Procès Verbal - SCAN 20240904 143108

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Procès Verbal - SCAN 20240904 143108 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20240904 143108)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Département

D'indre et Loire

Arrondissement

Loches

Mairie de Cormery F

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25/06/2024

Date de convocation : 19/06/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au Heu ordinalre de ses séances, sous la présidence de Mme Jacqueline HUCHET, Ajointe,

Nombre de conselllers en exercice : 19

Votants : 15

Présents : 12

Jacqueline HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Danielle AUDOIN, Yvan JACNEAU, Sylvie POTIN, Jean-François DAUTIGNY, Philippe BOURDIL, Blandine ROUSSEAU, Cyril BLANLOEIL, Tiphaine MENEGALDO, Rémi GODET. Pouvoirs: Maxime MARCO à Jean-François DAUTIGNY

Grégory COUÉ.à Jacqueline HUCHET

Béatrice TROUVÉ, à Sylvie POTIN

Excusé : Pascal DEBAUD

Absents : Florence DESVERGKE, Anne-Catherine NYLS, Rémy LACROIX,

Secrétaire de séance : Christine DUPUY.

Le conseil municipal approuve, à l‘unanimité, le compte rendu du conseil en date du 29 mai 2024.

2024-06-45 Choix du fournisseur pour la restauration scolaire |

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le budget primitif de la commune,

Vu la délibération n°2024-01-08 du conseil municipal en date du 23 janvier 2024 décidant de lancer la consultation pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine de l'Ecole Jacques Prévert,

Vu le résultat de la consultation, les propositions des fournisseurs et les observations de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de conclure un marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire pour une durée de 1 an à compter du 25 août 2024 avec la Société CONVIVIO dont le siège social se situe au 4 mail de la Papoterie - 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS - INDIQUE que le prix unitaire du repas paÿé au fournisseur est fixé à 3.25 HT (3.43€ TTC) pour les Maternelles, les Primaires ainsi que pour les adultes (les grammages seront bien différenciés en fonction de la typologie des convives)

- PRECISE que la Société mettra à disposition le matériel nécessaire à la remise en température des plats,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces de ce marché.

2024-06-46 Admission en non-valeur | Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et R. 1617-24 ; Mme la Présidente rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut obtenir recouvrement. Le 14 juin 2024, le comptable du Trésor a présenté à là commune un état de demande d'admission en non-valeur :

2021 | T-38 BENOIST Cantine Combinaison infructueuse Maud scolaire d'actes

TOTAL

- APPROUVE l'admission en non-valeur des créances a un montant total de 29.06 € (cinq cent soixante euros et soixante-douze centimes),

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation, - PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2024, au compte 6541, -" DONNE tous pouvoirs äu Maire ôu son représentant pouf püürsulVré l'exécution de la présente délibération.

2024-06-47 Commission Communale « Communication et Information » |Mme Tiphaine MENEGALDO, conseillère municipale, a indiqué à M. le Maire ne plus souhaiter sièger au sein de la commission communale « Communication et Information ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - PREND acte du souhait de Mme Tiphaine MENEGALDO de se retirer de la commission

communales « communication et information »,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous tes documents relatifs à ce dossier.

2024-06-48 Renouvellement de l'ordre de mission pour l'optimisation des charges |

M. le Maire rappelle la délibération n°2022-07-37 du 15 juin 2022 par laquelle les membres du conseil ont accepté la proposition du Cabinet Neoptim afin de réaliser un audit pour l'optimisation des charges patronales.

Il indique que grâce à leur service la commune à pu récupérer la somme de 2 747€ sur 2 ans.

Le précédent ordre de mission arrivant à échéance, il propose de la renouveler sachant que pour ce partenariat, la rémunération du cabinet débutera uniquement lorsque nous aurons perçu le remboursement. Cette rémunération est égale à 35% HT des économies réalisées.

Pour rappel, la mission du Cabinet est la suivante :

1ère étape :

NEOPTIM remettra dans un premier temps un rapport d'expertise reprenant la règle de droit qui légitime l’action ainsi qu'un chiffrage des économies potentielles sur les sujets identifiés.

La commune prendra aiors la décision de continuer ou non la mission du cabinet. Cette étape est sans frais pour la commune.

Si la commune ne souhaite pas aller plus loin à la remise du rapport, la mission s'arrêtera là et aucune rémunération ne nous sera demandé.

2ème étape :

Si l'audit révèle que le dispositif d'allégement des charges sociales est profitable et suite à notre accord, le cabinet réalisera un dossier de régularisation nous permettant de récupérer les cotisations indûment versées sur le passé et de valider l'application du dispositif sur le futur. Cette démarche est écrite et est validée par les caisses de cotisations visées. Le cabinet nous accompagnera également sur la pérennisation du dispositif pour les années à venir.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition du cabinet Néoptim comme indiqué ci-dessus,

- PRECISE que ce cabinet ne pourra prétendre à aucune indemnisation si la commune ne souhaite pas donner suite à l'audit,

- ACCEPTE de rémunérer le cabinet à hauteur de 35% des économies effectivement réalisées, - D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

[ 2024- 06-49 Budget annexe : Création d’un budget lotissement |

La commune est propriétaires de plusieurs parcelles de terrain situées sur la Route de Courcay. Face à la pression foncière et au besoin de logements sur notre territoire, il a été décidé de créer un lotissement communal en ce lieu.

