Procès Verbal - SCAN 20240904 142945

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Procès Verbal - SCAN 20240904 142945 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20240904 142945)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Arrondissement Mairie de Cormery Département D'indre et Loire Loches PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL, Séance ordinaire du 21 février 2024 Date de convocation : 14/02/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le Consell Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séancas, sous la présidence de M. Pascal DEBAUD, Maire, Nombre de conselilers en exercice : 19 Votants : 14 Présents : 13 Pascal DEBAUD, Jacqueline HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Maxime MARCO, Daniells AUDOIN, Yvon JACNEAU, Sylvie POTIN, Jean-François DAUTIGNY, Philippe BOURDIL, Grégory GOUÉ, Tiphaine MENÉGALDO, Rémi GODET. Pouvoir: Béatrice TROUVÉ à Sylvie POTIN Absents : Florence DESVERGNE, Blandine ROUSSEAU, Anne-Catherine NYLS, Cyril BLANLOEIL, Rémy LACROIX. Secrétaire de séance : Maxime MARCO, Le consell municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu du conseil en date du 23 janvier 2024, Avant le début du conseil, M. Laurent ROBBE demande la parole. I! souhaite revenir sur la délibération du 15 novembre 2023 concernant la demande de subvention FDSR pour les travaux de la RD943, En effet, H! rappelle qu'il a voté contre cette délibération. Cependant, I précise que ce vote ne signifie en rien qu'il est contre les travaux de réfection de la voirie qui est dangereuse. I! est cependant contre le fait que la commune se voit dans l'obligation de devoir payer une partie des travaux qui se situent sur une route départementale. 2024-02-10 Engagement de crédits avant le vote du budget primitif | Vu la délibération du conseil municipal n°2023-03-25 en date du 22 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023, Vu la délibération du conseil municipal n°°2023-04-34 en date du 03 mai 2023 adoptant la décision modificative n°1, Vu la délibération du conseil municipal n°2023-05-37 en date du 09 juin 2023 adoptant la décision modificative n°2, Vu la délibération du conseil municipal n°2023-06-54 en date du 12 juillet 2023 adoptant la décision modificative n°3, Vu la décision du Maire n°2023-01-DE en date du 30 décembre 2023 adoptant le virement de crédit n°i, Conformément à l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, indiquant qu'en l‘absence de vote du budget primitif avant le 1% janvier de l'exercice budgétaire N, l'assemblée délibérante peut donner l'autorisation à l'exécutif d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette; Considérant la nécessité d'engager des dépenses d’Investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - AUTORISE jusqu'à l’adoption du Budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement tel qu'indiqué dans le tableau suivant : Chapitre budgétaire / Crédits votés RAR N-1 Moñtant total à Aütorisation Opération au büdget inscrits au BP prendre en d'engagement, de 2023 N compte liquidation et de (BP+BS+DM) mandatement — conformément à l'article : : 11612-1 CGCT 21 « immobilisations 647 172.44€ 48 332,94 647 172.44€ 161 793.11€ corporelles » - DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2024. 2024-02-11 Demande de subvention au titre des amendes de police Suite à l'acquisition de la parcelle cadastrée B34 - Prairie de Crotet/rue de l'Abreuvoir, il est nécessaire d'effectuer des travaux afin de pouvoir créer un parking. Il est proposé que ce parking soit végétalisé car cela présente plusieurs bénéfices environnementaux et sociétaux, en permettant la restauration des fonctions naturelles du sol : e Non imperméabilisation et infiltration naturelle des eaux pluviales + Régulation thermique (lutte contre les îlots de chaleur) + __ Régulation hydrique (réapprovisionnement des nappes phréatiques) e _ Préservation de la biodiversité en milieu urbain + Retour du vert en ville et amélioration du cadre de vie Le but de ce-parking, crée.en dehors des voies de circulation. de la RD943, est d'améliorer la sécurité des usagers, En effet, il est indispensable de créer une aire de stationnement en dehors de cet axe dangereux et accidentogène. Le coût de ces travaux est estimé à 20 735€ HT (soit 24 882.00€ TTC).- AUTORISE le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible au titre des amendes de police 2024 pour la réalisation d'un parking rue de l’Abreuvoir, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 2024-02-13 Bail Emphytéotique - réalisation d'un projet photovoltaïque au sol Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Le Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu la ne 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables En adéquation avec les objectifs en matière de transition énergétique de l'Union Européenne et de la France, la commune de Cormery souhaite devenir un acteur majeur du développement des projets d'énergies renouvelables sur son territoire en participant au développement des Energies Renouvelables (EnR) sur son patrimoine. Considérant la nécessité de valoriser un terrain anciennement utilisé comme déchetterie, Considérant que l'implantation de cet ouvrage ne nécessite aucun terrassement, C'est pourquoi, par délibération n°2023-07-59 en date du 06 septembre 2023, les élus ont retenus la candidature de la SAEML EneR CENTRE-VAL DE LOIRE pour la création d’une centrale photovaltaïque, sur le site de l'enclos de l'Abbaye, qui occupera une surface au sol d'environ 8 000 m? et aura une puissance strictement inférieure à 1 MWc. Durant son service, elle produira l'équivalent de 880 MWh d'électricité. Cette énergie correspond à la consommation