Procès Verbal - SCAN 20240904 143051

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Convocation - convocation 26.05.2026

Procès Verbal - PV19.03.25

PLU - Règlements - Emplacement réservé

Procès Verbal - SCAN 20240904 143051 Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20240904 143051)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département

D'indre et Loire

Arrondissement |:

Loches

Mairie de Cormery |

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29/05/2024 Date de convocation : 23/05/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Pascal DEBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 14

Présents : 11

Pascal DEBAUD, Jacqueline HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Danielle AUDOIN, Yvon JACNEAU, Jean-François DAUTIGNY, Blandine ROUSSEAU, Cyril BLANLOEIL, Grégory COUÉ, Rémi GODET.

Pouvoirs : Maxime MARCO à Rémi GODET

Syivie POTIN à Jacqueline HUCHET

Phitippe BOURDIL à Jean-François DAUTIGNY

Absents : Béatrice TROUVÉ, Florence DESVERGNE, Anne-Catherine NYLS, Tiphaine MENEGALDO, Rémy LACROIX. Secrétalre de séance : Laurent ROBBE.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu du conseil en date du 24 avril 2024.

2024-05-35 Vente de la parcelles ZC130, ZD120 et d’une partie de la parcelle ZD437 - Annule et remplace la délibération n°2023-03-21 du 22 mars 2023

M, le Maire rappelle la délibération n°2023-03-21 du 22 mars 2023 par laquelle les membres du conseil ont accepté la vente des parcelles ZC130, ZD120 et d'une partie de la parcelle ZD129 (en cours de bornage) à M. Poitevin, au tarif de 0.60€/m,

Il indique qu'en raison d’une erreur matérielle et du nouveau bornage, il convient de reprendre cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme,

M. le Maire rappelle l'article L. 2241-1 du CGCT : “le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...] Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis du service des domaines”. La commune ayant moins de 2 000 habitants, l'avis des Domaines n'est pas obligatoire.

Monsieur le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles ZC 130 et ZD 120 située Le Bois de Bau et le Chaumenier. Il s’agit d'espaces agricole de 10 530m2. Il rappelle également le bornage effectué sur l'ancienne parcelle ZD129 dans le but de vendre les différentes parcelles créées aux riverains et à M. Poitevin Sébastien.

Il est proposé de lui vendre toutes ces parcelles au tarif de 0,60€/m?2 (terres agricole). Il précise que l'acquéreur prendra à sa charge l'ensemble des frais (bornage, de notaire, grillage...). Enfin, il précise que ce terrain fait partie du domaine privé de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la cession de la totalité des parcelles ZC130, ZD120 et ZD437 à M. Poitevin, au tarif de 0.60€/m2,

- DIT que l’ensemble des frais de cette vente seront à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

2024-05-36 Transfert de la police de publicité - Annule et remplace la délibération 2024- 04-28 Transfert de la police de publicité du 24/04/2024

Monsieur le Maire indique que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,

Vu l'article L422-1 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d'instruire les actes d'urbanisme relevant de ses compétences et l'article L422-8 du Code de l'urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'état pour toute commune compétente appartenant à des communautés de 10000 habitants et plus,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021 arrêtant les statuts de la Communauté de communes, Vu l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024,

Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du O4 avril 2024 qui porte sur la création d'un service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant ou non d'un règlement local de publicité (RLP}, les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert concerne l'ensemble des communes du territoire dotée ou non d'un document d'urbanisme. En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l'article L'5211-4-2 du CGCT.

Il est proposé de créer un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police de publicité, dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service aura la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les déciarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes.

Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission seront formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges.

- DÉCIDE d'intégrer le service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».

- DECIDE d'approuver la convention ci-jointe.

- AUTORISE le Maire à la signer.

2024-05-37 Décision Modificative n°1 |

Lors des travaux de restauration de la façade de la bibliothèque, il a été constaté une dégradation de la corniche et des pierres blanches pouvant tomber sur la maison du riverain.

Il a donc été décidé de réaliser ses travaux immédiatement.

