Procès Verbal - SCAN 20240904 143027

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Procès Verbal - SCAN 20240904 143027 Document publié le Lundi 21 novembre 2005 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20240904 143027)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Département

D’Indre et Loire

Arrondissement

Loches

Mairie de Cormery

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL,

Séance ordinaire du 24/04/2024

Date de convocation : 18/04/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dé la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Pascal DEBAUD, Maire.

Nombre de conselliers en exercice : 19

Votants : 13

Présents : 10

Pascal DEBAUD, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Maxime MARCO, Danielle AUDOIN, Yvon JACNEAU, Jean-François DAUTIGNY, Philippe BOURDIL, Cyril BLANLOEIL, Rémi GODET.

Pouvolrs : Jacqueline RUCHET à Pascal DEBAUD

Béatrice TROUVÉ à Danielle AUDOIN

Tiphaine MENEGALDO à Christine DUPUY

Absents : Sylvie POTIN, Florence DESVERGNE, Blandine ROUSSEAU, Anne-Catherine NYLS, Grégory COUÉ, Rémy LACROIX. Secrétaire de séance : Maxime MARCO.

2024-04-26 Approbation de la note de conjoncture sur les conditions de réalisation de lopération ZAC du Coteau et du Chaumenier sur l’année 2023 et prévisions pour l’année 2024

Vu l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme qui prévoit que l'aménageur soumet à la collectivité locale un compte rendu annuel financier accompagné d'une note de conjoncture relatif aux opérations d'aménagement qui lui sont concédées ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2005 approuvant la création de la ZAC Coteau et du Chaumenier ;

Vu le traité de concession signé entre la Ville de Cormery et Ataraxia le 21 novembre 2005 ; Vu l'arrêté de DUP pris par le Préfet d'Indre et Loire le 30 mars 2009 ; Vu l'arrêté de prorogation de la DUP prise par le Préfet d'Indre et Loire le 10 janvier 2014 ; Vu la délibération n°2019-02-13 en date du 28 février 2019 prorogeant le traité de concession jusqu'au 14/04/2024,

Vu la délibération n°2024-02-15 en date du 21 février 2024 prorogeant le traité de concession jusqu'au 14/11/2025,

Vu la délibération n°2014-04-29 en date du 20 mars 2014 par laquelle les membres du conseil ont approuvé la fusion de Ataraxia et de CMCIC-Aménagement Foncier ; Vu le changement de nom de CMCIC-Aménagement Foncier le 20/11/2019 devenant ainsi Crédit Mutuel Aménagement Foncier,

M. le Maire précise qu'à ce jour certains ouvrages n'ont pas tous été réceptionnés par la Mairie. En effet, à ce jour, les tranches 1, 2, 3 et 4 ont été rétrocédées. Il manque donc la tranche 5.

À la lecture de la note de conjoncture, on constate que le Crédit Mutuel Aménagement Foncier envisage de terminer les travaux de finition de la 5ème tranche dans le 1° semestre 2024 puisque les constructions sont pour partie habitées.

Il reste actuellement 1 seul lot à la vente et il pourrait être acté pour la fin de l'année 2024. Pour rappel il reste également la réalisation des travaux de voirie sur le site du Chaumenier : reprise de la rue des Quarts et reprise de la rue Ernest Clément et de la rue des Roches.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la note de conjoncture de la ZAC du Coteau et du Chaumenier sur les conditions de réalisation de l'opération ZAC du Coteau et du Chaumenier sur l’année 2023 et prévisions pour l'année 2024,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2024-04-27 Redevance d'occupation du domaine public - Distribution et transport d'électricité

La Commune perçoit la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution et de transport d'électricité.

Tous les ans, les termes financiers de la formule de calcul de cette redevance sont actualisés conformément aux articles R2333-105 et R333-102-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les paramètres et caiculs pour l’année 2022 sont les suivants : Population 1844h Montant redevance pour une commune de moins 2000 habitants 153€ cient annuel liquer ltat de la formule -1.1.5617

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ACCEPTE le montant de la redevance d'occupation du domaine pour les ouvrages de

distribution et de transport d'électricité,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents concernant ce dossier.

2024-04-28 Transfert de la police de publicité

Jusqu'ici, les compétences en matière de police de la publicité étaient partagées entre le préfet de département et le maire : elles relèvent du préfet sauf lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune (article L.581-14-2 du code de l'environnement).

