Procès Verbal - SCAN 20240906 083952

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Déliberation - scan 20240906 162454

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Procès Verbal - SCAN 20240906 083952 Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20240906 083952)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, …D'indre et Loire

Arrondissement

Mairie de Cormery

Département

Loches PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 02/07/2024

Date de convocation : 26/06/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Consell Municipal de la commune s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Jacqueline HUCHET, AJointe.

Nombre de conseillers an exercice : 19

Votants : 13

Présents : 10

Jacquellne HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Maxime MARCO, Danielle AUDOIN, Yvon JACNEAU, Sylvie POTIN, Philippe BOURDIL, Grégory COUÉ, Rémi GODET.

Pouvoirs : Jean-François DAUTIGNY à Christine DUPUY

Gyril BLANLOEIL à Jacqueline HUCHET

Tiphaine MENEGALDO à Rémi GODET

Excusé : Pascal DEBAUD

Absents : Béatrice TROUVÉ, Florence DESVERGNE, Blandine ROUSSEAU, Anne-Catherine NYLS, Rémy LACROIX. Secrétaire de séance : Philippe BOURDIL.

| 2024-07-56 Commission d'indemnisation amiable - Travaux RD943 | Dans le cadre des travaux de réfection de voirie de la rd943 par le département d'Indre-et-Loire et de renouvellement de conduites et branchements d'eau potable par le service eau et assainissement de la communauté de communes Loches Sud Touraine à CORMERY, plusieurs intervenants ont été sollicités pour réaliser tous travaux de réseaux nécessaires.

Les travaux comprendront les opérations suivantes :

-__ Renouvellement de canalisations d’eau potable

- _ Rénovation et enfouissement des réseaux électriques

-__ Rénovation et enfouissement des réseaux télécoms

-__ Rénovation et enfouissement des réseaux d'éclairage public -__ Réfection du passage à niveau

-__ Réfection de la chaussée

Compte tenu de l'importance de ces travaux et de leur impact sur l'activité des commerces implantés sur le lieu de réalisation des travaux, la commune de Cormery et la communauté de communes, au titre de leur qualité de maître d'ouvrage, ont décidé de constituer une commission d'indemnisation amiable chargée d'examiner et d'étudier les demandes indemnitaires des commerçants et artisans qui justifieraient d'un préjudice.

Le rôle de la commission d'indemnisation amiable est de rendre un avis en vue de déterminer si un commerçant où un artisan implanté sur le périmètre déterminé peut prétendre à indemnisation et, éventuellement, en proposer le montant au regard du préjudice subi. Le règlement intérieur, joint en annexe, détaille l'organisation, les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission.

- APPROUVE la mise en place d'une procédure d'indemnisation amiable des professionnels (commerces et artisans) situés à l'intérieur du périmètre des travaux, - DECIDE la création d’une commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réhabilitation de la rue nationale,

- APPROUVE le règlement intérieur de la commission d'indemnisation amiable et le périmètre d'indemnisation, annexés à la présente délibération,

- AUTORISE le Président de la communauté de communes, pour la commune de Cormery, à arrêter la composition de la commission en tenant compte des différents organismes extérieurs à solliciter et à désigner, par voie d'arrêté, les membres permanents et les membres suppléants de cette commission,

- AUTORISE le Maire à prendre toute mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

2024-07-57 Modification du tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires aufonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de

déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

- DE MODIFIER le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter du 01 juillet

2024,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à réaliser les déclarations de vacances d'emplois ainsi que les arrêtés individuels correspondants,

- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier,

2024-07-58 Convention de mise à disposition de locaux/matériel à titre gratuit à l'association Farandole

La commune met à disposition de l’association Farandole des locaux et du matériel afin que celle-ci puisse accueillir les enfants dans de bonne conditions.