Le coût de ce surplus s'élève à 1980€

Décision Modificative n°1

Dépenses ü)) Recettes 1}

Diminution de | Augmentation | Diminuton de | Augmentation

édits de crédits édit éd

Désignation

0-2511-147 :

0-2131-204 : BIBLIOTHEQUE

TOTALD 34 : Immobilisations

1 080.00 €] 0.00 €| 0.00 €]

1 980,00 €| 060, : LES ltes

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2024-05-38 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé, Vu l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »,

Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI),

Considérant que l'Etat a engagé depuis 2011 le déploiement du Procès-Verbal électronique (PVe) au sein des services de gendarmerie, de police et des services verbalisateurs, Les principaux objectifs du PVe sont la dématérialisation des recueils des infractions par : - la rationalisation de l’organisation et la sécurité des procédures, - l'assurance de l'équité entre les contrevenants,

- l'augmentation du paiement des amendes,

- là centralisation et l'automatisation du traitement des procès-verbaux, - l'information complète du contrevenant,

- un système sûr, équitable, rigoureux et transparent pour toutes les personnes verbalisées.Le PVe remplace le procès-verbal manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l'objet d'une amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, ….). Le matériel permettant cette verbalisation électronique sont notamment des appareils numériques portable (PDA ou Personnel Digital Assistant) des terminaux informatiques embarqués (TIE). Pour ce dispositif, l'agent verbalisateur est doté d’un terminal individuel sur lequel il saisit l'infraction qui est transmise de manière dématérialisée au Centre National de Traitement de Rennes (CNT). L'avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement au domicile du titulaire de la carte grise. Les contestations judiciaires sont prises en charge par le CNT, pour transmission par voie informatique aux Officiers du Ministère Public ont la charge d'examiner localement les demandes. Il incombe aux collectivités territoriales de se doter du matériel répondant aux normes de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

La collectivité doit acquérir les équipements de verbalisation électronique et les prestations d'installation, d'assistance, de maintenance et de formation auprès d'un prestataire.

La Commune de Cormery souhaite mettre en place ce dispositif.

Considérant que le système de verbalisation électronique présente toutes les garanties de fiabilité nécessaire, notamment par sa mise en œuvre dans les services de l'Etat

Après délibération, le co:

- APPROUVE la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de CORMERY,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

2024-05-39 Convention avec le Département d’Indre-et-Loire relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la RD943

Monsieur le Maire rappelle qu'il est prévu de réaliser des travaux importants sur la RD943 (travaux d'enfouissement des réseaux, d'eau, de télecom...).

Le Département, quant à lui, interviendra pour la réfection de la couche de roulement, sur un linéaire de 810 mètres environ, entre les PR 35+070 et 36+100.

La commune assurera la maîtrise d'ouvrage des voies adjacentes à la RD943 dans les carrefours. Le coût de ses travaux s'élèverait, pour la commune, à 39 379.75€HT pour la partie RD943 et 28 800€HT pour les carrefours, soit 68 179.75€ HT (81 815.70€ TTC),

Il convient ainsi d'approuver la convention ci-jointe qui :

- précise les modalités d'exercice de la maitrise d'œuvre sur le domaine public routier départemental, - fixe les conditions de prise en charge par le Département du renouvellement de la couche de roulement.

- APPROUVE la Convention relative aux travaux d'aménagement de la RD943 du PR 35+070 et 36+100,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

Vote : 11 Pour

1 Contre (L, ROBBE) ,

2 Abstentions (D.AUDOIN, G.COUË)

2024-05-40 Convention avec le SIEIL pour l’organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la dissimulation des réseaux de télécommunication de la RD943 du n°2 au n°58 - Tranche 1

Monsieur le Maire rappelle qu'il est prévu de réaliser des travaux importants sur la RD943 (travaux d'enfouissement des réseaux, d'eau, de télécom...).

Le SIEIL intervient en sa qualité de maître d'ouvrage du réseau de distribution publique d'énergie électrique. La commune reste maître d'ouvrage des infrastructures de télécommunication. Pour des raisons de simplification de là coordination des travaux, la commune peut confier au SIEIL la maitrise d'ouvrage de la réalisation de l'infrastructure des réseaux de télécommunications.

Il convient ainsi d'approuver la convention ci-jointe qui engage le SIEIL à : - réaliser cette opération au nom et pour le compte de la commune, - respecter les termes de la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de télécommunications, établis sur supports communs avec les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, signé le 20 décembre 2005 avec l'opérateur de communications électroniques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité - APPROUVE la-convention avec” le” SIEIL de maîtrise d'ouvrage pour ladissimulation des réseaux de télécommunication de la RD943 du n°2 au n°58,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier,2024-05-41 Convention avec le SIEIL relative à la dissimulation du réseau de distribution publique d'énergie électrique de la RD943 du n°2 au n°58 - Tranche 1

Monsieur le Maire rappelle qu'il est prévu de réaliser des travaux importants sur la RD943 (travaux d'enfouissement des réseaux, d'eau, de télécom...).