Il est expliqué aux élus qu'exercer la police de la publicité, c'est : + instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables d'installation, de modification ou de remplacement des publicités, des préenseignes et des enseignes ; + contrôler le respect de la réglementation ;

+ mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l'infraction à la connaissance de la justice pénale.

La loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 dite « Loi Climat et Résilience » prévoit une décentralisation en matière de police de publicité extérieure par un transfert automatique de l'exercice de ce pouvoir aux maires à partir du 1er janvier 2024.

Par dérogation, la loi prévoit l'exercice de ce pouvoir de police par le président de l'EPCI sur le territoire des communes de moins de 3 500 habitants ou lorsque celui-ci est compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme.

Le transfert au président de l'intercommunalité aura lieu à l'issue du délai d'opposition : > soit le 1er juillet 2024 (si aucun maire ne s'est opposé dans le délai de 6 mois - la police est exercée par le président de l'EPCI sur la totalité du territoire intercommunal), > soit le 1er août 2024 (si au moins un maire s'est préalablement opposé au transfert et si le président

ne renonce pas à l'exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024). Les maires qui se sont opposés conservent l'exercice de cette police au-delà du 1er août 2024.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9-2 ; Vu la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ;

Considérant qu'il n'existe pas, à ce jour, sur la Commune de publicité extérieure telle que définies au sens l'annexe de l'instruction du Gouvernement (NOR : DEVL1401980J) du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes ;

Compte tenu de ce qui précède, les élus décident, à l'unanimité : - D'ACCEPTER le transfert du pouvoir de police administrative spéciale de l'affichage publicitaire au Président de l'intercommunalité au 1er janvier 2024, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2024-04-29 Modification du représentant communal à la commission Développement Economique — CCLST

M. Cyril BLANLOËEÏL, conseiller municipal, à indiqué à M. le Maire ne plus pouvoir assurer ses missions de représentant communal auprès de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine dans le cadre de la commission « Développement Economique ».

Il est donc proposé de le remplacer,

M. Maxime MARCO, Adjoint, propose sa candidature.

- DESIGNE M. Maxime MARCO représentant communal à la commission Développement Economique de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2024-04-30 Convention de mise à disposition d’un local communal à l'association VATOA | Il est proposé de mettre à disposition de l'association VATOA le foyer communal afin que les membres puissent organiser leur réunion d'équipe ainsi que leur assemblée générale ou encore pour des animations sociales ouvertes au public de la manière suivante :

- Les lundis de 13h30 à 18h00,

- 1 fois par mois lors d'animations sociale,

-1 fois par an pour l'assemblée générale.

Ii est à noter que dans l'attente de leurs nouveaux bureaux, leur armoire où sont stockés des produits sanitaires (masques, pharmacie...) restera au foyer.

Une convention sera rédigée en ce sens, de manière précaire et non-exclusive, pour une durée de 1 an ainsi la commune pourra mettre fin à cette convention à tout moment, sans avoir à se justifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE la mise à disposition gracieuse du foyer communal comme indiqué ci-dessus, de manière précaire et non-exclusive ;- DIT qu'une convention sera rédigée informant des obligations et des conditions d'utilisation de ces locaux,

- PRECISE qu'en raison du plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement, les frais des différents fluides (électricité/chauffage/eau) pourront faire l'objet d'une demande de remboursement par la commune au vu des consommations et frais inhérents (un remboursement sera demandé par la commune par le biais d'un titre de recettes) imposant ainsi à l'association de faire des économies d'énergie,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des locaux ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

2024-04-31 Subventions aux associations

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024.

La commune apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d'activités et de leur budget prévisionnel, tout en prenant en compte les avantages en nature dont elles bénéficient : frais des locaux (prêt de salles, fluides, entretien...), frais de travaux, investissement de l'association sur la commune (participation et aide lors de manifestations, valorisation de la commune, interventions à l'école...).

La commission associations pro se d'octroyer les subventions 2024 comme suit :

24

400 Unanimité

1 300 Unanimité

300 Unanimité

300 Unanimité

200 Unanimité

200 Unanimité

2 500 Unanimité

500 Unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE de verser des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2024-04-32 Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies ‘renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Ces ZAENR :

peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, mais sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production ;

ne garantissent pas l'autorisation d'un projet, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets.