annuelle de plus de 350 habitants français. il est proposé d'autoriser le Maire à signer la promesse de bail pour la réalisation d'un projet photovoltaïque au sol qui a les caractéristiques principales suivantes : - Emprise sur les terrains suivants : Préfixe | Section | N° Lieudit Contenance (m2) 0 2D 0054 | L'enclos de l‘Abbaye | 19 300 0 ZD 0055 | L'enclos de l'Abbaye | 5 580 - Promesse de bail emphytéotique accompagnée des servitudes nécessaires à la construction et à l'exploitation pour une période de 3 années, avec possibilité de prolongation par avenant ; - Bail emphytéotique dont la durée serait de 30 ans, avec possibilité de prorogation 1 fois pour une durée de 15 ans, - Loyer consistant en, d'une part, la prise en charge des travaux d'installation de la Centrale et d'autre part, d'une redevance annuelle d'un montant de 3000€, indexée sur le coefficient L prévu au contrat d'achat de l'électricité produite par la Centrale photovoltaïque sur la durée du bail. - À la fin du bail, quelle qu'en soit la raison, la commune pourra récupérer la Centrale en état d'usage au pourra demander le démantèlement de celle-ci. En cas de démantèlement, il sera réalisé aux frais de l'emphytéote et il s'engage à remettre le terrain dans son état initial. - APPROUVE la promesse de bail, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de bail pour la réalisation d'un projet photovoltaïque au sol ainsi que tous les documents à intervenir dans ce cadre, dont le bail définitif. [ 2024-02-14 Demande de remboursement - Ferraille Les agents techniques terminent l'enlèvement des déchets situés dans les anciens locaux de la Meac. Ainsi, il convient de facturer à la société Alliage Touraine Environnement : - 54€ HT pour la ferraille. - DEMANDE le remboursement de la somme de 54EHT à la société Alliage Touraine Environnement suite à un dépôt de ferraille, - DIT qu'un titre de recette sera émis sur le budget 2024, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier. 2024-02-15 Prorogation du Traité de Concession - Zac Multisites du Coteau et du Chaumenier Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal n°217/2015 en date du 21 novembre 2005 approuvant la création de la ZAC Coteau et du Chaurnenier ; Vu le traité de concession signé entre la Ville de Cormery et Ataraxia le 21 novembre 2005 ; Vu la délibération n°206/2006 en date du 09 octobre 2006 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Coteau et du Chaumenier ; Vu l'avenant au traité de concession validé par la délibération n°2014-04-29 en date du 20 mars 2014 ;Vu la délibération n°2019-02-13 en date du 28 février 2019 prorogeant le traité de concession jusqu'au 14/04/2024, Le Maire indique que le traité de concession arrive à échéance le 14 avril 2024, il convient donc de le proroger, pour une durée de 19 mois, En effet, l’aménageur CM-CIC n'a, à ce jour, toujours pas finalisé les travaux de la 5èe tranche (finition des voiries et des espaces verts) ainsi que les travaux supplémentaires dus dans le cadre de la participation de l'aménageur (reprises ponctuelles des voiries Rue des Quarts, Avenue de la Gare, rue Ernest Clément). Il est donc proposé de proroger le traité de concession jusqu'au 14/11/2025. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de proroger le traité de concession d'une durée de 19 mois, soit jusqu'au 14/11/2025, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 2024-02-16 Choix du fournisseur - Photocopieur Le contrat qui lie la commune à la société Konica Minolta Centre Loire pour la location des photocopieurs de là Mairie et de l’école arrive à expiration le 24 mai 2024, De ce fait, 3 entreprises ont été contactées : Aj Copieur, BMS et Konica Minolta. Après analyse de leurs offres, il s'avère que la proposition de la société BMS est la plus intéressante : - location de 2 photocopieurs à 125€ht/mois + 1 photocopieur à 135€ht/mois - coût d’une copie noir et blanc : 0.0029€HT - coût d'une copie couleur : 0,032€HT - Aucun forfait, Ainsi, il est proposé aux élus d'accepter son offre, pour une durée de 5 ans. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE la proposition de la société BMS, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 2024-02-17 7e appel à projets - Fonds de mobilité actives - aménagements cyclables Ii est rappelé à l’ensemble des membres présents que la commune est propriétaire de nombreuses parcelles situées aux alentours de l’ancienne MEAC. Ainsi, il est possible de créer un parcours allant de la route de Courçay à la rue des Quarts. Cependant, pour cela, il est nécessaire d'installer une passerelle. C'est pourquoi plusieurs devis ont été demandés. Le montant estimatif des travaux s'élève à 130 000€, Afin de pouvoir financer ce projet, il est proposé de répondre à l'appel à projets « Aménagements cyclables » du fonds Mobilité Active. Date limite de dépôt : 08 Mars 2024 Mairie 26 000€ 104 000 € al, à l'unanimité : - DEMANDE une subvention au titre du 7ème appel à projet « Aménagements cyclables » du Fonds de Mobilité Active, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Travaux MEAC : La démolition avance bien (fin du chantier en avril 2024). La CCLST vient de confirmer le versement de la subvention de 50 000€. La ferraille sera revendue pour environ 25 000€, Les travaux de viabilisation et de construction doivent commencer en fin d'année. Services Techniques : les travaux dans le nouveau local doivent débuter la semaine prochaine. => remerciement aux agents pour leur patience. - Date réunion préparation budget : Mercredi 28 février 2024 à 19h - Date pré-conseil : Mercredi 06 mars 2024 à 19h - Date du prochain conseil municipal : Mercredi 20 mars 2024 à 19h Séance levée à 19h30 Le Maire Le Secrétaire de Séance