Le SIEIL interviendra pour les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, le réseau de télécommunications (sous maîtrise d'ouvrage de la commune transférée au SIEIL pour la durée des travaux), et le réseau d'éclairage public (sous maîtrise d'ouvrage de la commune).

Il convient ainsi d'approuver la convention ci-jointe qui :

- organise les relations entre les Parties pour la réalisation de travaux de génie clvil en coordination, - définie les missions de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et les respansabilités qui en découlent dans l'exécution des travaux dans une tranché commune sur les domaines public et privé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE la convention avec le SIEIL relative à la dissimulation du réseau de distribution publique d'énergie électrique de la RD943 du n°2 au n°58,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

2024-05-42 Mise à jour du Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 relatif au plan communal de sauvegarde,

Vu le décret n°88-622 du 06 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, Vu le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l’article 21 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation, de la sécurité civile, Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation, de la sécurité civile, Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004- 811 du 13 août 2004 de modernisation, de la sécurité civile,

Considérant la circulaire du Préfet d'Indre et Loire préconisant la mise en œuvre d’un plan communal de sauvegarde,

Considérant que les habitants de la commune de Cormery peuvent être victimes d'accidents ou de désagréments, qu'ils soient d'origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu'il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face, Considérant l'importance de prévoir, d'organiser et de structurer l'action municipale en cas de phénomène grave mettant en cause la sécurité des biens et des personnes et survenant sur le territoire de là commune,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le document d'information sur les risques majeurs {DICRIM) et le plan communal de sauvegarde (PCS) suite aux dernières élections municipales

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

“Date de ar :9bi le modifications où pages

: modifiées :

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« Etablissements recevant du public - Mise àà jour de l'annuaire +] Page 15

‘| Contacts Mairie - Page 34 Suppression Fax Mairie ‘l Schéma d'alerte des responsables ise à jour de l‘annuai communaux - Page 42 M i aire Fiche Action - Lieux publics et ERP - Mise à jour des bâtiments public Page 47

‘| Alerte de la population - Page 64 Mise à jour des contacts ‘| Annuaire de crise - Page 67 Mise à jour des contacts ‘| Annuaire du personnel communal - Lo ns pages 70.71 Mise à jour du personnel communal

Liste des entreprises, artisans,

commerçants - pages 72 à 75 Mise à jour de la liste des enseignes Liste des moyens de transport - Page | Mise à jour des entreprises de transport 29/05/2024: 33 collectif

Liste des personnes à prévenir en cas

de crue - page 84 Ë 29/05/2024 F Mise à jour des élus et des habitantsLe Conseil municipal. après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, ainsi que les h É: d

- APPROUVE les modifications au Plan Communal de Sauvegarde à l'unanimité, - APPROUVE les modifications au Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs à l'unanimité

- AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.

[2024-05-43 Tarifs cantine 2024-2025

M. le Maire propose modifier les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2024-2025.

Les tarifs proposés sont :

“Y DÉSIGNATION Propositions 2024-2025:

Abonnement 4 jours / semaine 58,00

Abonnement 3 jours / semaine 43.50

Abonnement 2 jours / semaine 29,00

Abonnement 1 jour/ semaine 14.50

Ticket Ponctuel 4.60

Tarif adulte 5.00

Tarif régime alimentaire particulier 1.45

(repas préparé par les parents)

Remboursement pour absence (selon 3€/jour

règlement intérieur de la cantine)

- ADOPTE les tarifs tels que définis ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2024-05-44 Renouvellement de la mise à disposition d’un local - Juan Carlos Alvarez Flores

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des années précédentes par lesquelles les membres du Conseil ont approuvé la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, rue de l'Abbaye, à Monsieur Juan Carlos Alvarez Flores.

Cette convention, d'une durée d'un an, est arrivée à expiration, Ii convient donc de la renouveler. Il est proposé de lui louer ce local au tarif de 180€ par mois.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à la majorité : - APPROUVE la mise à disposition d‘un local communal à M. Juan Carlos Alvarez Flores, - DIT qu'une convention sera rédigée informant des obligations et des conditions d'utilisation de ces locaux,

- AUTORISE le Maire ou san représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote : 13 Pour

1 Abstention (L.ROBBE)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*Date prochain pré-conseil : 19 juin 2024 à 19h30

Date prochain conseil : 25 juin 2024 à 19h30

Séance levée à 19h45

Le Maire Le Secrétaire de Séance