Considérant

la concertation du public selon les modalités déterminées par la commune: courrier d'information remis dans chaque boîtes aux lettres des habitants, information sur le site internet de la commune, recensement des remarques du 09 novembre 2023 au 1° décembre 2023 ;

le débat qui s'est tenu, au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, le 14 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - DE DEFINIR, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables comme suit : + Photovaoltaïque au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre des parcelles : OA 708, 0B524, ZC69-87-255, ZD 53-54-55-120

+. Photovoltaïque sur toiture : il est proposé d’instaurer.une zone d'accélération sur le périmètre des parcelles : OA 206-686, O0B 171, OC 519, ZC55-275, ZD108-199 + Photovoltaïque ombrière parking : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre des parcelles : OA 708, 0B 34-35, ZD 199,

+ Éolien : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,e Solaire Thermique au sol au sol : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

+ Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas d'instaurer

de zone d'accélération sur cette énergie,

+ Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone d'accélération

sur cette énergie,

e Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone

d'accélération sur cette énergie,

e_ Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

+ Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

e Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

+ Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de ne pas d'instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

- DE NOTIFIER ces choix au référent préfectoral unique de l’Indre-et-Loire et à la Communauté de communes Loches Sud Touraine.

[ 2024-04-33 Avenant au règlement du cimetière J

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2223-1 et suivants, Vu la Loi 93-23 du 8 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 18,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures permettant d'assurer le bon ordre, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique dans le cimetière

Il est proposé de modifier le règlement comme suit :

Article 1A : Dispersion des cendres

L..] Toute dispersion fera l'objet d'enregistrement dans un registre.

Immédiatement après la dispersion des cendres, les familles ou les personnes habilitées devront impérativement les recouvrir d'eau. Ceci a pour fonction d'entraîner ies cendres disséminées sous les galets. L'eau les emporte pour qu'elles se perdent dans le sol.

Le propre de ce procédé est d'honorer le défunt et de respecter la dignité des familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unani

- ACCEPTE la modification du règlement du cimetière comme indiqué ci-dessus, - AUTORISE le Maire où son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2024-04-34 Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public - Vente de

parcelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme,

M. le Maire rappelle l’article L. 2241-1 du CGCT : "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...] Toute cession d'immeubles ou de droits

réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis du service des domaines”. La commune ayant moins de 2 000 habitants, l'avis des Domaines n'est pas obligatoire.

L'article L.141-1 du code de la voirie routière indique que les voies communales font partie du domaine public de la commune.

Puisqu'elles sont destinées à la circulation générale et à l'usage direct des citoyens, elles sont donc imprescriptibles et inaliénables.

Cependant, une aliénation est possible. Un bien appartenant au domaine public de la commune peut être « aliéné », comme tout bien appartenant à celle-ci, au prix fixé par le conseil municipal, de la même façon qu'un chemin rural que la commune ne souhaiterait plus entretenir. Ainsi, par simple délibération, le conseil municipal peut procéder au déclassement de la voie concernée et autoriser la

cession (après bornage au besoin).

Le propriétaire de la parcelle ZD396 demande à la commune de bien vouloir lui vendre une petite parcelle située juste devant son habitation. Cette parcelle est en effet placée devant l'entrée de sa

maison.Il est à noter qu'aucune autre personne n'est utilisatrice de cette parcelle et cela n'empêche en rien l'accès aux autres habitations. Il en a déjà l'usage exclusif.

L'emprise nécessaire à la réalisation du projet correspond à une partie de trottoir et est donc de fait incorporée sans le domaine public communal.

La cession de ce bien, doit donc être précédée d'un déclassement, ce qui est possible puisque cette emprise ne porte pas une atteinte significative aux conditions de desserte et de circulation de la voie.

La cession n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte à la circulation normale des piétons, le trottoir conservant une largeur de 1,40 m, et s'agissant d’un déclassement visant une emprise qui n'est pas réellement affectée à l'usage du public, une enquête publique préalable n'est pas obligatoire en application de l'article L.141-3 du code de la voirie routière,

Ainsi, il est proposé de vendre au propriétaire de la parcelle ZD396, M. LE PRIOL Kévin, une petite parcelle située juste devant son habitation, cadastrée à la section ZD, issue du domaine public au droit de la maison sis 21 rue des Moines, au prix de 20 €/m2 (bornage en cours). Tous les frais, de géomètre et de notaire, seront supportés par l'acquéreur.

e : -

- DE CONSTATER la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal de cette parcelle (en cours de bornage) ainsi que son intégration dans le domaine privé de la commune ;

- D'ACCEPTER le principe de la vente, au tarif de 20€/m? ;

— D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*Date prochain pré-conseil : 23 mai 2024 à 19h

Date prochain conseil : 29 mai 2024 à 19h

Séance levée à 19h45

Le Maire Le Secrétaire de Séance