La réglementation prévoit que pour ce type d'opération la commune doit créer un budget annexe de lotissement. Ce budget retrace l'intégralité des dépenses et des recettes de l'opération d'aménagement et permet de déterminer la perte ou le gain financier réalisés par la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction M57,

Vu la demande du SGC de Loches,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE la création au 25 juin 2024 d'un budget annexe relatif au lotissement et sera dénommé « Budget annexe lotissement du Riau»

- DIT que toutes les recettes de dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2024 de ce budget annexe,

- PRECISE que le budget sera assujetti à la TVA et qu'une demande d'ouverture de budget sera formulée auprès du Service des Impôts des Entreprises ; - DIT que la présente délibération sera notifiée à Mme la Trésorière de Loches

2024-06-50 Redevance occupation domaine public 2024 |

La Commune perçoit la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les canalisations de gaz sous le domaine public communal.

Tous les ans, les termes financiers de la formule de calcul de cette taxe sont actualisés.

En conséquence pour 2024, le montant de la redevance du domaine public est défini comme suit :RODP2022 = [(0.035€ x L) + 100€] x CR

Soit [(0.035€ x 10 311) + 100€] x 1.42

RODP 2024 = 654€

Lest la longueur exprimée en mêtre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente

CR est le coefficient de revalorisation de la ROSP tenant compte de l'évolution de l'indice Ingénierte depuls la parution du décret du 25 avril 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE le montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) comme indiqué ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents concernant ce dossier,

2024-06-51 Décision modificative n°2 | Les travaux de réfection de l'éclairage public sont terminés.

Il convient donc de régler la facture d’Ineo d'un montant de 84 268.92€, Pour cela il convient de réaliser une décision modificative.

Déstonati Dépenses (1) Receites {1 signation g Diminutlon de | Augmentation | Diminution de ! Augmentation

de crédits crédits de crédits

SNS = a % à il Ë

D-2111:447 : AGQUISITIONS IMMOBILIERES 2 900.00 € 0.00 €l 0.00 €

D-21638.160: TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 €l 2 000.00 € 0.00 €

D 21 : Immobilisations corporelles 2 00.00 él : 2 800.0p € : 0,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2024-06-52 Pose d'un ascenseur - Cabinet Médical |

Mme la Présidente de séance rappelle la délibération n°2021-09-56 en date du 04 août 2024 par laquelle les membres du conseil ont approuvé l'achat du cabinet médical. Ellé indique que des travaux ont déjà été réalisés au rez-de chaussée afin d'accueillir un dentiste ainsi qu'un médecin, et à l'étage pour un cabinet d’infirmière.

Cependant, en ce qui concerne l'étage, il est nécessaire d'installer un ascenseur afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite et pour pouvoir accueillir d’autres professionnels de santé. Elle rappelle qu'une subvention au titre du FDSR a été demandé à ce titre. Le Département devrait ainsi octroyer la somme de 21 155€ pour ces travaux.

Plusieurs devis ont été demandés. Il est proposé de retenir celui d'Automatisme 37 d'un montant de 31 156€ HT (soit 37 387,20€ TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis d'Automatisme 37 d’un montant de 31 156€ HT (soit 37 387.20€ TTC), - DIT qu'un premier acompte de 30% d'un montant de 11 216.16€ sera versé immédiatement. Le solde sera versé à la fin de la prestation,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents concernant ce dossier.

2024-06-53 Validation du devis INEO - Eclairage public rue nationale

En raison des travaux de la RD943, il est nécessaire d'accepter le devis de la société INEO d'un montant de 68 626.37€ HT (82 351,64€TTC).

Ce devis comprend la fourniture et la pose de nouvelles lanternes, éclairage de passage piéton sur la tranche 1 et 3.

Il est précisé que ces travaux seront réalisés en fin d'année et facturés en 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE le devis d'INEO-d'un montant de 68-626.37€.HT- (soit 82-351,64€TIC), - DIT que le paiement interviendra en 2025,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents concernant ce dossier.2024-06-54 Demande de subvention Fonds Verts - Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public

En raison des travaux de dissimulation des réseaux de la RD943, la commune souhaite réaliser la rénovation de son éclairage public vers une solution efficace, économique et permettant de limiter au

plus juste la maintenance de son parc d'éclairage public en mettant en œuvre un éclairage rénové et de qualité. Il est nécessaire également d'intégrer dans la démarche les prescriptions nécessaires à la

préservation du ciel nocturne.

Le coût de ces travaux est estimé à 68 626.37€ HT (soit 82 351.64€TTC). Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune peut déposer une demande d'aide financière au titre du Fonds Vert - Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles (subventions sollicitées)

- rénovation des luminaires 68 626.37€ * Fonds vert (40%) 27 450.55€

* Autofinancement 41 175.82€

TOTAL 68 626.37€ TOTAL 68 626.37€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE le Maire à demander une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du Fonds Vert - Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public. - S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

2024-06-55 Remboursement de facture à une Adjointe.

M. le Maire rappelle que les travaux des nouveaux locaux des services techniques sont en cours de finalisation.

Afin que les agents techniques puissent s'installer, il est nécessaire d'acheter du mobilier.

Après comparaison des tarifs chez divers fournisseurs, il s'est avéré que Leroy Merlin a la meilleure proposition.

Cependant, la mairie n'ayant pas de carte de paiement, Mme Jacqueline HUCHET, Adjointe, a réglé la facture avec sa propre carte de paiement.

Il convient donc de la rembourser pour un montant de 311.94€ TTC. Ceci comprend : 1 bureau, 1 caisson, 1 chaise de bureau, 4 tabourets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de rembourser à Mme Jacqueline HUCHET ses achats dans l'enseigne LEROY MERLON pour un montant de 311.94€ TTC,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*Date prochain conseil : 02 juillet 2024 à 19h30

Séance levée à 20h00

Le Maire Le Secrétaire de Séance