Procès Verbal - 05 03 2024 1

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Procès Verbal - 05 03 2024 1 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 03 2024 1)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 5 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 5 mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 21 février 2024

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY, Mme CREMADES Laurence M. COUTON Thierry, Mme Nadia GRELIER, M. GRELIER Dany, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT), M. Jean-Jacques TOUTOUS,

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 15 février 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉLIBÉRATION SUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL :

Monsieur le maire expose :

• L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Après délibération l’ensemble du conseil municipal décide :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le Décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.2

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité – paternité et accueil de l’enfant-adoption.

• Agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité – paternité et accueil de l’enfant en adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

2 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRE 2024 :

Pour l’orientation du budget 2024, M. le maire rappelle certains nombres d’éléments à prendre en compte au niveau du fonctionnement :

- L’intérêt de l’évolution du contrat PEC.

- Les travaux fait en régie pour le mur du cimetière.

- Le besoin d’entretien pour la voirie.

- L’Étude de l’Impact Santé.

Pour l’investissement, les dossiers engagés et reportés :

- Le matériel communal (achat tondeuse).

- Éclairage public.

- Réhabilitation de la mairie en logement.

- Une partie de la voirie de 2023, financée sur 2024.

M. le maire porte à réflexion aux membres du conseil, des propositions de dépenses et de recettes de fonctionnement ainsi que d’investissement pour finaliser la proposition du budget lors d’un prochain conseil.

3 – QUESTIONS DIVERSES :

- Containers verres et papiers – journaux – magazines : Pour se mettre en accord avec la réglementation, CYCLAD est obligé de déplacer les containers déposés aux Connillières qui sont à l’aplomb d’une ligne électrique. Afin de continuer la collecte et le ramassage du verre et des papiers / journaux / magazines, CYCLAD propose de positionner ces containers sur la parcelles cadastrée section ZX N° 44. Ce nouveau positionnement permet également de renforcer la sécurité. A ces fins, M. Nicolas DEBORDES, propriétaire, met à disposition de la commune une partie de la parcelle cadastrée ZX N° 44, soit environ une surface de 20 m2 pour accueillir les containers. Une convention a été établie entre la commune et M. DEBORDES.

- Fermeture mairie : le secrétariat de mairie sera fermé du 18 au 27 mars inclus

Fin de séance à 23h00