentation
sensible
pratiquée
par
son
fournisseur
l'ALP140
-__
L'ajout
de
nouvelles
prestations
techniques
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'adhésion
à
cette
nouvelle
prestation
et
donne
lecture
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'adhésion
générale
au
Pôle
Informatique
du
CDG82.
Les
membres
du
Conseil
après
en
avoir
délibéré :
VALIDENT
la
proposition
de
Madame
le
Maire ;
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'adhésion
générale
au
Pôle
Informatique
du
CDG82 ;
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
4 —
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Travaux
d'aménagement
d’un
local
médical
et
paramédical
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
s’est
engagée
à
réaliser
des
travaux
d'aménagement
dans
la
salle
des
associations
afin
que
celle-ci
puisse
être
réhabilitée
en
un
local
médical
et
paramédical.
Ces
travaux
nécessitent
l'intervention
d'un
plombier,
d'un
électricien,
d'un
plaquiste,
d'un
peintre
et
d’un
poseur
de
stores
ainsi
que
des
travaux
en
régie
pour
la
démolition
de
la
cuisine
existante.
Elle
présente
les
devis
reçus
des
différentes
entreprises
sollicitées
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
travaux
à
effectuer.
Le
coût
de
l'opération
s’élèverait
à
31073,81
€
HT
et
se
composerait
des
éléments
suivants
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
HT
TTC
Bureau
de
contrôle
- Sécurité
750.00
900.00
Démolition
du
côté
cuisine
en
régie
699.30
699.30
Aménagement
coin
repos
448.33
538.00
Plomberie
/ Rénovation
sanitaires
7404.00
8884.80
Rénovation
sois
et
murs
11682.00
14018.40
Création
de
2
salles
de
soins
5085.00
5085.00
Electricité
4164.18
4997.02
Devanture
store
/ Rénovation
extérieure
841.00
1009.20
TOTAL
31073.81
36131.72
Madame
Le
Maire
expose
que
cette
opération
pourrait
bénéficier
de
l’aide
de
la
Région
Occitanie
et
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert
Aveyron.
Le
plan
de
financement
HT
s'établirait
ainsi
:
Conseil
Régional
FRI
20%
6214.77€
Fond
de
concours
CCQVA
57.93
%
18
000,00
€
Commune
22.07
%
6859.04
€
Les
membres
du
Conseil
après
en
avoir
délibéré ;
APPROUVENT
la
réalisation
des
travaux
présentés
ci-dessus
pour
la
réhabilitation
du
local
communal
en
local
médical
et
paramédical
;
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
engager
les
dépenses
pour
un
montant
de
31073,81
HT
soit
36131.72
€ TTC ;
SOLLICITENT
l'aide
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région
Occitanie ;
SOLLICITENT
l’aide
de
la Communauté
de
Communes
Quercy
Vert
Aveyron ;
SOLLICITENT
l'autorisation
de
préfinancer
les
travaux ;
APPROUVENT
le
plan
de
financement
présenté ;
S'ENGAGENT
à
inscrire
les
crédits
au
budget
de
la
commune
;
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
5
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Révision
du
loyer
du
local
professionnel
situé
au
n°266
VC01
de
Genebrières
Madame
lé
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
le
montant
du
loyer
du
local
professionnel
situé
au
n°266
VC01
de
Genebrières.
Elle
rappelle
qu'il
est
également
possible
de
réviser
ce
montant
au
18
janvier
de
chaque
année
(date
d'anniversaire
du
bail)
sur
la
base
de
l'ILAT
(Indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
publié
par
l'Insee)
publié
à
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
réviser
le
loyer
sachant
que
l'indice
de
référence
du
2
trimestre
2025
présente
une
variation
de
+0.51%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
VU
l'indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
du
2°"
trimestre
2024
publié
par
l'INSEE
:136.45
;
VU
l'ILAT
du
2è"
trimestre
2025
publié
par
l'INSEE
: 137.15
(soit
une
augmentation
de
0.51%) ;
CONSIDÉRANT
la
méthode
de
calcul
suivante
:
nouveau
loyer
=
loyer
en
cours
x
ILAT
du
2ème
trimestre
2025
/ ILAT
du
même
trimestre
de
l'année
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'en
suivant
la
méthode
de
calcul,
le
nouveau
loyer
s'élèverait
à
115.82
€
par
mois
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
et
de
laisser
le
montant
du
loyer
du
local
professionnel
à
115,23
€
par
mois
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
:
-
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
10
janvier
à
17h30
KKKEKEKREREREREXÉR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
Fait
à
GENEBRIÈRES
Le
12/12/2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Marion
RIGAUD
PA éd
ET
7
À