Il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition pour une durée de 1 an.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité : - ACCEPTE la mise à disposition gracieuse du bâtiment et du matériel situé au 5, rue des Roches à l'association Farandole,

- PRECISE qu'en raison du plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement, les frais des différents fluides (électricité/chauffage/eau) pourront faire l'objet d'une demande de remboursement par la commune au vu des consommations et frais inhérents (un remboursement sera demandé par la commune par le biais d'un titre de recettes) imposant ainsi à l'association de faire des économies d'énergie,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Î 2024-07-59 Choix des entreprises - Réalisation du lotissement « Le Riau » Dans le cadre du projet de réalisation d'un lotissement en lieu et place de l'ancien hangar Meac situé

route de Courçay, Il convient de choisir les professionnels qui nous accompagnerons tout au long de l'opération.

Il est proposé de retenir :

HT i “TTC

Maître d'œuvre : Cabinet CDR 16 387.50€ 19 665.00€ Géomètre : ROUSSEAU et 10 730.00€ 12 876.00€ SCHORGEN

Architecte : ALMANSA 3 500.00€ 4 209.00€

Etude de sol : Compétence 5 600.00€ 6 720.00€ Géotechnique

Loi sur l’eau : Flow Concept 5 350.00€ 6 420.00€ 43 567.50 . 52 281.00€

- ACCEPTE le choix des entreprises comme indiqué ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

[ 2024-07-60 Réalisation d'un emprunt - Consultation

Pour rappel, les emprunts sont réservés exclusivement au financement des investissements, qu'il s'agisse d’un équipement spécifique, d'en ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations. Les emprunts n'ont pas à être affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d'investissements

précisément désignées au contrat. Ils peuvent être globalisés et correspondre à l'ensemble du besoin de financement de fa section d'investissement prévu au budget. Considérant qu'il est nécessaire de financer les investissements prévus au budget 2024, Considérant le budget primitif indiquant la nécessité de recourir à l'emprunt Il est proposé de lancer une consultation auprès de différents organismes bancaires afin de recourir à un emprunt au taux le plus avantageux possible pour un montant de 600 000€ à rembourser sur une période de 10 ou 15 ans, avec possibilité de remboursement anticipé,Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à lancer les procédures de consultation et négociation des emprunts auprès de différents organismes,

- PRECISE que le chaix final sera réalisé lors d'un prochain conseil municipal, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2024-07-61 Convention avec le Coflège relative à l’organisation de mesure de responsabilisation prévues à l’article R511-13 du code de l'éducation.

L'école Jacques Prévert et le Collège Alcuin ont décidé de travailler en collaboration lors de l'exclusion d'un jeune du collège.

Aujourd'hui, lorsqu'un collégien est exclu de son établissement, il doit rester chez lui, ce qui n'a pas vraiment de sens. C'est pourquoi, le collège souhaite que ce jeune soit accueilli à l’école. Ainsi, il pourra découvrir les activités de la structure d'accueil, assister ou participer à l'exécution des tâches.

Cette mesure est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention avec le collège relative à l'organisation de mesure de responsabilisation prévues à l'article R511-13 du code de l'éducation,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2024-07-62 Demande de Subvention - Tour Saint-Paul | Il est possible de demander une subvention à la DRAC pour le début de l'étude du Cabinet 1090 Architectes pour la réalisation du dossier d‘avant-projet sommaire et l'avant-projet définitif d'un montant de 29 242,57€HT pour les travaux de la Tour Saint-Paul et les travaux d'urgence des autres bâtiments,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE je devis de l'étude du Cabinet 1090 Architectes pour la réalisation du dossier d'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), - DEMANDE une subvention au taux le plus élevé possible à la DRAC, - AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

2024-07-63 Convention spécifique Médecine de prévention APST37 |

Afin de continuer à faire appel à ce service, il convient de valider, la convention spécifique Médecine de prévention.

Celle-ci a pour but de définir les prestations de l’APST qui fait face à une pénurie de médecins du travail et à définir la périodicité des visites médicales en fonction des risques auxquelles les agents sont exposés,

Cette convention prendra effet à compter du 1° janvier 2024 jusqu'à la fin de l'année civile, soit au 31 décembre 2024.

n avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE la convention avec l'APST37 dans le but d'assurer la surveillance médicale du personnel,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*Date prochain pré-conseil : 28 août 2024 à 19h00

*Date prochain conseil : 04 septembre 2024 à 19h00

Séance levée à 20h00

Le Maire Le Secrétaire de Séance